« Nous nous efforçons de faire de ce monde un monde meilleur »
par la sénatrice Sharon Carstairs
Créé en 1976, le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP aide les législateurs à représenter leurs électeurs librement, efficacement et sans courir de risques. Depuis sa création, le Comité s'est penché sur un grand nombre de cas impliquant plus de 100 pays. La sénatrice canadienne Sharon Carstairs a pris en juin 2007 les fonctions de présidente du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP. Enseignante de profession, la sénatrice Carstairs a été la première femme nommée au poste de Chef de file adjoint du gouvernement au Sénat canadien, en 1997.
Javed Hashmi a été libéré au Pakistan après avoir passé quatre ans en prison pour des motifs politiques. Hussam Khader, membre du Conseil législatif palestinien, a été libéré au terme de six années d'emprisonnement, auxquelles un procès inique l'avait condamné, et six membres du Congrès national colombien ont été libérés des mains des FARC, l'un d'entre eux, Oscar Lizcano, après plus de huit années passées en captivité... Voici certains des cas de parlementaires — incapables d'exercer les devoirs parlementaires pour lesquels ils ont été dûment élus — ayant connu un dénouement heureux l'année dernière.
Le Comité se réjouit bien évidemment de la résolution de ces affaires, mais ne saurait oublier les autres parlementaires, originaires de 32 pays et dont le nombre dépasse les 300, dont les dossiers lui ont été remis et restent à ce jour sans solution. A l'heure actuelle, le Comité s'occupe du cas de parlementaires assassinés à Sri Lanka et au Liban, ainsi que de disparitions de parlementaires au Belarus, en Erythrée et au Rwanda. Personne ne sait si ces parlementaires sont morts ou vivants. Le Comité a été saisi du cas de parlementaires dont le mandat a été révoqué de façon sommaire, en Equateur et en République démocratique du Congo, par des tribunaux ne leur ayant pas accordé un procès équitable ainsi que, en Afghanistan, par des collègues parlementaires eux-mêmes.
D'autres législateurs ont continué à être arrêtés en Palestine avant d'être emmenés en Israël, où aucune information n'a été diffusée concernant les accusations dont ils font l'objet ni leur procès et aucune garantie donnée en matière de procès équitable. Des parlementaires ont été molestés et torturés au Zimbabwe sans qu'aucune enquête ne soit déclenchée pour arrêter les coupables, le fardeau de la preuve reposant sur la victime et non sur l'Etat. Ce ne sont que quelques uns des exemples que le Comité permanent de cinq membres, épaulés par cinq suppléants, examine tout au long de l'année. Les membres représentent les cinq groupes géopolitiques composant l'UIP. Le Groupe des Douze plus dispose de deux représentants, l'Asie-Pacifique, l'Afrique et l'Amérique latine se répartissant les trois autres. A l'heure actuelle, les membres du Comité sont originaires d'Algérie, de Belgique, du Canada, du Mexique et des Philippines. Quatre d'entre eux ont occupé des fonctions de ministre dans leur pays et tous ont été membres actifs de leur parti politique. Ils ont été tout d'abord choisis par leur groupe géopolitique, avant que leur candidature ne soit ratifiée lors d'une séance du Conseil directeur par l'ensemble des délégués. Tous se consacrent à faire ce qu'ils peuvent pour faciliter la vie des parlementaires de leur propre pays et du monde entier.
L'un des membres actuels du Comité, le sénateur Pimentel des Philippines, fait bénéficier le Comité de son expérience de parlementaire ayant lui-même été à quatre reprises jeté en prison pour s'être opposé aux activités du gouvernement de l'époque. Cette expérience directe est souvent précieuse pour examiner le cas d'autres personnes détenues dans des conditions similaires dans des pays dans lesquels l'Etat de droit n'est pas correctement appliqué.
