A propos de la démocratie

1. Qu'est-ce au juste que la démocratie ?
Dans la Grèce antique, la démocratie ("gouvernement par le peuple") désignait la prise de décision en matière politique et législative par les citoyens réunis en Assemblée populaire. Pendant les siècles qui ont suivi, on a estimé que la démocratie n'était possible que dans de petites communes et villes autogouvernées et elle n'était de fait pratiquée qu'assez rarement. Un autre type d'organe législatif a vu le jour à l'époque moderne, pour limiter le pouvoir des gouvernants et les obliger à rendre des comptes, à savoir l'Assemblée représentative ou Parlement, qui est élu(e) par le peuple, du moins par une partie du peuple, et agit en son nom. L'idée de représentation a permis aux citoyens de participer aux affaires publiques sur l'ensemble du vaste territoire d'un Etat moderne. Finalement, les élections ont été étendues au choix du chef de gouvernement (président ou premier ministre) ainsi que du parlement national ou de l'Assemblée législative.
Mais qui constitue "le peuple" ? Aux débuts de la démocratie, les droits de citoyenneté étaient très restreints et ne s'appliquaient pas aux femmes, pas plus qu'aux esclaves ou aux résidents étrangers. A l'époque moderne, le droit de vote a également été limité, par exemple aux propriétaires terriens masculins. Il a fallu des siècles de lutte populaire pour que ce droit fondamental soit étendu à tous les adultes, hommes et femmes. Ce n'est qu'alors que l'on a pu parler de système représentatif pleinement démocratique, incarnant les deux principes de contrôle du gouvernement par le peuple et d'égalité des droits des citoyens à la participation politique.
2. Élections "libres et régulières" : Nécessaires mais pas suffisantes pour la démocratie.
Les élections constituent la méthode démocratique de base pour choisir ceux qui prennent des décisions en notre nom, et leur faire assumer la responsabilité de ces décisions. Afin que les élections reflètent véritablement la volonté du peuple, chaque voix doit avoir la même valeur, les candidats doivent pouvoir faire campagne librement et les partis et candidats d'opposition doivent bénéficier des mêmes conditions que les partis et candidats appartenant à la majorité. La plupart des entorses à ces principes tiennent à ce que les partis ou les dirigeants en place refusent l'éventualité de perdre les élections et essaient d'empêcher que cela ne se produise.
Toutefois, la tenue d'élections ne fait pas une démocratie. Les citoyens doivent pouvoir influencer leurs représentants en permanence, communiquer entre eux et s'associer sur des questions d'intérêt commun, indépendamment du gouvernement. Cela ne peut se faire que sur fond de garantie des droits et libertés individuels, notamment en matière d'expression, d'association et de réunion. Ces droits et libertés ne peuvent à leur tour s'exercer que s'il existe un pouvoir judiciaire indépendant pour garantir leur respect. L'existence de médias libres (presse écrite, radio-télévision, internet) est également essentielle pour garantir l'existence d'une information indépendante sur les actes des responsables politiques et faciliter la communication et l'association de citoyens pour la défense et la promotion de leurs intérêts.
Des droits économiques et sociaux fondamentaux (un niveau de vie minimum, des soins de santé et une éducation) sont également essentiels à la démocratie car, en leur absence, le droit de participer aux affaires publiques ne peut s'exercer efficacement. C'est la raison pour laquelle on peut considérer que la démocratie et les droits de l'homme sont étroitement liés. Démocratie et droits de l'homme reposent en effet sur le postulat que chaque être humain, quelle que soit sa race, son sexe, ses convictions ou son style de vie, a la même valeur.
3. Quelle différence la démocratie fait-elle dans notre vie ?
Par rapport aux régimes autoritaires, qu'ils reposent sur l'armée, un parti unique, une famille dominante, une dictature personnelle ou une combinaison de ces éléments, les démocraties peuvent se targuer d'offrir des avantages importants à leurs citoyens :
- Garantie des libertés fondamentales. Dans une démocratie, les citoyens peuvent penser, dire et faire ce qu'ils souhaitent dans la limite de la loi et du respect des autres, pratiquer leur religion et mener le genre de vie qu'ils choisissent. Les sociétés libres ont toujours facilité l'innovation artistique, la recherche scientifique et la spéculation philosophique.
