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N8
DECEMBRE 2002
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SOMMAIRE


white cube UIP et l'ONU:
white cube Editorial : Une dimension parlementaire pour l'Organisation des Nations Unies
white cube Egalité des sexes : Faut-il passer par les quotas pour qu'il y ait davantage de femmes au parlement ?
white cube Dossier: Décisions prises par le Conseil de l'UIP lors de sa 171ème session
white cube Nouvelles de l'UIPLa Maison des Parlements devient le nouveau Siège de l'UIP
white cube Evènement : L'ONU crée un timbre-poste dédié à l'UIP
white cube Evolution parlementaire

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Le Monde des Parlements
  Dossier

Décisions prises par le Conseil de l'UIP lors de sa 171ème session

Le Sénateur chilien Sergio Páez a été élu à la Présidence du Conseil de l'UIP

171st session of the IPU Council
Les parlementaires présents lors de la 171ème session du Conseil. Photo IPU/H. Salgado
Le sénateur chilien Sergio Páez a été élu à la Présidence du Conseil de l'Union interparlementaire lors de sa 171ème session qui s'est tenue à Genève du 23 au 27 septembre 2002. Il a obtenu 106 voix contre 99 au Président de l'Assemblée nationale de la Namibie, M. Mosé Tjitendero. Elu pour un mandat de trois ans, M. Páez, membre du Parti démocrate chrétien, succède à Mme Najma Heptulla (Vice-Présidente de la Chambre haute de l'Inde). Marié et père de deux enfants, M. Páez est né le 1er juin 1933 à Santiago du Chili.

Lors de la 171ème session du Conseil de l'UIP, qui s'est tenue à Genève du 23 au 27 septembre 2002, le Conseil a décidé de réadmettre l'Assemblée nationale de la République centrafricaine et les Fidji au sein de l'organisation mondiale des parlements.

S'agissant des cinq pays (Géorgie, Iles Marshall, Malawi, Paraguay et Etats-Unis d'Amérique) qui ont un retard de plus de trois ans dans le paiement de leurs contributions à l'UIP, le Conseil a décidé de reporter la décision d'une éventuelle suspension de leur affiliation à l'UIP à sa prochaine session, qui se tiendra à Santiago du Chili (6-12 avril 2003). dans le cadre de la 108ème Conférence interparlementaire.

Elections

Le Conseil a élu MM. Szabolcs Fazakas (Hongrie), Rudy Salles (France), Shoeib Y. Almansury (Jamahiriya arabe libyenne) et Franklin M. Drilon (Philippines) au Comité exécutif de l'UIP. Mmes Maryse Berge Lavigne (France) et Paddy Torsney (Canada) ont été élues respectivement membre titulaire et membre suppléant du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient.

L'UIP a condamné les actes de violence en Côte d'Ivoire

La Présidente de la 171ème Session du Conseil, Mme Najma Heptulla (Vice-Présidente de la Chambre haute de l'Inde), a fermement condamné, au nom des 405 parlementaires venus de 123 parlements, les actes de violence qui menacent la démocratie et les institutions représentatives en Côte d'Ivoire. " Nous réitérons notre conviction que le dialogue est le seul moyen de régler les différends et la seule façon de parvenir à une paix stable et durable et nous souhaitons exprimer notre solidarité aux autorités et au peuple de Côte d'Ivoire. Nous partageons également les sentiments du Groupe latino-américain et des Caraïbes, qui a exprimé sa préoccupation et qui condamne toute tentative de nuire au fonctionnement normal des institutions démocratiques [partout dans le monde] ".

Financement du développement :
adopter une législation propre à favoriser un commerce libre et équitable

Poursuivant la pratique qu'elle avait entamée l'année dernière avec le Directeur général de l'OMC, l'UIP a organisé une audition par les parlementaires présents à Genève de l'ancien Président mexicain, M. Ernesto Zedillo, actuellement Directeur du Yale Center for the Study of Globalisation, sur le financement du développement.

Après avoir entendu M. Zedillo affirmer que " le protectionnisme des pays riches reste à un niveau franchement scandaleux ", le Conseil de l'UIP a adopté une résolution qui recommande, notamment, d'adopter une législation propre à favoriser un commerce libre et équitable, à élargir l'accès des pays en développement aux marchés et à encourager la diminution des subventions et autres formes de soutien financier, ainsi qu'à éliminer toute mesure de distorsion du commerce, notamment dans le secteur agricole, pour parvenir à un système commercial international juste et équitable.

