La 117ème Assemblée de l'UIP tenue à Genève a été l'occasion de célébrer le dixième anniversaire de la Déclaration universelle sur la démocratie, adoptée par le Conseil interparlementaire en septembre 1997 au Caire (Égypte). Trois présidents de parlement, Mme Baleka Mbete (Afrique du Sud), Mme Nino Burdjanadze (Géorgie) et M. Ahmed Fathy Sorour (Égypte), ont été invités à donner leur avis sur cet instrument unique en son genre, qui constitue une feuille de route pour les parlements membres de l'UIP.

Paix et démocratie sont indissociables

Le Président Casini a ajouté qu'il fallait promouvoir la démocratie et mettre un terme aux conflits. " La liberté est la pierre angulaire de la démocratie, et la démocratie au vrai sens du terme est incompatible avec la pauvreté. La persistance de la pauvreté généralisée continue de saper les fondements de la démocratie, et il convient par conséquent de tout mettre en oeuvre pour permettre aux individus d'améliorer leurs conditions de vie en toute liberté ", a-t-il déclaré.

Il ne peut y avoir de normes " à deux vitesses " en matière de liberté, et l'UIP doit s'engager sans ambiguïté à préserver la liberté de tous à tout moment, " sans pour autant chercher à imposer ou à exporter un modèle de démocratie plutôt qu'un autre ", a souligné le Président Casini. Les droits des citoyens vont de pair avec le devoir de respect mutuel. Il ne peut y avoir de liberté et de démocratie si les individus ne tiennent compte que de leurs propres droits.

" Les parlements doivent être des exemples de transparence, dans leurs méthodes de travail comme dans leurs procédures. Ils doivent être ouverts à la société, et prêts à rendre compte de leur action. L'UIP doit continuer d'aider les parlements à devenir des institutions solides, indépendantes et efficaces ", a conclu le Président Casini.

Le Secrétaire général de l'UIP, M. Anders B. Johnsson, estime que l'UIP consacrera 55% du budget de 2008 aux activités relatives à la démocratie. L'UIP mène un large éventail d'activités visant à renforcer les institutions parlementaires et à élaborer des normes démocratiques à l'intention des parlements. L'étude de 2006, " Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle " en témoigne. Ce guide recense les bonnes pratiques pour permettre aux parlements de fonctionner en tant qu'institutions démocratiques.

La Déclaration universelle reconnaît un lien clair entre droits de l'homme et démocratie. Les activités de l'UIP dans le domaine de la démocratie contiennent donc une forte composante droits de l'homme et insistent clairement sur le fait de promouvoir la participation des femmes à la vie politique. Le programme pour la démocratie de l'UIP est un programme politique, dont le but est de renforcer le rôle que jouent les parlementaires pour consolider la démocratie. L'action de l'UIP est donc importante pour aider les démocraties nouvelles et celles qui se développent.

Mme Baleka Mbete, Présidente du Parlement sud-africain :

"Les parlements doivent évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Déclaration universelle sur la démocratie"

" Nombre de dirigeants dans le monde s'efforcent de trouver une solution durable aux contradictions de la société, lesquelles se manifestent sous des formes multiples. Le principal défi consiste à corriger les déséquilibres sociaux et économiques, en particulier dans le monde en développement ", a déclaré Mme Baleka Mbete, Présidente de l'Assemblée nationale sud-africaine. Elle a ajouté que les parlements devaient évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Déclaration universelle sur la démocratie à l'occasion du dixième anniversaire de son adoption.

Mme Mbete a insisté sur la nécessité d'organiser à intervalles périodiques des élections libres et régulières permettant l'expression de la volonté populaire. " Ces élections doivent se tenir sur la base du suffrage universel, égal et secret, de telle sorte que tous les électeurs puissent choisir leurs représentants dans des conditions d'égalité, d'ouverture et de transparence qui stimulent la concurrence politique ". C'est pourquoi les droits civils et politiques sont essentiels, et plus particulièrement, le droit de voter et d'être élu, le droit à la liberté d'association et de réunion, le droit à l'accès à l'information, et le droit de constituer des partis politiques et de mener des activités politiques. Les élections ne sont pas l'aboutissement du processus démocratique, mais plutôt un des mécanismes garants de la liberté de la société. " La démocratie n'est possible que si les parlementaires élus mettent leur mandat à profit pour appliquer des politiques et des pratiques conformes aux principes énoncés dans la Déclaration.

