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N°6, MAI 2002
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SOMMAIRE


white cube L'invité: M. Abdelwahed Radi
white cube Editorial : L'engagement des présidents
white cube Dossier: Les Parlements et la situation au Moyen-Orient
white cube UIP et l'ONU: :L'UIP renforce sa coopération avec les organismes onusiens
white cube Evènement: Panel sur l'élimination des pires formes de travail des enfants
white cube Egalité des sexes
white cube Evolution parlementaire

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Le Monde des Parlements
 UIP et l'ONU

L'UIP renforce sa coopération avec les organismes onusiens

UN Secretary General
Photo: UN. Mr Koffi Anan

A Marrakech, l'Union interparlementaire (UIP) a renforcé sa coopération avec les institutions spécialisées du système des Nations Unies. Les participants à la 107ème Conférence de l'UIP ont entendu un message du Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, lu par son représentant, M. Ruud Lubbers, Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés (HCR).

M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU
"Le pouvoir des parlementaires de dégager des crédits peut être déterminant"

"Vous êtes réunis à la veille de la Conférence de Monterrey, appelée à mobiliser les ressources qui sont si nécessaires au développement et au moment où nous cherchons à donner suite aux décisions adoptées par l'Organisation mondiale du commerce l'année dernière à Doha, afin que les femmes et les hommes des pays en développement puissent accéder au marché mondial dans des conditions de concurrence équitables, et alors que nous comptons bien que le Sommet de Johannesburg donne une impulsion nouvelle à la poursuite du développement durable dans le monde…

Les parlementaires sont bien placés pour faire avancer l'ensemble de ce programme, et j'espère que vous le ferez - notamment en engageant des fonds, en favorisant les investissements, en ouvrant les marchés, en supprimant les subventions inéquitables et en mettant en place les politiques et les mesures d'incitation qui encourageront des actions véritablement durables - aussi bien sur les plans économique, social, qu'environnemental. Dans les efforts collectifs que nous déployons pour atteindre les objectifs de développement du Millénaire, les pouvoirs qui vous sont propres - notamment le pouvoir de dégager des crédits - peuvent être réellement déterminants...

J'ai recommandé que l'Assemblée générale accorde le statut d'observateur à l'Union interparlementaire. La majorité des Etats membres partage mon point de vue sur cette question et j'espère que lorsque l'Assemblée l'examinera, elle codifiera notre relation et ouvrira une ère nouvelle dans notre coopération déjà ancienne".

M. Ruud Lubbers, Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés (HCR)
"Les réfugiés et demandeurs d'asile risquent de devenir des boucs émissaires "

UN High Commissioner for Refugees
Photo: UNHCR. Mr Ruud Lubers
Le Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, M. Lubbers, a exprimé l'espoir que les "législateurs encourageraient l'adhésion à la Convention sur les réfugiés et d'autres instruments internationaux de protection des réfugiés." Il a ajouté qu'il espérait que ces mêmes législateurs se mobiliseraient pour assurer l'adoption de textes de droit interne sur la protection des réfugiés et pour en garantir l'application effective.

"Dans le climat actuel, il y a un risque que les réfugiés et les demandeurs d'asile deviennent des boucs émissaires. Nous ne devons pas permettre que cela se produise : je compte sur le soutien des parlementaires du monde entier pour combattre la xénophobie et l'intolérance dans nos sociétés et assurer que les réfugiés et les demandeurs d'asile reçoivent la protection et l'assistance auxquelles ils ont droit", a-t-il ajouté.

"L'exemple le plus récent de coopération étroite entre l'UIP et le HCR en matière de réfugiés est le Guide sur le droit international relatif aux réfugiés que nous lançons ici aujourd'hui conjointement. Il a pour but de vous aider, en tant que parlementaires, à vous familiariser avec les principes du droit international relatif aux réfugiés et à son application, pour que vous puissiez vous acquitter pleinement de vos responsabilités".

Handbook Deux parlementaires expliquent leur point de vue quant à l'utilité du guide à l'usage des parlementaires UIP/HCR notamment pour aider à résoudre certains problèmes comme celui qui s'est produit dans le centre de Sangatte près du tunnel sous la Manche, en décembre dernier.