- Réponse aux besoins du peuple. Plus les citoyens ordinaires peuvent influer sur la politique publique par des canaux démocratiques, plus le gouvernement sera en mesure de se faire l'écho de leurs préoccupations et aspirations et de pourvoir à leurs besoins fondamentaux.
- Egalité de traitement des citoyens. Ce principe démocratique exige que le gouvernement réponde aux préoccupations du peuple par une politique et une gestion égalitaires, sans privilégier ni discriminer qui que ce soit. Bien que ce critère ne soit pas toujours respecté dans la pratique, des améliorations sont toujours possibles grâce à des campagnes des groupes désavantagés ou en leur nom.
- Résolution des différends ou des conflits par le débat, la persuasion et le compromis. L'accent qui est mis dans une démocratie sur le débat ouvert repose sur le principe qu'il existe des divergences d'opinion et d'intérêt sur la plupart des questions et que ces divergences ont le droit de s'exprimer et d'être entendues. Lorsque cette diversité peut s'exprimer, on peut résoudre les conflits ouverts tout comme les différends par la discussion, la persuasion et le compromis, plutôt que par la seule affirmation du pouvoir.
- Propension au renouvellement de la société. En prévoyant le remplacement régulier et pacifique des politiques et des responsables politiques qui ont échoué ou ont cessé d'être utiles, les démocraties peuvent garantir le renouvellement de la société et des générations sans les bouleversements ou les troubles importants dont s'accompagne la destitution de personnalités de premier plan dans des régimes non démocratiques.
4. La contribution du Parlement à la démocratie.
Un parlement ou une assemblée législative élu(e) par le peuple joue un rôle démocratique essentiel dans la séparation des pouvoirs entre lui-même et l'Exécutif. Il doit adopter l'ensemble des lois et de la fiscalité, et a la responsabilité de garantir que toutes les propositions qui lui sont présentées sont examinées en détail et débattues avant de devenir des lois. Il utilise ses pouvoirs de contrôle pour passer au crible le travail du gouvernement en interrogeant les ministres, en examinant les documents et en vérifiant le travail des agents de l'Etat.
De plus, les parlements ont la responsabilité de s'assurer que les bienfaits de la démocratie, évoqués plus haut, sont concrétisés dans la pratique, en protégeant les droits et les libertés fondamentaux, en représentant les intérêts du peuple face au gouvernement et au cours du processus législatif, en accordant aux électeurs un égal respect et en maintenant un dialogue, tout particulièrement dans les sociétés profondément divisées. Ils peuvent y parvenir de manière d'autant plus efficace que leurs membres sont représentatifs de l'opinion publique et de la diversité sociale de la population et qu'ils sont constamment ouverts au public par différents biais.
La plupart des parlementaires sont consciencieux et travaillent sans relâche, mais il leur est difficile d'en convaincre le grand public, de le persuader que leur travail est important et qu'ils ne constituent pas une caste jouissant de privilèges injustifiés aux dépens du contribuable. La plupart des parlements ont désormais des règles très strictes en ce qui concerne la déclaration des salaires, dépenses et autres revenus de leurs membres. Ils ont également recours aux moyens de communication les plus récents pour informer le grand public de leurs travaux et répondre aux préoccupations de leur électorat.
5. Les partis politiques: A-t-on besoin d'eux ?
D'après les sondages, les partis politiques sont, de toutes les institutions, celles qui inspirent le moins confiance dans presque tous les pays. Et pourtant, s'ils étaient abolis ou venaient à disparaître, nous ressentirions rapidement le besoin de les réinventer. Cela est dû au fait que, dans une société nombreuse, les citoyens ont peu d'influence à titre individuel. Ils doivent s'unir à d'autres pour se faire entendre. Les partis politiques rassemblent ceux qui partagent les mêmes opinions et ont les mêmes intérêts pour occuper une fonction élective, exercer une influence politique et obtenir un soutien public. Ce faisant, ils accomplissent un certain nombre de fonctions démocratiques :
- Pour les électeurs, ils aident à simplifier le choix électoral en proposant des positions politiques générales et des programmes entre lesquels choisir.