Nous devons oeuvrer à l'autonomisation des groupes les plus exposés aux risques de marginalisation ", a ajouté la Présidente Mbete. " C'est principalement dans les sociétés où la plupart des individus doivent lutter pour survivre au quotidien que des problèmes de posent. Dans de telles circonstances, les pouvoirs publics ont pour objectif prioritaire de fournir aux populations de la nourriture, des soins et des abris : la liberté de parole n'est d'aucun secours aux individus qui souffrent de la faim et tentent de trouver de quoi se nourrir", a souligné Mme Mbete.

Les principes démocratiques doivent s'appliquer à la gestion internationale des problèmes de portée mondiale et de l'héritage commun de l'humanité. " La construction d'un monde de paix et de partage favorisant la coexistence des cultures et célébrant la différence relève de la responsabilité commune des dirigeants des États démocratiques. C'est de surcroît une condition essentielle de l'émergence de nouvelles démocraties dans le monde ", a conclu Mme Mbete.

Mme Nino Burdjanadze, Présidente du Parlement géorgien :

"Une feuille de route pour les parlements membres de l'UIP"

"La Déclaration universelle sur la démocratie est un instrument unique en son genre qui définit les aspirations communes de la communauté parlementaire internationale. Elle constitue une feuille de route pour les parlements membres de l'UIP qui oeuvrent au renforcement de la démocratie dans le monde ", a déclaré Mme Nino Burjanadze, Présidente du Parlement géorgien et Présidente de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire.

Il faut promouvoir la démocratie à l'échelle nationale et internationale, a expliqué Mme Burdjanadze, qui a joué un rôle de premier plan dans son pays lors de la " Révolution des roses " de 2003. " La Géorgie est une nouvelle démocratie qui s'est consacrée en priorité à l'élaboration et à la mise en oeuvre de réformes démocratiques durables. La révolution de 2003 a éclaté à la suite d'élections frauduleuses, lorsque la population a compris que le gouvernement n'entendait pas respecter sa volonté. Les citoyens se sont battus pour la liberté d'expression, la tenue d'élections libres et régulières et la démocratie. Les révolutions et les réformes, à l'instar des modèles démocratiques, ne peuvent être importées ou exportées. Le peuple géorgien voulait vivre dans un pays libre, juste et démocratique ".

Mme Burdjanadze a ajouté que, si les traditions et les cultures de tous les pays du monde doivent être respectées, les États qui souhaitent intégrer le monde civilisé doivent malgré tout respecter des normes minimales garantes d'une véritable démocratie. " Les vieilles démocraties ne doivent pas contraindre les autres pays à s'engager dans la voie de la démocratie ; elles doivent en revanche se tenir prêtes à aider ceux qui souhaitent élaborer leurs propres normes démocratiques. " L'échange d'expériences et de pratiques optimales joue un rôle majeur dans la construction de la démocratie. Tous les individus doivent pouvoir vivre dans une société démocratique.

Pour la Présidente du Parlement géorgien, la mise en place d'un processus démocratique par le biais des institutions et des réformes suppose le respect de la règle de droit et l'existence d'un appareil judiciaire indépendant. " L'UIP a pour rôle de recenser les difficultés auxquelles sont confrontés les parlements du monde et de les aider à en venir à bout en unissant leurs efforts. Dans le monde d'aujourd'hui, on prend de plus en plus conscience de l'importance de la coopération, de la concertation et du caractère constructif du travail d'équipe. Les parlements, à l'instar des organisations internationales, contribuent de manière déterminante à encourager le dialogue, la compréhension mutuelle et l'établissement de relations amicales entre les nations ", a déclaré la Présidente Burdjanadze.