Le Comité se réunit quatre fois par an pour une trentaine d'heures de discussion des différents cas lors de chacune de ces réunions. Il entend les élus en personne ou leurs représentants, ainsi que les représentants des parlements dont ils étaient ou sont encore membres. Le Comité cherche des solutions et rédige des rapports. Certaines affaires sont traitées sous le sceau de la confidentialité. Il s'agit de cas dont le Comité estime qu'ils avancent véritablement vers une résolution. D'autres sont rendus publics et soumis deux fois par an à l'approbation des membres du Conseil directeur. Il serait exagéré de dire que le Comité aime son travail. Comment pourrait-on aimer apprendre dans quelles situations terribles se trouvent, dans un bien trop grand nombre de pays, des collègues parlementaires ? Toutefois, l'ardeur au travail du Comité ne se dément jamais, car il a conscience que, dans un autre lieu ou à un autre moment, ses propres membres pourraient se trouver dans les mêmes difficultés. Je fais activement de la politique depuis 24 ans. C'est le travail le plus difficile et le plus important que j'aie jamais fait. Je dois admettre qu'avant de devenir membre de ce Comité, le travail d'autres parlementaires oeuvrant dans des conditions bien moins favorables que les miennes n'était pas une de mes priorités. Ce comité m'a appris à quel point il est important de tenir présent à l'esprit que nous appartenons tous à la communauté mondiale et m'a rappelé que je porte une responsabilité à l'égard de mes frères humains, et plus particulièrement de mes collègues parlementaires, qui s'efforcent de faire pour leur peuple ce que je fais pour le mien, à savoir faire de ce monde un monde meilleur.
Déclaration universelle des droits de l'homme :
Soixante années de succès et de difficultés
Le 10 décembre 1948, les Nations Unies adoptaient la Déclaration universelle des droits de l'homme. Comme le précise le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur son site Internet, la Déclaration a constitué l'un des premiers grands aboutissements du travail des Nations Unies et reste aujourd'hui un instrument puissant, qui continue à exercer une énorme influence sur la vie des êtres humains dans le monde entier. Ce numéro de la revue trimestrielle de l'UIP met un accent particulier sur les droits de l'homme et le rôle que les parlements peuvent et devraient jouer dans la défense, la protection et la promotion des droits de l'homme partout dans le monde. L'UIP défend activement les droits de l'homme, tout particulièrement ceux des parlementaires, qui représentent le peuple. Comme l'a déclaré Sharon Carstairs, sénatrice canadienne et Présidente du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP: « Nous nous efforçons de faire de ce monde un monde meilleur ». Un séminaire tenu à la Maison des Parlements s'est penché sur les aboutissements et les défis à relever soixante ans après l'adoption de la Déclaration. D'autres articles expliquent que les droits des femmes et des personnes atteintes par le VIH/SIDA sont loin d'être respectés. Enfin, la première Journée internationale de la démocratie a mis l'accent sur le fait que le respect des droits de l'homme est la condition sine qua non de l'existence d'une démocratie.
« Nous ne saurions tolérer deux poids deux mesures »
Le 10 décembre marque le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Lors de cette occasion historique, nous devrions réitérer les principes fondamentaux formulés par le groupe des rédacteurs inspirés de cet instrument, qui sont au coeur de la mission des Nations Unies. Dans la Déclaration universelle, ces auteurs rappelaient la « méconnaissance et le mépris des droits de l'homme » qui ont conduit à des actes qui « révoltent la conscience de l'humanité » et appelaient de leurs voeux « l'avènement d'un monde dans lequel les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, » le proclamant « la plus haute aspiration de l'homme ». Soixante ans plus tard, nous réfléchissons aux progrès réalisés, qui sont significatifs. Nous devons continuer à nous battre pour ces libertés.
La vision d'ensemble de la Déclaration universelle constitue une lueur d'espoir pour l'avenir: elle envisage un monde dans lequel les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels seraient tous, sans distinction, intégralement respectés, un monde dans lequel tout homme, femme ou enfant vivrait dignement, libéré de la faim dans un environnement exempt de violence et de discrimination et offrant logement, soins médicaux, éducation et perspectives de vie. Cette vision concrétise une culture mondiale des droits de l'homme et elle devrait représenter une force unificatrice à l'intérieur des cultures et entre elles.
