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| | Les Parlements et les TIC |
OBJECTIFS
L’UIP aide les Parlements à renforcer leurs capacités de manière à pouvoir utiliser rationnellement les technologies de l’information et de la communication (TIC). Dans une résolution adoptée en 2003, l’Assemblée de l’UIP a appelé les parlements :
... à utiliser pleinement les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) :
- pour améliorer la rationalité, l'efficacité et la transparence de leurs activités et mieux communiquer avec leurs électeurs;
- pour développer les relations et la coopération interparlementaires aux niveaux bilatéral et multilatéral, et renforcer ainsi la démocratie et la diplomatie parlementaires;
... à légiférer pour assurer un environnement propice à la diffusion, au développement et à l'utilisation sûre des NTIC.
ACTIVITES
Centre mondial pour les TIC au Parlement
Le Centre mondial pour les TIC au Parlement est une initiative conjointe de l’UIP et du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU lancée en novembre 2005. Ses objectifs sont les suivants :
 | favoriser la mise en place des TIC dans les parlements de manière à accroître la transparence et la rationalité et à renforcer leur rôle central en matière de promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie, |
| renforcer le rôle des parlements dans l’instauration des cadres législatifs requis pour l’élaboration de politiques durables dans le domaine des TIC et l’avènement d’une société de l’information qui ne laisse personne de côté, |
| améliorer l’accès des citoyens aux activités et aux documents des parlements et améliorer ainsi l’ouverture et la responsabilisation des instances législatives, |
| trouver de nouvelles modalités de coordination entre la communauté internationale et les parlements à l’appui des initiatives relatives aux TIC, tant sur le plan de la recherche que sur le plan opérationnel. |
Le Centre mondial fonctionne comme un organisme de centralisation de l’information et des recherches sur l’utilisation des TIC au Parlement et contribue à un dialogue structuré entre les parlements et les autres organisations, de manière à améliorer les échanges d’expériences, le recensement des bonnes pratiques et la mise en œuvre de solutions appropriées.
Conférence mondiale sur le thème « e-Parlement »
La Conférence mondiale sur l’e-Parlement est le forum bisannuel des parlements consacré à leur utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle traite, tant du point de vue des politiques que des techniques, de ce que les TIC peuvent apporter aux parlements dans l’exercice de leurs fonctions législative, de représentation et de contrôle, ainsi qu’en termes d’ouverture, d’accessibilité, de reddition de comptes et d’efficacité.
Du 2007 au 2012, la Conférence mondiale sur l’e-Parlement était organisée conjointement par l’Organisation des Nations Unies, l’Union interparlementaire et le Centre mondial pour les TIC au Parlement, en partenariat avec le parlement hôte.
Rapport sur le Parlement électronique
Le Rapport mondial sur l'e-Parlement reflète le travail accompli par les législateurs pour mettre les technologies de l'information et de la communication (TIC) au service de leurs fonctions constitutionnelles, et présente un tableau fiable de l'état des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les parlements. Le Rapport mondial sur l'e-Parlement est produit conjointement par l'UIP et les Nations Unies, par l'intermédiaire du Centre mondial pour les TIC au Parlement.
Principes directeurs relatifs aux sites Web parlementaires
Ces Principes directeurs, publiés initialement en 2000 par l’UIP, ont aidé de nombreux parlements à créer ou développer leur site web. Désormais, presque tous les parlements sont présents en ligne. Aujourd'hui, le défi consiste à mieux utiliser l'internet afin d’optimiser les relations entre parlements et citoyens. On trouvera dans la nouvelle édition des Principes directeurs des indications sur la manière d'utiliser les éléments clés d’un site efficace - contenu, outils, conception, gestion - dans le cadre parlementaire. Les Principes directeurs révisés, qui tiennent compte des évolutions technologiques et des enseignements tirés de l'expérience acquise depuis 2000, ont été établis en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et le Centre mondial pour les TIC au Parlement.
Sommet mondial sur la société de l’information
Des réunions parlementaires se sont tenues à la faveur de chacune des deux phases du Sommet mondial de la société de l'information (SMSI).
Dans le cadre du mécanisme de suivi du SMSI, l’UIP et le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU sont les co-facilitateurs du Sous-groupe sur le Parlement et les TIC établi conformément à l’orientation C1 du Plan d’action de Genève, à savoir "Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement". Ce sous-groupe se réunit une fois par an pour examiner la participation des parlements au suivi du SMSI.
Résolutions de l’Assemblée de l’UIP
La 109ème Assemblée de l’Union interparlementaire (Genève, octobre 2003) a adopté une résolution sur le thème La contribution des nouvelles technologies de l'information et de la communication à la bonne gouvernance, à l'approfondissement de la démocratie parlementaire et à la maîtrise de la mondialisation.
Assistance technique aux Parlements
Une bonne partie des projets d’assistance technique de l’UIP comprennent un volet consacré aux TIC. On peut en citer quelques uns :
| création et perfectionnement des services d’information au Parlement de l’Ethiopie, |
| mise en place d’un système de gestion documentaire à l’Assemblée du Kosovo |
| financement de l’élaboration d’un site Web à la Chambre des Représentants du peuple en Guinée équatoriale. |
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