M. Ahmed Fathy Sorour, Président du parlement égyptien :

"Dire que la démocratie est un concept occidental est une erreur"

L'UIP a marqué le dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle sur la démocratie et, de l'avis de M. Ahmed Fathy Sorour, Président de l'Assemblée du Peuple d'Égypte, " le véritable intérêt de ce type de manifestation est qu'elle permet de prendre la mesure du travail accompli, mais aussi de tout ce qui reste à faire ". Ce dixième anniversaire est l'occasion de dresser le bilan des réalisations à mettre au crédit de la Déclaration, de mesurer le chemin qu'ont parcouru les parlements vers la démocratie, de recenser les obstacles à la construction de la démocratie et de définir les moyens que l'UIP peut mettre en oeuvre pour les éliminer. " Dire que la démocratie est un concept occidental est une erreur ", a ajouté le Président du Parlement égyptien.

Selon M. Sorour, la communauté internationale est actuellement à la croisée des chemins : la démocratie est aujourd'hui menacée en raison des nombreux conflits régionaux qui font rage dans le monde et de l'échec du système social international, caractérisé notamment par " la pratique non démocratique du droit de veto, dont bénéficient certains des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ".

Les institutions parlementaires doivent être renforcées, et les individus doivent pouvoir exercer leurs droits et leurs libertés. Il faut aussi s'employer à lutter contre la pauvreté. " Les nations occidentales doivent comprendre que les modèles démocratiques ne peuvent être exportés et imposés à d'autres États par la force ", a déclaré M. Sorour. Nombre de pays pensent que les principes démocratiques ne peuvent s'appliquer qu'à l'échelle nationale. La Déclaration universelle consacre la dimension internationale du principe démocratique, qui peut être appliqué par la communauté internationale et les organisations internationales. " Les systèmes et les régimes démocratiques doivent cesser d'agir de manière non démocratique à l'égard d'autres États et de défendre des normes qui ne s'appliquent pas à tous de la même façon ", a souligné le Président Sorour.

METTRE EN OEUVRE LA DEMOCRATIE

"Le principal problème rencontré en Iraq est le manque de confiance"

M. Muhamad Abubakr Ahmad occupe les fonctions de Directeur général des médias au sein du Conseil des représentants de l'Iraq. En octobre dernier, il a effectué une visite en Suisse et s'est rendu au Parlement fédéral à Berne et à la Maison des Parlements à Genève.

Q : Comment décririez-vous les activités du Parlement iraquien aujourd'hui ?
Muhamad Abubakr Ahmad: L'Iraq a subi la dictature de Saddam Hussein pendant de longues années. Une seule personne prenait toutes les décisions, et le Parlement ne faisait strictement rien. Tout le monde était sous pression, y compris les parlementaires, les administrateurs parlementaires et le Secrétaire général. Tous étaient un peu comme les personnages figés d'un tableau, coupés des réalités. Quand on sait que les gens ont dû travailler pendant des années dans ce climat, on ne peut pas s'attendre à ce que la situation s'améliore du jour au lendemain. Je crois pouvoir dire qu'après la chute du régime de Saddam Hussein, en 2003, nous avons réussi à ancrer solidement une véritable culture parlementaire dans notre pays, en dépit de la détérioration des conditions de sécurité, des rivalités politiques et de l'intervention en Iraq de forces régionales et internationales. Les conditions de travail des personnels parlementaires s'améliorent de jour en jour, et le Parlement iraquien joue désormais un rôle vital dans la région. Lorsque des projets de loi sont examinés en séance plénière, ils font l'objet d'un débat approfondi auquel les parlementaires participent activement. Si cela peut être considéré à certains égards comme un facteur négatif, c'est une avancée très positive pour la démocratie et la vie parlementaire. Les choses ne cessent de s'améliorer depuis la mise en place du Parlement. En juillet 2004, il y avait en tout et pour tout sept fonctionnaires parlementaires, dont trois détachés du Conseil des ministres auprès du Parlement ! Le Parlement n'employait donc que quatre administrateurs permanents. Nous avons dû travailler jour et nuit, comme si nous travaillions pour nos familles, et pour nous-mêmes. Aujourd'hui on compte plus de 400 collaborateurs parlementaires.

