Conférence parlementaire sur l'OMC à Genève

Les parlementaires entendent accroître la transparence des activités de l'OMC

M. Carlos Westendorp, Président de la Commission parlementaire de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie au Parlement européen. Photo IPU/H. Salgado

Les représentants des 76 parlements réunis à Genève les 17 et 18 février 2003 à l'occasion de la Conférence parlementaire, organisée conjointement par l'Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen, sont convaincus de la nécessité d'une dimension parlementaire de l'OMC. "Notre but est d'accroître la transparence des activités de l'OMC" ont-ils affirmé dans la déclaration finale qu'ils ont adoptée à Genève, à l'issue de deux jours de réunion.

Les parlementaires présents souhaitent promouvoir une nouvelle libéralisation du commerce qui tienne compte des politiques de développement nationales dans le cadre d'un système équitable fondé sur des règles. "L'adhésion de nouveaux pays à l'OMC est cruciale si l'on veut en faire une organisation réellement universelle. Notre but est de promouvoir un commerce qui profite à tous et à tous, qui amplifie le développement et qui réduise la pauvreté", ont-ils souligné.

Les élus des peuples souscrivent aussi aux objectifs énoncés dans le Programme de Doha pour le développement qui place les préoccupations des pays en développement au cœur du système commercial multilatéral et leur accorde une place de choix dans le cycle de négociations en cours. "Nous nous félicitons de ce que le mandat de Doha traite des préoccupations qu'inspire aux pays en développement la question de l'accès aux marchés d'exportation. Nous nous réjouissons de l'intention affichée d'éliminer progressivement les subventions aux exportations agricoles, et nous considérons que la création du Fonds global d'affectation spéciale, auquel chaque pays développé doit souscrire, permettra d'accroître fortement les ressources allouées à l'assistance technique en matière de mise en œuvre", ont-ils déclaré.

Les parlementaires se disent néanmoins préoccupés par les événements intervenus depuis la Réunion ministérielle de Doha. "Nous déplorons que les échéances sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement, et sur l'assouplissement de l'Accord sur les ADPIC pour améliorer l'accès aux médicaments n'aient pas été respectées. Une solution alternative d'urgence sur certaines pandémies doit être mise en œuvre".

"Pratiques de distorsion inacceptables"

Les représentants des parlements présents à Genève s'inquiètent également de l'absence de progrès sur la question fondamentale de l'amélioration de l'accès réel aux marchés. "Il faut impérativement qu'un accord soit trouvé sur la réduction des obstacles au commerce dans l'agriculture, le textile et les vêtements. Les aides à l'agriculture dans les pays riches sont, globalement, près de quatre fois plus élevées que l'aide au développement allouée aux pays pauvres. Nous pensons que ces pratiques de distorsion du commerce, et leurs conséquences sociales, sont inacceptables".

Les élus des peuples s'engagent à soulever ces questions au sein de leurs parlements et à entamer un dialogue avec leurs négociateurs commerciaux respectifs et, dans le même temps, à poursuivre le processus parlementaire relatif à l'OMC, en particulier dans la perspective de la prochaine Réunion ministérielle à Cancún (Mexique).

En conclusion, les parlementaires se disent convaincus que l'époque où la politique extérieure et, plus particulièrement, la politique commerciale étaient l'apanage du pouvoir exécutif est révolue. Les parlements souhaitent être associés à la gestion de la chose publique, qui dépasse les frontières nationales. Une interface parlementaire est nécessaire pour assurer une meilleure représentation des citoyens dans le processus des négociations multilatérales.

Ils ont dit :

M. Sergio Páez, sénateur chilien, Président du Conseil de l'UIP :
"Les parlements ont un rôle à jouer pour rendre le système commercial international plus ouvert, plus équitable, plus prévisible et non discriminatoire"

"Les parlements ont un rôle particulier à jouer pour rendre le système commercial international plus ouvert, plus équitable, plus prévisible et non discriminatoire. L'UIP est convaincue que la participation parlementaire peut faire en sorte que l'OMC soit plus transparente, plus inclusive et, partant, mieux comprise et mieux soutenue", a déclaré le Président du Conseil de l'UIP, le sénateur chilien Sergio Páez.

"Ces deux dernières années ont vu se produire des événements et développements internationaux importants dont certains ont eu un impact considérable sur les échanges commerciaux. Le défi mondial posé par le terrorisme, la baisse prolongée des marchés, l'aggravation des conflits régionaux, la perspective d'une guerre en Iraq continuent à faire les grands titres de la presse et ne laissent personne indifférent", a ajouté M.Páez.

