De l'exclusion à l'égalité : les droits des personnes handicapées
Lors de la 117ème Assemblée de l'UIP, tenue en octobre à Genève, l'UIP, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, et le Département des Nations Unies pour les affaires économiques et sociales (UNDESA) ont pris part au lancement officiel du Guide sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s'y rapportant, adoptés récemment. Ce guide, qui s'adresse aux législateurs, a pour objet de mieux faire connaître ce nouvel instrument. Les personnes handicapées – qui sont près de 650 millions dans le monde – comptent aujourd'hui encore parmi les plus marginalisées, dans toutes les sociétés. Par ailleurs, comme l'a rappelé Pier Ferdinando Casini, Président de l'UIP, " deux milliards de personnes dans le monde subissent les effets directs ou indirects du handicap". Le Président de l'UIP a souligné que la Convention marquait un tournant décisif dans la façon dont les personnes handicapées sont perçues, et constituait par ailleurs un outil très efficace de prévention de l'exclusion des personnes handicapées dans tous les domaines. Il a précisé qu'elle avait pour objet de faire en sorte que les personnes handicapées ne soient plus considérées comme de simples bénéficiaires de soins, mais comme des membres de plein droit de la société. " Tous les parlementaires doivent encourager leurs gouvernements respectifs à ratifier la Convention ", a-t-il déclaré dans un appel à la communauté internationale.
M. Kaj Nordquist, ancien membre du Parlement suédois, qui a participé à la rédaction du Guide avec trois autres parlementaires membres des parlements australien, sud-africain et ougandais, a souligné que, s'il est normal qu'il y ait des personnes handicapées dans le monde, il n'y a par contre rien de naturel dans le fait que les individus les plus démunis soient des handicapés. Il a rappelé que " seuls 2 % des enfants handicapés sont scolarisés, et 3 % seulement des personnes handicapées savent lire et écrire ". Il a appelé les parlementaires du monde entier à se mobiliser en faveur de la ratification de la Convention, afin que cette dernière puisse entrer en vigueur. " Les sociétés doivent être jugées à la façon dont elles traitent leurs minorités ", a-t-il conclu.
Renforcer le rôle des parlements et des élus
en tant que garants des droits de l'homme
L'institution d'un Etat de droit durable et efficace requiert des bases solides. Le Parlement, organe législatif composé de représentants élus du peuple, a un rôle important à jouer dans l'enracinement de la démocratie qui passe aussi et surtout par la protection et la promotion des droits de l'homme. Mais dans la réalité, les parlements n'ont pas toujours une bonne connaissance des instruments ratifiés et des impacts politiques, économiques et socio-culturels qu'ils ont sur leurs Etats, ont affirmé les participants à un séminaire régional qui s'est tenu en octobre dernier à Ouagadougou (Burkina Faso).
Les parlements et leurs membres ne sont pas non plus informés du travail des organes conventionnels chargés de veiller à l'application des traités par les Etats parties. En tant que législateurs, les élus doivent donc veiller au respect des libertés et droits fondamentaux en adaptant les lois aux besoins d'une société en constante mutation. L'un de leurs rôles est d'incorporer dans les législations nationales les normes contenues dans les instruments relatifs aux droits de l'homme auxquels leurs Etats ont souscrit, ont ajouté les participants à cet événement, organisé conjointement par l'UIP et le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCNUDH), en collaboration avec l'Assemblée nationale du Burkina Faso.
Les parlementaires et fonctionnaires des parlements du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Gabon, de la Mauritanie, du Sénégal, du Tchad et du Togo ont échangé des vues avec des experts du HCNUDH et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples concernant divers problèmes relatifs à la mise en oeuvre des instruments ainsi que sur la façon dont les parlementaires peuvent mieux jouer leur rôle de garants des droits de l'homme. L'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l'Union interafricaine des droits de l'homme (UIDH), le Comité interparlementaire de l'UEMOA et le Parlement de la CEDEAO y étaient également représentés.
Les défis liés aux migrations
Les participants - une centaine de parlementaires travaillant sur les droits de l'homme, notamment sur les questions de migration, et experts de 36 pays du monde entier - se sont concentrés sur les migrations, vues au travers du prisme des droits de l'homme. Ils ont traité des facteurs qui les attirent et les repoussent et de leurs incidences sur les droits de l'homme. Ils ont aussi étudié les moyens de gérer les migrations clandestines d'une manière qui soit compatible avec les droits de l'homme et d'empêcher que les migrants ne subissent un traitement inhumain ou discriminatoire. Ils se sont surtout intéressés au cadre international légal et directif conçu pour faire respecter les normes des droits de l'homme et à la contribution que peuvent apporter les parlements et leurs membres.