- Pour les personnes plus engagées politiquement, ils offrent la possibilité de s'impliquer dans les affaires publiques, d'acquérir une culture politique et constituent un vecteur d'influence politique.
- Pour les gouvernements, ils fournissent un groupe relativement stable de partisans qui leur permet, une fois élus, d'appliquer leur programme.
- Pour l'opposition, ils constituent une source de politiques alternatives et forment une instance permanente à laquelle le gouvernement doit rendre compte de ses actes.
Ces fonctions démocratiques ont aussi des inconvénients qui peuvent leur aliéner le soutien du peuple. "Suivre les consignes du parti" peut annihiler l'indépendance d'opinion et tout débat honnête. L'opposition peut être source de division et devenir systématique et stérile. De plus, le coût de plus en plus élevé des élections peut avoir comme conséquence que des personnes fortunées et des entreprises qui financent les campagnes de certains partis exercent une plus grande influence sur le processus politique et législatif que les électeurs. Or, cette influence ne peut être limitée que si l'on impose des limites strictes aux dons et aux dépenses électorales, dont le respect est contrôlé par une commission disposant de pouvoirs juridiques
6. Six écueils auxquels la démocratie est souvent confrontée dans la pratique.
- La domination de la vie politique par les hommes. Tout au long de l'histoire, dans la plupart des pays, le gouvernement a été la chasse gardée des hommes. C'est toujours le cas, et il est rare que la représentation politique des femmes soit proportionnelle à leur part dans la population. Cet état de fait sape non seulement le principe démocratique d'égalité, mais prive en outre la vie politique de la pleine contribution que les femmes pourraient y apporter.
- La corruption du personnel politique. On définit habituellement la corruption comme l'abus d'une fonction publique à des fins privées, ce qui va à l'encontre du principe en vertu duquel une fonction démocratique est exercée au nom du peuple et non du titulaire du mandat et de sa famille, de ses amis ou de ses relations. Lorsqu'elle devient chronique, la corruption sape la confiance du peuple dans le gouvernement et l'appui au processus démocratique lui-même.
- La "Tyrannie de la majorité". Bien que les décisions prises conformément à l'opinion de la majorité soient plus démocratiques que les décisions prises par une minorité, elles peuvent devenir des instruments d'oppression lorsqu'elles portent atteinte aux droits de l'homme fondamentaux de groupes ou d'individus peu appréciés ou lorsqu'une minorité ethnique, linguistique ou religieuse est exclue en permanence de toute participation au pouvoir.
- Le contrôle du parlement par l'Exécutif. C'est le rôle des gouvernements élus que de prendre la direction du processus politique et législatif. Cependant, lorsque les parlements n'ont pas d'indépendance réelle par rapport au gouvernement, que ce soit parce qu'ils ne disposent pas des ressources ni des compétences nécessaires ou en raison d'un contrôle étroit du parti dominant, ils ne peuvent s'acquitter de manière efficace de leur fonction de contrôle; la qualité de la politique et de la législation s'en ressent et le gouvernement se sent moins tenu de rendre des comptes.
- L'absence de pluralisme des médias. Le pluralisme, à savoir l'existence de sources d'information multiples et d'une diversité de vues et d'opinions, est l'impératif principal pour les médias dans une démocratie. Les menaces à cette diversité proviennent de deux sources : du gouvernement, d'une part, par le biais du contrôle sur les médias publics ou par l'exercice, plus subtil, de certaines formes de pression ou de censure et du secteur privé, d'autre part, lorsqu'il y a une concentration excessive de différentes formes de médias entre les mains des mêmes propriétaires.