Je pars du principe que la réussite des efforts entrepris pour défendre les droits de l'homme dépend de l'engagement que manifeste ce travail à l'égard de la vérité, qui exclut de tolérer l'existence de deux poids et deux mesures ou une application sélective. L'histoire de la Déclaration universelle et de ses descendants, à savoir les Pactes et autres traités des droits de l'homme adoptés pour offrir un cadre juridique plus détaillé de mise en oeuvre des droits garantis par la Déclaration universelle, met de toute évidence sur un pied d'égalité les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre.
Ces deux séries de droits sont inséparables, interdépendants et aussi importants les uns que les autres. Nous devons oeuvrer en faveur de la mise en oeuvre pleine et entière de tous ces droits dans la pratique afin de faire la différence dans la vie des hommes, des femmes et des enfants, tous habilités, quels que soient leur race, leur sexe, leur religion, leur nationalité, leur fortune ou leur naissance, à jouir du moindre des droits contenus dans la Déclaration universelle, et à améliorer leur existence.
Je vous quitterai sur les paroles de sagesse contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont les tous premiers mots affirment que : « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Rendons hommage à l'extraordinaire réalisation que constitue la Déclaration universelle des droits de l'homme en lui insufflant davantage de vie et en garantissant le plein respect des droits de chacun d'entre nous.
Ils / Elles ont dit
Mon mari et notre famille sommes éternellement reconnaissants à tous ceux qui, à l'UIP, s'occupent de cas comme le nôtre. Nous avons vécu des moments difficiles, mais les efforts menés sans relâche par l'UIP nous ont donné courage. Merci encore.<br>
Mme Wan Azizah, épouse de M. Anwar Ibrahim, ancien Premier ministre adjoint de Malaisie
Je souhaite exprimer ma gratitude sincère à l'UIP et saluer la lutte pour la liberté que l'UIP a menée à nos côtés pendant toutes ces années de souffrance.
M. Alpha Condé, ancien candidat à la Présidence de la Guinée
M. le Secrétaire général, nous souhaiterions vous remercier et, par votre entremise, l'Union interparlementaire et son comité des droits de l'homme des parlementaires, pour tout l'appui dont nous avons bénéficié dans la lutte que nous menons depuis plus d'un an. Nous sommes très touchés par la résolution adoptée par l'UIP au Cap, en Afrique du Sud.
M. Alfredo Serrano, au nom des 56 anciens parlementaires de l'Equateur
Je souhaite vous remercier tous de ne pas m'avoir oublié pendant les temps difficiles qui sont heureusement maintenant derrière moi. Les efforts déployés par l'UIP ces dernières années ont symbolisé pour moi le respect de mes droits fondamentaux et politiques, ainsi que des droits de milliers de prisonniers politiques palestiniens. La présence d'un observateur de l'UIP lors de mon procès, et les quelques mots que j'ai pu échanger avec cette personne, ont constitué une source toute particulière de réconfort, tout en envoyant un signal fort aux autorités israéliennes. Je ne saurais trop vous dire à quel point votre soutien a été important pour moi pendant mon séjour en prison.
M. Hussam Kader, membre du Conseil législatif palestinien
Le Président de l' Assemblée nationale du Togo l' affirme :
« Il faut consolider la démocratie participative »
Les parlementaires ont un rôle déterminant dans la promotion et la protection des droits de l' homme. En tant que législateurs, il leur revient d' intégrer dans le droit interne les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l' homme et les observations formulées par les différents organes chargés de veiller à la mise en oeuvre de ces instruments. Pour permettre aux parlementaires de jouer pleinement ce rôle, l' UIP a lancé un projet à l' intention des élus de l' Afrique francophone. Il vise à promouvoir leur implication et leur participation dans les travaux des organes de traités relatifs aux droits de l' Homme. Dans le cadre de l' évaluation de ce projet à mi-parcours, le Président de l' Assemblée nationale du Togo, M. El Hadj Abass Bonfoh, nous fait part de ses impressions.
Q : Que pensez-vous de l' implication de l' Assemblée nationale dans le projet d' élaboration des rapports à soumettre aux organes de traités relatifs aux droits de l' homme et dans le suivi de leurs recommandations ?
