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| Union interparlementaire | ||
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(Addis-Abeba, 6 et 10 avril 2009)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire Lors de sa séance du 6 avril, le Conseil directeur a approuvé la demande de réaffiliation du Parlement du Bangladesh et a suspendu, le 10 avril, l'affiliation des Parlements de la Guinée et de Madagascar dont la dissolution avait été inconstitutionnelle. L'UIP compte donc 153 parlements membres. A sa première séance, le Conseil directeur a approuvé une demande de statut d'observateur émanant de l'Internationale Socialiste. Au nombre des organisations internationales auxquelles l'UIP peut accorder un statut d'observateur, il a décidé d'ajouter une catégorie composée d'organisations dont l'UIP partage les grands objectifs et avec qui elle entretient des relations de travail étroites et mutuellement bénéfiques, et d'accorder le statut d'observateur au Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). A la deuxième séance du Conseil directeur, le Président a rendu compte des délibérations du Comité exécutif sur la question de la représentation de la Palestine à l'UIP. La délégation de la Palestine avait exprimé son désaccord sur les termes que le Conseil directeur avait employés à sa session précédente pour définir le statut de Membre à part entière. Elle avait souhaité que le Conseil directeur admette comme parlement l'institution que l'Organisation de libération de la Palestine avait désignée pour représenter tous les Palestiniens. Le Comité exécutif était toutefois arrivé à la conclusion que cela serait incompatible avec l'obligation qui incombe au Conseil directeur de respecter les Statuts et Règlements de l'UIP tels que modifiés à sa précédente session. A la suite d'un échange de vues auquel ont pris part les délégations de la Palestine et plusieurs autres Membres, le Président du Conseil directeur a décidé que cette question ne pouvait pas être tranchée au cours de la séance. 2. Résultats financiers pour 2008 Le Conseil directeur a examiné le Rapport financier annuel et les états financiers vérifiés pour 2008. Les états financiers montrent que l'UIP avait un excédent de fonctionnement de CHF 582 148 à la clôture de l’exercice 2008. Toutefois, avec l'augmentation de CHF 1 296 000 du passif actuariel net de la Caisse de prévoyance résiduelle en faveur du personnel de l'UIP, le solde du Fonds de roulement était tombé à CHF 5 082 251. La réserve pour les travaux de réfection de la Maison des parlements et la compensation carbone avait enregistré une hausse nette de CHF 88 894. Les Vérificateurs internes des comptes, M. H.‑J. Fuchtel (Allemagne) et M. P.C. Appiah-Ofori (Ghana), se sont déclarés satisfaits des résultats financiers de l'UIP en 2008 et de la présentation des états financiers. Pour l'avenir, ils ont recommandé de renforcer les systèmes et structures de gestion, d'établir les budgets de manière plus réaliste et d'accélérer l'exécution des projets, de veiller à limiter les frais de voyage et d'imposer plus rapidement des sanctions aux Membres en retard dans le paiement de leurs contributions. Le Secrétaire général a informé le Conseil directeur des procédures qui étaient déjà en place pour assurer la bonne gestion et le respect des règles existantes. Sur la recommandation des Vérificateurs internes, le Conseil directeur a approuvé les états financiers, le prélèvement de CHF 12 306 sur la réserve pour gros travaux de réfection, ainsi que la gestion financière du Secrétaire général pour 2008. 3. Situation financière Le Conseil directeur a entendu l'exposé de la situation financière de l'UIP au début de 2009. L'imprévisibilité des marchés monétaires, le faible rendement des placements, l'effondrement des valeurs boursières et la rigueur budgétaire des Etats engendraient des risques pour les opérations financières. Néanmoins, l'UIP, dont la situation financière était très saine, était bien placée pour affronter la crise économique. Le financement de trois activités non prévues, à savoir la Conférence parlementaire sur la crise économique et financière, la participation de l'UIP à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques et l'organisation d'un sondage d'opinion à l'échelle mondiale dans le contexte de la Journée internationale de la démocratie, serait assuré dans la limite des ressources disponibles. Les recettes et les dépenses seraient surveillées de près tout au long de l'année en vue de maintenir l'équilibre entre elles. 