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N°32
DECEMBRE 2008

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de la Revue

Le Monde des Parliaments
Evolution parlementaire

AZERBAIDJAN
Le 2 juin 2008, l'Assemblée nationale a adopté des amendements au code électoral réduisant la durée de la campagne électorale officielle. La date-butoir pour l'annonce des élections a été portée de 120 à 75 jours avant le jour du vote, et la durée de la campagne électorale a été réduite de 60 à 28 jours. Etant donné cette réduction de la durée de la campagne, le nombre de signatures requises pour se présenter aux élections présidentielles a été réduit de 45 000 à 40 000. Les amendements ont aussi aboli la caution qui était jusqu'à présent exigée des candidats désireux de se présenter aux élections sans avoir recueilli le nombre requis de signatures.

ITALIE
Les 11 et 23 juillet 2008 respectivement, la Chambre des députés et le Sénat ont approuvé un projet de loi accordant l'immunité judiciaire aux hauts représentants de l'Etat, à savoir le Président de la République, le Président du Sénat, le Président de la Chambre des députés et le Premier ministre. Toute procédure judiciaire intentée à leur égard (y compris pour des incidents survenus avant leur entrée en fonction) sera suspendue pendant toute la durée de leur mandat. La majorité en place, emmenée par le Premier ministre Silvio Berlusconi, a soutenu ce projet de loi, tandis que l'opposition, dont le Parti démocrate et l'Italie des Valeurs (IV-LDP) s'y sont opposés. Ce dernier parti s'est engagé à recueillir des signatures dans le but d'organiser un référendum destiné à révoquer cette loi. Le Président Giorgio Napolitano a signé le texte de loi officiel le 24 juillet et la loi est entrée en vigueur le 25 du même mois avec sa publication au Journal officiel.

LETTONIE
A l'issue d'une confrontation d'un an entre le parlement, d'une part, et les syndicats et les groupes de citoyens, de l'autre, la Confédération des syndicats indépendants de Lettonie (LBAS) a entamé en mars 2008 une campagne de collecte de signatures destinée à amender la Constitution. La Constitution permet aux citoyens de soumettre un projet d'amendement constitutionnel au Président, tenu de le présenter alors au parlement. Si ce dernier rejette ce projet ou l'adopte modifié, il est soumis à un référendum national. L'amendement proposé permettrait aux citoyens de présenter un projet de résolution demandant la dissolution du parlement. Le nombre requis de signatures a été obtenu pour la date butoir du 10 avril, à la suite de quoi un projet contenant les amendements constitutionnels a été présenté au parlement, qui l'a rejeté. Ce rejet a déclenché un référendum constitutionnel, organisé le 2 août. Bien que 97 pour cent des électeurs aient exprimé leur soutien pour les amendements, la participation n'a pas atteint la barre des 50 pour cent requise pour que le référendum soit considéré comme valable. De ce fait, le Président reste la seule personne habilitée à proposer la dissolution du Parlement par le truchement d'un référendum.

NEPAL
Le Parlement du Népal Le 10 avril 2008 se sont déroulées les élections à l'Assemblée constituante, forte de 601 membres. Ces élections devaient initialement avoir lieu avant la mi-juin 2007, mais ont été retardées principalement à cause des désaccords existant entre les partis politiques de l'alliance au pouvoir et les maoïstes, concernant le système électoral et le statut futur du Roi. Le parti communiste du Népal (maoïste) a remporté un total de 220 sièges. Le Parti du Congrès népalais du Premier ministre Girija Prasad Koirala (NC) et le Parti communiste népalais de M. Jhal Nath Khana (parti marxiste-léniniste unifié, UML) ont respectivement remporté 110 et 103 sièges (voir dans PARLINE). Le tout premier acte réalisé par l'Assemblée constituante lorsqu'elle s'est réunie en mai 2008 a consisté à abolir la monarchie et à déclarer le Népal république démocratique fédérale. M. Ram Baran Yadav, Secrétaire général du NC, a été élu tout premier Président de la République en juillet, devant le candidat maoïste Ram Raja Prasad Singh, son adversaire au tour final. M. Subas Nembang (UML), ancien Président de la Chambre des représentants et du Parlement législatif intérimaire, a été élu au poste de Président de l'Assemblée constituante, qu'il était seul à briguer. L'Assemblée constituante est chargée d'adopter la nouvelle Constitution du pays dans les deux ans. Elle exerce les fonctions du Parlement législatif, dont le mandat a pris fin après la première séance de l'Assemblée constituante.

