LA CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC INVITE GOUVERNEMENTS ET PARLEMENTS À NOUER UN DIALOGUE RÉGULIER

Quelque 300 élus de 80 parlements se sont réunis à Bruxelles du 24 au 26 novembre 2004 à la faveur de la session annuelle de la Conférence parlementaire sur l'OMC, organisée conjointement par le Parlement européen et l'Union interparlementaire (UIP). Ils ont adopté une déclaration dans laquelle ils demandent instamment “aux gouvernements et aux parlements d'établir un dialogue régulier afin que les parlements puissent exercer efficacement le contrôle parlementaire des négociations commerciales et de leur suivi”.

A l'issue de la réunion, deux personnes éminentes nous ont donné leur point de vue.

	Le Président du Parlement européen Josep Borrell a déclaré : “Il est important que les gouvernements agissent en sachant que les parlements sont derrières eux” Q : Les parlementaires ont-ils un rôle à jouer dans les négociations de l'OMC ? Josep Borrell: Les négociations sont la responsabilité des gouvernements. Mais il est important que les gouvernements agissent tout en sachant que les parlements sont derrières eux. Et les parlements ne peuvent pas attendre que le travail soit terminé pour dire s'ils sont d'accord ou pas, car ils pourraient difficilement dire non. Et s'ils n'étaient pas d'accord, ils remettraient en question tout le processus. Il vaut donc mieux qu'ils suivent les négociations de près et qu'ils donnent leur opinion au fur et à mesure de leur avancement pour que leur participation contribue à un meilleur résultat et à une plus grande compréhension de la part des citoyens. Q : Les gouvernements sont-ils disposés à donner un espace aux parlements ? J.B.: Je crois qu'ils le font de plus en plus. Les négociations internationales étaient une chasse gardée des gouvernements mais la mondialisation a remis cela en question. Parce que les thèmes qui sont traités sont trop importants. En effet, nous n'abordons plus seulement des questions relatives au commerce, mais aussi des problèmes qui intéressent la société dans son ensemble.

	Pour l'Ambassadeur du Brésil à l'OMC, Luis Felipe de Seixas Correa : “Les parlements assurent la légitimité politique des décisions prises par les gouvernements” Q : Les parlements peuvent-ils être actifs dans les négociations de l'OMC ? Luis Felipe de Seixas Correa: Bien sûr. Parce que les négociations de l'OMC sont politiques, comme tout ce qui concerne le commerce : cela va des conditions de production à la distribution des richesses. Les parlements assurent la légitimité politique des décisions prises par les gouvernements. Ils ont un rôle à jouer, non pas dans la négociation elle-même, mais à travers l'observation et les discussions avec les membres du pouvoir exécutif, dans les différents pays, concernant la prise de décision des orientations pour les négociateurs. Car les questions qui vont être décidées vont affecter ou vont avoir une influence sur la vie de nos sociétés . Et les parlements sont, si je puis dire, les assureurs par excellence du pouvoir politique dans nos pays. Les gouvernements sont-ils prêts à ouvrir un espace aux parlementaires ? L.F.d.S.C.: Oui. Je parle du point de vue du Brésil. Nous faisons de notre mieux pour que nos parlementaires soient informés et puissent participer - dans les grandes lignes - dans la stratégie de négociation. Pour nous, il s'agit d'un élément de légitimité dans notre politique commerciale. Et nous sommes intéressés à voir cet engagement s'intensifier. Cela aidera-t-il l'OMC à être plus transparente aux yeux des citoyens qui se posent des questions face à cette organisation ? L.F.d.S.C.: Peut-être. La transparence de l'OMC n'est pas seulement une question qui préoccupe le citoyen, mais aussi certains de ses Etats membres. Cela est d'ailleurs le cas dans tous les processus de négociation. Certaines négociations doivent avoir lieu en comités restreints, car il est très difficile de négocier un texte avec les représentants de 148 pays réunis dans une même salle. Mais les décisions de l'OMC sont transparentes, les textes sont là et tout ce que nous faisons est le résultat d'un consensus. Les 148 Etats membres de l'OMC qui participent aux décisions ont des représentants dont la légitimité est assurée par leur gouvernements.