Violence à l'encontre des femmes en période de conflits :
le cas de la République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo est un pays situé au centre du continent africain avec une superficie de 2 345 000 km2 et elle est peuplée de quelque 60 millions d'habitants dont 52% de femmes. Les richesses très convoitées du sol et du sous-sol de la RDC au lieu d'être une aubaine, plongent malheureusement le pays dans une misère indescriptible à la suite de guerres à répétition. Depuis plus d'une décennie, c'est-à dire de 1996 à ce jour, la RDC vit dans la tourmente d'un cycle infernal des conflits armés concentrés spécialement dans les Provinces de l'Est du pays. Il s'agit de la Province Orientale, au Nord Kivu, au Sud Kivu, dans le Maniema et au Nord Katanga. Ces conflits armés ont occasionné des graves violations des droits humains dont les femmes et les enfants sont les principales victimes.

D'après la Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes « les termes violences à l'égard des femmes désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ». Les femmes en République démocratique du Congo ont vécu et certaines vivent encore des situations pires que celles décrites par la définition ci-dessus. Les femmes déplacées ou en situations d'errance sont les plus touchées ainsi que celles vivant avec handicap et les personnes du troisième âge.

Caractéristiques des violences sexuelles et impunité en RDC

Lorsque l'on aborde la problématique de la violence à l'encontre des femmes en RDC pendant les conflits armés, ceci renvoie aux violences sexuelles. Les violences sexuelles que subissent les femmes congolaises pendant les conflits armés et pendant les situations d'après conflit sont d'une cruauté ignoble : viols individuels ou collectifs, introduction d'objets tranchants, de bâtons ou autres dans le vagin, prise d'otage pour esclavage sexuel et inceste forcé (entre frères et soeurs, fils et mères, père et filles, etc.). Les auteurs de ces exactions se comptent aussi bien dans les rangs des groupes armés incontrôlés que parmi ceux des armées régulières opérant sur le territoire congolais. La RDC a été le théâtre des affrontements de plus de dix armées régulières et des groupes armés rebelles pendant au moins sept ans, les uns et les autres soutenant la rébellion ou en tant qu'alliés du pouvoir central.

Certains casques bleus de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) ont profité de la position vulnérable des femmes pendant les conflits armés pour s'adonner à des activités sexuelles avec des petites filles.

L'âge des victimes varie entre trois mois et quatre vingt ans1. Les causes sont de plusieurs ordres ; partant d'un besoin sexuel éhonté, obsessionnel et égoïste, jusqu'aux croyances fétichistes obscures vantant l'invincibilité, en passant par la vengeance et l'humiliation de « l'ennemi » lorsque le viol est utilisé comme arme de guerre.

Les conséquences sont tout aussi multiples :

• physiques (hémorragie, déchirure du vagin ou fistules, paralysie des membres inférieures, etc.; la plupart des victimes succombent à leur blessure) ;
• psychologiques (rejet par la société, honte, reniement de soi, dépression, envie de suicide et autres traumatismes);
• grossesses non désirées, avortement ;
• taux élevé de VIH/sida et autres maladies sexuellement transmissibles ;
• taux élevé de mortalité des femmes et des petites filles.

Il sied de souligner que les femmes atteintes des fistules sont celles qui souffrent le plus car le fait d'avoir une plaie béante du vagin jusqu'à l'anus constitue une souffrance indéfinissable. Ces femmes ne peuvent pas contrôler l'écoulement des règles (sans oublier l'hémorragie permanente) et des urines, ni des matières fécales. Elles dégagent donc une odeur nauséabonde et insupportable. Les interventions chirurgicales sont coûteuses, pénibles car multiples et longues, selon les témoignages des médecins oeuvrant pour le compte des ONG qui viennent en aide à ces victimes.

