Des parlementaires réunis à Genève pour débattre des droits de l'homme

Mme Loretta Ann P. Rosales

L'UIP a toujours considéré que les parlements sont ou devraient être les gardiens des droits de l'homme. Elle n'a donc cessé d'inviter ses parlements membres à créer des instances spécialisées, chargées de traiter des questions de droits de l'homme afin de mieux intégrer ces droits dans l'activité parlementaire. Comme l'ont montré les études de l'UIP, le nombre de ces instances a considérablement augmenté au fil des années, passant d'une quarantaine en 1990 à plus de 160 en 2004. Ces instances parlementaires, leurs pouvoirs, leur mandat, leur mode de fonctionnement et leurs méthodes de travail présentent la plus grande variété.

L'idée est donc venue de réunir des membres de ces instances pour leur permettre de discuter de leur travail et de mettre en évidence les bonnes pratiques afin de mieux promouvoir et défendre les droits de l'homme au niveau national. Avec le PNUD et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, l'UIP a donc organisé pour la première fois un séminaire pour les présidents et membres des instances parlementaires pour les droits de l'homme, auquel ont participé également des représentants de mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de défense des droits de l'homme. La manifestation s'est tenue du 15 au 17 mars 2004 au Palais Wilson, le siège du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, et a rassemblé plus de 140 présidents et membres de ces instances venus du monde entier.

Les participants ont souligné que la façon dont les droits de l'homme sont intégrés au travail parlementaire quotidien influe fortement sur la capacité des parlements à assumer leur rôle de gardien des droits de l'homme. Les discussions ont permis d'entrevoir la grande diversité des structures des droits de l'homme dans les parlements et ont mis en évidence les relations de coopération existant entre les parlementaires et le mouvement de défense des droits de l'homme en général.

Dans ses conclusions, la Présidente du Séminaire, Mme Loretta Ann P. Rosales, Présidente de la Commission des droits de l’homme et des droits civils et politiques de la Chambre des représentants des Philippines, a déclaré : "les droits de l’homme ne sont pas un slogan, pas même une idéologie : ce sont des principes juridiques, éthiques et moraux qui s’appliquent à la vie quotidienne".

Elle a résumé les facteurs négatifs évoqués par nombre de participants : "le problème tient aujourd'hui à l'application des normes relatives aux droits de l'homme lorsque manquent les ressources économiques, matérielles et humaines nécessaires. La pandémie du VIH/sida, les migrations et les problèmes de réfugiés, les réglementations commerciales et le comportement de certains Etats constituent de sérieux obstacles à la réalisation des droits de l’homme. ... De plus, bien que le terrorisme n'ait pas d'excuse, il est important que la lutte contre le terrorisme n’aboutisse pas à de nouvelles violations des droits de l’homme".

Quelles seront les suites du séminaire ? Mme Rosales a constaté que les participants avaient clairement exprimé leur souhait de le voir se transformer en une manifestation régulière portant sur des questions et préoccupations spécifiques liées aux droits de l'homme. Ils étaient aussi très favorables à l'adoption, aux niveaux national, sous-régional et régional, de programmes parlementaires dans le domaine des droits de l’homme, afin de donner aux parlementaires une meilleure connaissance des questions et des mécanismes des droits de l’homme, mais aussi de développer la capacité institutionnelle des parlements.

Au Brésil, la commission parlementaire des droits de l’homme a lancé une campagne pour la valorisation des droits de l’homme dans les médias, en particulier à la télévision. Dans un pays où 97 % des habitants regardent la télévision, certaines émissions peuvent réduire à néant l’action menée pour faire respecter les droits de l’homme et instaurer une culture de paix. La commission a travaillé avec l’UNESCO à la conception d’un programme destiné à combattre ce type d’émissions, et il est désormais possible de se plaindre par téléphone (internet) auprès des autorités compétentes, des médias et de leurs bailleurs de fonds (tels que les sociétés multinationales) et d’obtenir que des sanctions soient prononcées. Les ONG, de leur côté, s’emploient à convaincre les chaînes de télévision de ne pas diffuser certaines émissions ou de les modifier. Il existe aussi des campagnes de boycott destinées à décourager la " consommation " de ce genre d’émissions.

Afrique du Sud : les parlementaires participent activement aux travaux des instances de l'ONU créées en application des pactes

En Afrique du Sud, tous les rapports nationaux destinés aux organes de contrôle internationaux doivent être présentés au parlement pour y être débattus, et le parlement veille à ce que ces rapports reflètent des points de vue très divers, notamment ceux de la société civile. A cette fin, il organise des débats et des auditions publiques, convoque des ministres et demande des documents et des rapports émanant des divers ministères et des citoyens. Des parlementaires accompagnent la délégation nationale aux sessions des instances de contrôle internationales afin d’en mieux comprendre les recommandations et le parlement joue un rôle actif en veillant au suivi et à l’application de ces recommandations au niveau national.

Les droits de l'homme sont-ils victimes de la lutte contre le terrorisme ?

De gauche à droite : M. J. Saunders, M. A. Radi, M. F. Margáin, M. D. Türk et M. H.A. Relva

Les droits de l’homme sont-ils victimes de la lutte contre le terrorisme ? Cette question, qui préoccupe bon nombre d’organisations humanitaires et de représentants des citoyens, a fait l’objet d’un panel à Mexico. Organisé par l’UIP et présidé par le sénateur mexicain Fernando Margaín, Président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, ce panel a réuni le Président de la Chambre des représentants du Maroc, M. Abdelwahad Radi, le Sous-Secrétaire général aux Affaires politiques de l’ONU, M. Danilo Türk, le Directeur adjoint pour l’Asie de Human Rights Watch et le représentant d'Amnesty International, M. H.A. Relva.

Pour le Président du panel, le sénateur Fernando Margáin, "il faut définir une position claire qui permette de combattre le terrorisme sans violer les droits de l’homme. La sécurité doit être une priorité, mais cela ne doit pas affecter les droits de l’homme. En contrepartie, il faut défendre les droits qui permettent de vivre en liberté mais tiennent également compte de la sécurité. Pour l’instant, la ligne qui les définit n’est pas claire, c’est la raison pour laquelle nous devons tous travailler ensemble".

Le Président de la Chambre des Représentants du Maroc, M. Abdelwahad Radi l’affirme :