El Hadj Abass Bonfoh : Je saisi l' occasion pour exprimer ma gratitude à l' UIP pour son appui à notre institution en matière de renforcement des capacités de nos parlementaires aussi bien dans la promotion que dans la protection des droits de l' homme. Après la mise en place de l' Assemblée nationale issue des législatives du 14 octobre 2007, l' UIP a été la première organisation à s' engager dans le renforcement des capacités institutionnelles en matière des techniques d' élaboration des rapports à soumettre aux organes de traités chargés des droits de l' Homme. Ces rapports doivent être faits avec objectivité et impartialité afin d' éviter des remous sociaux en période de crise. La rencontre organisée en février 2008 à l' intention des élus de la commission des droits de l' homme de l' Assemblée nationale à Lomé, témoigne de la reprise du partenariat entre l' UIP et notre parlement.
Q : Quels ont été les résultats?
A. B. : Des recommandations ont été adoptées et un Comité de pilotage a été mis sur pied. Il en est de même de l' élaboration des stratégies à court, moyen et long termes. Le Togo a amorcé une nouvelle dynamique axée sur la logique inclusive. Celle-ci a fait tache d' huile dans le domaine de la consolidation de la démocratie participative puis de la politique de dialogue et de réconciliation. Si l' UIP prend l' engagement de nous accompagner, c' est une bonne chose. Dans cette politique de consolidation de l' Etat de droit prônée par le Président Faure Essozimna Gnassingbé, l' Assemblée nationale ne doit pas être en reste. Son implication dans le projet d' élaboration des rapports à soumettre aux organes de traités des droits de l' homme participe à la promotion et à la protection de ces valeurs universelles. Les droits à la santé, à l' éducation, à la liberté d' opinion, sont des valeurs partagées par tous. Le chef de l' Etat a accepté l' ouverture dans notre pays du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l' homme (HCDH).
Q : Quel intérêt l' Assemblée nationale peut-elle tirer de ce projet ?
A. B. : Le projet en est à sa deuxième phase, celle du suivi de la stratégie nationale relative à la participation des parlementaires togolais aux travaux des organes chargés des droits de l' homme. C' est dans cette optique qu' un deuxième séminaire national a été organisé conjointement par l' UIP et le HCDH au profit de nos élus, en octobre 2008. En permettant d' évaluer le chemin parcouru par le Comité de pilotage, les parlementaires ont saisi cette occasion pour évaluer les actions menées. Ils ont relevé des insuffisances, ce qui permet de partir sur des bases consolidées indispensables à la participation de l' Assemblée nationale à l' édification de l' Etat de droit. Les parlementaires ont une meilleure compréhension des textes de ratification et je m' en réjouis. Notre institution continue de jouer son rôle de veille. A cet effet, nous venons d' autoriser la ratification du protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants.
Q : Quelles sont les attentes de l' Assemblée nationale par rapport à la mise en oeuvre de ces stratégies ?
A. B. : Les activités à mener sont diverses mais faute de moyens financiers, nous n' avons pas pu organiser des sensibilisations à grande échelle et encore moins les séminaires prévus. Nous espérons bénéficier encore des appuis multiformes de l' UIP afin d' atteindre des résultats. La question des droits de l' homme étant complexe, c' est un combat de longue haleine. Le Togo y adhère. Il a d' ailleurs été le premier pays africain à créer la Commission nationale des droits de l' homme, CNDH, en 1987. Les processus démocratiques dans nos pays ont besoin des appuis des uns et des autres dans le but de construire des nations apaisées et réconciliées.
Le VIH/sida et les droits de l'homme
Les droits des personnes porteuses du VIH sont souvent bafoués. Le sida peut être le résultat de violations des droits de l' homme et s' en nourrit, notamment la violence et la coercition sexuelles que subissent les femmes et les filles, la stigmatisation des hommes qui ont des relations sexuelles avec d' autres hommes et les abus commis à l' égard des travailleurs du sexe et des toxicomanes. Le premier paragraphe du dispositif de la résolution de l' UIP sur le VIH/sida et les droits de l' homme adoptée à Manille en 2005, texte qui a servi de base à une large part du travail ultérieurement réalisé par l' UIP dans ce domaine, en appelle explicitement aux parlements et gouvernements pour qu' ils veillent à ce que leurs lois, politiques et pratiques respectent les droits de l' homme dans le contexte du VIH/sida.
