MISSION D'EVALUATION DES BESOINS DU NOUVEAU PARLEMENT AFGHAN

Le bâtiment de l'ancien parlement afghan

La mission de l'UIP s'est déroulée du 20 octobre au 14 novembre 2004 à Kaboul. Du fait de l'absence de tradition parlementaire récente, c'est un véritable défi qui attend les autorités afghanes. Avant même les élections législatives, de nombreux textes législatifs, incluant les règles de procédure des deux chambres, doivent impérativement être élaborés afin de donner à l'Assemblée les moyens de se réunir. Par ailleurs, pour que la nouvelle institution soit en mesure d'accomplir les fonctions qui lui sont conférées par la Constitution, il est nécessaire, dès à présent, de mettre en oeuvre un programme de formation pour donner aux futurs fonctionnaires parlementaires les rudiments de leur travail. Ce programme devra être par ailleurs étendu aux parlementaires une fois qu'ils auront été élus.

Outre la formation, il faudra consacrer des efforts particuliers à des sujets essentiels tels que le bilinguisme institutionnel dari/pachtou, la pleine participation des femmes aux travaux parlementaires après près de dix ans de règne taliban, les relations entre l'Assemblée et les citoyens, y compris les populations les plus vulnérables comme les Kutshi (nomades), et la place des partis et groupes politiques au sein de l'Assemblée. De fait, il ressort des nombreuses réunions avec les acteurs de la société civile et les représentants politiques que tous attendent de la nouvelle Assemblée nationale qu'elle soit ouverte, transparente et représentative de tous les citoyens afghans, quelle que soit leur ethnie. De ce fait, elle devrait agir comme l'interface entre l'Etat et la population et, dans le même temps, servir de pivot à un vaste programme d'éducation civique dans le cadre de ses actions de proximité.

Les nomades kutchi

La mission s'est attachée à examiner toutes ces questions et à proposer des mesures tendant à y apporter une solution. Par ailleurs, elle a apporté un appui aux autorités afghanes afin de leur permettre de cerner de façon précise les besoins de la future Assemblée nationale en termes d'infrastructures et de technologies de l'information et de la communication. Les recommandations de la mission d'évaluation tendent à la création d'une institution législative forte dont la tache première sera de mettre en place un cadre juridique adéquat permettant de régir, après tant d'années d'instabilité, un nouvel Afghanistan et de créer les conditions propices au développement et à la paix afin que le peuple afghan ne connaisse plus ni la précarité politique ni le conflit.

La mission a défini un programme d'action qui prend en compte les principales préoccupations évoquées ci-dessus et qui sera financé dans le cadre d'un consortium de donateurs sous la houlette du PNUD et dont l'un des animateurs principaux est le Gouvernement français. Celui-ci finance déjà une partie des activités de formation des cadres parlementaires. Dans le même sens, le Gouvernement indien a proposé de prendre en charge la construction d'un bâtiment digne de la nouvelle Assemblée, lequel devrait être doté des technologies multimédia les plus avancées. Cette démarche de financement commun devrait favoriser la cohérence des actions que la communauté internationale sera amenée à réaliser dans les prochains mois en faveur de la mise en place des institutions démocratiques en Afghanistan. L'Union interparlementaire en partenariat avec le PNUD apportera sa contribution à cette entreprise.

DES EXPERTS DES QUESTIONS ELECTORALES SE REUNISSENT AU SIEGE DE L’UIP POUR DRESSER LE BILAN DES EVOLUTIONS INTERVENUES DANS LE DOMAINE ELECTORAL DURANT LA DERNIERE DECENNIE

Experts des questions électorales à la Maison des Parlements.

La fin de la guerre froide a donné lieu à l’émergence de nouvelles démocraties en Europe orientale et à la mise en place de nouveaux parlements élus. On a beaucoup parlé à cette époque de la nécessité d’organiser des " élections libres et régulières ", sans qu’il y ait pour autant unanimité quant au sens de cette formule, et les observateurs chargés de suivre les élections ont été invités à se prononcer à la hâte sur la base des informations disponibles les plus fiables. C’est dans ce contexte que l’UIP a réalisé une étude intitulée Élections libres et régulières : droit international et pratique, qui a marqué un tournant décisif et dans laquelle le professeur Guy Goodwin-Gill a été le premier à définir les principes du droit international susceptibles d’être utilisés pour juger du caractère " libre et régulier " d’une élection. En 1994, le Conseil interparlementaire a adopté, à Paris, la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières.

Dix ans plus tard, l’UIP a organisé une table ronde de deux jours les 13 et 14 novembre 2004 au siège de l’Organisation à Genève. Y ont participé des universitaires et des spécialistes venus faire le point de la réflexion en cours sur le concept d’élections libres et régulières. Les experts, conviés par le professeur Guy Goodwin-Gill de l’université d’Oxford et par M. Michael Boda, ont débattu de l’intérêt relatif des approches consistant à juger du processus électoral en fonction de ses résultats (peut-on par exemple considérer qu’une élection est libre et régulière lorsque les femmes représentent moins de 10 % des élus ?), de son déroulement, ou du droit. Les discussions ont été franches et ont permis de mettre en lumière les atouts et les carences de chacune de ces méthodes. Elles ont fortement contribué à enrichir le débat et pourraient même conduire à une révision de l’étude initiale de l’UIP intitulée " Elections libres et régulières - droit international et pratique ".

Les participants ont réaffirmé l’importance de la Déclaration de 1994, dont les administrations électorales et les observateurs doivent selon eux faire un large usage. Il a été décidé de ne pas modifier le document, adopté à l’unanimité par les parlements membres de l’UIP, afin de ne pas en affaiblir la portée morale. Les participants ont estimé que l’UIP, en sa qualité d’organisation mondiale des parlements, était bien placée pour faire la synthèse des diverses initiatives axées sur l’élaboration de normes relatives à l’administration et à l’observation du processus électoral et pour traiter de questions d’apparition récente, comme le vote électronique. L’Organisation continuera de fonder son action normative sur le principe d’élections libres et régulières, à mesure que la démocratie s’établira dans les États en transition et en situation d’après-conflit.

Le compte rendu des débats de la table ronde sera publié au début de 2005. La table ronde a été organisée avec le soutien financier de la Fondation Ford, qui finance également l’actualisation de l’étude précitée.

LE PRESIDENT ET LE SECRETAIRE GENERAL DE L’UIP RENCONTRENT LES MEMBRES DU BUREAU DU COMITE POUR L’EXERCICE DES DROITS INALIENABLES DU PEUPLE PALESTINIEN

Au cours de la même semaine, le Président de l’UIP, et le Secrétaire général de l’UIP, Anders Johnsson, ont rencontré les membres du bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, avec lesquels ils ont débattu ouvertement de la crise du Moyen-Orient. Le sénateur en a profité pour rappeler la position de l’UIP sur cette question d’importance majeure, telle qu’elle a été récemment définie dans la résolution adoptée lors de la 110ème Assemblée de l’UIP, tenue à Mexico : l’UIP entend continuer à promouvoir le dialogue et à bâtir des relations de confiance entre les élus palestiniens et israéliens.