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N°16
DECEMBRE 2004

SOMMAIRE

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white cube Promouvoir la démocratie
white cube Situations d'urgence
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avec l'ONU

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Le Monde des Parlements
Editorial

LES CRIMES DE GUERRE NE DOIVENT PLUS RESTER IMPUNIS

"Plus jamais ça", avait décrété l’humanité tout entière après avoir découvert les horreurs de la seconde Guerre mondiale. Et pour que les crimes commis contre des êtres humains "coupables" de se trouver dans le camp adverse ou simplement l’appartenir à telle ou telle communauté religieuse, culturelle ou politique ne se répètent pas ou ne restent pas impunis, les Conventions de Genève et la Déclaration universelle des droits de l’homme ont vu le jour. Soixante ans plus tard, force est de constater que les violations des droits de la personne, dont la torture, sont à nouveau pratiqués sous toutes les latitudes.

Interrogé lors du panel organisé à l’occasion de la 111ème Assemblée de l’UIP, M. Marco Sassoli, professeur à l’Université de Genève, a évoqué le pas en arrière constaté ces dernières années. "Certains parlements ont modifié, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, la loi de leur pays concernant les crimes de guerre, limitant ainsi la compétence des tribunaux. Les élus doivent être conscients du fait que ce n’est pas seulement par rapport à leur pays qu’ils modifient une loi - pour cause d’opportunité politique – mais qu’ils contribuent aussi au développement de certaines règles au niveau international".

Les élus des peuples sont interpellés pour aider à faire en sorte que le droit international humanitaire soit respecté. Un autre intervenant, le Président du CICR, M. Jakob Kellenberger, leur demande de faire "le plus grand effort possible pour intégrer les traités de Droit international humanitaire dans leur législation interne". Et de ne pas les oublier au plan international. Certes, le Parlement mondial n’existe pas, mais comme l’affirme M. Sassoli, "si l’Assemblée générale des Nations Unies ne peut adopter des règles contraignantes, les parlements doivent se sentir responsables, en tant qu’organe de la communauté internationale".

Le professeur genevois reconnaît que la compétence universelle pour poursuivre les crimes de guerre a souffert d’un manque de volonté politique. "Parfois, on signe des accords et on adopte des lois tout en sachant que, par la force des choses, elles seront violées", mais il ajoute que les parlementaires ont un rôle important à jouer, pour que "lorsqu’on arrête une personne qui a commis un crime de guerre, cela ne soit pas perçu comme une décision politique, mais comme un automatisme judiciaire, une question de respect du droit".

Mme Elizabeth Wilmshurst, ancienne Conseillère juridique adjointe au Foreign Office et actuelle Cheffe du programme de droit international de Chatham House, lui fait écho : "La Cour pénale internationale est le nouveau mécanisme qui permet l’application du Droit international humanitaire, mais plus de 60 Etats sur les 96 Etats parties à la CPI n’ont pas encore légiféré pour leur permettre de coopérer avec cette institution et pour introduire dans leur législation nationale les crimes qui sont de la compétence de la Cour". Elle ajoute qu’il est urgent d’adopter une telle mesure qui permettrait de faire un pas en avant important dans l’application du Droit international humanitaire. Et que c’est aux parlements d’agir.

"Un des problèmes majeurs est de savoir comment faire pour que les groupes armés respectent le Droit international humanitaire, car ils emploient des méthodes – comme le terrorisme – qui sont contraires au droit. Cela doit être fait de la même façon que l’on tente d’amener les Etats à renforcer le droit international en général, qui est un maillon faible du droit. Nous devons compter sur des entités non judiciaires, telles que les médias, qui rendent compte des faits, pour que la pression porte ses fruits".

L.B.

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