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N°34
JUILLET 2009

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de la Revue

Le Monde des Parliaments
Evolution parlementaire

AZERBAIJAN
Au cours d'un référendum qui s'est tenu le 18 mars 2009, 87 pour cent des électeurs ont approuvé les amendements constitutionnels prévoyant notamment la levée de la limite de deux mandats présidentiels. Le Président Ilham Aliyev a entamé son second mandat de cinq ans en octobre 2008.

BOLIVIE
Le 25 janvier 2009, 61 % des électeurs Boliviens ont approuvé une nouvelle constitution lors d'un référendum. Cette nouvelle constitution offre une autonomie plus grande aux neuf départements administratifs et aux communautés autochtones, tout en renforçant le contrôle de l'Etat sur les secteurs économiques clés. Le 7 février, le Président Evo Morales, le premier Président autochtone du pays, a mis en vigueur la Constitution, en s'engageant à « refonder la nouvelle Bolivie unie ». Le nouveau texte fondateur du pays prévoit la tenue d'élections présidentielles et parlementaires le 6 décembre 2009. Le mandat présidentiel accompli dans le cadre de la constitution précédente ne comptant pas, M. Morales peut se représenter.

Parlement de BulgarieBULGARIE
Le 14 avril 2009, le Parlement de 240 membres a adopté un système électoral mixte prévoyant l'élection de 31 membres au scrutin plurinominal majoritaire, le reste étant élu à la proportionnelle. Les sièges vacants affectés au scrutin plurinominal majoritaire seront remplis au cours d'élections partielles. Toutefois, si un membre élu dans ce cadre démissionne pour occuper des fonctions ministérielles, son siège sera rempli par le candidat suivant figurant sur la liste présentée par le même parti pour les élections à la proportionnelle. Le seuil de représentation des partis a été porté de 4 à 8 % du total des voix exprimées. Le 15 avril, le Président Georgi Parvanov a mis son veto à la disposition contenant cette mesure et renvoyé le projet de loi au Parlement, en arguant du fait que la hausse du seuil de représentation nuirait au pluralisme. Toutefois, le 22 avril, le Parlement a rejeté le veto du Président à une majorité de 127 voix, adoptant par là même le seuil révisé.

COMORES
Le 11 février 2009, le Président Ahmed Abdallah Sambi a annoncé la tenue d'un référendum constitutionnel pour le 22 mars, mais repoussé ensuite au 17 mai. Au cours de ce référendum, 93,8 % des électeurs ont approuvé les amendements prolongeant de quatre à cinq ans le mandat du Président fédéral. Les amendements remplacent aussi par un gouverneur le président de chacune des îles composant l'archipel des Comores. Le Président fédéral est aussi habilité à dissoudre l'Assemblée de l'Union, dont la composition statutaire a été réduite de 33 à 24 membres. Le Président Sambi, dont le mandat devait expirer en mai 2010, restera au pouvoir jusqu'en 2011.

FIJI
Le 9 avril 2009, la Cour d'appel a jugé illégal le gouvernement militaire établi à la suite du coup d'Etat de décembre 2006 et exigé son remplacement par un gouvernement provisoire. La Cour a ajouté que le gouvernement provisoire ne devrait être dirigé ni par M. Laisenia Qarase (ancien Premier ministre, déposé par le coup d'état) ni par M. Frank (Voreqe) Bainimarama, l'auteur de l'insurrection.

En décembre 2006, M. Bainimarama avait dissous le Parlement et renvoyé le Premier ministre et le Président Ratu Josefa Iloilo. Toutefois, en janvier 2007, il a rétabli M. Iloilo dans ses fonctions de Président, et ce dernier l'a nommé Premier Ministre par intérim. Le jugement d'avril 2009 déclare que le renvoi de M. Qarase et de son cabinet, ainsi que la dissolution du Parlement, constituaient des actes illégaux contrevenant à la Constitution. M. Bainimarama a immédiatement quitté ses fonctions de Premier ministre et dissout son cabinet.

Le 10 avril, le Président Iloilo s'est autoproclamé chef de l'Etat et a annoncé qu'un gouvernement provisoire préparerait le pays à la tenue, d'ici septembre 2014 au plus tard, d'élections réellement démocratiques. Il a abrogé la constitution de 1997, révoqué tous les juges et déclaré qu'il détenait les pleins pouvoirs. Le lendemain, il nommait de nouveau M. Bainimarama au poste de Premier ministre par intérim.

GUINEE
Le 23 décembre 2008, le Président Lansana Conte, porté au pouvoir par un coup militaire en 1984, est décédé. Quelques heures après son décès, le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), composé de 26 de militaires placés aux échelons supérieurs et intermédiaires de la hiérarchie et de six civils, a annoncé que la constitution de la Guinée était suspendue et que le gouvernement et les institutions de la République étaient dissoutes. Le Capitaine Moussa Dadis Camara s'est autoproclamé nouveau Président et a annoncé que le CNDD gouvernerait le pays jusqu'aux élections présidentielles, prévues en décembre 2010, date à laquelle le mandat de M. Conte aurait expiré. Sous la pression internationale, fin mars 2009, le CNDD a annoncé que des élections parlementaires auraient lieu le 11 octobre 2009 et des élections présidentielles le 13 décembre de la même année (avec un second tour éventuel le 27 décembre). Les élections parlementaires devaient avoir lieu avant le mois de juin 2007 mais avaient été repoussées plusieurs fois.

