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  Journée internationale de la démocratie 2009:
  Tolérence en politique

• Tolérance et intolérance en politique
• Créer une culture de tolérance
• La tolérance en politique et le Parlement
• Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l'UIP

Partout dans le monde, manque de tolérance pose problème dans la vie politique. Elle se manifeste lorsque des dirigeants politiques refusent de ménager un espace aux partis et aux activités politiques de l’opposition, lorsque les partis politiques ne tolèrent pas les divergences de vues dans leurs rangs et, plus généralement, par un rejet pur et simple des autres points de vue. Pour l’édition 2009 de la Journée internationale de la démocratie, l’UIP a retenu le thème "Démocratie et tolérance en politique" pour mettre en évidence combien il est important de créer une culture de la tolérance dans la société et dans la vie politique en particulier.

TOLERANCE ET INTOLERANCE EN POLITIQUE

La tolérance en politique consiste à accepter et à respecter les droits fondamentaux et les libertés civiles des individus et des groupes dont on ne partage pas les points de vue. Tous les citoyens, y compris les dirigeants politiques, ont pour obligation de pratiquer la tolérance dans leurs propos et dans leurs actes. Refus clair de l’axiome selon lequel "force fait loi", la tolérance en politique est un principe fondamental de la démocratie.

L’idéal de démocratie veut que les membres de la société se traitent les uns les autres et soient traités comme des égaux. La démocratie est fondée sur l’acceptation et le respect d’autrui. La vie démocratique repose sur le droit d’être différent et l’acceptation, par tous, de cette différence, ce qui signifie qu’il faut respecter les différents points de vue et admettre l’utilité du dialogue pour régler les conflits.

L’intolérance en politique est l’expression d’une volonté de restreindre les droits d’une personne ou d’un groupe mal aimés parce qu’ils pensent différemment. Cette intolérance constitue une menace pour la démocratie en ce sens qu’elle fait une discrimination, voire vise à faire taire certaines catégories de la population. L’intolérance engendre une culture conformiste et une société fermée, ce qui réduit le champ de vision politique des citoyens et détermine leur comportement.

CREER UNE CULTURE DE TOLERANCE

Une culture de tolérance passe par le débat et des échanges dynamiques de points de vue et d’arguments, à travers lesquels les gens peuvent apprendre les uns des autres, approcher de la vérité et tirer parti d’une vie publique indispensable. L’édification d’une culture de tolérance est un travail de longue haleine qui fait disparaître les causes profondes de l’intolérance et est nécessaire au processus démocratique.

On trouvera ci-après une liste des ingrédients fondamentaux d’une culture de la tolérance :

• Education
  L’éducation et la participation à la vie politique contribuent à cultiver la tolérance chez les citoyens. Les Etats peuvent contribuer à faire disparaître la discrimination et la haine en favorisant le dialogue avec les minorités et autres groupes vulnérables. Plus les citoyens ont d’occasions d’observer la tolérance et de la pratiquer, plus ils sont sensibles aux droits d’autrui et déterminés à faire preuve de tolérance et de respect pour ces droits. Les Etats peuvent contribuer à l’apprentissage de la démocratie et à la stabilité en associant les citoyens au processus démocratique et en défendant les libertés civiles de tous les groupes.
• Liberté d’expression
  Une société qui ne garantit pas la liberté d’expression est un frein à la tolérance en politique. Le dialogue ouvert et la diversité des opinions politiques participent de la culture de tolérance.
• Médias
  Les médias jouent un rôle important dans l’édification d’une culture de tolérance. Les Etats ont la responsabilité de permettre à des médias pluriels de voir le jour et de présenter des points de vue divers et critiques. Le fait d’encourager la diversité des idées et des croyances chez les citoyens et au sein des institutions contribue à créer un environnement équitable et non discriminatoire qui enrichit la vie politique.

LA TOLERANCE EN POLITIQUE ET LE PARLEMENT

La vie politique s’accompagne de confrontations, ce qui est parfaitement normal. Les institutions de la démocratie, telles que les parlements, sont les structures qui rendent possible la confrontation des opinions. Le parlement est destiné à contenir les tensions et à entretenir un équilibre entre des exigences contradictoires tenant à la diversité et à permettre à tous les secteurs de la société d’être représentés. La tolérance en politique est donc essentielle au fonctionnement des parlements et demande à être activement recherchée dans les faits.

