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N°24
DECEMBRE 2006

SOMMAIRE

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white cube Parlements et diffuseurs
white cube Coopération avec l'ONU
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Le Monde des Parlements
Démocratie

La perspective parlementaire sur le mouvement de la CIDNR

De gauche à droite : M Anders B. Johnsson, M. Mohamed Bin Mubarak Al-Khulaifi (President du Conseil consultatif de l’Etat du Qatar), M. David Beetham et M. Nour Eddine Bouchkouj. Le mouvement de la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies (CIDNR) a vu le jour en 1988 à Manille, aux Philippines. La sixième CIDNR a eu lieu du 29 octobre au 11 novembre 2006 à Doha, au Qatar. Les projecteurs étant maintenant éteints, l'heure est venue de revenir sur les événements qui ont eu lieu lors de la sixième CIDNR et de se projeter dans l'avenir vers la septième CIDNR, prévue en 2009.

A ce stade important de son histoire, le mouvement de la CIDNR est confronté à deux grandes questions : quelle place donner aux parlements et à la société civile dans un mouvement purement gouvernemental lors de sa création ? Quelles sont les moyens dont a besoin la CIDNR pour donner suite aux déclarations et plans d'action adoptés à intervalles réguliers lors des conférences du mouvement ?

Les parlements et le processus de la CIDNR

La sixième CIDNR n'était que la deuxième conférence de l'histoire du mouvement à compter une participation parlementaire officielle. Les organisations de la société civile participent à la CIDNR depuis 1997. La contribution des parlements et de la société civile a été reconnue expressément par la résolution 60/253 de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 2 mai 2006, qui se félicitait du "caractère intégré et tripartite (gouvernements, parlements, société civile) de la Sixième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, qui permettra une interaction et une coopération accrues dans l'effort commun de promotion de la démocratie". La Réunion parlementaire de Doha a de toute évidence offert davantage d'occasions de tenir des discussions de fond que la manifestation parlementaire d'une demijournée organisée lors de la cinquième CIDNR, qui a eu lieu en Mongolie en 2003. La sixième CIDNR a donc constitué une nouvelle marque de reconnaissance du rôle clé joué par les parlements dans le domaine de la démocratie.

Le gouvernement qatari a contribué dans une large mesure à promouvoir le caractère tripartite de la Conférence en convoquant, tout au long de cette manifestation, plusieurs réunions des trois parties destinées à permettre la réalisation des échanges qui aurait sinon fait défaut, la discussion dans les segments gouvernemental, parlementaire et de la société civile se déroulant en général en parallèle. Il n'est donc guère étonnant que des conclusions distinctes aient été adoptées par chaque segment. En dépit de l'adoption, par chaque segment, de ses propres conclusions, la sixième CIDNR a adopté pour la première fois une Déclaration conjointe, couplée à un Mécanisme conjoint de suivi, ce qui constitue une évolution intéressante. D'aucuns estimeront peutêtre que la Déclaration conjointe ne représente qu'une déclaration de principes d'ordre général réduite à son strict minimum, tandis que d'autres la considéreront comme une base susceptible de déboucher sur une vision et une compréhension communes futures de la démocratie. C'est déjà une réalisation en tant que telle que les partenaires aient réussi à arriver à un accord.

Il est évident que certains gouvernements éprouvaient de la réticence à l'idée d'ouvrir le mouvement de la CIDNR à d'autres partenaires, en particulier les organisations de la société civile. Du point de vue parlementaire, la CIDNR semble avoir tout à gagner à s'ouvrir à la diversité des points de vue que les parlements et la société civile peuvent lui offrir. La démocratie est la résultante de l'interaction d'un ensemble complexe d'institutions et de pratiques, au sein duquel les gouvernements, les parlements, la société civile et les médias ont tous un rôle particulier à jouer, en fonction de leur mandat respectif. Faire participer tous les partenaires à la discussion ne peut qu'en renforcer l'efficacité.

En outre, acquérir un caractère authentiquement tripartite donnerait à la CIDNR un statut particulier sur la scène internationale, tout en envoyant un signal fort indiquant que le déficit démocratique des relations internationales peut et doit être comblé grâce à ce type de partenariat novateur, au sein duquel les principaux représentants du peuple peuvent exprimer leur avis en matière de promotion de la démocratie.