Ce fléau est malheureusement banalisé par les auteurs de ces crimes odieux, au nom de l'impunité dont ils jouissent. Certains sont parfois identifiés, arrêtés et ensuite relâchés par ceux-là même qui sont censés sécuriser la population. Et certains de ces inciviques récidivent parfois auprès des mêmes victimes. Une impunité qui interpelle les instances judiciaires nationales, alors qu'elles disposent pourtant des instruments légaux de répression dans le droit interne et international.

Solutions pour l'éradication des violences sexuelles contre les femmes

Pour lutter contre ce fléau, il est important d'intégrer dans les stratégies, les préoccupations des victimes selon leurs priorités. Pour celles- ci, l'urgence et d'abord une intervention clinique, puis judiciaire et économique. Les préoccupations sécuritaires liées à la cessation définitives des hostilités dans les zones à tension ouvertes font aussi partie des priorités.

Les législateurs congolais avaient adopté la loi qui réprime les violences sexuelles en septembre 2006. Il s'agit notamment de la modification des dispositions du Code Pénal congolais par l'élargissement et la clarification de la définition de l'acte de viol sans ambiguïté d'une part, et d'autre part l'alourdissement des peines sanctionnant les infractions de viol sous toutes ses formes.

Le RDC a voulu ainsi s'inscrire dans la lutte contre l'impunité et se conformer aux dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits spécifiques des femmes ratifiés par son Gouvernement, notamment, l'article 7 litera g du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, relatif aux crimes contre l'humanité.

Cependant, il importe que les pouvoirs publics prennent des mesures efficaces à ce sujet, telles que formulées par la résolution 1820 du Conseil de Sécurité intitulée « Les femmes, la paix et la sécurité ». Cette résolution a le mérite de renforcer la résolution 1325 en ce sens qu'elle confirme la qualification du viol des femmes et d'autres formes de violence sexuelle pendant un conflit armé comme crime de guerre et crime contre l'humanité ; exige l'opportunité de mesures ciblées et graduelles contre les parties à tout conflit armé qui commettent ces exactions et aussi la tolérance zéro de l'exploitation et de la violence sexuelles dans les opération de maintien de la paix des Nations Unies.

Les dix premiers

CLASSEMENT MONDIAL

Rang	Pays	Chambre unique ou basse				Deuxième Chambre ou Sénat
		Elections	Sièges	Femmes	% F	Elections	Sièges	Femmes	% F
1	Rwanda	9 2008	80	45	56.3%	10 2003	26	9	34.6%
2	Swède	9 2006	349	164	47.0%	---	---	---	---
3	Cuba	1 2008	614	265	43.2%	---	---	---	---
4	Finlande	3 2007	200	83	41.5%	---	---	---	---
5	Pays-Bas	11 2006	150	62	41.3%	5 2007	75	26	34.7%
6	Argentine	10 2007	255	102	40.0%	10 2007	72	28	38.9%
7	Danemark	11 2007	179	68	38.0%	---	---	---	---
8	Angola	9 2008	220	82	37.3%	---	---	---	---
9	Costa Rica	2 2006	57	21	36.8%	---	---	---	---
10	Espagne	3 2008	350	127	36.3%	3 2008	263	79	30.0%

Pour les statistiques complètes de l'UIP sur les Femmes dans les parlements, visitez notre page web avec les données actuelles ou la situation au 28 février 2009

Quinze pour cent des chambres franchissent la barre des 30 % de femmes

Le nombre de parlements qui ont franchi le seuil des 30 % de femmes fixé par les Nations Unies a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie. En 1998, seules six chambres uniques ou chambres basses avaient atteint cet objectif. Toutes ces chambres se trouvaient en Europe. Aujourd'hui ce chiffre a été multiplié par quatre, puisque 24 chambres basses ou uniques comptent désormais plus de 30 % de femmes. Ces résultats ne sont plus l'apanage des seuls parlements européens puisque désormais des pays au sortir de conflits et des pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine franchissent ce cap. Par ailleurs, 15 chambres hautes ont aussi atteint l'objectif, ce qui porte le nombre total de chambres parlementaires comptant plus de 30 % de femmes à 39 sur 264 (soit 15 %).