- L'apathie de la population. La perte de l'intérêt de la population pour la politique, la perte de confiance dans le gouvernement et la perte de croyance en la valeur du processus démocratique constituent un danger potentiel pour la survie même de la démocratie. Cette perte d'intérêt est souvent la preuve d'un grave dysfonctionnement du processus gouvernemental et d'un sentiment d'impuissance largement répandu dans la population.
7. Résoudre les problèmes.
Nombre des problèmes évoqués ci-dessus sont difficiles à résoudre, et même lorsqu'une solution se dégage, les responsables politiques sont parfois peu enclins à la mettre en œuvre. Les améliorations proviennent presque toujours de groupes de pression de citoyens. Il existe de nombreux exemples de bonnes pratiques appliquées ailleurs qui prouvent que les changements sont bien possibles. C'est la capacité d'autocorrection de la démocratie qui en fait un système de gouvernement unique.
- En général, l'augmentation du nombre de femmes exerçant des fonctions électives prend forme lorsque les partis politiques se sentent obligés, soit en raison de la pression publique, soit en application de la législation, de modifier leur procédure de sélection des candidats afin que les femmes aient les mêmes chances que les hommes d'être élues au Parlement. Ce n'est cependant qu'un début. Les mécanismes et procédures parlementaires, ainsi que le système de promotion au sein du parti, doivent être conçus de manière à faciliter la pleine participation des femmes.
- Il n'existe pas de solution simple à la corruption une fois qu'elle est devenue endémique. Un moyen de régler un des aspects du problème est d'accorder aux fonctionnaires un salaire correct afin qu'ils ne soient pas tentés d'accepter de pots-de-vin. De même, le fait d'augmenter le risque pour les contrevenants d'être découverts et soumis à des sanctions peut également avoir un caractère dissuasif. Dans ce domaine, les médias et les organisations anticorruption de la société civile peuvent jouer un rôle important.
- C'est par la protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux, relayée par un respect des lois efficace, que l'on peut le mieux protéger les personnes et groupes vulnérables ou peu appréciés de l'oppression par la majorité. L'exclusion permanente de minorités de toute participation au pouvoir politique peut être corrigée par le système électoral, par l'imposition de quotas, par des accords de partage du pouvoir ou par la décentralisation du gouvernement, le cas échéant.
- Les parlements, pour être totalement indépendants de la branche exécutive du gouvernement, doivent avoir le contrôle de leur personnel, de leurs procédures et de l'organisation de leurs travaux et disposer de ressources et de compétences suffisantes pour accomplir leurs fonctions sans dépendre du gouvernement. Il est cependant beaucoup plus difficile d'éviter que les incitations et sanctions à la disposition de la direction des partis n'inféodent les parlementaires au gouvernement.
- Le meilleur moyen d'éviter le contrôle ou l'ingérence du gouvernement dans les organes de radio-télévision financés par des fonds publics est de créer une autorité audiovisuelle indépendante composée de représentants de toutes les tendances politiques ou apolitique. On peut, par ailleurs, lutter contre la concentration des médias en imposant des limites légales à la propriété, y compris aux intérêts pluri-médias.
- Rien n'indique que les gens se désintéressent des principales questions qui affectent leur vie. Ils ont plutôt perdu confiance dans la capacité des institutions de la démocratie représentative de résoudre les problèmes et dans leur propre capacité d'influencer ces institutions. Aussi faut-il un meilleur choix électoral, un gouvernement plus efficace et plus attentif et de meilleurs dirigeants politiques, mais il n'existe pas de solution unique.
8. La mondialisation : une menace pour la démocratie ?
Au sens économique, le terme “mondialisation” désigne un processus de libéralisation et d'intensification des transactions commerciales transfrontières, qui rend les gouvernements et les économies nationales plus vulnérables aux décisions prises en matière de commerce, d'investissement, de flux financiers et de circulation des devises dans d'autres pays. Plus généralement, la mondialisation fait ressortir l'interdépendance de la société mondiale, dans laquelle les décisions prises par des personnes et des gouvernements quelque part a une incidence sur ce qui se passe ailleurs en ce qui concerne l'environnement, la sécurité physique, la santé publique, les flux migratoires, l'activité criminelle, la fraude fiscale, etc. Ces phénomènes échappent au contrôle des gouvernements nationaux et, partant, limitent l'efficacité de la démocratie. Quel est l'avantage d'un contrôle populaire sur le gouvernement si les gouvernements eux-mêmes n'ont pas de prise sur des questions déterminantes pour le bien-être de leurs citoyens ?