Mme Ann Clwyd, Royaume-Uni
"Le guide est une bonne chose pour rappeler aux parlementaires leurs obligations envers les réfugiés"

La politique de l'ONU concernant le traitement des réfugiés devrait être suivie par tous les Etats européens membres des Nations Unies. Certains pays [d'accueil] tentent de pousser les réfugiés vers d'autres Etats, bien qu'ils aient l'obligation de donner à ces demandeurs d'asile un traitement adéquat, lorsque ceux-ci arrivent sur leur territoire. Je tiens donc à rappeler à ces pays les droits des demandeurs d'asile tels que stipulés par les Nations Unies. Le guide publié conjointement par l'UIP et le HCR est une bonne chose pour rappeler aux parlementaires dont les pays sont membres de l'UIP quelles sont leurs obligations envers les réfugiés. Malheureusement, trop de demandes d'asile ne sont pas traitées selon la procédure, les entretiens n'étant pas menés de façon approfondie. Il est essentiel que ces entretiens aient lieu dans le pays où les demandeurs d'asile arrivent en premier lieu et que ces demandeurs d'asile ne soient pas renvoyés dans des pays où leurs droits de l'homme ont peut-être été bafoués.

M. Michel Vauzelle, France
"Les parlementaires sont les défenseurs des droits de l'homme"

Un guide comme celui publié par l'UIP est très important parce que les parlementaires, sauf ceux qui sont des spécialistes du droit international ou les spécialistes des questions de flux migratoires sont un peu désorientés ou manquent d'éléments de réflexion. Les parlementaires sont les défenseurs des droits de l'homme, ils sont donc portés à une attitude généreuse et respectueuse de la défense des droits de l'homme et des réfugiés notamment. Mais il est clair que nous avons à faire face en ce moment à des problèmes qui s'aggravent de jour en jour. Un guide tel que celui-là, qui permet de mieux cerner les questions et d'entrer dans un certain nombre de détails techniques ne peut qu'être très utile en ce moment. S'agissant de Sangatte, cette affaire montre le désarroi des gouvernements et un manque de concertation sur ces problèmes. Moi-même, dans la réunion que je préside, dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM) de l'UIP, je pense que la question des réfugiés est un des sujets - et l'on n'arrive pas facilement à le faire - qui devrait être abordé de manière quasi permanente par une commission ou une conférence, ce qui permettrait de rapprocher les points de vue des Etats méditerranéens notamment. Le fait que le flux migratoire vers la Grande-Bretagne, qui est très fort, ne soit pas géré convenablement entre deux grands pays, deux grandes civilisations où l'on respecte les droits de l'homme comme la France et la Grande-Bretagne, est tout à fait inadmissible. L'affaire de Sangatte nous a laissé une grande amertume et il faut absolument que, désormais, nous ayons un moyen de gérer convenablement ce qui doit se passer dans la traversée de la Manche, surtout avec les communications qui existent.

Interview du Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura

UNESCO Director General
M. Koïchiro Matsuura, Director général de l'UNESCO

"Il vaut mieux que les journalistes élaborent de nouveaux codes de conduite plutôt que de se voir imposer des réglementations par la puissance publique"

Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), M. Koïchiro Matsuura, s'est également adressé à la 107ème Conférence interparlementaire. Il a estimé que "les législateurs ont un rôle primordial à jouer dans l'amélioration du dialogue interculturel pour venir à bout des préjugés, des malentendus et des appréhensions qui perturbent les relations entre les différentes communautés culturelles".

Q: Pensez-vous que la liberté de la presse soit en péril du fait des événements du 11 septembre et des mesures que les pays peuvent avoir prises pour renforcer la sécurité nationale ?
Koïchiro Matsuura:
Je suis convaincu que la liberté de la presse doit être respectée. Je crois en outre que la manière dont les journalistes couvrent les événements et leur comportement face à des menaces terroristes accrues doivent être l'objet de règles déontologiques fixées par la profession elle-même. Il y a une tension incontestable entre l'exercice des libertés fondamentales et la nécessité d'une plus grande sécurité face au terrorisme mais tout l'intérêt d'une campagne anti-terroriste est de garantir nos libertés. Pour moi, il est préférable, et de loin, que les journalistes eux-mêmes élaborent de nouveaux codes de conduite plutôt que de se voir imposer des réglementations par la puissance publique. Mais il est tout à fait utile d'avoir un débat public sur ce thème. Pour cette raison, l'UNESCO va organiser un colloque sur la liberté de la presse et le terrorisme qui coïncidera avec la journée mondiale de la liberté de la presse, au début du mois de mai.

Q: A l'heure de la mondialisation et avec les nouvelles technologies de l'information, pensez-vous que nous sommes mieux informés ?
K.M.:
Je ne doute pas que nous soyons mieux informés, en particulier dans les pays développés où les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont très largement répandues. Mais il ne faut pas oublier qu'il y a des millions de nos congénères qui n'ont pas accès à l'Internet et que nombre d'entre eux, en fait, n'ont même pas accès à la télévision ou à la radio. La "fracture numérique" est une réalité mais il y a un fossé plus grand et plus profond encore entre les nantis et les laissés pour compte de la technologie. Nous devons essayer de combler ces écarts mais cela ne signifie pas pour autant que nous devons transposer les toutes dernières technologies de l'information et de la communication aux pays et aux groupes humains les plus pauvres. L'assistance doit être conçue d'une manière qui réponde étroitement aux véritables besoins et problèmes des gens.

