Des médicaments contre le VIH/SIDA pour ceux qui en ont besoin

Le VIH/SIDA placent le législateur face à des défis considérables. Il n'y a pas de solution toute faite. Des parlementaires du monde entier réunis à Manille à la veille de la Journée mondiale de lutte contre le sida ont réfléchi à la manière dont les parlements pourraient s'entraider pour relever ces défis.

Comment mettre les médicaments contre le VIH/SIDA à la disposition des personnes qui en ont besoin est l'un de ces défis. Le prix des médicaments antirétroviraux, par exemple, les met aujourd'hui hors de portée de la plupart des personnes séropositives à faible revenu et à revenu moyen. Le coût des médicaments est déterminé essentiellement par le régime des brevets et les lois sur les droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont gérés multilatéralement dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC).

Il y a dans les tréfonds de l'Accord ADPIC quelques dispositions, dites " flexibilités " dans le jargon de l'OMC, dont on peut faire usage pour renforcer la capacité des Etats à négocier l'achat de médicaments. Les parlementaires ont particulièrement insisté à Manille sur l'idée de faire un meilleur usage de ces clauses de flexibilité, et les parlements peuvent y contribuer de façon décisive en les transposant en droit interne.

Les pays les moins avancés, par exemple, sont entièrement dispensés de l'obligation d'accorder des brevets pharmaceutiques jusqu'à 2016. Ils sont en outre autorisés à importer des médicaments essentiels génériques fabriqués sous licence obligatoire. Mais, comme les parlementaires l'ont constaté, plutôt que de faire usage de ces droits, certains pays sont en train d'adopter des lois de protection des brevets plus rigoureuses que ce que prévoit l'Accord ADPIC. On citera, par exemple, l'Inde. Le dynamisme de l'industrie manufacturière indienne des génériques lui a valu le titre de " pharmacie du monde en développement " mais les lois qui avaient permis cet essor sont aujourd'hui en cours d'amendement au profit d'une protection plus stricte par les brevets.

Les parlementaires réunis à Manille, tous experts issus des commissions de la santé, ont décidé qu'ils devaient être beaucoup plus vigilants dans leur travail législatif afin que leurs pays puissent user des droits dont ils bénéficient au titre de l'Accord ADPIC.

La réunion, qui a rassemblé plus de deux cents délégués venus de toutes les régions du monde, était la première réunion parlementaire mondiale sur le VIH/SIDA. D'autres suivront.

Agir contre le virus du SIDA

L'UIP, l'ONUSIDA et le PNUD ont publié conjointement un Guide à l'usage des parlementaires intitulé Agir contre le VIH. Ce guide a été lancé à la première Réunion parlementaire mondiale sur le VIH et le sida, organisée conjointement par l'UIP, l'ONUSIDA et le PNUD, en coopération avec le Sénat des Philippines, en novembre dernier à Manille. C'est la première fois que les parlements de tous les pays se réunissaient pour examiner conjointement le rôle qu'ils ont à jouer dans la réponse à l'épidémie de sida. Ce guide servira à la fois d'incitation à agir pour les leaders parlementaires et d'ouvrage de référence où les législateurs et leur collaborateurs pourront trouver des informations et des conseils sur des questions précises liées au sida.

La version française sera publiée au début de l'année 2008.