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N°36
DECEMBRE 2009

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de la Revue

Le Monde des Parliaments
Editorial

Le respect des droits de l'homme requiert le soutien et la vigilance de tous les parlements

Chaque année, le 10 décembre - Journée internationale des droits de l’homme - est une occasion de rappeler que les droits des êtres humains impliquent le respect de la dignité de chacun. Ils sont un impératif moral, une exigence légale et ils comportent aussi des devoirs.

Il est crucial que les parlementaires soient en mesure de parler librement pour exprimer et faire partager leurs idées. Si tel n’était pas le cas, comment pourraient-ils - en tant qu’élus - défendre les droits fondamentaux des citoyens qu’ils représentent ?

Protéger les parlementaires dans leur tâche est au coeur du travail de l’UIP dans le domaine des droits de l’homme. En 1976, l’organisation mondiale des parlements a d’ailleurs établi un Comité des droits de l’homme des parlementaires, organe unique en son genre composé de législateurs, hommes et femmes, de différentes régions du monde et de différentes sensibilités politiques. La tâche du Comité est ardue, soulever des questions relatives aux droits de l’homme est une chose très délicate. Elle exige du Comité qu’il utilise différents moyens à sa disposition, qui vont de la diplomatie discrète à la prise de parole en public, pour mettre finaux abus commis à l’encontre des parlementaires. Souvent, l’enjeu est important pour les législateurs qui sont en danger et l’UIP est parfois le seul espace où ils peuvent exprimer leurs opinions et obtenir protection et réparation.

Le Comité de l’UIP mesure son succès à l’aune de la différence qu’il peut faire dans la vie de parlementaires victimes d’abus. Il donne espoir et apporte un réconfort aux législateurs qui sont en danger et aux citoyens qu’ils représentent. Cet organe sans équivalent a besoin du soutien de tous les parlements, qui sont au coeur de la démocratie.

Comme l’écrit le Secrétaire général de l’UIP dans son article publié dans ce numéro, « le Parlement lui-même dépend du respect des droits de l’homme. Sans liberté de parole et d’expression, le travail parlementaire devient vite un simulacre. Tout Parlement a intérêt à disposer de mécanismes opérationnels pour protéger ses membres contre des abus. Une attaque portée à l’un de ses membres est de fait une attaque contre l’institution elle-même ».

L.B.

Des législateurs en danger dans 20 pays

Lors de la 121ème Assemblée de l’UIP à Genève, la Présidente du Comité des droits de l’homme des parlementaires, la sénatrice Sharon Carstairs (Canada), a présenté son rapport au Conseil directeur, mettant en exergue des cas publics concernant 214 législateurs dans 20 pays. Le Conseil a adopté des résolutions concernant les cas de parlementaires dans les pays suivants: Afghanistan, Bangladesh, Belarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Equateur, Erythrée, Iraq, Liban, Madagascar, Mongolie, Myanmar, Palestine/ Israël, Philippines, République démocratique du Congo, Rwanda, Sri Lanka, Turquie et Zimbabwe.

Ont participé à cette session du Comité: sa présidente, la sénatrice Sharon Carstairs (Canada), sa Vice-Présidente, la sénatrice Rosario Green (Mexique), ses membres titulaires: la sénatrice Zahia Benarous (Algérie), le sénateur Aquilino Q. Pimentel (Philippines) et le sénateur Philippe Mahoux (Belgique).

« Il ne devrait pas y avoir de conflit entre les droits de l’homme et les intérêts nationaux»

La sénatrice canadienne Sharon Carstairs, Présidente du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIPLa raison d’être d’une nation doit être d’offrir à ses membres la possibilité de vivre dans la dignité et de s’épanouir, non seulement pour leur propre avantage, mais pour celui de la nation. Aussi ne devrait-il pas y avoir de confl it entre droits de l’homme et intérêts nationaux. Ils devraient ne faire qu’un. Lorsque c’est le cas, la nation prospère. En tant qu’individus, nous devons nous rappeler que lorsque l’un d’entre nous obtient un droit de l’homme, nos droits de l’homme sont de ce fait mieux protégés. Les droits de l’homme ne devraient pas être considérés comme un droit, mais comme le fondement de notre humanité.

« J’ai été traitée de manière inhumaine lors de mon arrestation violente »

La sénatrice malgache Eliane NaïkaImmédiatement après la présentation de son rapport au Conseil directeur de l’UIP, la sénatrice Sharon Carstairs a invité la sénatrice malgache Eliane Naïka à faire part de ses expériences vécues depuis le coup d’Etat qui a eu lieu en mars dernier dans son pays.

« …Grâce aux actions efficaces menées sans discontinuité par l’UIP, cinq parlementaires ont pu être libérés de prison. Depuis le coup d’Etat du 17 mars 2009 à Madagascar, les deux chambres du Parlement ont été suspendues. Un mandat d’arrêt visant 18 parlementaires a été lancé le 23 avril. Six parlementaires ont été torturés puis emprisonnés. Moi même, femme politique, j’ai été traitée de manière inhumaine lors de mon arrestation violente, par les éléments armés de la Force d’intervention spéciale (FIS) de ce régime, le 12 septembre dernier, où ma dignité d’être humain a été bafouée.

J’ai été torturée et battue lors de mon arrestation, j’ai été présentée devant une assemblée de militaires qui m’ont humiliée. Plus tard, j’ai été déferrée au parquet et informée de trois chefs d’inculpation et mise sous mandat de dépôt. Je suis actuellement en liberté provisoire. Nous sommes toujours très préoccupés par le cas du député et questeur de l’Assemblée nationale, Raharinaivo Andrianantoandro, qui est détenu pour des raisons politiques depuis plus de deux mois.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, nous sommes très inquiets de la violation généralisée des droits de l’homme qui touchent particulièrement les parlementaires et notamment les menaces régulières d’arrestations, les interdictions de sortie du territoire et l’interdiction de prendre des positions politiques. En résumé, depuis le coup d’Etat du 17 mars jusqu’à ce jour, Madagascar vit les heures les plus sombres et parmi les plus dramatiques. Au nom des parlementaires de Madagascar, nous demandons aux Membres de l’UIP d’envoyer une mission parlementaires dans notre pays afin de rencontrer des parlementaires et de constater leur situation à Madagascar ».

Le droit de ne pas être une personne disparue

Lors de la 121ème Assemblée de l’UIP à Genève, le Président de l’UIP, M. Theo-Ben Gurirab, la Vice-Présidente du CICR, Mme Christine Beerli, et la parlementaire suisse, Mme Brigitta Gadient, on présenté une nouvelle publication intitulée Les personnes disparue - Guide à l’usage des parlementaires. Cet instrument met en évidence ce que les législateurs peuvent faire pour empêcher que des personnes ne disparaissent pendant les confl its armés, à contribuer à ce que le sort des personnes disparues soit élucidé et à ce que leurs familles soient mieux soutenues. Pourtant, d’innombrables personnes à travers la planète restent sans nouvelles d’êtres chers qui ont disparu, parfois pendant des dizaines d’années. Ce n’est là qu’une des nombreuses règles de DIH que les États et les acteurs non étatiques doivent prendre plus au sérieux, ont souligné le CICR et l’UIP.