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La journée internationale pour
l'élimination de la violence à l'égard des femmes
 L'Union interparlementaire engage les gouvernements, les parlements et les organisations non gouvernementales à organiser des activités pour sensibiliser l'opinion publique au problème de la violence contre les femmes, notamment à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, célébrée le 25 novembre de chaque année. 
Résolution de l'UIP, 114ème Assemblée, 12 mai 2006, paragraphe 6
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Le 25 novembre aura lieu la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. A cette date s'ouvre également la campagne internationale des 16 jours de mobilisation qui s'échelonne jusqu'au 10 décembre, Journée internationale des droits de l'homme. Cette campagne nous rappelle que les violences faites aux femmes constituent une des violations des droits de l'homme les plus répandues dans tous les pays. On y appelle les particuliers, les organisations et les institutions, partout dans le monde, à organiser une manifestation spéciale pendant cette période pour faire cesser les violences faites aux femmes.
Cette année, l'UIP encourage tous les parlements à organiser une manifestation spéciale autour du thème Utiliser la législation pour combattre la violence faite aux femmes et aux filles. Les informations concernant toutes les manifestations que les parlements prévoient d'organiser à l'occasion de la Journée internationale et des 16 jours d'activisme seront répertoriées dans cette section si l'UIP en est informée.
THEME PROPOSE
Dans tous les pays du monde, les femmes et les filles sont victimes de formes multiples de violence. La violence se produit au foyer, dans la rue, à l'école, au travail, pendant les conflits comme en temps de paix. Le plus souvent, elle prend la forme de violence familiale ou sexuelle, mais elle se manifeste aussi par l'infanticide des filles, la préférence pour les garçons, les mariages précoces, les mutilations génitales féminines, les meurtres "d'honneur" et autres formes de féminicide.
Cette violence prive les femmes et les filles de leur dignité, porte atteinte à leurs droits fondamentaux et les empêche de réaliser tout leur potentiel. C'est l'un des obstacles les plus forts à la cause des femmes, dont le coût social et économique nuit au progrès et à la prospérité de la planète.
Il importe au plus haut point que les parlements adoptent des lois rigoureuses, soutenues par des services de protection et de prévention, afin de garantir que les droits fondamentaux des femmes et des filles sont respectés, en particulier leur droit de vivre en sécurité et à l'abri de la violence. Parlements et parlementaires ont donc les moyens de faire la différence.
Les parlements ont aussi un rôle crucial à jouer en contrôlant l'application des lois existantes. Dans une démocratie, il faut que les lois soient correctement appliquées. Les parlementaires peuvent rallier à la cause la police, les procureurs, les juges, les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les dirigeants religieux, etc. Mais pour que les lois soient correctement appliquées il faut aussi que la société prenne conscience de la violence qui est faite aux femmes. Parce qu'ils ont le pouvoir d'influencer l'opinion publique, de sensibiliser la population et d'encourager le débat sur la nécessité de changer les normes sociales et les attitudes discriminatoires, les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer.
Ces dernières années, les parlements ont été de plus en plus nombreux à prendre des mesures décisives pour combattre la violence faite aux femmes et aux filles. Cette mobilisation doit se poursuivre et s'intensifier. La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre) sera l'occasion de battre le rappel. L'UIP encourage tous les parlements à prendre des mesures énergiques pour réformer la législation en la matière et à exercer leur fonction de contrôle pour garantir le respect de la loi. Dans cette perspective, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des 16 jours d'activisme, il est proposé aux parlements de faire connaître les initiatives axées sur :
Utiliser la législation pour combattre la violence faite aux femmes et aux filles
ACTIVITES PROPOSEES
Parmi les manifestations possibles, il est proposé aux parlements d'organiser pendant cette période au moins une des activités suivantes:
- Consulter les principales parties prenantes sur les lois qui pourraient être adoptées ou modifiées pour combattre la violence faite aux femmes et aux filles et les associer aux initiatives prises;
- Evaluer la manière dont le cadre législatif envisage la violence faite aux femmes en vue de combler d'éventuelles lacunes;
- Obtenir et analyser les statistiques les plus récentes sur la violence faite aux femmes et s'en servir pour favoriser le changement sur le plan des lois et des politiques;
- Tenir des consultations et des auditions publiques avec les principales parties prenantes que sont les services de police, la magistrature, les services sociaux et les organisations de la société civile sur les progrès accomplis et les obstacles qui restent à surmonter sur le plan de l'application des lois;
- Interpeler le gouvernement et lui demander des comptes sur les politiques et plans d'action mis en œuvre pour combattre la violence faite aux femmes;
- Allouer les crédits nécessaires pour faire appliquer les lois et exécuter les programmes;
- Combattre la violence sexuelle perpétrée dans un contexte de conflit armé par des moyens législatifs et judiciaires visant à mettre fin à l'impunité en matière de violence sexuelle pendant et après les conflits;
- Mobiliser les médias par des conférences de presse, des 'émissions radiophoniques et télévisées, etc.
