HONDURAS
Le 28 juin 2009, un coup d’Etat s’est produit au Honduras où l’armée s’est emparée du Président Manuel Zelaya et l’a mis de force sur un vol à destination du Costa Rica. Le Président Zelaya avait exprimé son intention d’organiser, le jour même, une consultation populaire pour déterminer si les citoyens souhaitaient voter pour instaurer une Assemblée constituante qui serait chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Dans cette hypothèse, l’élection d’une Assemblée constituante aurait lieu à l’occasion de l’élection présidentielle, prévue pour le 29 novembre 2009. Le mandat de quatre ans de M. Zelaya devait s’achever en janvier 2010, et la Constitution lui interdisait formellement de se présenter aux élections de 2009.

La Cour suprême et le Tribunal électoral ont rendu des décisions indiquant que cette consultation populaire (référendum) visant à modifier la Constitution était inconstitutionnelle. Le chef des forces armées a ensuite refusé d’obéir à l’ordre du Président lui imposant de distribuer des urnes pour la « consultation publique ». Le Président l’a alors limogé.

Plus tard dans la journée du 28 juin, le Congrès a voté la destitution du Président pour « violations répétées de la Constitution et de la loi ». La Cour suprême a également annoncé qu’elle avait validé la destitution du Président afin de protéger l’ordre public. Le Président du Congrès, Roberto Micheletti, est devenu président par intérim. Le Tribunal électoral a annoncé que les élections présidentielles auraient lieu le 29 novembre 2009, comme prévu. M. Micheletti assurerait l’intérim jusqu’au 27 janvier 2010, lorsque le Président nouvellement élu prendrait ses fonctions.

L’Organisation des Etats américains (OEA) a condamné ce coup d’Etat militaire et exigé le rétablissement immédiat de M. Zelaya dans ses fonctions, position qui a été reprise par la communauté internationale, y compris l’UIP. Le 4 juillet, l’OEA a suspendu le Honduras. Le Président du Costa Rica et prix Nobel de la paix Oscar Arias a organisé trois séries de pourparlers à partir du 9 juillet entre les représentants du Président renversé Zelaya et du Président par intérim Micheletti mais les parties ne sont pas parvenues à un accord.

LETTONIE
Après un référendum constitutionnel tenu en août 2008 qui n’a pas abouti (voir le N°32, décembre 2008), le Président Valdis Zatlers a, le 26 novembre 2008, demandé à la Commission parlementaire des questions juridiques d’établir des amendements à la Constitution qui permettraient aux citoyens de proposer la dissolution du Parlement. Le 8 avril 2009, le Parlement a adopté ces amendements. En vertu de ces nouvelles dispositions, un dixième des électeurs aux élections les plus récentes peuvent lancer un référendum sur la dissolution du Parlement. Le Parlement peut être dissous si une majorité des électeurs approuve le référendum et si le taux de participation est supérieur à deux tiers du nombre d’électeurs aux élections législatives précédentes. Des élections anticipées sont ensuite organisées au plus tôt un mois et au plus tard deux mois après la dissolution. Ces modifications entreront en vigueur après les prochaines élections, qui doivent se tenir en octobre 2010. La disposition constitutionnelle en vertu de laquelle les électeurs ne peuvent pas destituer un parlementaire reste inchangée.

MADAGASCAR
Le 14 mars 2009, après une crise politique prolongée, M. Andry Rajoelina, le maire de la capitale, Antananarivo, s’est autoproclamé président, évinçant ainsi le président sortant, Marc Ravalomanana (voir le N° 34, juillet 2009). Le 9 août, les dirigeants des quatre principaux groupes politiques, dont M. Rajoelina, M. Ravalomanana, et les anciens présidents Didier Ratsiraka et Albert Zafy ont signé l’Accord politique de Maputo, instituant une transition pour une période n’excédant pas 15 mois durant lesquels des élections présidentielles et législatives ainsi qu’un référendum sur une nouvelle Constitution seraient organisés. L’Accord prévoit une Constitution provisoire - la Charte de transition -, entrée en vigueur le 9 août. Toutes les institutions de transition doivent être établies dans les 30 jours. Il s’agit notamment d’un président et d’un viceprésident, d’un gouvernement d’unité nationale comprenant un premier ministre, trois vice-premiers ministres et 28 ministres, et d’une instance législative bicamérale : le Conseil supérieur de transition (la Chambre haute, 65 membres) et le Congrès de transition (Chambre basse, 258 membres). Les membres du Congrès seront nommés par décret présidentiel. Le mode de désignation des membres du Conseil sera décidé à la suite de nouvelles négociations.

NIGER
Le 25 mai 2009, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il serait illégal pour le président Mamadou Tandja d’organiser un référendum constitutionnel sur la levée de la limitation à deux du nombre des mandats présidentiels. Il accomplit son second mandat de cinq ans, devant prendre fin en décembre 2009. Le lendemain, le Président a pris un décret de dissolution de l’Assemblée nationale, sans motiver sa décision. Conformément à la Constitution, de nouvelles élections législatives devaient se tenir, entre 45 et 90 jours après la dissolution. Le 2 juin, le Président a signé un décret instituant une commission chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Le 3 juillet, il a pris un décret prévoyant un référendum constitutionnel le 4 août. Bien que la Commission électorale ait fixé les élections législatives anticipées au 20 août, elles ont été reportées en raison du référendum.

Le 4 août 2009, 68,26 pour cent des 6 millions d’électeurs inscrits se sont rendus aux urnes pour le référendum. La nouvelle Constitution a été approuvée par 92,5 pour cent des suffrages. Elle prévoit un nouveau parlement bicaméral comprenant une Assemblée nationale et un Sénat. Deux tiers des sénateurs sont élus au suffrage indirect et les sénateurs restants sont nommés par le Président de la République. Tous les sénateurs, qui doivent être âgés de 45 ans révolus, accomplissent un mandat de cinq ans. La nouvelle Constitution ne prévoit pas de calendrier pour l’installation du Sénat. Selon la nouvelle Constitution, les élections à l’Assemblée nationale, dont le nombre de sièges est inchangé, doivent se tenir avant octobre 2009. Jusqu’à cette date, le Président de la République exerce le pouvoir législatif par décret présidentiel. Par la suite, jusqu’à la création du Sénat, l’Assemblée nationale exercera le pouvoir législatif.

La nouvelle Constitution a supprimé la limitation du nombre des mandats présidentiels. Bien que le mandat présidentiel soit toujours de cinq ans, le mandat du Président en exercice a été prolongé jusqu’à la prochaine élection présidentielle, qui se tiendra désormais en décembre 2012. Le 14 août 2009, la Cour constitutionnelle a validé les résultats du référendum.

URUGUAY
Le 24 mars 2009, la Chambre des Représentants a approuvé une loi visant à accroître le pourcentage de femmes sur les listes de candidats aux élections à tous les niveaux. Pour les élections législatives, les listes des partis doivent comporter des candidats des deux sexes, au moins dans les 15 premières places. Cette règle s’applique aux membres titulaires et suppléants. Dans les circonscriptions électorales utilisées pour la Chambre des Représentants, où seulement deux sièges sont à pourvoir, les candidats aux postes de titulaires doivent inclure un homme et une femme. La loi a été promulguée le 13 avril. Elle sera applicable à compter des élections législatives, qui se tiendront en 2014.