Q: L'une des priorités de l'UNESCO est "l'éducation pour tous". Quels sont les objectifs concrets que l'UNESCO a atteint dans ce domaine ? Comment les parlements peuvent-ils être utiles en la matière ?
K.M.:
Pour pouvoir assurer un enseignement primaire universel, mettre garçons et filles à égalité face à l'apprentissage des connaissances et combattre l'analphabétisme, les pays en développement doivent accentuer leurs efforts, en particulier en allouant davantage de ressources budgétaires à l'éducation, en particulier l'éducation de base. Néanmoins, on a pris conscience du fait que nombre de pays en développement ont besoin d'une assistance additionnelle (financière, matérielle et technique) pour pouvoir progresser réellement. La communauté internationale s'efforce de mobiliser ces ressources, notamment en terme d'assistance financière mais pas uniquement, afin d'avoir un impact réel au niveau des pays. L'engagement actif des parlements au service de ce défi qu'est "l'éducation pour tous" est particulièrement important dans trois domaines. Premièrement, un appui législatif est nécessaire pour que l'éducation reçoive des crédits budgétaires plus élevés sur une période suffisamment longue. Cela est vrai des budgets de l'éducation des pays en développement mais aussi des budgets d'assistance au développement des pays riches. Deuxièmement, la promotion de "l'éducation pour tous" dans le cadre de nouveaux textes sur l'enseignement mérite une grande attention et un soutien plus ferme des parlementaires. Troisièmement, les parlementaires peuvent apporter beaucoup en défendant la cause de "l'éducation pour tous". Il faut impérativement que cette cause, au niveau national, s'appuie sur un large soutien populaire et reçoive en outre l'appui des dirigeants nationaux. Il faut si possible obtenir un consensus autour de la priorité qu'est "l'éducation pour tous"; de ce point de vue, les législateurs peuvent agir utilement en forgeant des liens plus étroits entre gouvernement, société civile, secteur privé et milieux professionnels.

Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Mme Mary Robinson, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mary Robinson, plaide pour un partenariat actif avec les parlements

Dans le cadre de son action de défense des droits de l'homme, l'UIP a organisé, le 8 avril 2002 à Genève, la toute première réunion parlementaire tenue à l'occasion d'une session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Inspirée par la Journée parlementaire que l'UIP organise régulièrement à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Unies, cette initiative a été prise pour répondre à l'intérêt manifesté par nombre de parlementaires qui souhaitaient être informés par les responsables et experts des Nations Unies sur les normes et mécanismes de protection des droits de l'homme à l'occasion de la réunion du principal organe des Nations Unies dans ce domaine qu'est la Commission des droits de l'homme.

Dans le discours inaugural qu'il a prononcé à la réunion, à laquelle ont pris part les parlementaires d'une douzaine de pays, le Secrétaire général de l'UIP a exprimé le souhait que ce type de réunion "favorise une participation parlementaire accrue aux travaux de la Commission dans les années à venir". Dans son discours, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, a plaidé pour une telle participation et a souligné que "les parlements nationaux ont un rôle central à jouer en la matière. Le but du Programme des Nations Unies en faveur des droits de l'homme est de changer la réalité sur le terrain, dans vos pays, dans vos circonscriptions. Au niveau international, nous ne pouvons rien faire si vous ne vous consacrez pas vous-mêmes à cette mission. Pour progresser réellement sur ces questions, nous devons édifier des partenariats concrets entre l'international et le national".

Une présentation de la structure et de l'ordre du jour de la Commission a été faite et l'approche de la société civile sur son fonctionnement et sur le renforcement des liens entre ONG et parlementaires a été exposé. La présentation qui a suivi par les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d'expression et d'opinion, sur l'indépendance de la justice et sur le droit à l'éducation a soulevé un vif intérêt et révélé le rôle important que les parlementaires peuvent jouer pour appuyer l'action des rapporteurs spéciaux de manière générale et garantir la mise en śuvre de leurs recommandations.

L'effectif réduit des participants a créé une atmosphère conviviale qui a facilité un échange intellectuel direct mais il a aussi montré qu'il reste encore beaucoup à faire pour faire entendre la voix des parlementaires à la Commission et veiller à ce que ses travaux et ses conclusions trouvent un écho dans l'activité parlementaire de chaque pays. Les élus des peuples qui ont participé à cette réunion ont souhaité qu'elle ait lieu à titre régulier parce que, à leurs yeux, ce type de réunion permet aux parlements et à leurs membres de se familiariser avec le travail des Nations Unies en matière de droits de l'homme.

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