Parlements et processus budgétaire dans une perspective d'équité hommes-femmes

L'UIP et l'Assemblée nationale du Mali ont organisé, du 1er au 3 novembre à Bamako, un séminaire régional à l'intention des parlements francophones, arabophones et lusophones d'Afrique, intitulé "Le Parlement et le processus budgétaire, notamment dans une perspective d'équité entre hommes et femmes". Soutenu par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale, le séminaire a rassemblé des parlementaires et fonctionnaires parlementaires des pays suivants: Algérie, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Guinée, Mali, Maroc, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo. Il fait suite à une réunion similaire à l'intention des Parlements d'Afrique anglophone, qui s'était tenue en mai 2000, à Nairobi, à l'invitation de l'Assemblée nationale du Kenya (voir site Web de l'UIP).

De gauche à droite: Mme Kadidiatou Coulibaly, deuxième Vice-Président de l'Assemblée nationale du Mali; Mme Christine Pintat, Sous-Secrétaire générale de l'UIP; Son Excellence Mandé Sidibi, Premier Ministre de la République du Mali; Son Excellence Alpha Oumar Konaré, Président de la République du Mali; M. Assarid ag Imbarcaouane, Président par intérim de l'Assemblée nationale du Mali.

Dans son allocution d'ouverture, le Président de la République du Mali, M. Alpha Oumar Konaré, a rappelé que "pour l'enracinement de la démocratie dans nos pays, l'institution parlementaire doit jouir de la considération requise ainsi que de tout l'appui nécessaire à l'accomplissement de sa mission législative et de contrôle de l'Exécutif".

Pour le Président a.i. de l'Assemblée nationale malienne, M. Assarid Ag Imbarcaouane, "la mission de contrôle de l'activité gouvernementale qui nous incombe à nous les parlementaires s'exerce aussi à travers le budget d'Etat. C'est un pouvoir redoutable dont nous disposons et que nous devons utiliser avec lucidité dans l'intérêt bien compris des populations dont nous sommes les représentants. La population féminine dans la plupart de nos pays est majoritaire sans pour autant bénéficier d'un traitement équitable lui assurant une représentativité dans les grands secteurs de la vie nationale".

La représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement, Mme Jocelline Bazile-Finley, a souligné que le PNUD s'engageait "à oeuvrer de concert avec l'Union interparlementaire et l'ensemble des partenaires au développement, pour le renforcement des institutions démocratiques".

Quant au parlementaire français, M. Yves Tavernier, membre du Comité exécutif de l'UIP, il a insisté sur le fait que "l'élaboration et la mise en oeuvre des budgets de nos Etats ne doit pas être la chasse gardée des fonctionnaires des ministères des finances. La capacité des parlementaires à débattre des projets budgétaires et à contrôler l'utilisation de l'argent public traduit le niveau de la démocratie. Il est donc nécessaire de leur donner l'information et la formation utiles pour les aider à mieux remplir leur ministère".

"Une bonne maîtrise de l'outil qu'est le budget national permet au député de mieux assumer son rôle de contrôle du pouvoir exécutif. Le vote du budget national lui donne l'occasion de valider la corrélation entre les engagements politiques du gouvernement et les priorités d'investissement ou de dépenses budgétaires", a conclu M. Soumaila Cisse, Ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme, assurant l'intérim du Premier Ministre.

La Sous-Secrétaire générale de l'UIP, Mlle Christine Pintat, a rappelé que le budget n'était pas un instrument neutre. "Il est le principal message de politique générale du Gouvernement. Il reflète en effet les valeurs fondamentales sur lesquelles reposent les grandes orientations politiques du Gouvernement. Il traduit ses priorités sociales et économiques et révèle aussi dans quelle mesure le Gouvernement se soucie de l'équité, non seulement entre les divers groupes et secteurs de la population mais aussi entre les sexes", a-t-elle dit.

Les délégués ont débattu des rôles respectifs du gouvernement et du parlement dans le processus budgétaire; du contrôle parlementaire pour assurer la transparence et responsabilité dans le processus budgétaire, du rôle de la Cour des comptes en la matière et enfin des moyens et mécanismes pour établir un budget qui tienne compte de l'équité entre hommes et femmes.

S'agissant du prolongement à donner au séminaire, les délégués ont recommandé que des initiatives similaires soient organisées dans d'autres régions du monde et au niveau national et qu'un guide à l'intention des parlementaires sur le processus budgétaire, soit élaboré. Ils se sont engagés à porter le Rapport général du Séminaire à l'attention de leur parlement et sont également convenus de l'importance pour les parlements intéressés de procéder à un débat sur la parité, éventuellement avec l'aide d'experts.

Extraits des recommandations du séminaire de Bamako

Donner au parlement les moyens d'être efficace

Le Parlement doit disposer des moyens humains et matériels permettant un contrôle efficace de l'action gouvernementale, à savoir :

• l'autonomie financière des assemblées doit être affirmée;
• des collaborateurs et experts doivent être mis à disposition des parlementaires pour les assister dans leurs fonctions;
• des formations à l'intention des parlementaires et des fonctionnaires parlementaires sont souhaitables;
• l'accès à de bonnes sources d'informations doit être assuré;
• le Parlement doit être assisté dans sa fonction de contrôle par une Cour des comptes dont l'indépendance soit garantie;
• la mise en place de groupes de réflexion parlementaire à composition mixte pour aider les parlementaires à veiller à ce que la loi des finances tienne compte de l'équité entre les sexes, est recommandée.