On ne peut lever ces obstacles à la démocratie qu'en renforçant les procédures de réglementation et de prise de décision collectives au niveau international, soit par la coopération internationale, soit par le biais d'institutions régionales et internationales fondées sur un système équitable de représentation nationale. Ces mécanismes semblent toutefois trop peu accessibles pour que les gens aient une influence sur eux. Les parlements peuvent contribuer à donner aux gens une certaine influence dans les instances internationales. Ils doivent pour ce faire exercer plus activement les pouvoirs qui leur ont été conférés. De fait, ils doivent utiliser ces pouvoirs pour assurer le contrôle de leur gouvernement et avoir davantage d'influence sur l'action de ce dernier dans les affaires internationales, conformément à la législation nationale. Ces efforts doivent s'accompagner d'une plus grande coopération interparlementaire et d'une plus grande interaction entre les parlements et les institutions internationales.
9. Les démocraties ont-elles les moyens de résister aux menaces actuelles pour la sécurité humaine ?
D'aucuns ont prétendu que les démocraties n'avaient pas suffisamment les moyens de faire face aux menaces actuelles pour la sécurité humaine que sont la détérioration de l'environnement, la guerre civile et le terrorisme. La première exige des décisions impopulaires, à long terme, que les politiciens, qui ont les yeux rivés sur les élections suivantes hésitent à prendre. La seconde montre l'impuissance de la démocratie face aux conflits armés chroniques. Enfin, la troisième ne trouve de solution que dans la limitation des droits et libertés mêmes qui caractérisent la démocratie. Si l'on suit ce raisonnement, toutes les menaces exigent des solutions autoritaires, qui peuvent être imposées plus facilement par des régimes non démocratiques.
Il s'agit là d'arguments simplistes qui font abstraction des bénéfices très réels des méthodes démocratiques. Face aux menaces pesant sur l'environnement, on peut amener les gens à modifier des comportements et des mode de vie profondément ancrés, en ayant recours à un débat public honnête et à la persuasion, relayés par des initiatives progressistes faisant appel aux citoyens. On ne peut mettre un terme aux guerres civiles qu'en ayant recours aux méthodes démocratiques du dialogue et du compromis, avec l'aide de médiateurs nationaux et internationaux. Enfin, le meilleur moyen de lutter contre le terrorisme est de l'appréhender comme une question de maintien de l'ordre et non comme une campagne militaire et d'entretenir la coopération nécessaire entre toutes les communautés en veillant au respect des garanties et des libertés fondamentales pour tous. A tous ces égards, les démocraties ont des atouts qui font défaut aux régimes plus autoritaires.
10. La démocratie est-elle une valeur universelle ?
Ce n'est pas parce que les institutions de la démocratie se sont développées au fil des siècles en Occident que l'idée de démocratie est exclusivement d'origine occidentale. Le principe selon lequel les citoyens ordinaires doivent prendre part aux décisions qui ont une incidence sur leur vie et que les dirigeants doivent leur rendre des comptes est apparu à différentes époques et en différents endroits du monde. La démocratie est désormais une aspiration universelle, même si, dans les faits, elle ne se matérialise pas partout.
La démocratie ne peut toutefois être purement et simplement importée de l'étranger. Son apparition et sa sauvegarde dépendent des luttes populaires de chaque pays. L'idée consistant à imposer la démocratie à un pays de l'extérieur, par la force, en encourageant l'autodétermination d'un peuple par une violation systématique de ce même principe, est particulièrement problématique. La déclaration finale du Sommet mondial de 2005 établit un lien explicite entre la valeur de la démocratie et "le plein respect de la souveraineté et du droit à l'autodétermination".