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| Union interparlementaire | ||
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(Le Cap, 14 et 18 avril 2008)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire Lors de sa séance du 14 avril, le Conseil directeur a approuvé la demande d’affiliation des Parlements de l’Iraq, de la Mauritanie et du Timor-Leste. Le 18 avril, il a approuvé une demande d’affiliation de l’Assemblée nationale du Lesotho et suspendu l’affiliation du Parlement du Bangladesh, qui a cessé de fonctionner. L’UIP compte actuellement 150 parlements membres. Le Conseil s’est félicité du retour du Parlement de la Thaïlande au sein de l’UIP, aux activités de laquelle il peut à nouveau participer pleinement, et a rétabli l’affiliation du Parlement de la Guinée, qui a promptement acquitté ses arriérés. Le Conseil a également approuvé une demande d’affiliation en qualité de Membre associé du Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (CIP/UEMOA), ce qui porte à huit le nombre des Membres associés. Le Comité exécutif avait débattu d’une demande de la Palestine, qui souhaitait devenir membre à part entière, et a conclu que, pour y répondre favorablement, il faudrait amender les Statuts de l’UIP. Sur sa recommandation, le Conseil directeur a décidé de prendre les mesures nécessaires pour admettre le Parlement de la Palestine en qualité de Membre de l’UIP et a demandé dans ce but au Comité exécutif de se réunir en session extraordinaire pour élaborer un amendement aux Statuts de l’UIP et le distribuer aux Membres en temps voulu pour qu’il soit adopté à la 119ème Assemblée. Le Conseil directeur a également approuvé une demande de statut d’observateur émanant de Human Rights Watch. 2. Résultats financiers pour 2007 Le Conseil directeur a examiné le rapport financier annuel et les états financiers vérifiés pour 2007. Les états financiers montrent que l’exercice 2007 s’est clos avec un excédent de fonctionnement de CHF 168 940, ce qui porte le solde du Fonds de roulement à CHF 5 796 103. Les recettes de l’année comprenaient le règlement intégral des arriérés du Parlement de la Jamaïque, ancien Membre de l’UIP. Les vérificateurs internes des comptes, MM. D. Pacheco (Portugal) et R. Kahn (Inde), ont indiqué qu’ils étaient satisfaits des résultats financiers de l’UIP en 2007, ainsi que de la présentation des états financiers. Ils ont recommandé que les prévisions budgétaires soient à l’avenir plus réalistes, ont demandé une analyse plus détaillée des dépenses concernant la parité hommes/femmes et l’environnement dans les rapports financiers et ont encouragé les Membres à être plus ponctuels dans le versement de leurs contributions. Sur la recommandation des vérificateurs internes, le Conseil directeur a pris note du passage par profits et pertes des arriérés de deux Membres dont l’affiliation a été suspendue et des comptes à recevoir de l’Union européenne, et il a approuvé les états financiers, le transfert de l’excédent de fonctionnement au Fonds de roulement et la gestion financière du Secrétaire général de l’UIP en 2007. 3. Situation financière Le Conseil directeur a entendu l’exposé de la situation financière de l’UIP à la fin du premier trimestre de 2008. La crise financière mondiale a eu des effets sensibles sur la valeur des actifs, les dépenses et les recettes. En particulier, les engagements liés à la Caisse résiduelle de prévoyance en faveur du personnel ont augmenté. L’impact général de la crise, bien que négatif, reste supportable. Le Secrétaire général a informé le Conseil directeur des activités récentes en matière de collecte de fonds et a annoncé la conclusion d’importants accords de subvention conclus avec Irish Aid et l’ACDI du Canada en faveur de la parité des sexes, de la réconciliation et de la représentation des minorités. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a fait le point des éléments nouveaux survenus dans la coopération entre l’UIP et l’ONU, a examiné des rapports portant sur diverses activités liées aux Nations Unies et a approuvé un calendrier d’initiatives et de réunions futures. Pour la liste des activités entreprises en coopération avec le système des Nations Unies depuis la 117ème Assemblée de l’UIP, veuillez cliquer ici. Le Conseil a été informé des principales activités qui se déroulent au Siège de l’ONU à New York et qui présentent une importance particulière pour les parlements et l’UIP. Il a approuvé une recommandation tendant à ce que des parlementaires des commissions compétentes fassent partie de leur délégation nationale aux prochains débats de haut niveau de l’ONU sur le VIH/sida à New York (9-11 juin 2008), la mise en œuvre de la Stratégie anti terroriste (début septembre 2008) et l’examen à mi-parcours de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (23 septembre 2008). Le Conseil a aussi approuvé la tenue, à Doha (Qatar) du 29 novembre au 2 décembre 2008, de la réunion des parlementaires participant à la deuxième Conférence des Nations Unies sur le financement du développement. Le Conseil a pris note des travaux en cours pour préparer le débat de l’Assemblée générale de 2008 sur la coopération entre l’ONU et l’UIP et les négociations sur la résolution qui sera présentée sur ce point à l’Assemblée générale des Nations Unies. Les Parlements