MANIFESTATIONS PARLEMENTAIRES DANS LE MONDE
Les informations concernant toutes les manifestations que les parlements prévoient d'organiser à l'occasion de la Journée internationale et des 16 jours de mobilisation pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes seront répertoriées dans cette section si l'UIP en est informée. On trouvera ci dessous la liste des manifestations parlementaires dont l'UIP a connaissance.
Il suffit de cliquer sur le nom du pays pour obtenir des informations générales concernant le parlement en question, telles qu'elles apparaissent dans la base de données PARLINE. Pour ajouter d'autres manifestations à la liste, prière de contacter l'UIP.
Dernière mise à jour : le 25 janvier 2015
| Pays | Description de l'événement |
| Afrique du sud |
Le 22 novembre, les deux chambres du Parlement sud-africain, l’Assemblée nationale et le Conseil national des provinces, ont organisé des débats sur les prochaines manifestations contre la violence à l’égard des femmes. L’Assemblée nationale a tenu un débat sur les 16 Jours d’activisme et autour du thème “Elimination et prévention de toutes les formes de violence envers les femmes et les filles”. Pour sa part, le Conseil national des provinces a organisé un débat sur la violence sexiste avec pour thème : “Mener une bataille conjointe contre la violence et les brutalités sexistes”.
Le 25 novembre, la Commission des femmes, enfants et handicapés a lancé un appel à tous les Sud-Africains pour qu’ils considèrent les 16 Jours d’activisme de cette année comme le début d’une campagne s’étalant tout au long de l’année, destinée à faire de l’Afrique du sud un pays exempt de violences faites aux femmes et aux enfants. De l’avis de la Commission, la campagne officielle devait, d’une part, susciter une prise de conscience et, d’autre part, provoquer plus d’engagements et de progrès dans la lutte contre ce type de violence, du fait de sa durée. La Commission a rappelé que la campagne de cette année avait été programmée à un moment où le pays enregistrait une flambée du nombre de viols perpétrés contre des femmes âgées ou des enfants.
Les 16 Jours d’activisme ont été lancés le 25 novembre au Parlement et ont culminé avec la création, en date du 10 décembre, d’un Conseil national contre les actes de violence sexistes. |
| Albanie |
Le 23 octobre, des milliers de femmes ont répondu à l’invitation de la Présidente du Parlement, Jozefina Topalli, à participer à une manifestation pour dénoncer la violence faite aux femmes.
Brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire des slogans tels que « Touche pas à ma mère ! », « Stop à la violence contre les femmes ! », ou encore, « Stop à la violence contre les enfants ! », des milliers de femmes ont défilé.
Choquées et révoltées par divers crimes barbares commis récemment dans le cercle familial et autres meurtres de mères et de jeunes filles, ces femmes - Ajshe, Flutura, Limja, Rolanda, Mira, Manjola, Fatjona et Marjana, pour n’en nommer que quelques-unes – étaient profondément affectées par les horreurs qui sont données à voir et à entendre aux enfants.
La Présidente du Parlement a conduit ce défilé silencieux – silencieux parce que face à de pareilles tragédies, il est difficile de trouver des mots.