Pour ce qui est de l'évolution du caractère tripartite de la CIDNR, elle dépendra dans une large mesure des réactions et des décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que de la capacité des parlements et de la société civile à démontrer qu'ils peuvent constituer des partenaires efficaces pour les gouvernements, notamment en assurant un suivi efficace des décisions adoptées à Doha.

Prolongement concret donné aux recommandations de la CIDNR

C'est la Mongolie, pays hôte de la cinquième CIDNR, qui a donné le suivi gouvernemental le plus actif à certaines des recommandations clés de cette dernière (plans d'action nationaux destinés à consolider la démocratie, élaboration à l'échelon national d'indicateurs de bonne gestion démocratique). Rien ne permet de mettre en doute la bonne volonté dont les autres gouvernements sont prêts à faire preuve pour garantir le suivi des décisions prises lors de la Conférence. C'est plutôt la question de la capacité de la CIDNR en tant que mouvement à encourager le suivi et la mise en oeuvre qu'il convient de se poser.

A Doha, la création d'un Secrétariat permanent de la CIDNR, régulièrement évoquée depuis 1997, a été abordée dans le segment gouvernemental. Certains gouvernements estimaient que ce qui pourrait commencer sous la forme d'un secrétariat petit et souple se transformerait probablement en une organisation internationale bureaucratique exigeant un financement significatif. En l'occurrence, la question a de nouveau été laissée en suspend. Le refus constant de "professionnaliser" la CIDNR met le mouvement devant le paradoxe de l'oeuf et de la poule : la capacité de réaliser un suivi efficace dépend-elle de la disponibilité des ressources ou les ressources ne peuvent-elles être consacrées qu'à des mécanismes ayant déjà fait la preuve de leur efficacité ?

Au-delà de la résolution de cette équation, la difficulté pour la CIDNR est d'identifier clairement les objectifs du mouvement, de prouver l'avantage comparatif qu'il possède par rapport à d'autres initiatives internationales et régionales de promotion de la démocratie, ainsi que de continuer à clarifier les relations qu'il entretient avec les Nations Unies.

Le mécanisme de suivi conjoint adopté à Doha constitue une solution intermédiaire donnant une représentation majoritaire aux gouvernements, ainsi qu'un représentant aux parlements et à la société civile respectivement. La Réunion parlementaire a entre-temps décidé de créer son propre mécanisme de suivi, baptisé du nom de Réunion parlementaire - Commission consultative sur la démocratie (RPCCD). La principale mission de cette Commission sera d'appuyer la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le Plan d'action parlementaire de Doha. Ces recommandations incitent les parlements à prendre des mesures spéciales afin de devenir encore plus représentatifs, transparents et accessibles, à mieux rendre compte de leur action et faire preuve de davantage d'efficacité, contribuant ainsi dans une large mesure au développement de la démocratie dans leur pays. C'est au Parlement qatari, à l'UIP et à l'Union interparlementaire arabe qu'a été confiée la responsabilité de convoquer la RP-CCD, qui sera financée par le Gouvernement qatari.

L'une des particularités de la Réunion parlementaire est que les parlementaires qui y assistent représentent leur parlement, mais ne sont toutefois pas habilités à s'exprimer en son nom, à la différence des représentants gouvernementaux. Les délégations parlementaires reflètent généralement la configuration politique de chaque parlement et les avis diffèrent et divergent donc fréquemment au sein de chaque délégation. Le Plan d'action parlementaire se limite par conséquent à "encourager" les parlements à prendre un certain nombre de mesures, sans les y contraindre.

Même si le suivi peut être pris en charge tant par les organisateurs de la Réunion parlementaire (l'UIP, l'Union interparlementaire arabe et le Conseil consultatif de l'Etat du Qatar), que par des mécanismes tels que la RP-CCD, ce sont en dernière analyse les parlements eux-mêmes qui portent la responsabilité de mettre à l'ordre du jour, d'examiner, de mettre en oeuvre et d'évaluer les recommandations contenues dans le Plan d'action. Le degré d'engagement parlementaire à l'égard des suites à donner aux recommandations constituera un facteur clé de la contribution que les parlements seront en mesure d'apporter au renforcement du mouvement de la CIDNR.

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