Membres ont été encouragés à les suivre de près, à consulter le Ministère des Affaires étrangères de leurs pays respectifs pour veiller à ce qu’ils aboutissent à une résolution de fond, ambitieuse et prospective sur la coopération entre les deux organisations mondiales. Le Conseil directeur a pris note de l’évolution des relations avec le nouveau Forum pour la coopération en matière de développement (DCF), qui relèvent du mandat énoncé dans la résolution de l’Assemblée générale de 2006 sur la coopération entre l’ONU et l’UIP. Le Conseil a encouragé l’UIP à jouer un rôle actif dans le Forum des parties prenantes, qui se réunira pour la première fois à Rome en juin 2008. Ce rôle, ainsi que la résolution adoptée à l’Assemblée du Cap sur Le contrôle parlementaire des politiques étatiques en matière d’aide étrangère, constituera l’apport des parlements à la première session technique du DCF lorsqu’il se réunira à New York en juillet 2008, à l’occasion de la session du Conseil économique et social de l’ONU. Le Conseil a été informé du nouveau Protocole d’accord signé entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’UIP en novembre 2007. Le nouvel Accord porte sur les activités que les deux organisations entreprennent pour consolider les parlements en qualité d’institutions de gouvernance démocratique. Il tend à une coopération renforcée entre les deux organisations pour ce qui est des compétences techniques, des programmes de renforcement des parlements, des normes, de la gouvernance économique et de la réduction de la pauvreté, de la représentation politique, de l’application des conventions internationales et du site iKNOW politics. Les Parlements Membres de l’UIP ont été encouragés à exploiter les possibilités offertes par ce nouvel Accord de coopération afin d’obtenir du PNUD, qui travaille avec l’UIP, l’assistance voulue. Le Conseil a entendu un bref exposé sur le Rapport 2008 relatif à l’e‑Parlement dans le monde paru récemment. Ce nouveau rapport, établi conjointement par l’UIP et l’ONU, s’appuie sur l’expérience de 105 chambres parlementaires. Il constitue une première tentative visant à déterminer comment les parlements utilisent les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans leur travail et devrait ainsi servir de référence à l’avenir. Le Conseil a pris note des recommandations du Rapport, qui décrit en détail ce qu’il faut faire pour que les parlements exploitent au mieux les TIC, et s’est engagé à cette fin à travailler en liaison étroite avec le Centre mondial des TIC au Parlement. Le Conseil a entendu le rapport de la deuxième réunion du Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies (novembre 2007) et a approuvé les propositions présentées par le Comité exécutif sur le travail et le fonctionnement futurs de la Commission UIP des affaires des Nations Unies et de son groupe consultatif. Le Conseil a également approuvé une proposition tendant à ce que des membres du Groupe consultatif effectuent dans l’année une première mission sur le terrain pour évaluer la mise en œuvre des plans de l’ONU pour une plus grande cohérence de l’ensemble du système et une meilleure efficacité de l’aide, connus sous le nom "Unis dans l’action". Ce faisant, le Groupe travaillera en liaison étroite avec le Parlement du pays pilote où la mission sera effectuée. 5. Journée internationale de la démocratie Le Conseil directeur a noté que l’Organisation des Nations Unies a décidé de faire du 15 septembre la Journée internationale de la démocratie et a approuvé des propositions concernant la célébration par l’UIP et les parlements de cette Journée internationale. 6. Politiques de réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile dans les pays en développement Le Conseil directeur a entendu un rapport sur la session spéciale conjointe de l’UIP et de Compte à rebours 2015 qui s’est tenue le 17 avril pour discuter de l’action que peuvent mener les parlements pour réduire la mortalité maternelle, néonatale et infantile due à des causes évitables dans les pays en développement. Le Conseil a approuvé la proposition de la session spéciale tendant à ce que l’UIP, avec le soutien du Compte à rebours 2015, mobilise les parlements des pays concernés, les aide au cours des 12 prochains mois à agir pour réduire la mortalité maternelle et infantile et fasse rapport sur les progrès accomplis à sa 120ème Assemblée à Addis-Abeba. 7. Amendements aux Statuts et Règlements Le 13 avril, le Conseil directeur a adopté les amendements au Règlement de la Réunion des femmes parlementaires en vue d’étendre de deux à quatre ans le mandat (non renouvelable) des membres du Comité de coordination des femmes parlementaires et de renouveler la moitié de ses membres tous les deux ans. Cet amendement vise à faciliter la continuité des travaux du Comité et à permettre aux nouveaux représentants des régions de bénéficier de l’expérience des autres membres. A cet effet, les articles 31.1c), 31.2, 32.1 et 32.4 du Règlement de la Réunion des femmes parlementaires et les articles 4.1 et 4.3 du Règlement du Comité de coordination des femmes parlementaires ont été modifiés. Le Conseil était également saisi d’une série d’amendements au Règlement financier découlant des recommandations des vérificateurs internes pour les comptes 2006. Il a adopté à l’unanimité les amendements ci‑après : les articles 5.1 et 6.3 ont été modifiés pour redéfinir les sources de financement du Fonds général et du Fonds de roulement afin que toutes les recettes soient correctement reflétées sur le compte des recettes; l’amendement à l’article 4.9 fixe un plafond aux virements qui peuvent être faits entre lignes budgétaires sans l’accord préalable du Comité exécutif; et l’amendement à l’article 6.5 introduit une terminologie plus contemporaine pour décrire la raison d’être des fonds de dépôt et des comptes spéciaux qui sont créés lorsque les donateurs mettent des restrictions à l’utilisation des fonds ou lorsque des fonds font l’objet d’une affectation spéciale. 8. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats du Séminaire sur le thème Migrations et droits de l’homme, de la Conférence régionale pour les femmes parlementaires des Etats du Conseil de coopération du Golfe (CCG), de la Réunion préparatoire de parlementaires traitant des questions d’emploi à la veille du Forum de l’OIT sur le travail décent au service d’une mondialisation équitable, de l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies sur le thème Renforcer l’état de droit dans les relations internationales : le rôle clef des parlements, du Séminaire régional de renforcement des capacités des parlements en matière de développement durable à l’intention des parlements des pays d’Asie, de la première Réunion parlementaire mondiale sur le VIH/sida, du Séminaire régional pour les parlements d’Afrique australe sur la réforme du secteur de la sécurité, de la Réunion des instances parlementaires chargées de la condition de la femme et de l’égalité entre hommes et femmes, du Forum parlementaire sur la lutte contre la traite des êtres humains, de la Réunion parlementaire à l’occasion de la cinquante-deuxième session de la Commission de la condition de la femme, du Séminaire régional à l’intention des parlements d'Amérique latine sur le thème "Les femmes façonnent la politique : genre, représentation parlementaire et programme législatif" et de la Réunion visant à promouvoir la contribution des parlements à la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles adopté en 2001. Le Conseil directeur a entendu un rapport oral sur la réunion des Présidentes de parlement et a noté que plusieurs parlements, notamment l’Assemblée nationale du Pakistan, avaient exprimé le souhait d’accueillir la prochaine réunion annuelle. 9. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 18 avril, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des femmes parlementaires et de son comité de coordination, du Comité des droits de l’homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. Le Conseil directeur a approuvé une proposition concernant de nouvelles modalités de travail du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et du Groupe consultatif sur le VIH/sida. 10. Prochaines réunions interparlementaires Outre les réunions précédemment approuvées, le Conseil directeur a approuvé la Conférence organisée par l’Union parlementaire africaine en coopération avec l’UIP sur le thème L’Afrique et les migrations : défis, problèmes et solutions (Rabat, 22‑24 mai), la Session parlementaire lors du Forum des parties prenantes sur Le rôle des parties prenantes nationales et locales dans l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de l’aide (Rome, 12‑13 juin), le Séminaire régional pour l’Afrique anglophone sur la réconciliation (Freetown, 23-25 juin), la Réunion‑débat et la séance d’information durant la XVIIème Conférence internationale sur le sida (Mexico, 3-8 août), le Séminaire régional sur la violence contre les femmes (deuxième moitié de 2008, dans un lieu qui reste à décider), la troisième Conférence des femmes parlementaires et des femmes à des postes de décision des Etats du Conseil de coopération du Golfe (deuxième moitié de 2008, dans un lieu qui reste à décider), la Réunion du Groupe consultatif sur le VIH/Sida (deuxième moitié de 2008, dans un lieu qui reste à décider), le Séminaire régional de formation VIH/sida (deuxième moitié de 2008, dans un lieu qui reste à décider), la Réunion UIP/ASGP/FIAB sur les informations parlementaires (Genève, 16 octobre), la Conférence mondiale sur l’e-Parlement (Bruxelles, novembre 2008), et la Réunion parlementaire à l’occasion de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement (Doha, 29 novembre-2 décembre 2008). Le Conseil a approuvé la tenue de la 120ème Assemblée à Addis-Abeba (Ethiopie). Il a par ailleurs examiné une déclaration de politique concernant la délivrance de visas et d’autres questions se rapportant à la participation des délégations aux Assemblées de l’UIP. A la demande de plusieurs délégations qui ont dit avoir besoin de plus de temps pour étudier la politique proposée, le Conseil a décidé de renvoyer l’examen de la question à sa prochaine session. Il a noté que plusieurs parlements, dont ceux du Canada et du Venezuela, avaient exprimé le souhait d’accueillir la 122ème Assemblée et il a prié le Secrétaire général de travailler avec tous ces parlements en vue d’élaborer des propositions concrètes qui pourraient être examinées par les organes directeurs de l’UIP à leur session d’octobre 2008 à Genève.
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