>> ENGLISH VERSION   
N°25
AVRIL 2007

SOMMAIRE

white cube Éditorial
white cube Mutilations Génitales Féminines
white cube Coopération avec l'ONU
white cube Les femmes en politiques
white cube Entrevue avec M. Erman Suparno
white cube Droit de l'homme
white cube Coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

Previous issue Autres numéros
de la Revue

Next issue

AUSSI SUR CE SITE

white cube L'Union en bref
white cube Quoi de neuf ?
white cube Communiqués de presse
white cube Publications
white cube Base de données PARLINE
white cube Base de données PARLIT
white cube Questions et commentaires
white cube Recherche rapide

Le Monde des Parlements
Évolution parlementaire

Bangladesh
Le 11 janvier 2007, le gouvernement de transition a décidé de reporter les élections législatives prévues le 22 janvier 2007 et a proclamé l'état d'urgence à la suite de manifestations au cours desquelles au moins 40 personnes ont trouvé la mort. L'opposition a affirmé que les listes électorales comportaient des erreurs et des doublons concernant 10 millions de personnes, soit 13 % des 93 millions d'électeurs inscrits. Le 30 janvier, la Cour suprême a ordonné que toutes les activités relatives à l'organisation des élections soient suspendues jusqu'à ce que le processus d'inscription des électeurs ait pris fin.

République démocratique du Congo
Les nouvelles institutions de la République démocratique du Congo relèvent le défi de la réforme de l'administration publique après des années de conflit dans ce pays. Le rétablissement des deux chambres du Parlement et la formation d'un nouveau gouvernement ont mis un terme au processus de transition engagé en 2003. Des élections au suffrage indirect visant à pourvoir les 108 sièges du Sénat se sont tenues le 21 janvier 2007. La composition du nouveau gouvernement, dirigé par le Premier Ministre Antoine Gizenga et composé de six ministres d'Etat, de 34 ministres et de 20 vice-ministres, a été officiellement annoncée le 5 février 2007.

République islamique d'Iran
En vertu de la loi votée le 2 janvier 2007 par l'Assemblée consultative islamique, l'âge minimum pour voter lors des élections législatives et présidentielles est passé de 15 à 18 ans, contre l'avis du gouvernement. La loi a été approuvée par le Conseil des gardiens dès le lendemain de son adoption et s'appliquera à compter des prochaines élections législatives, prévues en février 2008.

Kirghizistan
Le 30 décembre 2006, le Parlement kirghize a adopté une nouvelle Constitution qui confère au président des pouvoirs élargis, et notamment le droit de former un gouvernement pendant la période de transition qui doit prendre fin en 2010. Le 15 janvier 2007, le président Kurmanbek Bakiev a signé les amendements constitutionnels, leur donnant ainsi force de loi. Le Président du Parlement, M. Marat Sultanov, a déclaré que la nouvelle Constitution contribuerait à la stabilité du pays, tandis que le mouvement d'opposition " Pour les réformes " s'est exprimé avec vigueur contre l'adoption de la nouvelle Constitution. Le 8 novembre 2006, le Parlement avait adopté une Constitution différente qui visait à restreindre le pouvoir présidentiel en faveur du Parlement (voir Le monde des parlements n°24, décembre 2006).

Mauritanie
Les élections des membres des deux chambres du Parlement, qui avaient été dissoutes à la suite du coup d'Etat d'août 2005, ont pris fin. Les élections au suffrage indirect des membres du Sénat ont eu lieu le 21 janvier et le 4 février 2006. Sur les 53 sièges à pourvoir, neuf ont été remportés par des femmes. Trois autres membres du Sénat représentant les Mauritaniens de l'étranger seront désignés par les 53 sénateurs élus. Les élections présidentielles doivent se tenir le 11 mars 2007, et les deux chambres du Parlement siégeront dès le mois de mai 2007.