On entendait en bruit de fond des chants honorant les femmes. |
| Andorre |
Le 22 novembre dernier, la Vice-Présidente du Parlement, Mme Monica Bonell Tuset, a prononcé une allocution devant le Parlement andorran lors d’une manifestation destinée à marquer la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l’égard des femmes. Elle a rappelé que cette violence est un fléau social et humain inacceptable qui touche des millions de gens et que l’Andorre privilégie l’éducation pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des enfants, et pour encourager l’égalité, le respect mutuel et les « rôles modèles » positifs. Le Parlement a annoncé la conclusion d’un accord entre les partis politiques sur l’élaboration d’un projet de loi global sur la violence au foyer, afin de prendre en compte les besoins personnels, éducatifs et sociaux des victimes et de leurs enfants, ainsi que leur bien-être. |
| Autriche |
En décembre 2012, une exposition intitulée « La traite des êtres humains – l’esclavage au XXIème siècle » sera installée au Parlement autrichien. La décision en a été prise à l’unanimité par la Commission des pétitions et des initiatives. Ce projet a été mise au point sous la direction du Ministère européen des affaires européennes et internationales. On y trouvera notamment des affiches à caractère informatif, sur ce qu’est la traite, ses victimes, les méthodes des trafiquants et les mesures existant en Autriche pour lutter contre ce fléau. Les visiteurs pourront également lire, en complément, le récit de cas réels de femmes, d’enfants et d’hommes tombés aux mains de trafiquants.
L’exposition ouvrira ses portes le 4 décembre, après une cérémonie d’inauguration organisée par la Présidente du Parlement, Mme Barbara Prammer. Mme Prammer et la Présidente de la Commission des pétitions et des initiatives, Mme Ursula Haubner, prononceront les allocutions d’ouverture. En outre, des experts de l’Agence nationale de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains, ECPAT Autriche et le Chef du Service général du droit international du Ministère des affaires européennes et internationales feront des exposés. L’exposition durera jusqu’au 10 décembre, date de la Journée internationale des droits de l’homme. |
| Belgique |
En réponse à l’appel du Président de l’Union interparlementaire, le Sénat de Belgique organisera, le 30 novembre 2012, un séminaire intitulé « La violence faite aux femmes et la Convention d’Istanbul, en chemin vers la ratification ». Les débats de ce séminaire, organisé en coopération avec le Réseau parlementaire du Conseil de l’Europe pour le droit des femmes de vivre sans violence, porteront sur la valeur ajoutée de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul). Les participants examineront également comment adapter la législation belge à la Convention. |
| Bosnie-Herzégovine |
“En Bosnie-Herzégovine, une femme sur cinq est victime de violence” a déploré M. Lozančić, Président de la Commission de l’égalité des sexes du Parlement bosniaque, lors d’un séminaire parlementaire tenu à Sarajevo à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Organisé par la Commission de l’égalité des sexes en coopération avec le Réseau parlementaire pour « le droit des femmes de vivre sans violence » et avec le concours de l’OSCE, ce séminaire a permis aux parlementaires de débattre des mesures prises en Bosnie-Herzégovine pour mettre fin à la violence faite aux femmes et pour les familiariser avec la Convention d’Istanbul. Mme Ismeta Dervoz, membre du Réseau et Première Vice-Présidente de la Commission de l’égalité des sexes a annoncé officiellement la publication manuel à l’usage des parlementaires sur la Convention d’Istanbul en bosniaque, en croate et en serbe. |
| Costa Rica |
En vue de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, l’Assemblée législative de la République du Costa Rica a organisé différentes manifestations durant la semaine du 15 au 22 novembre 2012. Ces manifestations sont le fruit du travail de la Commission permanente spécialisée de la femme et du Service technique de l’égalité des sexes de l’Assemblée législative.
Le 22 novembre, un hommage a été rendu à la députée dominicaine Minerva Tavárez Mirabal, fille de Minerva Mirabal qui, avec ses sœurs Patria et María Teresa, connues sous le nom de « Mariposas » (les papillons), ont été sauvagement assassinées pour s’être opposées à la dictature de Rafael Leónidas Trujillo, en République dominicaine. C’est en mémoire de cet évènement que l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré en 1999, le 25 novembre Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Un film intitulé “les soeurs Mirabal” a également été projeté et l’Université continentale des arts et des sciences a mis en scène un poème en l’honneur des femmes, devant un vaste public.
