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N°24
DECEMBRE 2006

SOMMAIRE

white cube Éditorial
white cube Parlements et diffuseurs
white cube Coopération avec l'ONU
white cube Les femmes en politiques
white cube Commerce international
white cube Droit de l'homme
white cube Démocratie
white cube Coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

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Le Monde des Parlements
Évolution parlementaire

Mauritanie
Le 19 novembre 2006, la Mauritanie a tenu ses premières élections législatives depuis le coup d'Etat du 3 août 2005. En tout, 25 partis politiques ont participé à l'élection d'une Assemblée nationale désormais forte de 95 membres. Un suffrage indirect au Sénat est prévu pour le 21 janvier 2007, suivi d'élections présidentielles le 11 mars 2007. Lors d'un référendum tenu le 25 juin 2006, les électeurs avaient approuvé à 96,94 pour cent la nouvelle Constitution. Cet instrument prévoit, entre autres dispositions, une limite du mandat présidentiel à deux mandats de cinq ans chacun. La participation au référendum a été de 76,46 pour cent sur 9 millions d'électeurs.

Kirghizistan
Le 9 novembre 2006, le Président Kurmanbek Bakiev a signé une loi mettant en application une nouvelle Constitution qui restreint le pouvoir présidentiel en faveur du Parlement. Le projet avait été approuvé le 8 novembre par 65 des 68 membres présents au Parlement, à savoir le Conseil suprême, fort de 75 membres. La nouvelle Constitution abroge le droit pour le Président de dissoudre le Parlement et charge celui-ci de nommer le Premier ministre et le Gouvernement. A compter des prochaines élections, prévues pour 2010, le nombre de parlementaires prévu par la loi sera porté à 90, élus par un système mixte (50 pour cent au suffrage uninominal et 50 pour cent à la proportionnelle). L'adoption de la Constitution a permis de débloquer la situation politique où s'enlisaient depuis longtemps le Président Bakiev et le Conseil suprême, et qui s'était accompagnée de plusieurs semaines de manifestations. Un compromis a été trouvé le 7 novembre, lorsque le Conseil suprême a accepté la proposition du Président tendant à faire passer de deux tiers à trois quarts la majorité qualifiée des membres du Conseil suprême requise pour demander la destitution du Président.

Fédération de Russie
Le 15 novembre 2006, la Douma d'Etat, chambre basse de l'Assemblée fédérale, a adopté une série de réformes de la loi électorale "sur des garanties fondamentales des droits électoraux et du droit des citoyens russes de participer aux référendums". Ces réformes interdisent à toute personne reconnue coupable de délits d'extrémisme de se présenter à des élections. Elles abolissent également la condition d'une participation minimale aux élections, actuellement fixée à 25 pour cent pour les élections à la Douma d'Etat et à 50 pour cent pour les élections présidentielles. Les partis d'opposition ont déclaré que ces nouvelles dispositions priveraient les électeurs d'un "outil de protestation", à savoir, le boycott. Les réformes ont également aboli le vote anticipé, considéré comme favorisant la fraude.

Serbie
Le 8 novembre 2006, le Parlement, connu sous le nom d'Assemblée nationale, a ratifié la nouvelle Constitution du pays, qui a remplacé la Constitution de 1999 rédigée sous l'ancien Président Slobodan Milosevic. La Constitution, comptant 206 articles, avait été adoptée à l'unanimité le 30 septembre par 242 députés présents sur les 250 membres du Parlement et approuvée par référendum les 28 et 29 octobre. Plus de 97 pour cent des votants ont approuvé la Constitution, malgré une participation de 54 pour cent seulement. La Constitution dispose que le Kosovo fait partie intégrante de la Serbie. Le référendum a été fortement contesté par les Albanais de souche, qui représentent 90 pour cent des 2 millions d'habitants que compte le Kosovo. Le 10 novembre, le Président Boris Tadic a annoncé que des élections parlementaires se tiendraient en Serbie le 21 janvier 2007.

Thaïlande
Le coup d'Etat du 19 septembre 2006 a eu pour conséquence la dissolution du Parlement. Une Constitution provisoire a été promulguée le 1er octobre 2006, qui prévoit un organe législatif de transition de 242 membres, l'Assemblée législative nationale. Les membres de cette Assemblée ont été nommés par le roi le 12 octobre 2006. L'Assemblée se compose de représentants du gouvernement et du secteur public (pouvoir judiciaire, armée et police) et des entreprises publiques; du secteur privé (secteur bancaire, industrie et avocats); du secteur social (partis politiques, médias, organisations professionnelles et ONG) ainsi que des milieux universitaires.

Des parlementaires d'Asie du Sud-Est et de la région Asie-Pacifique débattent des défis en matière de sécurité

Les dispositifs dont est dotée l'Asie en matière de sécurité sont dépassés et mal adaptés à la situation actuelle. En effet, faute d'adéquation entre les mécanismes régionaux et les instruments usuels que sont les alliances traditionnelles entre Etats, cette région ne peut pas faire face aux menaces transnationales actuelles sur la sécurité. Les parlementaires peuvent contribuer à corriger ce déséquilibre en plaidant pour la création d'institutions régionales réellement adaptées aux besoins actuels.

Ils peuvent en outre faciliter l'instauration d'un dispositif parlementaire régional chargé de suivre l'évolution de la situation en matière de sécurité et aider à la création d'un centre régional d'étude et de recherche sur la sécurité humaine. Ce sont là quelques unes des recommandations qui ont été formulées lors du tout premier séminaire régional sur la réforme du secteur de la sécurité organisé à l'intention des parlementaires des pays d'Asie du Sud- Est et de la région Asie-Pacifique, à Phuket (Thaïlande), les 1er et 2 septembre 2006. Ce séminaire a été organisé par l'UIP et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève et hébergé par l'Assemblée nationale du Royaume de Thaïlande.

D'une manière générale, les législateurs ont insisté sur le fait que l'époque était révolue où les civils n'étaient pas autorisés à s'occuper des questions de sécurité. La sécurité étant devenue une responsabilité collective, les parlementaires – en leur qualité de représentants du peuple - devaient y être associés de façon à en garantir la transparence. Ils ont en outre un rôle important à jouer en adoptant des dispositions législatives propres à protéger les droits fondamentaux dans le cadre des opérations de sécurité. C'est là un élément particulièrement important sur le plan national et de plus en plus important sur le plan international, où les forces de sécurité sont appelées à assurer des missions de maintien de la paix dans d'autres pays.

Malheureusement, les évènements intervenus récemment en Thaïlande ont démenti le message fort qui s'était dégagé durant ce séminaire, à savoir que dans une démocratie digne de ce nom, les forces de sécurité, c'est-à-dire la police et l'armée, doivent être sous le contrôle des autorités civiles. L'UIP espère que la démocratie parlementaire sera rétablie sans tarder dans ce pays.

 

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