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N°28
DECEMBRE 2007

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de la Revue

Le Monde des Parliaments
Coopération avec l'ONU

Les participants à l'Audition parlementaire réclament un soutien plus fort en faveur du désarmement, de la justice pénale internationale et de la lutte contre le terrorisme

De gauche à droite: Mme Anda Filip (Représentante de l'UIP auprès de l'ONU), M. Srgjan Kerim (Président de l'Assemblée générale de l'ONU), M. Pier Ferdinando Casini (Président de l'UIP), M. Ban Ki-moon (Secrétaire général de l'ONU) et M. Anders B. Johnsson (Secrétaire général de l'UIP). Quelque 200 parlementaires de 70 pays se sont rassemblés au siège de l'ONU à New York les 20 et 21 novembre à l'occasion de l'Audition parlementaire annuelle. Cette participation sans précédent témoigne à la fois du statut renforcé de cette manifestation, désormais événement conjoint UIPONU, et de la pertinence des problèmes à l'examen, à savoir le désarmement, la justice pénale internationale et le terrorisme.

Intitulée Renforcer l'état de droit dans les relations internationales: le rôle clé de l'UIP, l'audition était organisée par l'UIP en coopération avec le Bureau du Président de l'Assemblée générale, M. Srgjan Kerim, qui a ouvert l'audience. Le Président de l'UIP, M. Pier Ferdinando Casini, et le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, ont aussi pris la parole lors de la séance d'ouverture.

Le Président Casini a noté que " quand nous [parlementaires] parlons aux habitants de nos circonscriptions…nous entendons un fort désir de coexistence pacifique. Il semble y avoir une déconnection entre les décisions prises par le "haut' et le véritable désir des personnes du "bas", que nous, en tant que politiques et diplomates, devons nous efforcer de résoudre. " Cette observation a été reprise dans l'une des conclusions de la séance sur le désarmement : les parlementaires doivent coopérer davantage avec les organisations regroupant des citoyens ordinaires et des membres des circonscriptions pour faire prendre conscience des menaces que représentent les 27 000 têtes nucléaires actuellement déployées dans le monde, ainsi que du coût énorme qu'entraînent l'acquisition et le maintien de cet arsenal.

S'agissant de la justice pénale internationale, les participants se sont étendus particulièrement sur le rôle de la Cour pénale internationale et sur les autres tribunaux spécifiques de certains pays. Deux conclusions importantes sont apparues : les parlementaires doivent demander instamment que la Cour pénale internationale soit universellement acceptée (moins de deux tiers des pays ont ratifié le Statut de Rome), et contribuer à faire coopérer la communauté internationale dans l'application des mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale et d'autres tribunaux internationaux.

La discussion relative à la lutte contre le terrorisme a porté sur diverses questions. Il a été convenu que les parlements devaient veiller à ce que les gouvernements adoptent une approche équilibrée dans la lutte contre le terrorisme, associant le renforcement de l'appareil de sécurité, la protection des droits de l'homme (notamment le droit à un procès équitable pour tous, y compris pour les personnes soupçonnées de terrorisme), et le fait de s'attaquer aux causes profondes du terrorisme. Les législateurs ont aussi convenu que les parlements doivent faire en sorte que les victimes du terrorisme reçoivent des réparations adéquates et qu'elles soient autorisées à exprimer leur ressentiment.

Le rapport final de l'Audition sera diffusé auprès des parlements membres de l'UIP et de l'Assemblée générale en tant que document officiel de l'ONU.

15 septembre : Journée internationale de la démocratie

Soulignant la nécessité de promouvoir sans cesse la démocratie, le développement et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé, le 8 novembre dernier, de célébrer le 15 septembre de chaque année une Journée internationale de la démocratie. Dans une résolution adoptée par consensus, l'ONU évoque le rôle crucial que les parlements sont appelés à jouer dans le processus de démocratisation et se félicite de la formule tripartite (gouvernements, parlements et société civile) de la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies. Dans un discours prononcé devant l'Assemblée générale, le représentant de l'UIP a précisé : " Il est significatif que le jour retenu pour la Journée mondiale de la démocratie coïncide avec l'anniversaire de la Déclaration universelle de la démocratie [adoptée par les parlements membres de l'UIP il y a dix ans]. Les préceptes et principes que consacre cet important texte politique demeurent toujours aussi valables et nous invitons l'ONU et ses Etats membres à intégrer plus systématiquement ces principes fondamentaux dans leur action de renforcement de la démocratie dans le monde ".