Le Président de l’Assemblée législative, Víctor Emilio Granados Calvo, a salué le travail accompli au Costa Rica pour éradiquer la violence à l’égard des femmes et il a noté qu’il restait encore beaucoup à faire dans ce domaine. Il a lancé un appel aux autorités et à l’assistance, pour qu’elles redoublent d’efforts sur tous les plans pour prévenir la violence faite aux femmes et y mettre un terme. |
| Equateur |
Le 25 novembre, l’Assemblée nationale a entendu une série de discours prononcés par les députés à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l’égard des femmes. Les orateurs ont souligné la nécessité pour les Equatoriens de s’unir pour lutter tous les jours et de manière continue contre la violence infligée aux femmes, surtout dans la mesure où les progrès réalisés dans le pays sur ce front sont désespérément lents. Ils ont rappelé les conditions qui ont présidé à la création de la Journée internationale par l’Assemblée de l’ONU et les participants ont rendu un hommage posthume à Mme Nela Martinez, l’un des chefs de file dans la lutte menée en Equateur contre la violence faite aux femmes. |
| El Salvador |
Le 25 novembre, l’Assemblée législative du Salvador a publié une Déclaration pour célébrer la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l’égard des femmes. Cette déclaration a rappelé l’inquiétante réalité des actes de violence domestique ou sexiste, au plan tant national qu’international, et a reconnu le devoir de l’Etat, ainsi que celui d’autres parties prenantes telles que le pouvoir judiciaire ou l’exécutif, les ONG ou les organisations internationales, d’intervenir lorsque la culture et la réalité valident ou tolèrent ces pratiques. Le Parlement a manifesté son intention d’intensifier ses efforts pour faire appliquer les lois existantes et pour garantir le droit des femmes à une vie à l’abri de toute violence. Un appel a été lancé à toute la population pour qu’elle dénonce tout acte de violence à l’encontre des femmes. |
| Espagne |
Le 27 novembre, le Congrès espagnol a adopté par 182 voix pour, 135 voix contre et trois abstentions, une motion présentée par le groupe parlementaire du PP, exhortant le Gouvernement à définir un éventail complet de services destinés aux victimes de la violence au foyer. La proposition vise à fixer des critères communs pour les services de base et l’accompagnement devant être offerts par toutes les communautés autonomes aux personnes en butte à la violence familiale, afin qu’elles reçoivent l’attention dont elles ont besoin. |
| Italie |
Le 27 septembre 2012, l’Italie a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). Pour la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mmes Deborah Bergamini et Federica Mogherini, membres de la délégation de l’Italie auprès du Conseil de l’Europe, organisent un séminaire parlementaire pour que la Convention puisse être ratifiée rapidement. Celle-ci entrera en vigueur à la dixième ratification, à condition qu’au moins huit des Etats ratifiants soient des Membres du Conseil de l’Europe. |
| Pologne |
Le 26 novembre, Mme Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Haute Commissaire chargée de l’égalité des chances et Secrétaire d’Etat rattachée au Cabinet du Premier Ministre, a organisé à Varsovie, en coopération avec l’Université Jagellon et la Warsaw School of Economics, une conférence intitulée “un Gouvernement en faveur de l’égalité des chances – une Administration contre la violence envers les femmes ”. Le débat a réuni des parlementaires, des experts, des représentants de la fonction publique et des ONG. |
| Portugal |
