Le Comité des droits de l’homme de l’UIP a tenu sa 107^éme session au cours de la 111^ème Assemblée de l’UIP. Il a examiné 58 cas concernant 27 pays, et notamment les poursuites engagées à l’encontre de 126 parlementaires dans 17 pays (Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Équateur, Érythrée, Honduras, Indonésie, Israël/Palestine, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, République arabe syrienne, Rwanda, Turquie et Zimbabwe). La procédure publique du Comité permet aux parlements membres d’entreprendre des démarches à l’appui des résolutions du Conseil directeur relatives à des cas individuels de violation des droits de l’homme et de défendre les parlementaires dont les droits ont été bafoués. L’expérience du Comité montre que ces interventions peuvent contribuer à un règlement satisfaisant des affaires considérées.

UNE MISSION DE L’UIP SE REND AU ZIMBABWE

En septembre 2002, Le Conseil directeur de l’UIP a prié le Comité des droits de l’homme des parlementaires de se rendre à Harare afin d’enquêter sur la situation de plusieurs membres d’opposition du parlement du Zimbabwe. La mission de l’UIP s’est déroulée, avec l’accord des autorités du Zimbabwe, du 28 mars au 2 avril 2004. La délégation du Comité, composée de l’ancien président du Comité, M. Juan- Pablo Letelier, et du Secrétaire général honoraire de l’UIP, M. Pierre Cornillon, accompagnés de la secrétaire du Comité, Mme Ingeborg Schwarz, a rencontré les autorités compétentes et les parlementaires concernés. Le rapport de mission et les conclusions de la délégation ont été approuvés par le Conseil directeur en septembre 2004. Des exemplaires de la version intégrale du rapport de mission peuvent être obtenus du Secrétariat de l’UIP.

La mission de l’UIP a constaté que les accusations selon lesquelles des parlementaires avaient été arrêtés, détenus et poursuivis pour des motifs d’ordre politique étaient fondées et que les députés membres du Mouvement pour un changement démocratique (MDC) risquaient effectivement de faire l’objet à tout moment d’une arrestation et d’une détention arbitraires. Les membres de la mission ont été atterrés par le nombre élevé de cas de passages à tabac, de mauvais traitements et de torture restés impunis dont se sont plaints les parlementaires. Ils ont néanmoins constaté qu’au Parlement, majorité et opposition travaillaient ensemble. Dans sa résolution, le Conseil directeur de l’UIP a appelé l’Union patriotique africaine-Front patriotique du Zimbabwe (ZANUPF) et le MDC à poursuivre le dialogue et a estimé que ce dernier n’aurait de sens que si les injustices commises dans le passé étaient réparées et si tout était mis en oeuvre pour que de telles injustices ne puissent se reproduire à l’avenir.

ENTRETIEN AVEC LE PRESIDENT DU PARLEMENT GHANEEN, M. PETER ADJETEY

"Lorsque les présidents de parlement s’engagent en faveur de la défense des droits de l’homme, ils contribuent à faire avancer les choses"

M. Peter Adjetey

M. le Président, vous vous êtes engagé dans la défense des droits de l’homme des parlementaires. Pouvez-vous nous donner quelques exemples représentatifs de votre action ?
Peter Adjetey: Il est de notre responsabilité et de notre devoir, en réponse aux requêtes du Secrétaire général de l’UIP, d’engager des démarches auprès des États concernés dès lors que les droits de l’homme de parlementaires sont menacés, en particulier s’il apparaît que les procédures pénales engagées à l’encontre de parlementaires n’ont pas fait l’objet d’un jugement équitable. Nous estimons que dans de tels cas, nous nous devons, par solidarité envers nos collègues, de protester auprès des gouvernements concernés, de leur faire part, en notre qualité de membres de l’UIP, de nos préoccupations et de prendre la défense des parlementaires intéressés.

Q: Pouvez-vous nous donner quelques exemples ?
P.A.: Il y a eu le cas de M. Anwar Ibrahim, en Malaisie. Nous avions reçu une correspondance importante à ce sujet. Le Président du Parlement de la Malaisie a estimé que l’affaire n’était pas de son ressort. Nous lui avons écrit pour lui rappeler que, d’après ce que nous savions de l’action des parlements du monde entier et des responsabilités des présidents de parlements nationaux, les Présidents de parlement avaient un rôle très important à jouer en la matière. S’il lui est impossible de faire libérer quelqu’un, il a très certainement la possibilité de se faire entendre du chef de l’État ou d’insister auprès de ce dernier pour que des dossiers qui, selon nous, n’ont pas été instruits de manière équitable, puissent être réexaminés. Il ne fait aucun doute que les Présidents de parlement peuvent entreprendre ce type de démarches. Après cet échange de courrier, dont le Secrétaire général de l’UIP a reçu copie, nous avons appris que M. Anwar Ibrahim avait été libéré. Bien que l’une des accusations retenues contre lui ait été maintenue, il est désormais en liberté.

Q: Encourageriez-vous les Présidents d’autres parlements nationaux à faire de même ?
P.A.: Très certainement. Si tous les pays du monde entreprenaient les mêmes démarches, et si chaque Président de parlement agissait de la sorte, cela aurait un impact considérable sur le gouvernement concerné. Lorsque les Présidents de parlement s’engagent en faveur de la défense des droits de l’homme, ils contribuent à faire avancer les choses. Je ne crois pas que quiconque, chefs d’État compris, puisse se permettre d’ignorer l’avis d’un grand nombre de Présidents de parlements. En tout cas, cet avis ne peut pas être pris à la légère.