La résolution prie également les Membres de l'UIP de suivre le processus de financement du développement et de contribuer à le rendre plus effectif, en étudiant la possibilité de mettre en place des mécanismes permettant aux parlementaires de contrôler les activités des institutions financières multilatérales, et à adopter des lois qui renforcent les capacités de production sur le terrain, telles que fonds villageois et PME, y compris des mécanismes de micro-financement.

Il est aussi demandé aux parlements d'encourager la mise en uvre du Consensus de Monterrey par leurs gouvernements respectifs, en privilégiant l'objectif du développement dans les systèmes commerciaux et financiers multilatéraux. A cet effet, la coopération entre l'UIP, l'ONU, les institutions de Bretton Woods et l'OMC est encouragée, ainsi que l'adoption de règles applicables au niveau mondial pour ce qui est du respect des droits de l'homme. Autre recommandation et non des moindres, la résolution prie les parlements d'adopter des mesures qui contribuent à éliminer la corruption de la vie politique et des administrations publiques ainsi que des acteurs économiques, sous toutes ses formes, et pour combattre les abus de pouvoir.

Prochaine conférence UIP- Parlement européen sur l'OMC à Genève

L'Union interparlementaire et le Parlement européen organiseront une Conférence sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) les 17 et 18 février 2003 à Genève, en présence notamment du Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi (Thaïlande).

A travers cette conférence, l'UIP et le Parlement européen aspirent à renforcer la démocratie au niveau international en apportant une dimension parlementaire à la coopération multilatérale sur les questions commerciales. La Conférence, dont la tenue a été proposée dans la déclaration finale adoptée par les parlementaires à la Quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha en novembre 2001, se tiendra à un moment où les gouvernements doivent mettre en uvre le Programme de développement de Doha et se préparer à la tenue de la cinquième Conférence ministérielle, en septembre 2003 à Cancun.

La Conférence, qui se tiendra à Genève, est principalement destinée aux parlementaires spécialisés dans les questions de commerce international au sein de leurs parlements respectifs. Elle leur donnera la possibilité d'examiner les grands enjeux tels qu'ils se présentent après la Conférence ministérielle de Doha et de recueillir des informations de première main auprès des nouveaux dirigeants de l'OMC. Elle leur donnera en outre la possibilité d'échanger des vues et de comparer leurs expériences avec des collègues d'autres parlements, de s'entretenir avec des représentants des gouvernements participant directement au processus de négociations commerciales multilatérales et de dialoguer avec des représentants des principales organisations internationales exécutant des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce international.

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient
soutien l'idée d'une nouvelle rencontre entre élus israéliens et palestiniens

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient de l'UIP s'est également réuni à Genève à l'occasion de la 171ème session du Conseil. Il a procédé à l'audition d'une délégation parlementaire israélienne et d'une délégation palestinienne, en présence notamment du Président de l'Assemblée du Peuple d'Egypte, de deux représentants de la Jordanie, ainsi que d'un observateur de la Ligue des Etats arabes.

Dans son rapport au Conseil, le Comité a demandé aux parlements de soutenir activement les élections présidentielles et législatives qui auront lieu dans les territoires palestiniens le 20 janvier 2003. Il a encouragé ce processus et recommandé qu'il se déroule de manière sûre, libre et régulière. Le Comité encourage l'envoi de parlementaires comme observateurs et a également prié l'UIP de mettre sur pied une mission chargée d'observer les élections.

Le Comité a aussi étudié une proposition présentée par le Groupe suisse à l'UIP et par l'association " Le Manifeste - Mouvement pour une paix juste et durable au Proche-Orient ", d'organiser une réunion à Genève entre membres de la Knesset et du Conseil législatif palestinien. Les membres du Comité ont appuyé cette proposition et ont demandé à l'UIP de s'investir par tous les moyens, non seulement dans l'organisation et la tenue de cette réunion mais aussi dans ses travaux auxquels elle devait prendre une part active.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires
tiendra sa 100ème session à Genève en janvier 2003

Réuni dans le cadre de la 171ème Session du Conseil, le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a examiné 54 cas d'allégations de violations des droits de l'homme de 203 parlementaires dans 31 pays y inclus : Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Equateur, Gambie, Guinée, Honduras, Indonésie, Madagascar, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Rwanda, Turquie et Zimbabwe. Le Conseil de l'UIP a estimé que le Comité des droits de l'homme des parlementaires était compétent pour examiner des cas de violations des droits de l'homme concernant des membres du Conseil législatif palestinien (CLP). Cette recommandation est faite pour des raisons strictement humanitaires et non politiques, étant donné le statut spécial de la Palestine en droit international et au sein de l'UIP.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, qui a fêté ses 25 ans d'existence, tiendra sa 100ème session à Genève, du 20 au 23 janvier 2003.

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