Le 3 décembre, le Parlement portugais a accueilli, à l’initiative de M. Mendes Bota, député et Rapporteur général sur la violence contre les femmes pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), une conférence internationale sur “la violence envers les femmes et la Convention d’Istanbul”. La version portugaise du Manuel sur la Convention d’Istanbul a, en outre, été lancée à cette occasion. Les parlementaires portugais ont manifesté leur soutien à la Convention, définie comme un instrument essentiel pour assurer une protection maximale aux femmes victimes de la violence. La Vice-Présidente du Parlement, Mme Teresa Caeiro, a reconnu que des efforts supplémentaires devaient être consentis pour combler les lacunes du cadre législatif, en améliorant la collecte des données, en prenant en compte la violence domestique lors de l’attribution judiciaire des droits parentaux et en s’attaquant au harcèlement sexuel. |
| République de Moldova |
Le 25 novembre, Mme Liliana Palihovici, Vice-Présidente du Parlement de la République de Moldova, a prononcé une allocution sur l’élimination de la violence contre les femmes. Elle a rappelé aux parlementaires que la République de Moldova était l’un des rares pays d’Europe de l’Est à s’être doté d’une législation effective criminalisant la violence contre les femmes et que les décrets d’application nécessaires avaient été pris. |
| République dominicaine |
La veille de la Journée internationale, le Président de la Chambre des députés, M. Abel Martiney Durán, a réitéré l’engagement de tous les députés à organiser diverses activités et manifestations destinées à susciter une prise de conscience et à informer les citoyens des dégâts irréparables occasionnés par les brutalités infligées aux femmes. Diverses personnalités assistaient à cette manifestation, dont le vice-président du Sénat, le Ministre des droits des femmes, le représentant d’ONU Femmes et la Présidente de la Commission de l’égalité des chances de la Chambre des députés. La Présidente de cette commission a rappelé qu’il était urgent d’améliorer l’éducation pour éliminer la violence faite aux femmes, de lutter en faveur de l’égalité et du respect mutuel et d’encourager les jeunes à prendre la tête de la lutte contre les actes de violence domestique ou liés au sexe. Elle a également insisté sur le rôle essentiel que peuvent jouer des lois efficaces pour éradiquer ces formes de violence et a exhorté les députés à compléter le Code pénal en y incluant des mesures plus à même de préserver le droit des femmes à vivre sans violence. Une pièce de théâtre a, en outre, été mise en scène sur la base du poème « Papillons », œuvre du poète national Pedro Mir. La pièce était dirigée par María Ligia Grullón et représentée par son groupe "les 37 tables". |
| Roumanie |
Le 1er novembre, certains membres des deux Commissions permanentes de l’égalité des chances entre hommes et femmes du Sénat et de la Chambre des députés roumains ont pris part à une conférence à l’occasion de laquelle a été lancée la campagne de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la violence domestique. Cette manifestation était une initiative conjointe du Ministère roumain du travail, de la famille et de la protection sociale, et de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
Dans le cadre de cette campagne, une conférence régionale s’est tenue le 15 novembre dans la ville de Iaşi, au nord du pays, avec la participation de Mme Mihaela Popa, Vice-Présidente du groupe roumain de l’UIP et de la Commission permanente du Sénat pour l’égalité des chances. Mme Popa a rappelé à l’auditoire les inquiétantes statistiques concernant les actes de violence sexistes commis en Roumanie et a présenté un aperçu des initiatives et activités de la Commission sur ce front.
Le 21 novembre, la Commission permanente pour les droits de l’homme, les affaires religieuses et les questions de minorités nationales de la Chambre des députés a publié un communiqué de presse sur l’importance des politiques nationales dans la prévention de la violence domestique. Le communiqué de presse a souligné l’utilité du cadre législatif existant, ainsi que les récents amendements ayant été introduits.