Il a souligné qu'en tant que responsables politiques, les parlementaires sont particulièrement sensibles à la portée de ces événements. "En tant qu'élus, nous avons en outre conscience du mécontentement croissant qu'inspirent à l'opinion publique les conséquences de la mondialisation et, plus particulièrement, des politiques en matière de commerce extérieur. Ces politiques sont incarnées par l'OMC qui, à tort ou à raison, est souvent décrite comme le principal levier de la mondialisation. En démocratie, pareilles critiques ne peuvent être balayées d'un revers de main; elles appellent un dialogue et des réponses circonstanciées", a souligné le Président du Conseil de l'UIP.

M. Carlos Westendorp (Espagne), Président de la Commission parlementaire de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie au Parlement européen :
"Doter le système commercial multilatéral d'un processus qui permette aux parlementaires d'exprimer leurs préoccupations sur le commerce multilatéral"

Le Président de la Commission parlementaire de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie au Parlement européen, M. Carlos Westendorp, a rappelé que depuis un certain temps, les parlementaires oeuvrent dans le but de doter le système commercial multilatéral d'un processus par lequel les parlementaires, qui sont les représentants des peuples, puissent avoir la possibilité d'exprimer leurs idées et leurs préoccupations concernant le commerce multilatéral. "Nous travaillons de concert avec l'UIP pour ce même objectif, depuis plusieurs années, et nous sommes convaincus que nous devons donner à l'OMC une dimension parlementaire pour en augmenter la transparence et pour améliorer la légitimité démocratique de ses activités".

Il a expliqué que les parlementaires réunis à Genève vont débattre des thèmes importants qui sont à l'ordre du jour des négociations commerciales et de la nécessité de promouvoir la libéralisation des échanges, à travers des règles bien établies.

M. Westendorp a regretté que "les négociations commerciales n'avancent pas à la vitesse que nous souhaiterions tous. Il est donc très important qu'à l'occasion de cette conférence de Genève, les parlementaires des pays membres de l'OMC envoient un message clair aux négociateurs pour que les négociations aboutissent".

S'agissant de l'idée de donner une dimension parlementaire à l'OMC, M. Westendorp a indiqué que les parlementaires présents à Genève allaient examiner quel serait le meilleur moyen d'y parvenir. "Il existe plusieurs options, une d'entre elles étant celle, à long terme, de doter l'OMC d'une Assemblée permanente, mais il y en a une autre qui, comme cette conférence, nous permet de travailler ensemble, peut-être une fois par an, à l'occasion de conférences ministérielles de l'OMC, et dont l'objectif est de suivre de près les activités de l'OMC, de continuer le dialogue avec les négociateurs gouvernementaux, de confronter les expériences et les idées que les parlements, en tant que représentant des peuples, puissent relayer auprès des négociateurs. Nous allons inaugurer un processus de réunions entre parlementaires afin que les négociateurs gouvernementaux sachent ce que pensent les représentant des peuples".

M. Francisco Thompson-Flôres (Brésil), Directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du commerce :
"Les parlementaires peuvent aider à mieux expliquer les avantages du système commercial et aider les citoyens à mieux affronter la complexité de la mondialisation"

Pour sa part, le Directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du Commerce, M. Francisco Thompson-Flôres, a rappelé que "les parlementaires ont été associés à l'OMC dès le début. Les parlements ont ratifié les résultats de l'Uruguay Round sur les négociations multilatérales avant que leurs gouvernement ne deviennent membres de l'OMC. Depuis lors, les parlementaires sont souvent membres de leurs délégations nationales lors des conférences ministérielles et la présence parlementaire au sein de l'OMC s'est intensifiée à travers des initiatives telles que les réunions parlementaires de Seattle et Doha, ainsi que lors de la conférence de l'UIP sur le commerce, tenue à Genève il y a deux ans".

M. Thompson-Flôres a déclaré : "Plusieurs enseignements sont à retenir de Seattle. Heureusement, ils ont été retenus par les Membres et par le Secrétariat de l'OMC, qui ont entrepris une longue marche vers Doha, puis vers Cancún. Je crois que nous pouvons tous être fiers des changements entrepris par l'OMC. Nous sommes désormais plus ouverts et nous assurons une meilleure participation aux négociations, aux pays les plus petits et les plus démunis membres de l'OMC. Nous collaborons également plus étroitement avec les institutions régionales et internationales. Nous avons aussi fait de réels progrès pour rehausser l'image de l'OMC et intégrer des représentants de la société civile".

