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N°27
OCTOBRE 2007

SOMMAIRE

white cube Éditorial
white cube L'UIP et les enfants
white cube Coopération avec l'ONU
white cube Les femmes en politique
white cube Les parlementaires et le SIDA
white cube Droit de l'homme
white cube Coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

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Le Monde des Parlements
Droit de l'homme

"Les parlementaires doivent défendre les droits de leurs collègues"

Assis: de gauche à droite: sénatrice Alima Boumediene-Thiery (France), sénatrice Sharon Carstairs (Canada),<br> sénatrice Rosario Green (Mexique); debout: sénateur Aquilino Pimentel (Philippines), sénateur Philippe<br> Mahoux (Belgique) et sénatrice Zahia Benarous (Algérie). Au cours de sa dernière session de juillet 2007, le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP s'est penché sur 33 cas publics concernant 198 parlementaires du Bangladesh, du Belarus, du Burundi, du Cambodge, de Colombie, de l'Equateur, d'Erythrée, du Honduras, d'Israël/Palestine, du Liban, de Malaisie, de Mongolie, du Myanmar, du Pakistan, des Philippines, du Rwanda, de Sri Lanka, de Turquie et du Zimbabwe. Sa nouvelle présidente, la sénatrice canadienne Sharon Carstairs, élue en juin, et sa nouvelle Vice-présidente, la sénatrice mexicaine Rosario Green, ont l'intention de donner davantage de visibilité au travail réalisé par ce groupe, qui rassemble des parlementaires originaires de différentes régions du monde.

Comme la sénatrice Carstairs l'a expliqué au Monde des parlements, le Comité est confronté à deux grandes difficultés : "Les médias ne lui consacrent pas suffisamment d'attention et ses travaux restent par conséquent dans l'ombre. Et il ne jouit pas d'une place suffisamment importante au sein même de l'UIP. La présentation du rapport suscite un certain intérêt chez les membres, mais le suivi donné est maigre dans un grand nombre de pays".

La sénatrice Carstairs souhaite faire comprendre aux Membres de l'UIP que "pour que nous puissions réellement faire bouger les choses, tout le monde devra se sentir concerné par la solution. L'engagement des cinq membres du Comité ne saurait suffire".

Parler ou ne rien dire

Une partie de ce problème de visibilité est à attribuer au règlement du Comité, qui travaille à huis clos et aborde non seulement des cas publics, mais aussi confidentiels. "Il est légitime que certains des cas que nous étudions restent confidentiels, mais au moins la moitié des cas dont nous traitons est publique. Nous devons donc mettre l'accent sur la dimension publique, présenter les cas aux médias pour faire connaître nos succès, tout en insistant sur ceux qui nous posent davantage de problèmes et en expliquant pourquoi nous avons besoin d'aide ".

La sénatrice Carstairs propose, lors de la présentation du rapport du Comité au Conseil directeur pendant les Assemblées de l'UIP, de demander aux cinq membres du Comité de fournir brièvement quelques informations sur les cas en les accompagnant de photos, "afin que les délégués de l'Assemblée voient les êtres humains dissimulés derrière ces cas. Présenter à l'écran des images de parlementaires dont on soupçonne qu'ils ont été victimes de violations des droits de l'homme constitue un support important pour attirer l'attention du public et montrer aux délégués et journalistes que le rapport du Comité n'est pas un ennuyeux document de 55 pages, mais bien un ouvrage présentant le cas de personnes comme eux, qui ont disparu, ont été jetées en prison ou ont été torturées".

Les institutions démocratiques doivent être fortes

La sénatrice mexicaine Rosario Green est en faveur de cette façon de procéder. "Nous avons beaucoup d'informations à fournir. Prenez par exemple le cas de l'Equateur: nous sommes en possession d'un DVD qui montre le harcèlement subi par les parlementaires ou la police restant les bras croisés, à regarder. Nous devons exprimer l'espoir que de tels événements ne se reproduisent plus. Aucun parlementaire n'est à l'abri du harcèlement. Le monde change et tout parlementaire peut avoir besoin un jour ou l'autre de l'UIP. Pour que l'UIP puisse être à la hauteur, les parlementaires doivent la renforcer ".