QATAR
La Constitution de 2005 a porté de 35 à 45 le nombre de membres du Conseil consultatif, organe législatif dont les membres étaient auparavant nommés. Les deux tiers de ces membres seront élus directement, les membres restant étant nommés par l'Emir. Le 19 mai 2008, le Conseil consultatif a adopté un projet de loi électoral stipulant que les citoyens (hommes et femmes) de plus de 18 ans sont autorisés à voter aux élections. Ce projet réglemente aussi le financement de la campagne et interdit l'achat de voix. Il faudra qu'il soit passé en revue par le gouvernement et approuvé par l'Emir avant d'entrer en vigueur. Le 2 juillet 2008, l'Emir a prolongé le mandat du Conseil consultatif actuel, dont l'échéance est désormais fixée au 30 juin 2010.

SOUDAN
En August 2007, la Commission nationale de révision de la Constitution (NCRC) a présenté un projet de loi électorale concernant les élections au cabinet, qui a ensuite été transmis à l'Assemblée nationale pour examen en octobre 2007. Toutefois, les partis représentés au Parlement n'ont pas réussi à trouver un compromis, en particulier en ce qui concerne le pourcentage des sièges élus aux scrutins majoritaire et proportionnel, la représentation des femmes et le nombre de circonscriptions. Le 7 juillet 2008, l'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi stipulant que 60 pour cent des 450 sièges du Parlement seront élus au scrutin majoritaire et 15 pour cent à la proportionnelle. Les 25 pour cent restant seront réservé aux femmes. Il est également prévu de permettre aux Soudanais vivant à l'étranger de se présenter aux élections présidentielles et de participer aux référendums nationaux. Des élections présidentielles et parlementaires devraient avoir lieu d'ici juillet 2009, venant mettre un terme à la période de transition entamée en juillet 2005, époque à laquelle John Garang, l'ancien rebelle désormais décédé, a été nommé premier Vice-président et la Constitution provisoire adoptée.

TUNISIE
Le 24 juillet 2008, la Chambre des députés a adopté des amendements constitutionnels qui, entre autres choses, ramènent de 20 à 18 ans l'âge du vote et permettent aux dirigeants en place de tous les partis politiques reconnus de se présenter d'eux-mêmes candidats aux prochaines élections présidentielles, prévues en 2009, sous réserve qu'ils aient occupé les fonctions de dirigeant de leur parti pendant deux années consécutives au moins. Auparavant, il fallait que les candidats présidentiels bénéficient du soutien de 30 députés, ou d'un maire. Cinq membres de l'opposition ont voté contre les amendements, estimant qu'ils étaient faits pour servir les intérêts du parti au pouvoir.

ZIMBABWE
Le 21 juillet 2008, le Président Robert Mugabe, Morgan Tsvangirai et Arthur Mutambara, dirigeants de l'opposition, ont signé un protocole d'accord (MoU) préparant la tenue de négociations destinées à sortir le pays de l'impasse politique dans laquelle il se trouvait après les élections parlementaires et présidentielles de mars et juin 2008. Le parti ZANU-PF du Président Mugabe a perdu la majorité qu'il détenait au Parlement pour la première fois depuis l'indépendance du pays en 1980, bien que le Président Mugabe lui-même ait été réélu Président sans opposition, à la suite du retrait de M. Tsvangirai des élections présidentielles controversées du 27 juin. Le Protocole d'accord précisait que toutes les parties s'abstiendraient de prendre des décisions exigeant de réunir le Parlement ou de former un nouveau gouvernement en dehors du cadre du dialogue établi. Toutefois, le Président Mugabe a annoncé le 19 août qu'il convoquerait unilatéralement le Parlement la semaine suivante. La première séance du Parlement a eu lieu le 25 août, presque six mois après les élections. Deux membres du MDC élus à l'Assemblée ont été arrêtés sur le chemin du parlement. Les élections au poste de Président de l'Assemblée ont vu M. Lovemore Moyo, Président du MDC, remporter 110 voix, tandis que Paul Themba-Nyathi, candidat approuvé par le Mouvement pour le changement démocratique d'Arthur Mutambara (MDC-AM) et soutenu par le ZANU-PF, en remportait 98. Le 15 septembre, le ZANU-PF, le MDC et le MDC-AM ont signé avec l'aide du Président Mbeki, qui présidait à l'époque l'Afrique du Sud, un Accord de partage du pouvoir. M. Mugabe est resté Président, tandis que M. Tsvangirai assumait les toutes nouvelles fonctions de Premier ministre. Les dirigeants du ZANU-PF et le MDC n'ont toutefois pas réussi à se mettre d'accord concernant un certain nombre de postes clés au gouvernement. Au 10 novembre, le nouveau gouvernement n'avait toujours pas été constitué.