Le 25 novembre, plusieurs parlementaires ont affiché sur leurs pages de réseaux sociaux des messages à propos de la Journée internationale. |
| Rwanda |
Le 23 novembre, la Chambre des députés du Rwanda a adopté en plénière une déclaration comportant 17 résolutions en faveur de l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Autour du thème « Développer la paix dans le monde à partir de la paix dans les foyers: ensemble, éliminons la violence basée sur le genre », la Chambre a réaffirmé son engagement à poursuivre les efforts de sensibilisation du peuple rwandais sur l’égalité entre les sexes et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. La déclaration rappelle également les programmes et politiques mis en place par le gouvernement visant à soutenir l’émancipation des femmes et appelle les femmes et l’ensemble des Rwandais à dénoncer, combattre et condamner la violence sexiste. |
| Saint-Marin |
Le 24 novembre, la Régence de la République de Saint-Marin a prononcé un discours devant les membres de l’Autorité pour l’égalité des chances du Grand Conseil général à l’occasion de la Journée internationale. Le Capitaine-Régent a rappelé que les actes de violence visant les femmes sont un fléau qui persiste même dans les pays les plus développés et qui prend la forme d’une crise silencieuse. La législation de Saint-Marin sur la violence envers les femmes a été considérée comme un jalon crucial sur la voie de l’égalité des droits et comme le début d’une époque d’attention et de sensibilisation accrues à ce problème. De plus, Saint-Marin a adopté un décret en date du 19 mars 2012 pour assurer l’application effective de la loi. Au vu des progrès accomplis, le Capitaine-Régent a exprimé son admiration et sa gratitude pour le travail et les efforts déployés en ce sens. |
| Serbie |
Pour célébrer la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission des droits de l’homme et des minorités et de l’égalité des sexes de l’Assemblée nationale organise, le 26 novembre, une audition publique intitulée « Combattre la violence conjugale », qui se tiendra dans ses locaux.
Cette audition commencera par la projection d’un documentaire d’Izabela Kisic qui s’intitule “Ces femmes qui ont tué leur agresseur”. Un certain nombre de hauts représentants de l’Etat prendront ensuite la parole : le Ministre de la justice et de l’administration publique, le Ministre de l’intérieur, la Directrice de la Direction de l’égalité des sexes rattachée au Ministère du travail, de l’emploi et des politiques sociales, le Médiateur et la Commissaire à la protection de l’égalité, ainsi que des représentants de la société serbe de protection des victimes.
Plusieurs experts et autres travaillant quotidiennement dans ce domaine seront également présents. Il y aura entre autres des parlementaires, des responsables de centres sociaux, des représentants d’associations de juges, de procureurs et d’avocats, ainsi que d’organisations internationales et d’ONG. Enfin, de nombreux représentants des médias ont d’ores-et-déjà confirmé leur présence. |
| Slovénie |
Le 6 décembre, le Parlement slovène a organisé une conférence et une consultation sur la violence envers les personnes âgées, notamment les femmes âgées, pour marquer la Journée internationale, les 16 Jours d’activisme contre la violence envers les femmes et l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle. La conférence a été organisée conjointement par le Conseil national de Slovénie, l’Association SOS téléphone pour les femmes et les enfants victimes de la violence, l’Association des retraités de Slovénie, l’Association des infirmières et sages-femmes de Slovénie et le groupe de travail sur la non-violence dans les soins de santé. |
| Soudan |
Le 25 novembre, le Président de la Commission des questions sociales, de la santé et des questions humaines et familiales de l’Assemblée nationale a reçu un mémorandum émanant de l’organisation General Union of Sudanese Women. Celle-ci en appelait au Parlement pour qu’il accélère l’adoption des amendements restant à incorporer aux textes de loi portant sur la violence envers les femmes, ainsi qu’au Code de procédure pénale. La General Union of Sudanese Women y reconnaissait et saluait le rôle et les efforts consentis par le Parlement pour réduire la violence à l’égard des femmes et y soulignait l’importance des efforts conjoints déployés par la police, les dirigeants locaux et religieux, et la société civile. |
| Tadjikistan |
Le 10 décembre, la Chambre basse du Parlement a été saisie d’un nouveau projet de loi sur la prévention de la violence au foyer. |
| Thaïlande |
Le lundi 19 novembre, la Commission permanente pour le développement social et les questions relatives aux enfants, jeunes, femmes, personnes âgées, handicapés et défavorisés du Sénat a tenu un séminaire sur le thème “Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi B.E. 2550 (2007) sur la protection des victimes de la violence domestique”. Le Président du Senat, M. Nikom Wairatpanij, s’est adressé aux participants, en indiquant que le Sénat est conscient de l’existence de ce type spécifique de violence et qu’il entend devenir un agent actif du changement dans la campagne pour éradiquer la violence envers les femmes.