• L’immunité parlementaire et la liberté d’expression
  La liberté d’expression est l’outil de travail des parlementaires, sans lequel ils ne peuvent représenter leurs électeurs. Les parlementaires ont besoin d’un certain degré de protection pour accomplir leur travail, surtout en ce qui concerne leur liberté d’expression. C’est pourquoi ils bénéficient généralement d’une immunité de poursuites et autres procédures pour les suffrages qu’ils émettent et les propos qu’ils tiennent dans l’enceinte du Parlement, ainsi que pour les actes qu’ils accomplissent dans le cadre de leur fonction parlementaire. L’immunité parlementaire protège l’intégrité et l’efficacité de l’institution parlementaire. Toutefois, cette immunité n’est pas un privilège personnel et n’a pas pour objet de mettre les parlementaires au-dessus de la loi. Elle les protège des poursuites et accusations motivées par des considérations politiques. L’immunité parlementaire est indispensable pour permettre aux parlementaires de s’exprimer librement selon leur conscience, sans craindre d’être harcelés, réprimés ou de faire l’objet d’autres mesures de représailles.
• Emprise des partis politiques sur le mandat parlementaire
  La liberté de conscience et d’expression des parlementaires est souvent limitée dans les faits par les partis politiques, qui cherchent à exercer une emprise sur leurs membres. Si en théorie les parlementaires ont d’une manière générale un mandat de représentation libre, diverses règles et pratiques ont été mises en place pour faire en sorte qu’ils suivent la "ligne du parti". Lorsque les partis ont une emprise sur les conditions du mandat ou de l’affiliation politique des parlementaires, ils peuvent les empêcher de remplir leur mandat et mettre en péril l’ensemble du processus démocratique.
• Droits et devoirs de l’opposition
  La liberté d’expression des parlementaires est souvent mise en cause. Cette situation concerne presque exclusivement les parlementaires siégeant dans l’opposition. Elle est particulièrement préoccupante parce que l’opposition parlementaire est une composante indispensable de la démocratie. Les partis d’opposition et partis minoritaires jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de demander des comptes au gouvernement et de proposer des alternatives politiques au public. C’est pourquoi l’opposition a des droits et devoirs qui lui permettent de contribuer efficacement au processus démocratique.

La tolérance en politique vue par des Présidents et Vice-Présidents de Parlement (en anglais)

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RECOMMANDATIONS POUR PROMOUVOIR LA TOLERANCE EN POLITIQUE Aux présidents de parlements préserver l’impartialité dans l’exercice des fonctions de manière à assurer une égalité de traitement à tous les parlementaires, qu’ils appartiennent au parti au pouvoir ou à ceux de l’opposition, garantir le respect des règles parlementaires, par exemple, pour que tous les parlementaires aient un égal accès à la parole, faire en sorte que tous les parlementaires puissent recevoir, sur demande, des informations d’un service donné du Parlement, encourager l’utilisation d’un bureau ou d’autres structures d’encadrement du Parlement, au sein desquels tous les partis soient représentés. Aux dirigeants de partis politiques mettre au point des procédures démocratiques internes qui permettent de débattre pleinement des questions polémiques, au lieu de s’en remettre aux ordres de la direction du parti, suivre des procédures appropriées pour les suspensions ou expulsions, notamment une procédure équitable et le droit pour les intéressés de se défendre, établir des codes de conduite prônant la tolérance en politique, et s’y tenir, en particulier en période électorale, créer des possibilités de dialogue et d’initiatives interpartis afin de donner l’exemple aux électeurs. Aux parlementaires conduire l’action politique par le dialogue et la concertation et non par des moyens violents, donner l’exemple aux électeurs en agissant dans l’intérêt supérieur de la nation dans les négociations et débats, et en faisant preuve de respect pour les opinions d’autrui, promouvoir la tolérance dans les relations avec les citoyens et prêter attention aux opinions de l’électorat, conduire des campagnes électorales transparentes et conformes aux codes de conduite électorale. A la société civile soutenir les campagnes d’éducation civique, en particulier celles qui visent les jeunes, travailler auprès des collectivités et autorités locales pour prévenir les discours de haine, offrir des cadres de dialogue entre les différents groupes et sensibiliser à l’intolérance et à la discrimination, promouvoir la participation à la vie politique sous toutes ses formes, à savoir voter, s’adresser aux représentants élus, participer à l’action des partis politiques, signer des pétitions et participer à des manifestations légales.

LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME DES PARLEMENTAIRES DE L'UIP

L’intolérance en politique conduit souvent à des violations des droits de l’homme des parlementaires, notamment au moyen d’une utilisation arbitraire des lois sur la diffamation. Les mesures qui portent atteinte aux droits des parlementaires sont particulièrement préoccupantes pour la démocratie. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP enquête sur ces atteintes.

TYPES DE PREJUDICE SUBIS PAR LES PARLEMENTAIRES, 2009 *

* Selon les cas examinés par le Comité des droits de l’homme de l’UIP

En protégeant les parlementaires des abus, il protège les droits de leurs électeurs et défend ainsi l’institution parlementaire et la démocratie en général. En juin 2009, le Comité a examiné 63 cas, concernant en tout 253 parlementaires dans 30 pays.

EXEMPLES DE CAS DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME DES PARLEMENTAIRES SOUMIS AU CONSEIL DIRECTEUR DE L’UIP Erythrée Le 18 septembre 2001, 11 parlementaires d’Erythrée ont été arrêtés après avoir publié une lettre ouverte dans laquelle ils critiquaient les politiques du Président Issayas Afeworki. Ils sont détenus au secret depuis, sans avoir été officiellement inculpés ou jugés. Le Comité ne voit aucune raison qui justifie leur incarcération, qui est donc contraire à leurs droits fondamentaux, et il a engagé les autorités à faire en sorte que les intéressés soient immédiatement remis en liberté. Myanmar L’UIP n’a cessé de condamner le refus complet par le régime militaire du Myanmar de convoquer un parlement qui a été élu démocratiquement en mai 1990. Il est vivement préoccupé par les manœuvres systématiques visant à écarter de la vie politique nombre de parlementaires-élus, par différents moyens - détention et détention arbitraire, procès iniques et refus des droits fondamentaux aux opposants politiques. Au moment de la mise sous presse, 16 parlementaires-élus étaient toujours en prison. Résolutions concernant des cas de droits de l’homme adoptées par le Conseil directeur de l’UIP