4. Politique environnementale de l'UIP Le Conseil directeur a adopté les grandes lignes d'une politique environnementale que l’UIP devra suivre dans ses activités futures. Cette politique fixe des objectifs environnementaux et impose des obligations, y compris celle de faire régulièrement rapport sur la performance environnementale. Le Conseil directeur a aussi approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de CHF 80 400, qui sera prélevé sur les fonds mis de côté pour compenser les émissions carbone en 2008 et 2009 et qui servira à couvrir les coûts de l'activité parlementaire qui sera organisée lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a fait le point sur les éléments nouveaux survenus dans la coopération entre l'UIP et les Nations Unies, a examiné des rapports sur diverses activités liées aux Nations Unies et a approuvé un calendrier d'initiatives et de réunions prochaines. Pour la liste des activités entreprises en coopération avec le système des Nations Unies depuis la 119ème Assemblée de l'UIP, veuillez cliquer ici. Le Conseil directeur s'est félicité de l'adoption par consensus, en novembre 2008, d'une résolution de l'Assemblée générale sur la coopération entre l'ONU et l'UIP (A/RES/63/24), présentée par 67 Etats membres de l'ONU. La résolution plaide pour une coopération plus étroite entre l'UIP et le système des Nations Unies, en particulier ses nouvelles instances : la Commission de consolidation de la paix, le Forum pour la coopération en matière de développement et le Conseil des droits de l'homme. Elle préconise des échanges réguliers entre la direction de l'UIP et le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, et prévoit un nouveau point distinct de l'ordre du jour pour les futures sessions de l'Assemblée générale, axé sur la coopération entre l'ONU, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire. On s’y félicite de la pratique de plus en plus courante consistant à inclure des législateurs dans les délégations nationales aux grandes réunions tenues sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, et on y plaide pour une plus grande visibilité des auditions organisées conjointement par l‘ONU et l’UIP. Le Conseil directeur s'est félicité des initiatives prises récemment par l'UIP pour donner plus d'importance aux activités de développement dans le monde. Les conclusions du Forum de 2008 pour la coopération au développement (FCD) ont mis en évidence le rôle que les parlements peuvent jouer pour renforcer l'efficacité de l'aide. Mettant à profit son partenariat avec le FCD, l'UIP a participé à la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement (Doha, novembre 2008), a tenu une audition parlementaire la veille de la conférence, a présenté à la plénière un message approuvé par l'ensemble des Membres de l'UIP et a noté avec satisfaction les diverses mentions faites des parlements dans le document final de Doha. Le programme actuel des activités conjointes ONU/UIP est surtout axé sur la réalisation de tous les Objectifs du Millénaire pour le développement, comme en témoigne le calendrier des réunions récentes et à venir. Le Conseil directeur a entendu un bref compte rendu de la récente visite de terrain effectuée au Viet Nam par le Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies. On trouve dans ce rapport, qui sera examiné de manière plus approfondie pendant la 121ème Assemblée de l'UIP, une série de recommandations sur la mise en œuvre, au niveau national, de la réforme onusienne "Unis dans l’action" et sur le rôle et la responsabilité des parlements à cet égard. Une importance particulière a été accordée à l'établissement de plans de développement nationaux et à l'organisation des consultations et de la prise de décision entre les autorités nationales, les donateurs et le système des Nations Unies en vue du financement de ces plans de développement. La question plus générale de l'organisation des travaux des parlements nationaux par rapport aux Nations Unies sera également examinée pendant la 121ème Assemblée de l'UIP. Le Conseil directeur a pris note des principales activités des Nations Unies présentant une importance particulière pour les parlements et l'UIP. Il a approuvé les crédits budgétaires dont a besoin l'UIP pour organiser à Genève une réunion parlementaire sur la crise économique mondiale et la réponse de la communauté internationale (incluant les Nations Unies, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et le G20) les 7 et 8 mai 2009. Les conclusions de cette réunion constitueront la