Le 21 novembre, la Commission permanente pour le développement social et les questions relatives aux enfants, jeunes, femmes, personnes âgées, handicapés et défavorisés de la Chambre a organisé une émission en direct à la télévision. La Présidente de la Commission, Mme Arunee Chamnanya, et son conseiller, M. Purachai Piumsombun, ont été interviewés sur le problème de la violence domestique et sexiste. Au cours de l’entretien, ils ont tous deux souligné que les ministères et les ONG aident activement les femmes qui sont en butte à la violence au foyer et que la Commission s’efforce d’améliorer les textes de loi actuels sur la violence envers les femmes.
Par ailleurs, des rubans blancs ont été distribués à l’Assemblée nationale aux députés et fonctionnaires parlementaires participant au séminaire sur “Arrêtons la Violence envers les femmes - Chacun est concerné”. L’objectif du séminaire était de faire connaître la Journée internationale et de sensibiliser le public à son importance dans la lutte contre la violence sexospécifique. |
| Trinité-et-Tobago |
Le 25 novembre, le Parlement de Trinité-et-Tobago a produit une série de courtes séquences vidéo contenant diverses considérations de la part de personnes soucieuses de prévenir la violence envers les femmes à propos de l’efficacité des lois nationales sur la question. Les vidéos ont montré comment la législation a ouvert de nouvelles perspectives de soutien aux femmes victimes de violences. Ces séquences contenaient des interviews de militants, de juristes et de conférenciers, tous très au fait du problème que pose la violence à l’égard des femmes et des filles, et qui travaillent constamment avec les victimes de ces brutalités. Ces vidéos sont disponibles sur la chaîne parlementaire (Radio du Parlement) et sur les pages des réseaux sociaux du Parlement. |
| Ukraine |
Le 6 décembre, le Parlement ukrainien a organisé un débat sur les dispositions législatives visant à prévenir la violence sexiste et sur différents aspects de la lutte menée au plan international sur ce front. La réunion, dirigée par Mme Elena Suslova, Présidente du Centre de consultation et information des femmes, a permis aux participants de se familiariser avec les dispositions juridiques de base en vigueur en Ukraine pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, notamment la loi sur la prévention de la violence au foyer et la loi destinée à garantir l’égalité des droits et des chances entre les hommes et les femmes. |
| Uruguay |
Le Groupe bicaméral des femmes parlementaires d’Uruguay a célébré la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes par une manifestation publique sur l’esplanade du Parlement. A cette occasion, les législatrices de tous les partis politiques ont fait une Déclaration dans laquelle elles ont exprimé leur rejet total de toutes les formes de violence et se sont engagées à continuer à travailler à leur éradication.
Elles se sont déclarées satisfaites par la récente approbation d’un protocole de mise en œuvre de technologies de surveillance électronique et de localisation en cas de risque élevé de violence conjugale. Ce protocole est le résultat du travail d’une Commission interinstitutionnelle composée de représentants des trois pouvoirs de l’Etat (exécutif, judiciaire et législatif), dans le cadre duquel le pouvoir législatif était représenté par le Groupe bicaméral des femmes parlementaires.
La Déclaration, cosignée par la sénatrice Monica Xavier et la députée Ivonne Passada, souligne que les femmes dont la vie est menacée doivent pouvoir bénéficier de ces mesures de protection supplémentaires. Selon le texte, la société uruguayenne doit aussi reconnaître que la violence conjugale est un crime et que les décisions de justice dans ce domaine doivent être strictement respectées. Plus de 20 femmes sont mortes en 2012 en Uruguay, notamment parce que des ordonnances de protection, interdisant à un agresseur d’entrer en contact avec sa victime ou de l’approcher, n’ont pas été respectées. Ces décès auraient pu être évités par le recours à la surveillance électronique. |
| Venezuela |
Le 20 novembre, soucieuse de célébrer la Journée internationale et le 6ème anniversaire de la promulgation de la loi fondamentale sur le droit des femmes à une vie à l’abri de la violence, l’Assemblée nationale vénézuélienne a adopté un projet d’accord condamnant la violence à l’égard des femmes. La législation définit 19 délits, dont la violence physique, les dommages infligés aux biens, les violences sexuelles et psychologiques, les menaces de harcèlement ou d’intimidation, les comportements obscènes, la prostitution forcée, l’esclavage sexuel et le harcèlement sexuel. |
| Zambie |
Le 25 novembre au matin, les parlementaires zambiens de tout l’éventail politique ont bravé les intempéries pour participer à une manifestation contre la violence sexiste, organisée en raison de la hausse très inquiétante du nombre de cas recensés dans le pays. La célébration de cette année portait sur le thème : “la violence sexiste - tolérance zéro désormais”. D’après les statistiques de l’Unité de la police zambienne chargée de l’accompagnement des victimes, le pays a enregistré 9 612 cas de violence envers les femmes en 2012.
