Combattre l'impunité à Sri Lanka

Le 24 décembre 2005 M. Joseph Pararajasingham, âgé de 71 ans, membre du groupe de l'Alliance nationale tamoule au Parlement sri lankais et éminent défenseur des droits de l'homme, assistait à la messe de Noël célébrée à la cathédrale St. Mary de Batticaloa. Alors qu'il venait de recevoir la communion, M. Pararajasingham a été abattu dans la cathédrale par des tireurs non identifiés. Quelque 300 personnes ont été témoins du drame.

L'épouse de M. Pararajasingham a reçu deux balles et a été conduite à l'hôpital dans un état critique. Bien que la cathédrale soit située dans une zone de haute sécurité et que M. Pararajasingham s'y soit rendu accompagné de gardes du corps, l'enquête n'a donné à ce jour aucun résultat. L'Union interparlementaire condamne ce meurtre et s'est déclarée préoccupée par le peu de progrès accomplis dans l'enquête.

Le meurtre de M. Pararajasingham intervient quelques mois après l'assassinat, en août 2005, du Ministre des affaires étrangères, Lakshman Kardigamar, et découle directement, à l'instar de ce précédent meurtre, du conflit ethnique et de la violence politique qui ravagent Sri Lanka depuis 24 ans. L'espoir d'un règlement durable du conflit qu'avait suscité l'accord de cessez-le-feu conclu en 2002 entre le gouvernement et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) a été déçu, les négociations de paix ayant été interrompues en avril 2006. Depuis, Sri Lanka a connu une nouvelle flambée de violence et une augmentation alarmante du nombre de disparitions et d'enlèvements. Le climat d'impunité qui règne dans le pays ne fait qu'aggraver la situation.

En 2006, le président Rajapakse a décidé de s'attaquer à ce problème, en instituant un mécanisme unique en son genre, constitué d'une commission nationale ayant pour tâche d'enquêter sur les cas de violations graves des droits de l'homme et d'un Groupe indépendant international de personnalités éminentes (GIIPE) chargé d'observer les travaux de la Commission et garant de la transparence de la procédure d'enquête et de sa conformité aux normes internationalement acceptées en matière de droits de l'homme. La Commission nationale d'enquête et le GIIPE ont été mis en place dès le début de cette année, et le président Rajapakse a demandé à plusieurs Etats, aux Nations Unies et à l'Union interparlementaire de proposer les noms de personnes susceptibles d'en faire partie. En effet, trois des crimes sur lesquels la Commission nationale va devoir enquêter concernent des meurtres de parlementaires, M. Laksham Kardigar, M. Joseph Pararajasingham et M. Nadarajah Raviraj, abattu à Colombo en novembre 2006. L'UIP a recommandé la nomination de M. Marzuki Darusman, membre de la Chambre des Représentants de l'Indonésie, ancien procureur général et ancien président de la Commission nationale indonésienne des droits de l'homme, à titre de membre du GIIPE.

Le GIIPE, composé de 12 membres et présidé par le juge Bhagwati, ancien président de la Cour suprême indienne, s'est réuni pour la première fois à Colombo du 12 au 14 février. Outre l'examen de questions relatives à son fonctionnement interne, le GIIPE a pris contact avec les membres de la Commission nationale d'enquête afin arrêter les modalités de travail qui permettront aux deux entités de s'acquitter au mieux de leurs mandats respectifs.

La Commission nationale d'enquête et le GIIPE vont devoir relever des défis multiples et de grande ampleur. La Commission devra notamment mettre sur pied un système efficace de protection des témoins, car il n'en existe pas actuellement à Sri Lanka. Ce n'est qu'à cette condition que les témoins potentiels accepteront de témoigner. Cela étant, il y a à Sri Lanka une réelle volonté de faire aboutir ce processus unique en son genre, ce qui contribuera très certainement à ouvrir la voie à la reprise des négociations, seule solution pour une réconciliation et une paix durables au Sri Lanka.