contribution que l'UIP apportera à la conférence de haut niveau des Nations Unies sur les crises financière et économique mondiales et leur impact sur le développement, qui se tiendra à New York début juin. Le Conseil directeur a par ailleurs été informé de la préparation par l'UIP et le Parlement danois d'une réunion parlementaire qui se tiendra à Copenhague le 16 décembre en marge de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP15), qui devrait adopter un nouvel accord international pour remplacer le Protocole de Kyoto, qui expire en 2012. En approuvant cette réunion, le Conseil directeur en a reconnu l'importance politique et a relevé que les parlements seraient appelés à mobiliser des appuis en vue d'une issue favorable et d'une prompte ratification et mise en œuvre du nouvel accord international. 6. Consolidation de la réforme de l'Union interparlementaire Suite à sa décision de procéder à une évaluation de la seconde Assemblée de l'année, le Conseil directeur a pris acte d'un document du Comité exécutif résumant les consultations qui avaient eu lieu à ce sujet, et a estimé que les Groupes géopolitiques devaient poursuivre leurs consultations sur les questions posées dans le document afin qu'une décision puisse être prise à la prochaine session. Le Conseil directeur a aussi discuté de la question des organisations et réseaux parlementaires et des relations entre l’UIP et différents types d’organismes. Il a estimé que l’UIP pouvait faire davantage pour renforcer la collaboration avec ces organisations et a adopté une proposition tendant à ce qu'elles soient invitées à participer, lors de la prochaine réunion de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies, à un débat sur leurs relations et leur coopération avec les Nations Unies. Le Conseil s'est également penché sur le rôle des six vice-présidents. De l'avis général, l'un d'eux ferait également office de vice-président du Comité exécutif conformément à l'article 5.2 du Règlement du Comité. Le Conseil a noté que les six vice-présidents assisteraient le Président qui leur assignerait les tâches qu'il jugerait appropriées. Le Président leur demanderait avant tout de le représenter dans leur propre région ou aux manifestations organisées par l'UIP ou encore à celles auxquelles l'UIP serait invitée. Le Président pourrait également confier aux vice-présidents des tâches dans des domaines thématiques précis. 7. Action de l'UIP pour renforcer les parlements et la démocratie Le Conseil directeur a pris note d’un rapport sur les activités menées par l’UIP dans les quatre grands domaines de son action en faveur de la démocratie, à savoir : renforcement des parlements, promotion des droits de l’homme, promotion de la participation des femmes à la vie politique et promotion des connaissances et de l’activité normative sur les parlements et la démocratie. La grande majorité de ces activités visaient à aider les parlements fonctionnant en situation d’après-conflit à participer activement aux processus de réconciliation nationale, à promouvoir le dialogue et l’inclusivité dans la prise de décisions et à encourager la tolérance. En 2008, l’UIP a fourni un appui technique à 15 parlements, dont sept de pays sortant d’un conflit. Elle a soutenu les efforts de ces institutions pour établir des normes d’intégrité à l’intention des parlementaires et se doter de plans stratégiques à long terme pour le renforcement de l’institution parlementaire. Elle a aussi adopté des formules novatrices en ce qui concerne la fourniture de l’assistance aux parlements. Elle a, par exemple, élaboré, en coopération avec l’Institut de la Banque mondiale, un programme de formation à la lutte contre la pauvreté à l’intention des parlements de pays en proie à un conflit qui sera mis en application au moyen d’un système de formation à distance. En outre, l’UIP s’associe de plus en plus aux efforts que déploient les parlements pour concourir à une gestion efficace de l’aide au développement. Dans le cadre de ces activités, l’UIP a travaillé en collaboration étroite avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Forum des Nations Unies pour la coopération en matière de développement. Dans le domaine des droits de l’homme, l’UIP a matière à se réjouir, nombre des parlementaires dont le Comité des droits de l’homme des parlementaires était saisi, ayant été libérés de prison. C’est le cas de parlementaires palestiniens, égyptiens et colombiens. Toutefois, le maintien en prison et la persécution dont des parlementaires sont victimes dans nombre de