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Union interparlementaire | |
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134ème ASSEMBLEE DE L'UIP ET REUNIONS CONNEXES
Lusaka (Zambie), 19-23 mars 2016
Avis important : L'avant-projet de la Stratégie révisée de l'UIP et disponible en ligne. Les Membres de l'UIP sont invités à soumettre leurs commentaires avant le 15 juillet 2016.
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Mis à jour le 19 mars 2016 |
DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT D'URGENCE |
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Procédure à suivre :Aux termes de l'Article 11.1 du Règlement de l'Assemblée, "tout Membre de l'Union peut demander l'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée. Pareille demande doit être accompagnée d'un bref mémoire explicatif et d'un projet de résolution qui définissent clairement la portée du sujet visé par la demande. Le Secrétariat communique d'urgence à tous les Membres la demande et les documents qui l'accompagnent".
De plus, l'Article 11.2 du Règlement de l'Assemblée dispose que :
a) une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés;b) l'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée;
c) les auteurs d'au moins deux demandes d'inscription d'un point d'urgence peuvent regrouper leurs propositions de manière à n'en présenter qu'une, pour autant que les propositions initiales portent sur le même sujet;
d) le sujet d'une proposition retirée par ses auteurs ou rejetée par l'Assemblée ne peut figurer dans le projet de résolution concernant le point d'urgence, à moins d'être précisément mentionné dans la demande et dans le titre du sujet adopté par l'Assemblée.
Mis à jour le 26 juin 2016 |
DOCUMENTS |
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DATES LIMITES |
La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et la Commission du développement durable, du financement et du commerce élaboreront leurs résolutions selon le calendrier suivant : |
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ous les Membres peuvent contribuer à la rédaction des résolutions en soumettant une brève contribution écrite (article 13.1 du Règlement des Commissions permanentes). La date limite pour les contributions écrites aux première et deuxième Commissions permanentes est déjà passée (6 novembre 2015). Les Membres sont encouragés à présenter leur contribution au projet de résolution qui sera adopté par la troisième Commission permanente (Démocratie et droits de l'homme) à la 135ème Assemblée de l'UIP (octobre 2016) sur le thème La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance : établir des partenariats hommes-femmes pour atteindre cet objectif. Les contributions à ce projet de résolution sont les bienvenues dans le cadre du processus qui précède l'Assemblée de Lusaka et jusqu’au 10 avril 2016 dernier délai. Conformément au Règlement des Commissions permanentes, les propositions de thèmes d’étude à traiter par les Commissions permanentes doivent être présentées au plus tard 15 jours avant l'ouverture de l'Assemblée précédant celle où le thème d’étude sera traité. Les Membres sont donc invités à soumettre au Secrétariat de l'UIP, au plus tard le 4 mars 2016, leurs propositions de thèmes d’étude à traiter par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et par la Commission du développement durable, du financement et du commerce. Ces propositions serviront de base aux consultations menées par les Bureaux des Commissions permanentes respectives avant qu'une décision finale ne soit prise par celles-ci. Lors de l'examen des propositions de thèmes d'étude pour les futures Assemblées, le Bureau peut recommander l'une des propositions reçues, en combiner deux ou plus portant sur un même sujet ou regrouper des sujets proches en un seul thème, proposer un autre thème ou décider de présenter plus d'un thème à la Commission permanente. |
Mis à jour le 16 mars 2016 |
PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES |
Légende : | Assemblée ou Conseil directeur | Commissions permanentes ou Réunions-débat | Autres réunions de l'Assemblée, y compris réunions à huis clos | |||
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* Réunion à huis clos
Légende : | Assemblée ou Conseil directeur | Commissions permanentes ou Réunions-débat | Autres réunions de l'Assemblée, y compris réunions à huis clos | |||