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N°20
FEVRIER 2006

SOMMAIRE

white cube Éditorial
white cube Conférence parlementaire
sur l'OMC

white cube Sommet mondial
sur la société de l'information

white cube Les femmes en politiques
white cube Coopération avec l'ONU
white cube Séminaires régionaux
white cube Récentes publications
white cube Coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

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Le Monde des Parlements
Le point sur la coopération technique

Guinée équatoriale : Sensibilisation et renforcement des capacités

Nouveau bâtiment du Parlement à Bata.
Nouveau bâtiment du Parlement à Bata.
Ce projet a été mis en oeuvre à l'appui de la modernisation du fonctionnement de la Chambre des représentants du peuple de la Guinée équatoriale. Un séminaire sur les fonctions du parlement dans le domaine budgétaire été organisé en septembre 2005 à l'intention des législateurs. Il avait pour objet d'initier les participants aux mécanismes détaillés sur lesquels repose le processus d'établissement du budget et de renforcer leurs capacités à exercer un contrôle parlementaire efficace sur le budget national. Un programme de formation à l'enregistrement des débats parlementaires et à l'établissement des rapports de séance destiné devrait être lancé au début de 2006. Huit personnes pourront en bénéficier. L'objectif est de faire en sorte que les séances parlementaires fassent l'objet de rapports officiels qui rendront fidèlement compte de la teneur des débats et pourront ensuite être diffusés, contribuant ainsi à la transparence et à la démocratisation du processus législatif.

Nigéria : Rapprocher le Parlement du peuple

Le projet, axé sur le renforcement des capacités de l'Assemblée nationale du Nigéria et de six des assemblées d'état du pays, vise à faire en sorte que les décisions législatives soient guidées par les contributions de divers secteurs de la société. Il s'est poursuivi au cours du dernier trimestre de 2005 et s'est achevé le 31 décembre 2005. De nombreux ateliers ont été organisés au titre du projet. On peut notamment citer : le séminaire d'orientation tenu à Bauchi (État de Gombe) en juin 2005 ; l'atelier sur le processus d'établissement du budget organisé à Jos (État de Plateau) en juillet 2005; la conférence nationale sur les droits de l'homme (Oshogbo, État d'Osun, août 2005); le séminaire sur la participation de la société civile au processus d'établissement du budget (État d'Abia, octobre 2005); l'atelier sur les femmes en politique (État de Kebbi, novembre 2005); le séminaire destiné aux commissions sur les services des assemblées d'état (Abuja, novembre 2005); et le séminaire sur le droit de l'environnement (État de Cross Rivers, décembre 2005). Ces ateliers ont réuni des parlementaires et certains des principaux fonctionnaires parlementaires de l'Assemblée nationale et des assemblées d'état du pays. D'autres ateliers de formation ont été organisés en octobre et en novembre 2005 à l'intention des agents de divers services parlementaires (agents des services de publication, chargés de l'information, personnel des bibliothèques parlementaires, agents de recherche). Plusieurs cadres parlementaires ont suivi une formation en détachement aux parlements sud-africain et kenyan en octobre 2005, d'autres à l'Assemblée nationale française et à la Chambre des représentants belge en novembre 2005. Dans le cadre de ces détachements, les participants ont étudié les fonctions des parlements hôtes, en s'intéressant plus particulièrement aux points communs et aux différences structurelles entre les assemblées parlementaires nigérianes et celles des pays hôtes, de même qu'aux responsabilités des différents services parlementaires.

Afghanistan : La mise en place de la future Assemblée nationale se prépare

Les derniers mois ont été marqués par une intensification de la coopération entre l'UIP et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui préparent ensemble la mise en place du nouveau parlement afghan. Conformément au protocole d'accord conclu en juillet 2005 entre les deux organisations, l'UIP a fourni un appui consultatif en vue de l'élaboration du projet de règlement intérieur du nouveau parlement. Elle a également participé à l'organisation d'un séminaire de formation aux procédures parlementaires et aux bonnes pratiques parlementaires, organisé en octobre 2005 à Kaboul à l'intention des agents parlementaires ayant récemment achevé leur formation.

L'UIP a par ailleurs contribué à la préparation d'un séminaire destiné aux nouveaux législateurs et a facilité la participation à ce séminaire de deux membres du parlement sud-africain. Elle a également fourni un appui consultatif, par l'intermédiaire d'un consultant du Parlement belge, sur les procédures d'enregistrement des débats parlementaires et le fonctionnement des parlements multilingues.

Iraq : Créer un environnement propice à la mise en place d'une législature démocratique durable

Depuis quelques mois, l'UIP travaille en étroite collaboration avec le PNUD et les autorités de l'Assemblée nationale de transition à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un projet visant à aider l'Assemblée nationale iraquienne élue le 15 décembre 2005. Une mission d'évaluation devrait avoir lieu en février 2006 en vue de l'élaboration de ce projet, qui aura pour objectif de répondre aux besoins immédiats et à plus long terme de l'Assemblée nationale. Parmi les activités à caractère prioritaire déjà recensées au titre de ce projet figurent la publication sur Internet de documents en arabe sur les procédures et pratiques parlementaires ainsi que la formation et le perfectionnement professionnel des législateurs et des fonctionnaires parlementaires.

Pakistan : Approche stratégique du renforcement des capacités des parlements

En novembre 2005, l'UIP et le parlement pakistanais ont signé un protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du volet assistance technique d'un projet élaboré à l'issue d'une mission de l'UIP organisée en octobre 2003. Conformément à cet accord, l'UIP a organisé en décembre 2005 deux visites d'étude aux parlements thaïlandais et philippin à l'intention de délégations multipartites de parlementaires et d'agents de soutien, dont la composition respectait l'équilibre entre les sexes. Au cours de ces visites, les participants ont examiné le fonctionnement et les activités des commissions parlementaires et des autres structures associées au processus législatif. L'UIP a également organisé, en décembre 2005 au Parlement australien, un programme de formation des formateurs destinés à certains fonctionnaires du Parlement pakistanais et axé principalement sur les procédures parlementaires et la rédaction de textes de loi. Par la suite, les administrateurs ayant suivi cette formation feront fonction de conseillers techniques et seront chargés d'informer et d'orienter les nouveaux membres du Parlement pakistanais.

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