Les parlementaires pour plus de transparence dans les négociations commerciales mondiales

Plus de 100 parlementaires des pays membres de l'OMC se sont réunis à l'occasion de la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC au Qatar pour discuter des moyens de renforcer le contrôle parlementaire sur les activités de l'OMC. Cette réunion, organisée par l'Union interparlementaire et le Parlement européen, a été présidée conjointement par Mme Najma Heptulla, Présidente du Conseil de l'UIP, et M. Carlos Westendorp, chef de la délégation du Parlement européen aux négociations commerciales.

Prenant la parole à la séance inaugurale, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, s'est félicité de l'intention des parlementaires de poursuivre leurs efforts pour favoriser une collaboration plus étroite entre parlements et OMC. Il s'est déclaré optimiste quant à une meilleure disposition d'esprit des membres de l'OMC en faveur d'une participation parlementaire accrue.

Mme Heptulla a souligné le rôle constitutionnel des parlements, qui est de légiférer et de contrôler l'action du gouvernement. Ils doivent suivre activement les négociations commerciales et contribuer à la définition des politiques en matière de commerce international. Il est donc impératif d'associer plus systématiquement les parlements aux questions touchant au commerce international.

M. Westendorp a souligné que le commerce international concerne chaque individu et la société tout entière; c'est la raison pour laquelle une participation parlementaire directe est nécessaire pour renforcer la transparence et assurer une meilleure représentation des intérêts des citoyens. Il a préconisé d'ajouter une dimension parlementaire indépendante à l'OMC.

Au cours de la discussion, certains participants ont exprimé le souhait d'établir une instance parlementaire formellement liée à l'OMC; d'autres ont proposé que la dimension parlementaire de l'OMC soit apportée à travers l'UIP.

A l'issue du débat, les parlementaires sont convenus de mettre sur pied un groupe de pilotage chargé de proposer des options pour la mise en place d'une dimension parlementaire des négociations commerciales. Les participants ont adopté par consensus une déclaration reflétant les points d'accord ci-dessus. Dans cette déclaration, ils demandent également que soit ajouté à la déclaration finale de la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC un nouveau paragraphe où la Conférence proclamerait que "la transparence de l'OMC doit être renforcée par l'association plus étroite des parlements à ses travaux".

Cette réunion est la dernière d'une série d'activités engagées par l'UIP ces dernières années pour tenter d'apporter une dimension parlementaire aux négociations commerciales. Dans les mois à venir, les organes directeurs de l'Union interparlementaire, du Parlement européen et d'autres assemblées et organisations parlementaires devront collaborer plus étroitement à la mise en place d'un groupe de pilotage, conformément aux vœux exprimés par la réunion. Ce groupe sera chargé de préparer des réunions futures sur le commerce international et devrait contribuer à préciser les dispositions organisationnelles de pareilles réunions.

Suivi parlementaire des réunions de l'Organisation mondiale du commerce
Séance du 8 novembre 2001 à l'Assemblée nationale française

M. Ferrand - Je souhaite interroger M. le Premier Ministre sur l'association des parlements nationaux aux conférences ministérielles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier à celle qui se réunit demain à Doha, où certains de nos collègues seront présents, mais aussi sur le suivi parlementaire plus régulier des travaux de cette organisation.

Depuis l'époque du GATT, les thèmes de ces réunions se sont étendus à l'environnement, à la sécurité alimentaire, au social, aux relations Nord-Sud, et l'adhésion de la Chine rappelle que l'OMC est devenue le lieu où sont élaborés les principes d'une gouvernance mondiale - si nécessaire depuis le 11 septembre.

Les organisations non gouvernementales ne s'y sont pas trompées, qui ont imposé leur présence, depuis Seattle, dans les coulisses des négociations. Leur succès auprès de l'opinion publique, facilité par les médias, est d'autant plus grand que nos concitoyens perçoivent parfaitement le contraste entre l'importance des décisions prises à l'OMC et l'opacité de cette organisation.

Ne faudrait-il pas permettre aux peuples d'être associés à ces négociations par l'intermédiaire de leurs représentants élus, plutôt que de laisser seuls les gouvernants et les membres des ONG ? Une participation parlementaire pluraliste ne serait-elle pas de nature à rassurer les citoyens et à enrichir les négociations ?

La Présidente de l'Union interparlementaire, Mme Heptulla, et la Présidente du Parlement européen, Mme Fontaine, ont conjointement appelé à une réunion commune des parlementaires présents à Doha. Il s'agira de "débattre du rôle des parlements et de leurs membres dans les négociations commerciales multilatérales, ainsi que du suivi parlementaire des résultats de la conférence de Doha et notamment des aménagements institutionnels permettant de donner une dimension parlementaire à l'OMC."

Monsieur le Premier Ministre, comptez-vous aller dans ce sens ? N'est-il pas temps de prendre des dispositions, en France, pour permettre cette association des parlements ? (Applaudissements à droite et au centre).

M. Queyranne, Ministre des relations avec le parlement - A Doha, où se réunissent les représentants de 142 pays, la délégation française, conduite par M. Huwart, Secrétaire d'Etat au commerce extérieur, comprendra dix parlementaires, dont quatre sénateurs, représentatifs de tous les courants politiques.

Vous avez raison de souligner l'importance prise par l'OMC, c'est pourquoi un conseil restreint réunissant autour du Président de la République, le Premier Ministre et les ministres concernés a défini hier la position que notre pays tiendra à Doha.

Le principe d'une association politique des parlements nationaux à ces négociations intergouvernementales se heurte à l'opposition de certains Etats, en particulier ceux des pays en développement. Une action dans le cadre de l'Union interparlementaire paraît dès lors la plus appropriée.

Le Gouvernement, quant à lui, est parfaitement disposé à rendre compte des travaux de la conférence de Doha devant les commissions parlementaires, et à étudier les voies les plus expédientes pour associer le parlement. Dix parlementaire français à Doha pour cinq représentants du Congrès américain seulement : c'est bien le signe de notre engagement ! (Applaudissements à gauche).