Bien qu' aucun traité ni pacte international ne porte précisément sur la question du sida, les traités des droits de l' homme comportent un grand nombre de dispositions concernant les personnes vivant avec le VIH. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques couvre le droit à se marier et à fonder une famille, ainsi que le droit à la vie privée, ce qui inclut le droit à l' intimité physique, passant par l' obligation d' obtenir le consentement préalable à un test de dépistage du VIH. Les droits des enfants sont couverts par une convention à part, à savoir la Convention des droits de l' enfant. Cette convention prévoit que les enfants privés de leur environnement familial ont le droit à une protection et une aide spéciales. Ils ont le droit à l' éducation, à la santé et à hériter de biens.
Plus important encore, le Pacte relatif aux droits civils et politiques reconnaît le droit intrinsèque à la vie de tout être humain. Il est significatif que la Commission des droits de l' homme, dans son interprétation du droit à la vie, ait recommandé à un pays africain « d' adopter de vastes mesures encourageant un nombre supérieur de personnes souffrant du VIH et du sida à se fournir un traitement anti-rétroviral approprié et à faciliter ces traitements » (2004). La mise à disposition de traitements anti-rétroviraux peu onéreux, qui ont amélioré et prolongé la vie de nombreuses personnes infectées par le VIH, est un sujet qui dépasse les droits de l' homme, la propriété intellectuelle et la réglementation du commerce. Il s' agit d' un domaine complexe, dans lequel le législateur peut faire beaucoup pour fixer le cadre indispensable à la mise en oeuvre d' une politique éclairée. Le Groupe consultatif de l' UIP sur le VIH/ sida organise aussi, dans le but de soutenir la mise en oeuvre d' une législation appropriée en matière de propriété intellectuelle, une série de séminaires régionaux sur le VIH/sida, les traitements et les droits de propriété intellectuelle, qui démarrera en Afrique début 2009.
Les parlementaires doivent être les gardiens des droits de l'homme
Ces paroles n'ont pas laissé indifférents les membres des commissions et comités des droits de l'homme des parlementaires rassemblés à Genève début novembre. Au coeur du débat se trouve la question de savoir comment faire des droits de l'homme une réalité tangible dans la vie quotidienne des peuples partout dans le monde. Le séminaire a jeté un regard critique sur la situation actuelle, à la veille du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Les parlementaires estiment qu'ils ont de quoi être fiers. Au cours de ces 60 dernières années, faire respecter les droits de l'homme est devenu une cause légitime, qui a conquis sa place dans l'ordre du jour des gouvernements nationaux et de la communauté internationale. La création d'un éventail impressionnant de traités des droits de l'homme et l'émergence de la société civile ont aussi été considérés comme des avancées significatives. Toutefois, les participants ont estimé que ce qui constitue des réussites indéniables n'a toutefois que rarement permis d'enregistrer des améliorations concrètes. Nombreux sont les individus qui sont encore aujourd'hui contraints de vivre dans des conditions ayant bien peu à voir avec le respect de la dignité humaine et ne tenant pas compte de leurs droits économiques et sociaux. Le fait que le respect des libertés fondamentales, longtemps considéré comme acquis, ait été remis en cause dans un monde dans lequel la lutte contre la criminalité et le terrorisme occupe le devant de la scène, est également préoccupant.
Mme Elissavet Papademetriou, Viceprésidente du Comité exécutif de l'UIP, a affirmé dans son discours inaugural, que : « il est nécessaire de réaffirmer la vision que la Déclaration universelle des droits de l'homme a défendue voici 60 ans. En tant que gardiens des droits de l'homme, c'est une obligation qui nous met, nous parlementaires, face à notre responsabilité de tout faire pour être à la hauteur des idéaux exprimés par les auteurs de la Déclaration. »
Le séminaire, initiative conjointe de l'UIP et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a émis une série de recommandations d'action parlementaire destinées à atteindre cet objectif et exhorte en particulier les parlements et leurs membres à prendre une part plus active aux travaux des Nations Unies visant à promouvoir et protéger les droits de l'homme.