En conclusion, le Directeur général adjoint de l'OMC a estimé que les parlementaires peuvent aider à mieux expliquer les avantages du système commercial; aider les citoyens à mieux comprendre et à mieux affronter la complexité de la mondialisation et favoriser une prise de conscience plus aiguë des enjeux commerciaux sur le plan international. En tant que représentants légitimes des peuples, vous pouvez être un lien important entre les peuples, la société civile et les gouvernements".

Entretien avec M. Renzo Imbeni (Italie), Vice-Président du Parlement européen :

"Renforcer le Parlement signifie renforcer la démocratie. Et lorsque les parlements s'affaiblissent, le risque existe de voir la démocratie s'affaiblir".

De gauche à droite : M. Renzo Imbeni, Vice-Président du Parlement européen, M. Sergio Páez, Président du Conseil de l'UIP, et M. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l'UIP, au point de presse de la Conférence parlementaire sur l'OMC. Photo IPU/H. Salgado

Q : Pourquoi la Conférence sur l'OMC, organisée conjointement par l'UIP et le Parlement européen, est-elle importante ?
Renzo Imbeni :Parce que cela fait un certain temps, et plus particulièrement depuis la conférence de Seattle, que nous évoquons l'idée de donner une dimension parlementaire à l'Organisation mondiale du commerce, qui est une organisation gouvernementale. Les délégations gouvernementales qui négocient à l'OMC dépendent donc directement de leurs gouvernements respectifs. Lors de la conférence parlementaire sur l'OMC à Genève, nous avons décidé de recueillir des informations sur les modalités grâce auxquelles les gouvernements de tous les pays membres de l'OMC rendent compte à leurs parlements respectifs. Cette réunion était importante car sur la base d'un critère d'amitié et de solidarité, les parlementaires de différents pays du monde - de ceux qui le veulent, bien entendu - ont décidé de travailler ensemble, pour réformer en quelque sorte l'OMC, pour la rendre plus transparente, plus lisible, et plus visible aux yeux des citoyens. Bon nombre de manifestations qui ont lieu contre la mondialisation sont dues au fait que très peu de gens connaissent les modalités de prises de décisions, puisqu'elles ne sont pas visibles. C'est le rôle fondamental des parlementaires, au nom des citoyens, de contrôler l'action de leurs gouvernements. Certes, au niveau mondial, cela n'est guère possible, et nous n'avons pas l'intention de créer une sorte de parlement de l'OMC qui contrôlerait les représentants des gouvernements. Ce que nous envisageons, c'est un forum de discussion, de suivi monitoring des mesures qui sont prises par l'OMC, qui peut être utile pour indiquer à l'opinion publique les objectifs de l'organisation mondiale du commerce, qu'il s'agisse d'objectifs positifs ou non d'ailleurs.

Q : Les parlements doivent-ils être plus actifs sur la scène politique internationale ?
R.I. : J'en suis convaincu, car le Parlement est l'expression fondamentale de la démocratie. Les citoyens, même si nous savons que cela ne suffit pas, expriment leur volonté en passant par les urnes ; ils élisent ceux qui les représentent, et à leur tour, les parlementaires décident, à la majorité, quel doit être le gouvernement d'un pays, sur la base du vote de ses citoyens. Renforcer le Parlement signifie donc renforcer la démocratie. Et lorsque les parlements s'affaiblissent, le risque existe de voir la démocratie s'affaiblir. .

Q : Les parlements seraient-ils sur la défensive ?
R.I. : Aujourd'hui le problème est différent, parce que, avec la mondialisation économique et financière, les pouvoirs de décisions se sont déplacés, du niveau national de la démocratie telle que nous la connaissons, au niveau supranational. Ce qui signifie que la possibilité de contrôler les lieux de décisions au niveau mondial de la part des parlements nationaux a diminué. Il existe aujourd'hui un problème historique énorme : que faire pour éviter que des décisions prises au sein des organisations internationales, certes légitimes, puissent vider, de facto, le Parlement national de sa substance ? Lorsqu'une décision de l'OMC a une influence sur les conditions de santé de 250 millions de personnes qui vivent dans dix ou douze pays, quel est le pouvoir des parlements de ces pays ? Telle est la question. Et c'est à cette question que nous avons tenté, modestement, de répondre, en agissant sur le terrain supranational.