pays, parmi lesquels l’Afghanistan, le Burundi, l’Equateur, la République démocratique du Congo et Sri Lanka, demeurent une source de préoccupation. Début 2009, l’UIP a entamé une étude sur l’emprise des partis politiques sur leurs membres siégeant au Parlement et sur ses implications pour la liberté d’expression. Par ailleurs, un projet visant à promouvoir l’implication des parlements des pays d’Afrique francophone dans le travail des organes conventionnels de l’ONU relatifs aux droits de l’homme s’est achevé sur un bilan favorable. Nombre des parlements auxquels ce programme s’adressait ont en effet adopté des mesures législatives en vue de la ratification des traités relatifs aux droits de l’homme, ainsi que d’autres mesures. Outre la recherche et la publication de données sur la participation des femmes à la vie politique, l’UIP a continué à soutenir les efforts visant à encourager une plus grande participation des femmes à la vie politique, principalement dans les régions où elles sont nettement sous-représentées, à savoir dans les Etats du Golfe et dans la région Asie-Pacifique. Nombre d’activités de sensibilisation et de renforcement des capacités ont été menées dans ces régions. Un grand projet a également été lancé en 2008, pour promouvoir la contribution des parlements à la lutte contre la violence envers les femmes. En 2008, l’UIP a publié un ouvrage intitulé Outils d’auto-évaluation à l’intention des parlements. Cet ouvrage est destiné à permettre aux parlements d’évaluer eux-mêmes leurs performances en se fondant sur une série de critères universels. Ils pourront ainsi diagnostiquer les points faibles pouvant être corrigés par diverses mesures, dont la réforme de l’institution parlementaire. Ces Outils ont été utilisés avec succès dans un certain nombre de travaux de planification stratégique, notamment au Rwanda, au Cambodge, en Sierra Leone et en Algérie. L’UIP a engagé par ailleurs un projet visant à promouvoir des parlements plus inclusifs du point de vue de la représentation des minorités et groupes autochtones. Ce projet vise à faire le point sur la représentation de ces groupes et sur les mécanismes mis en place par les parlements pour qu’ils participent pleinement aux processus parlementaires. Les conclusions d’une première enquête serviront à promouvoir l’inclusivité et à améliorer le fonctionnement des parlements sur ce point. L’UIP a publié, en coopération avec le Centre mondial des TIC au Parlement qu’elle a créé avec l’ONU, une version mise à jour des Principes directeurs relatifs aux sites web parlementaires qu’elle avait publiés en 2000. La nouvelle version tient compte des progrès récents des TIC et de l’évolution de l’utilisation que les parlements en font pour rendre publiques leurs délibérations. Dans l’ensemble, les travaux de l’UIP en faveur de la démocratie se sont multipliés en 2008, l’UIP disposant de ressources accrues grâce à un effort résolu de mobilisation de fonds reposant sur une vision plus stratégique. Le Conseil directeur a pris note des activités entreprises par l’UIP et les parlements nationaux pour marquer la première Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2008. Il a approuvé les propositions ayant trait à la célébration de la deuxième Journée internationale de la démocratie, en 2009, qui aura pour thème “Démocratie et tolérance politique”. Les activités prévues par l’UIP sont les suivantes :
8. Restrictions aux voyages liées au VIH Le Conseil directeur a approuvé une série de recommandations élaborées par la Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH créée par ONUSIDA, à laquelle l’UIP avait participé. Ces recommandations, qui s’adressent aux gouvernements, aux organisations internationales et intergouvernementales, au secteur privé et à la société civile, demandent la suppression des restrictions liées au VIH et qui concernent l’entrée, le séjour et la résidence. 9. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de la réunion sur le thème "Contribuer à la démocratie : renforcer les capacités pour répondre aux besoins des parlementaires en matière d’information et de savoir", de l’Audition parlementaire annuelle au Siège de l’ONU, du Séminaire sur la santé maternelle et néonatale, de l’Audition parlementaire à la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, de la troisième Conférence pour les membres des commissions parlementaires sur la condition de la femme et d’autres commissions traitant de l’égalité des sexes, du Séminaire régional sur le thème "Elaborer un cadre de protection pour l’enfance : le rôle des parlementaires dans la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents et la lutte contre ce phénomène", la troisième Conférence régionale des femmes parlementaires et des femmes dans les postes de prise de décision politique des Etats membres du Conseil de coopération du Golfe, du Séminaire régional de formation sur le VIH/sida pour les parlements de la Communauté de développement de l’Afrique australe et de la Communauté de l’Afrique de l’Est, du Séminaire régional pour l’Afrique francophone sur le thème des droits de la femme, de la Réunion parlementaire tenue à l’occasion de la 53ème session de la Commission de la condition de la femme, du Séminaire régional pour les parlements francophones d’Afrique sur les organes de suivi des instruments relatifs aux droits de l’homme et du Séminaire régional sur le rôle des parlements dans la promotion de sociétés pacifiques et durables en Asie du Sud-Est. 10. Rapports des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 10 avril, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des Femmes parlementaires et de son comité de coordination, du Comité des droits de l’homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes et du Groupe consultatif sur VIH/sida. 11. Prochaines réunions interparlementaires Outre les réunions déjà approuvées, le Conseil directeur a approuvé la Conférence sur l’OMD5 (Santé maternelle), organisée conjointement par l’UIP et l’OMS en novembre 2009 dans un lieu restant à déterminer et le Séminaire régional sur le VIH/sida (Viet Nam, novembre/décembre). Il a également approuvé la réunion parlementaire à l’occasion de la COP15 (Copenhague, 16 décembre). Le Conseil directeur a approuvé le choix de la ville de Panama pour accueillir la 124ème Assemblée de l’UIP du 16 au 21 avril 2011. Il a fait siennes les conclusions d’un document concernant la délivrance de visas et d’autres questions se rapportant à la participation des délégués aux Assemblées de l’UIP. Il a souligné que le fonctionnement de l’UIP reposait sur le principe essentiel qui veut que toute divergence se règle par la discussion et le dialogue. Il est donc capital pour l’Organisation que les représentants désignés par les Parlement membres pour prendre part à ses travaux puissent effectivement participer aux assemblées. Etant donné que l’UIP ne faisait pas partie des Nations Unies et n’était donc pas couverte par une convention internationale relative aux privilèges et immunités, le Conseil directeur est convenu qu’elle devait continuer à conclure des accords avec les parlements hôtes pour ses assemblées et autres réunions. Ces accords devaient réaffirmer la disposition fondamentale se rapportant à la garantie que tous les délégués pourraient effectivement être présents aux réunions. En même temps, notant que l’UIP était une organisation internationale mondiale animée des mêmes idéaux que l’ONU, dont elle partageait les objectifs et avec qui elle avait conclu un accord de coopération, le Conseil directeur a décidé que l’UIP respecterait les interdictions de voyage édictées par l’ONU. Le Conseil a recommandé que l’UIP codifie ses positions sur certaines des autres questions que l’application du principe fondamental susmentionné risquait de faire surgir et que, ce faisant, l’UIP s’inspire de la pratique des Nations Unies. S’agissant d’exceptions possibles pour des raisons de sécurité nationale, le Conseil recommandait que l’on suive les pratiques décrites dans l’Annuaire juridique des Nations Unies de 1985 en vertu desquelles, dans les rares cas où des raisons de sécurité avaient été invoquées par le pays hôte pour justifier l’interdiction de voyager faite à des délégués, l’ONU n’exigerait pas l’entrée des personnes pour lesquelles des preuves concluantes d’activités répréhensibles avaient été présentées, et qu’en la matière la charge de la preuve incombait au pays hôte. 12. Désignation du Secrétaire général Le Conseil directeur a débattu de la procédure à suivre pour nommer un Secrétaire général lorsque le mandat du Secrétaire général en exercice viendrait à expiration en 2010. Le Comité exécutif ayant décidé à l’unanimité d’approuver un nouveau mandat pour le Secrétaire général, M. A.B. Johnsson, le Conseil directeur est convenu de prendre une décision définitive par bulletin secret à sa prochaine session qui aurait lieu à Genève en octobre. Si cette proposition était rejetée par le Conseil, un appel à candidatures serait lancé immédiatement après la session d’octobre.
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