KAZAKHSTAN
Les 12 et 15 janvier 2009 respectivement, la Chambre des Représentants et le Sénat ont approuvé une loi amendant la loi électorale parrainée par le gouvernement. Cette nouvelle loi garantit la représentation d'au moins deux partis politiques à la Chambre des représentants. Bien que ce nouveau texte conserve le seuil des 7 % requis pour gagner le droit à la représentation parlementaire, il n'accorde de sièges parlementaires au parti arrivant à la deuxième place que si un seul parti dépasse le seuil fixé. Au cours des élections précédentes, qui ont eu lieu en août 2007, le Parti démocrate national « Nur Otan » au pouvoir a remporté les 98 sièges élus directement.

MADAGASCAR
Le 14 mars 2009, au terme d'une crise politique prolongée, M. Andry Rajoelina, maire de la capitale Antananarive, s'est autoproclamé Président, en évinçant Marc Ravalomanana, Président en place. Le 18 mars, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a entériné la prise de fonctions de M. Rajoelina à la tête de la République et l'a intronisé le 21 mars. Entre-temps, le 19 mars, M. Rajoelina a suspendu l'Assemblée nationale et le Sénat et annoncé que le pouvoir législatif serait exercé par l'Autorité supérieure de transition, le Conseil pour la reprise économique et sociale et le gouvernement. Il avait au départ annoncé que des élections se tiendraient probablement dans les 24 mois. Toutefois, le 30 avril, il a promis à l'Envoyé spécial de l'Union africaine que ces élections auraient lieu avant la fin 2009. Les pourparlers concernant la formation d'un gouvernement provisoire sont en cours.

MAURITANIE
Le 2 juin 2009, les partisans et les opposants du général Mohamed Ould Abdelaziz, auteur du coup d'Etat, ont signé un accord de paix à Dakar, au Sénégal. Cet accord est venu mettre un terme à l'impasse de dix mois ayant suivi la prise de pouvoir par la force du général Abdelaziz, qui a démis en août 2008 Sidi ould Cheikh Abdallahi, premier Président démocratiquement élu du pays. Cet accord, parrainé par Abdoulaye Wade, le chef de l'Etat sénégalais, facilitateur de l'Union africaine et du Groupe de contact international (GCI) sur la Mauritanie, prévoit la formation d'un gouvernement d'unité nationale de transition, qui serait chargé d'organiser les élections présidentielles le 18 juillet 2009, le second tour éventuel étant prévu le 1er août.

Bien que le général Abdelaziz n'ait pas suspendu le Parlement au moment de sa prise de pouvoir, cette institution était minée par les dissensions internes s'exprimant entre les partisans du Président démis, principalement au sujet de la formation d'un nouveau gouvernement. Le fait qu'un grand nombre de ses partisans au Parlement aient quitté le parti qui l'avait soutenu pendant les élections présidentielles de mars 2007 a privé le général Abdelaziz d'une majorité parlementaire. Le fonctionnement normal du Parlement a ensuite été entravé par de nombreux boycotts, dont celui lancé par le Président de l'Assemblée nationale, opposant du coup d'Etat d'août 2008.

SOMALIE
En août 2008, le gouvernement fédéral de transition et l'Alliance pour la re-libération de la Somalie (ARS), groupe islamiste modéré de Djibouti, ont signé un accord de paix prévoyant la formation d'un gouvernement d'unité. Le 26 novembre, ces deux groupes sont par ailleurs convenus de doubler le nombre statutaire de membres du Parlement fédéral de transition, en le portant à 550, afin d'inclure les 200 membres de l'ARS et les 75 représentants de la société civile, y compris les groupes d'opposition qui ne sont pas représentés au sein de l'ARS. L'accord stipule aussi le prolongement de deux ans du mandat du Parlement de transition, qui aurait dû arriver à son terme en août 2009. Le Parlement de transition a approuvé ces décisions les 26 et 28 janvier 2009.

Entre-temps, en janvier 2009, les troupes éthiopiennes, qui se battaient contre l'Union des tribunaux islamiques (UTI), ont quitté Mogadiscio, comme le prévoyait l'accord de paix. Le 26 janvier, Al-Shabab (« la jeunesse »), l'aile militaire de l'UTI, a pris Baidoa, siège du Parlement de transition. Le 12 mars, le TFP a tenu sa première séance à Mogadiscio. En date du 29 avril, 523 parlementaires avaient officiellement pris leurs fonctions. Les sièges vacants devaient être remplis en juin 2009.

VENEZUELA
Le 15 février 2009, 54 % des électeurs ont approuvé par référendum les amendements constitutionnels, qui prévoyaient la levée des limites imposées aux mandats du Président, des maires et des gouverneurs. Le Président Hugo Chavez peut désormais se représenter aux élections de 2012. Lors du référendum qui a eu lieu en décembre 2007, une proposition visant à lever uniquement la limite imposée au nombre de mandats du Président avait été rejetée.

YEMEN
Le 26 février 2009, la Chambre des représentants a approuvé un amendement constitutionnel destiné à repousser de deux ans les élections parlementaires. Ces élections devaient se tenir le 27 avril 2009. L'amendement avait été proposé par le Président Ali Abdullah Salih lors d'une tentative de résolution d'une crise politique déclenchée par l'opposition, qui était descendue dans la rue pour obtenir des réformes électorales. Les partis d'opposition avaient menacé de boycotter les élections de 2009. Le 27 avril, la Chambre des représentants a approuvé le prolongement de deux ans de son mandat actuel sans modifier le mandat statutaire de la Chambre.