Le Ministre des Questions de genre et du développement de l’enfant, M. Inonge Wina, a souligné que le Gouvernement agirait rapidement pour corriger la situation actuelle. La Présidente de la Commission permanente des droits de l’homme, Mme Pixie Yangailo, a déclaré que les pratiques traditionnelles, les contraintes religieuses et les us et coutumes contribuaient à perpétuer la violence sexiste et elle a lancé un appel à toutes les parties prenantes pour qu’elles saisissent l’occasion de faire le point et d’examiner les progrès accomplis dans la lutte contre ce fléau. La Présidente du Conseil de coordination des organisations non gouvernementales, Mme Beatrice Grillo, participait également à la manifestation, et elle a aussi souligné la hausse sans précédent du nombre de cas de violences infligées aux femmes et aux enfants. |
| Autres |
| Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe |
Plusieurs membres du Réseau parlementaire pour « le droit des femmes de vivre sans violence » organisent des manifestations parlementaires en Belgique, en Bosnie-Herzégovine, en Italie et au Portugal, à la veille des 16 journées de mobilisation contre la violence sexiste, afin de promouvoir la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). On trouvera des informations utiles sur le site web du Réseau et sa page Facebook. |
| iKNOW Politics |
Du 9 au 23 novembre 2012, iKNOW Politics hébergera, en partenariat avec AGORA (le portail du développement parlementaire), un débat en ligne sur la prévention et l’élimination de la violence faite aux femmes.
La 57ème session de la Commission onusienne de la condition de la femme sera essentiellement consacrée à la prévention et l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles. iKNOW Politics organise donc, en partenariat avec le Groupe de référence d’AGORA sur la parité dans les parlements, une discussion en ligne afin d’aider les parlementaires à se préparer à cette rencontre, qui aura lieu en mars 2013. Cette discussion s’articulera autour des éléments suivants :
- identification des carences et autres obstacles nuisant aux mesures parlementaires dans ce domaine;
- mise en évidence des mécanismes parlementaires les plus probants pour l’élaboration des politiques et des lois visant à prévenir la violence, à accompagner les victimes/survivantes et à faire de la prévention primaire (autrement dit à arrêter la violence avant qu’elle ne commence); et
- débat sur la violence faite aux femmes comme élément contribuant à perpétuer les inégalités entre hommes et femmes en matière de représentation politique.
Dans le cadre de cette discussion, les membres de iKNOW Politics et du Groupe de référence d’AGORA s’efforceront de répondre aux différentes questions, de confronter leurs connaissances et leurs expériences respectives et dialogueront sur les méthodes les plus probantes employées par les parlements pour faire cesser la violence contre les femmes. |
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Pour des informations sur les manifestations parlementaires organisées lors des précédentes Journées internationales pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, prière de consulter une page spéciale sur ce site.
Pour voir les contributions des parlements sur le site de l'ONU Femmes : Dites-NON Tous UNIS pour mettre fin à la violence contre les femmes, prière de cliquer ici.
OUTILS
L'UIP a produit une série de documents dans le cadre de sa campagne Parlements contre la violence envers les femmes. Des copies de l'affiche, de la brochure et de la publication de l'UIP intitulée Une réponse parlementaire à la violence contre les femmes (2009) sont à la disposition des parlements sur demande. On peut se les procurer auprès du secrétariat de l'UIP ou en les téléchargeant en format PDF à partir des liens ci-dessous.
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Publication |
Brochure |
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RESSOURCES
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Introduction