Ratifier le protocole de Kyoto

Les parlementaires présents Ouagadougou ont décidé d'inclure à l'ordre du jour de la 107ème Conférence de l'Union interparlementaire, se tiendra à Marrakech du 17-23 mars 2002, à l'invitation du parlement marocain, entre autres sujets, un point intitulé "Dix ans après Rio : dégradation mondiale de l'environnement et appui parlementaire au Protocole de Kyoto".

Grâce au succès de la Sixième Conférence des Parties (COP6) à la Convention-cadre sur les changements climatiques qui a repris et clos ses travaux à Bonn en juillet dernier, la ratification du Protocole de Kyoto par les parlements est en bonne voie. Cela pourrait bien être l'un des acquis à faire valoir au Sommet mondial du développement durable qui se tiendra en 2002 et qui marquera le dixième anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), dite Conférence de Rio.

A la COP6, les gouvernements ont pu s'entendre sur les modalités techniques d'application du Protocole de Kyoto, qui fixe un objectif de réduction de 5,2% des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Dans l'ensemble, l'accord couvre trois domaines clés : les puits de carbone (désormais autorisés, mais jusqu'à une certaine limite pour chaque pays), l'échange des droits d'émissions (il existe maintenant un système opérationnel d'approbation des règles qui le régissent) et le Mécanisme de développement propre (des règles ont été établies pour permettre aux pays développés d'investir dans des projets écologiquement rationnels dans des pays en développement et de recevoir compensation pour les émissions évitées grâce à ces projets). Tout ceci est assorti de financements adéquats et de règles de mise en conformité propres à motiver suffisamment les pays et à les amener à respecter les nouvelles normes.

Pour entrer en vigueur, le Protocole devra être ratifié par au moins 55 parties à la Convention, dont les pays industrialisés qui représentaient au moins 55% de l'ensemble des émissions de dioxyde de carbone de 1990. A ce jour, seuls 36 pays l'ont ratifié, dont un seul pays industrialisé. Conscient de cette situation, le Conseil de l'Union interparlementaire, réuni à l'occasion de la 105ème Conférence à La Havane, a demandé instamment aux parlements d'organiser des débats sur les changements climatiques et une campagne de sensibilisation et d'éducation pour mobiliser l'opinion publique à l'appui du Protocole de Kyoto. Maintenant que les obstacles de taille à la ratification ont été levés à Bonn, il est permis d'espérer que cela favorisera le lancement, à brève échéance, d'une série de débats parlementaires, attestant ainsi de nouveau que l'UIP et le système des Nations Unies peuvent s'épauler lorsqu'il s'agit d'atteindre un objectif important.

Lutter contre la désertification

Quatrième édition après les tables rondes parlementaires de Dakar (1998), Recife (1999) et Bonn (2000), la table ronde qui s'est tenue à Genève (4-5 octobre 2001), avec le concours de l'Union interparlementaire, a réuni des parlementaires de 25 pays en marge de la Conférence des Parties à la Convention. Les débats ont permis aux participants de brosser un tableau de la situation en matière de désertification dans leur pays. Après des exposés sur la lutte contre la désertification dans les pays concernés et sur le soutien à cette lutte dans les pays qui ne sont pas directement touchés mais sont soucieux de combattre ce phénomène planétaire, les débats ont porté sur le texte de la déclaration de la table ronde, déclaration des parlementaires présentée quelques jours plus tard à la Conférence des Parties. Essentiellement, ce texte plaide pour la création au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) d'un guichet supplémentaire de financement de la mise en œuvre de la Convention.

Les parlements et le financement du développemnt

Les préparatifs de la prochaine Conférence internationale sur le financement du développement, qui aura lieu l'année prochaine à Monterrey, au Mexique (18-22 mars), sont arrivés à un tournant, avec la publication, au mois de septembre, du premier projet de document final. Ce document n'est que l'amorce d'un accord politique entre les gouvernements sur la manière de financer le développement de manière plus efficace et plus équitable, à l'ère de la mondialisation. Cet accord pourrait ne se concrétiser que lors de la Conférence. Néanmoins, ce document est déjà une synthèse des discussions qui ont eu lieu entre les représentants des Etats membres et nul doute qu'il constituera une solide base de négociation lors des rencontres de haut niveau qui auront lieu d'ici à l'ouverture de la Conférence.

Ce projet de document rassemble des idées neuves et moins neuves sur presque tous les aspects du financement du développement. Certaines de ces idées, exprimées sous la forme d'engagements à agir ou à poursuivre la réflexion, répondent aux souhaits exprimés par les parlements dans les différentes résolutions et déclarations de l'UIP. Ainsi, en mettant l'accent sur le commerce en tant que source de revenus importante pour les pays en développement, le document préconise l'abolition des subventions injustes et autres obstacles à l'exportation, notamment dans le domaine de l'agriculture et des textiles. Il recommande une relation plus étroite entre l'OMC et l'ONU et un processus de prise de décision sans exclusive au sein de l'OMC.

Ce projet de document, qui va dans le sens des positions exprimées par l'UIP, plaide notamment pour un approfondissement de l'Initiative PPTE de réduction de la dette, le déliement de l'APD, un rôle mieux défini pour le FMI, une gouvernance plus équitable de la Banque mondiale, la prise en considération de la problématique hommes-femmes dans tous les aspects du financement du développement (et notamment du processus budgétaire), des prêts plus accessibles aux petites entreprises, et l'étude d'une taxe mondiale pour contrôler, à court terme, les flux de capitaux. Ce projet de document présente en outre de nouvelles propositions, qui n'ont pas encore été débattues par les parlementaires au sein de l'UIP. Parmi ces propositions figurent notamment la création, sous l'égide de l'ONU, d'un nouvel organe économique mondial pour coordonner de l'action des organisations internationales et en assurer le suivi, la mise sur pied d'une Organisation internationale des impôts, le renforcement des pouvoirs de l'OIT pour faire respecter les normes internationales du travail, ainsi que l'examen des différents moyens de collecter des fonds pour financer les biens communs mondiaux, comme par exemple développer le partenariat entre le secteur privé et le secteur public.

L'UIP a suivi le processus préparatoire de la Conférence internationale dès le début, et une contribution parlementaire importante a été apportée grâce à la résolution adoptée à Djakarta en octobre 2000 (intitulée Financement du développement et nouveau modèle de développement économique et social propre à éliminer la pauvreté). Suite à la décision du Conseil de l'UIP à Ouagadougou, l'UIP s'engage à contribuer encore plus activement à la Conférence de l'ONU, par l'adoption d'une déclaration parlementaire.

La publication du document de la Conférence de l'ONU donne la possibilité aux parlements de participer à la réflexion sur le financement du développement. Suite aux récentes discussions entre l'UIP et l'ONU, tous les parlements sont invités à débattre de ce document et à apporter leur contribution au processus préparatoire de la Conférence. Un large débat permettra de démontrer la complémentarité de l'action de l'UIP et celle de l'ONU et, qui plus est, de soutenir la démocratisation du processus de prise de décision au niveau international.