Les migrations en tant que phénomène ont toujours existé. Si le nombre absolu des migrants a augmenté au cours des dernières décennies pour atteindre quelque 200 millions, ils représentent toujours environ 3 % de la population mondiale. Cependant, les migrations sont aujourd'hui profondément liées à la mondialisation et à ses effets. Les travailleurs nés à l'étranger représentent 10 % ou plus des actifs dans de nombreux pays d'Europe occidentale, 15 % en Amérique du Nord, et même une proportion plus élevée en Afrique et au Moyen-Orient. De fait, les migrations sont devenues un instrument essentiel face aux défis de l'économie, du marché du travail et de la productivité dans une économie mondialisée. Les migrants servent à adapter la composition des marchés du travail nationaux et régionaux, à combler les carences sectorielles en savoir-faire et les déficits de travailleurs dans certains groupes d'âge. De plus, en raison de changements économiques, démographiques et technologiques, les migrations sont un atout de poids dans l'économie future, celle du Nord comme du Sud. Les travailleurs migrants, pour beaucoup, continuent à faire des travaux sales, dangereux et dégradants dans des secteurs de l'activité économique qui ne sont pas attrayants pour les actifs locaux. Parmi ces secteurs figurent l'agriculture et les industries alimentaires, le bâtiment, le nettoyage et l'entretien, les services rendus en coulisse dans l'hôtellerie et la restauration, le montage et les industries manufacturières à forte intensité de maind'oeuvre, l'industrie du sexe et les emplois domestiques. En outre, un besoin accru de main-d'oeuvre instruite et qualifiée a entraîné un véritable exode des cerveaux dans les pays d'origine. Il est de plus en plus manifeste que la migration peut et devrait être avantageuse pour les pays d'envoi comme pour les pays d'accueil, et surtout pour les migrants et leurs familles. "Il faut être prêt à s'examiner d'un oeil critique. A cet égard, tous les pays de la chaîne de la migration ont une responsabilité à assumer. De nombreux pays peuvent être classés dans une catégorie, celle des pays d'origine, de transit ou de destination ", ont déclaré les participants.
Les problèmes liés à la migration ne sont pas propres à un continent : les flux migratoires ne vont pas seulement du Sud vers le Nord mais s'amplifient aussi entre les pays du Sud. Il faut des études approfondies et continues pour analyser tout le spectre et les incidences de la migration, ainsi que ses mutations à un moment où de plus en plus de travailleurs instruits quittent leur pays à la recherche d'une vie meilleure.
Combattre les sentiments xénophobes par l'éducation
Les participants au séminaire ont ajouté que les parlementaires et leaders d'opinion doivent tenir publiquement un langage clair et parler de la contribution importante – et souvent indispensable – des migrants à la croissance et à la prospérité. "Cela nous oblige à nous opposer à ceux de nos collègues parlementaires qui ont recours, à des fins politiques, aux clichés négatifs mais mobilisateurs de ‘l'immigré'. Nous avons beaucoup parlé de l'influence néfaste qu'exercent les médias en présentant les immigrés comme des délinquants et de faux demandeurs d'asile. Il est de notre devoir, étant donné notre accès privilégié aux médias, de veiller à ce qu'ils renoncent à le faire et abordent plutôt le sujet des immigrés sous un jour positif en rendant compte de leur vie réelle et de leur contribution à la société ".
Les parlementaires qui font appel aux sentiments xénophobes le font souvent parce qu'ils pensent faire ainsi écho aux sentiments de leur électorat. " Si nous voulons que cette situation change, il faut donc que nous fassions évoluer les attitudes par l'éducation. Nous avons le devoir de veiller à ce que l'éducation propage une culture de la tolérance, de la compréhension et de l'égalité et de reconnaître que les programmes scolaires peuvent jouer un rôle décisif à cet égard. L'histoire, en particulier, doit être enseignée de manière objective", ont souligné les participants.
Les législateurs doivent faire en sorte que les droits des migrants soient pleinement respectés, en considérant les lois et politiques sur l'immigration sous l'angle des droits. Les migrants ne sont pas des " produits " du commerce international. Pourtant, les intérêts commerciaux et les lois du marché qui créent des emplois pour les migrants sont souvent indifférents aux aspects légaux ou éthiques de l'emploi. Une attention particulière a été accordée à la situation des migrants employés de maison qui, comme ceux qui travaillent dans l'agriculture, échappent souvent à la protection de la législation nationale du travail. Les participants craignent particulièrement le travail forcé, qui représente un risque très répandu pour les travailleurs qui ne sont pas protégés par la législation. " Nos collègues parlementaires pourront s'inspirer de la loi britannique, la ‘Gang Masters Act', qui, en s'attaquant aux chefs de gang, protège les travailleurs migrants de la pire exploitation ".
Les parlements doivent faire en sorte que les lois soient appliquées
S'agissant de l'adoption des normes internationales pour protéger les migrants, les parlements doivent faire en sorte de prévoir un mécanisme de mise en oeuvre afin qu'elles soient effectivement appliquées, en particulier en allouant des ressources suffisantes, comme dans le cas des inspections du travail. Les parlements devraient aussi veiller à ce que des lois soient adoptées sans tarder, à ce qu'elles soient complètes et cohérentes et à ce que les différentes branches du droit, par exemple le droit civil et la législation du travail, ne se contredisent pas. Ils devraient aussi assurer que ces lois sont conformes aux normes internationales relatives aux droits de l'homme et au travail.