Q : Quels sont les principaux problèmes que vous rencontrez ?
M.A.A.: Tout ne va pas pour le mieux au Parlement iraquien. Nous nous heurtons à un certain nombre de problèmes, notamment d'ordre bureaucratique. La loi prévoit que les décisions qui relèvent du Parlement sont prises par le Bureau de la présidence, lequel est composé du Président du Parlement et de ses deux vice-présidents. Il s'agit aussi, entre autres principes administratifs, d'autoriser les fonctionnaires parlementaires, dans une certaine mesure, à prendre des initiatives sans avoir à en référer à leur supérieur hiérarchique pour solliciter son autorisation. J'espère que nous pourrons améliorer le règlement à l'avenir. Nous sommes en tout cas conscients de nos erreurs et avons entrepris de les corriger. Nous travaillons dur, et nous sommes déterminés à venir à bout des difficultés rencontrées.

Q : Est-ce là le type d'aide que l'UIP pourrait apporter au Parlement iraquien ?
M.A.A.: Oui, mais si l'UIP souhaite intervenir dans ce domaine, il lui faudra organiser des visites de terrain. Il ne faut pas oublier que notre pays était il n'y a pas si longtemps en proie au chaos. Il n'y avait aucune répartition précise des tâches. Ce n'est que plus tard que nous avons réalisé que les services parlementaires n'avaient pas de mandat précis. Or, ce sont précisément ces mandats qui guident notre action présente et future. Sans vision d'avenir, on se contente d'effectuer son travail jour après jour, sans vraiment savoir vers quel but on doit tendre. J'ai été le premier à élaborer un mandat pour les responsables parlementaires. En effet, comme vous le savez, chaque service regroupe plusieurs sections et départements. Nous avons donc assigné des tâches et un mandat précis à chaque section, et l'étape suivante consistera à définir le mandat de chaque fonctionnaire parlementaire.

Q : Comment se déroulent les séances du Parlement iraquien ?
M.A.A.: Nous organisons des conférences de presse pour rendre compte de nos travaux. Avant, les séances parlementaires étaient diffusées en direct, mais aujourd'hui, elles sont diffusées avec un différé d'une heure et demie. Les journalistes doivent être accrédités auprès du Parlement. Le centre de conférence du Parlement iraquien accueille chaque jour 200 journalistes qui travaillent pour des médias arabes, persans et surtout des États-Unis. Depuis mai 2006, nous souhaitons créer un centre des médias à l'intention des journalistes. Malheureusement, le projet n'a pas encore pu voir le jour. L'idée serait d'installer dans les locaux du Parlement un studio d'enregistrement que pourraient utiliser les journalistes. En effet, la question de la sécurité est particulièrement délicate, et les parlementaires qui sortent de l'enceinte du Parlement peuvent se mettre en danger. Un couvre-feu de nuit a été instauré à Bagdad, et il est très difficile de se déplacer d'un lieu à un autre. Les interviews doivent donc être réalisées pendant la journée. Or, dans la journée, les législateurs assistent à des séances parlementaires ou participent aux travaux des commissions parlementaires. C'est pourquoi les membres du Parlement doivent être interviewés sur place, au Parlement.

Q : Quel est le principal problème auquel se heurte le peuple iraquien aujourd'hui ?
M.A.A.: Le manque de confiance. Je constate d'ailleurs que les responsables politiques sont bien décidés à s'attaquer au problème. Certains élus agissent conformément [aux intérêts d'] autres pays de la région, sans vraiment tenir compte de ceux des électeurs, des communautés et des groupes religieux qu'ils représentent. D'autres servent en priorité leurs propres ambitions personnelles et politiques, afin de rester au pouvoir plus longtemps. À mon avis, la solution aux problèmes de l'Iraq n'est ni religieuse, ni nationaliste, ni sectaire. La seule solution possible est la démocratie, car elle seule répond aux intérêts du peuple. La diversité est un des plus grands atouts des sociétés, quelles qu'elles soient. Elle doit cependant être mise à profit de manière appropriée, faute de quoi elle peut devenir source de conflit. C'est précisément ce qui est en train de se produire en Iraq.