Népal
Après de nombreux reports, la Chambre des Représentants a promulgué une Constitution provisoire le 15 janvier 2007. Cette constitution résulte de l'accord de paix conclu le 8 novembre 2006 entre l'alliance des partis au pouvoir et les rebelles maoïstes. Une fois la Constitution promulguée, la Chambre des Représentants s'est autodissoute en faveur d'une législature unicamérale intérimaire, le Parlement législatif, qui compte 330 membres. Ce parlement de transition regroupe tous les membres du parlement sortant (à l'exception des trois parlementaires nommés par le roi), 83 maoïstes et les représentants de l'alliance au pouvoir. Il sera remplacé par une Assemblée constituante unicamérale dont les 425 membres seront élus à la mi-juin 2007.

Sénégal
Le 31 janvier 2007, l'Assemblée nationale a adopté une loi rétablissant le Sénat dans ses fonctions. La chambre haute avait été suspendue à l'issue du référendum organisé à l'initiative du président Abdoulaye Wade en janvier 2001, soit deux ans à peine après sa mise en place, en 1999, pendant le mandat de l'ancien président Abdou Diouf. Le Sénat sortant était composé de 60 membres (dont 48 élus au suffrage indirect et 12 nommés par le Président). Les 100 membres du nouveau Sénat seront désignés conformément à des modalités qui seront définies ultérieurement dans une autre loi.

Au cours du débat parlementaire très animé qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, la coalition Sopi au pouvoir a assuré que l'amélioration de la situation économique et l'accroissement du budget national permettraient de financer le fonctionnement d'un parlement bicaméral, tandis que l'Alliance des forces de progrès (AFP), qui regroupe plusieurs partis d'opposition, a estimé que ces ressources devaient financer en priorité le développement rural. Le Parti socialiste (PS) a accusé le gouvernement de vouloir se servir de la loi sur le rétablissement du Sénat pour renforcer sa coalition en prévision des élections législatives qui devaient à l'origine se tenir en même temps que les élections présidentielles, prévues en février 2007, mais ont finalement été repoussées au mois de juin, officiellement pour " raisons financières ".

Emirats arabes unis
Les premières élections jamais organisées aux Emirats arabes unis se sont tenues en décembre 2006. Elles visaient à pourvoir 20 des 40 sièges du Conseil national fédéral. Au total, 450 candidats, dont 65 femmes, se sont présentés. Il n'y a pas de partis politiques aux Emirats arabes unis, et tous les candidats ont donc fait campagne sur des listes indépendantes. Les 6 689 électeurs (dont 1 189 femmes) appelés aux urnes (soit environ 0,8 % de la population nationale) ont été sélectionnés par les dirigeants du pays. Les nouveaux membres élus et les 20 membres désignés du Conseil national fédéral se sont réunis pour la première fois le 12 février 2007. Le Conseil national fédéral compte désormais neuf femmes (une élue et huit nommées).

Venezuela
Le 31 janvier 2007, l'Assemblée nationale a tenu une séance extraordinaire au cours de laquelle elle a approuvé une loi autorisant le président Hugo Chávez à gouverner par ordonnances pendant une période de 18 mois. Les principaux partis d'opposition ayant boycotté les élections de 2005, le parti du président Chávez, le Mouvement de la cinquième République (MVR) et ses alliés contrôlent l'ensemble des 161 sièges de l'Assemblée nationale.

Le Président détient désormais des pouvoirs élargis dans les domaines des affaires intérieures, de la défense, des sciences, des transports et des institutions de l'Etat. En novembre 2000, il avait obtenu de la même manière l'autorisation de gouverner par ordonnances pendant un an dans des domaines de portée plus limitée touchant aux questions sociales, économiques et administratives. Le président Chávez, qui a prêté serment le 10 janvier 2007 pour un troisième mandat consécutif, a déclaré que les pouvoirs élargis qui lui ont été conférés étaient indispensables à la construction d'une société socialiste.

Récente publication de l'UIP

Récente publication de l'UIP Le Panorama des élections législatives présente un aperçu des principales évolutions électorales qui ont eu lieu en 2006 dans le monde, en chiffres et en images. Il met en exergue des événements particulièrement intéressants comme par exemple l'organisation des premières élections pluralistes depuis 40 ans en République démocratique du Congo.

Le Panorama 2006 est disponible en français, anglais et espagnol.
[ Téléchargez une copie ou passez commande ]

 

 PAGE D'ACCUEIL | PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITES | FONCTIONNEMENT ET DOCUMENTS 

 
Copyright © 2007 Union interparlementaire