La sénatrice Green souligne que les pays voisins doivent intervenir "pour aider le Comité à aider leurs collègues parlementaires. Je suis persuadée que les parlementaires du Pérou ou du Chili sont plus proches que nous de leurs homologues équatoriens, par exemple, et nous devons donc les former pour qu'ils se sentent concernés par ce qui se passe. Leurs voix portent parfois plus loin que la nôtre. Il existe de plus en plus de démocraties dans le monde et nous devons veiller à ce que nos institutions soient suffisamment fortes pour s'élever contre les cas de violation des droits des parlementaires". Tout en reconnaissant que le Comité a été confronté à des situations délicates, elle ajoute que "nous donnons parfois le sentiment d'être un organe bureaucratique qui rabâche sans cesse les mêmes dossiers sans aboutir à rien d'autre que l'espoir d'être entendu. Nous devrions commencer à faire ce que nous pouvons en notre qualité de parlementaires pour faire évoluer un peu les choses. Ne nous laissons pas impressionner : nous sommes une branche indépendante de l'Etat et ne devrions pas avoir peur de l'exécutif. Nous devons nous élever avec force en faveur des droits de l'homme des personnes emprisonnées et des droits de nos collègues".

AMERIQUE LATINE
Les parlements doivent s'engager davantage en faveur de la justice et de l'égalité

Quelque 150 participants latino-américains se sont réunis les 8 et 9 juin à La Paz, en Bolivie, pour débattre des succès et des échecs des mécanismes de réconciliation nationale, dans le contexte d'une réunion organisée conjointement par l'UIP et la Chambre des députés de Bolivie. Ils se sont interrogés sur la question de savoir si les démocraties ont rendu justice aux anciennes victimes et à ceux que la misère et la discrimination ont exclu de la société. Les participants ont émis beaucoup de critiques sur ce plan et conclu que les démocraties qui s'étaient instaurées n'avaient pas mis un terme aux injustices sociales et économiques à l'origine des conflits et des violations des droits de l'homme ayant caractérisé les dictatures latino-américaines. Ils ont souligné qu'il est urgent de renforcer le processus de démocratisation dans la région grâce à une meilleure répartition des richesses, à l'examen du rôle joué par les élites dans le but de le faire évoluer, ainsi qu'à l'élargissement des droits de la société civile et des mouvements sociaux et à leur participation à la prise de décisions. Le Parlement a joué un rôle crucial dans ce domaine, non seulement sur le plan législatif mais, plus important encore, en exerçant sa fonction de contrôle et en préservant chez les jeunes générations la mémoire d'un passé violent et difficile. Il s'est aussi révélé important d'améliorer l'image de l'institution parlementaire afin qu'elle soit mieux à même de relever ces défis.

 

"En tant que victime de l'oppression, je déclare que nous devons lutter"

L'une des plus belles réssites du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP concerne le cas de six membres de la Chambre des représentants accusés de rébellion aux Philippines. L'un d'entre eux, M. Crispin Beltran, était en détention à l'époque. En avril de cette année, l'UIP a envoyé à Manille une mission chargée de recueillir des informations de première main sur la question. La délégation a conclu que les accusations dont faisaient l'objet les parlementaires concernés étaient de nature politique, que la détention de M. Beltran était arbitraire et qu'il devrait être remis en liberté. Une semaine avant l'ouverture de la session de juillet du Comité à Genève, la Cour suprême des Philippines rejetait les accusations prononcées à l'encontre des parlementaires concernés et M. Beltran était libéré dans les jours qui suivaient.

Le sénateur Aquilino Pimental, des Philippines, est membre du Comité et témoigne de l'importance de son travail : "Le Comité joue un rôle essentiel en appelant l'attention du monde sur le souci universellement partagé de protéger les droits de l'homme des parlementaires. Ayant été victime de l'oppression dans mon pays, sous la loi martiale de M. Marcos, je me sens proche des parlementaires - et de toutes les personnes - dont les droits de l'homme ont été bafoués. Les membres de l'UIP savent désormais qu'il existe un mécanisme de défense des droits des parlementaires. Quand on est directement en butte à l'oppression, il est important de se sentir entouré. En tant que parlementaires, il est essentiel que nous comprenions les droits de l'homme et les défendions, qu'il s'agisse des nôtres ou de ceux des autres".

 
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