Le Rwanda a renforcé son avance en élisant plus de 56 % de femmes à sa chambre basse en septembre 2008. Pour la première fois, des femmes détiennent la majorité des sièges dans une chambre basse ou unique. Le Rwanda a amélioré le record qu'il avait établi en 2003, lors des premières élections post-conflit, en élisant près de 49 % de femmes. Sept autres pays d'Afrique ont atteint l'objectif de 30 % à la chambre basse ou chambre unique, à savoir l'Afrique du Sud (33 %), l'Angola (37,3 %), le Burundi (30,5 %), le Mozambique (34,8 %), l'Ouganda (30,7 %) et la Tanzanie (30,4 %).

Cuba, l'Espagne et la Nouvelle-Zélande ont consolidé leur position avec une légère amélioration de la proportion de femmes au Parlement, qui s'établit respectivement à 43,2, 36,3 et 33,6 %. Si la législation de Cuba et de la Nouvelle-Zélande ne prévoit pas de quota, en revanche, la réglementation espagnole exige des partis politiques qu'ils désignent au moins 40 % de femmes parmi les candidats. L'Autriche est le seul pays à ne plus figurer sur la liste des pays à plus de 30 %, la proportion de femmes parlementaires ayant accusé un recul de cinq points, pour s'établir à 27,3 % suite aux élections anticipées lors desquelles les partis orientés à droite ont progressé. Globalement, les partis orientés à gauche sont plus enclins à mettre en place des mesures spéciales pour améliorer l'accès des femmes aux mandats politiques.

Le Bélarus et l'Ex-République yougoslave de Macédoine ont intégré la liste en 2008, en élisant respectivement 31,8 et 30 % de femmes au Parlement. C'est la première fois depuis les changements de régime survenus en Europe de l'Est dans les années 90 que des femmes ont été élues en si grand nombre. Le Parlement du Népal est le premier parlement d'Asie élu au scrutin direct à rejoindre lui aussi les rangs des pays comptant plus de 30 % de femmes parmi les parlementaires, avec 32,8 %. Les nouvelles dispositions électorales prévoyaient en effet qu'au moins 33 % des candidats devaient être des candidates.

En plus des chambres uniques ou chambres basses, plusieurs chambres hautes ont atteint, voire dépassé, l'objectif de 30 % en 2008. Au Swaziland, 40 % de femmes ont été élues ou nommées à la chambre haute, la proportion la plus élevée que cette chambre ait jamais enregistrée. De même, les renouvellements qui ont eu lieu au Bélarus, au Belize, en Espagne et à la Grenade, avec respectivement 33,9, 38,5, 29,9 et 30,8 % de femmes, ont permis d'atteindre une masse critique de femmes dans chaque chambre, ce qui porte à 15 le nombre de chambres hautes ayant atteint l'objectif de 30 % de femmes en 2008.

A l'opposé, un quart des chambres parlementaires de la planète (51 chambres uniques ou chambres basses et 14 chambres hautes, sur un total de 264 chambres) comptent moins de 10 % de femmes. Neuf chambres ne comptent même aucune femme (principalement dans les Etats insulaires du Pacifique et dans les Etats arabes du Golfe). Ainsi, si les moyennes globales font apparaître une tendance à la hausse, l'heure n'est pas à l'autosatisfaction quand un si grand nombre de parlements ne comptent pas un minimum de femmes parmi leurs membres.

AFRIQUE

En Afrique le Rwanda est entré dans l'histoire lorsque sa chambre basse a élu une majorité de femmes, avec 56.3 percent. Pour la première fois, des femmes détiennent la majorité des sièges dans une chambre basse ou unique. En Angola, les femmes ont obtenu 37% de sièges lors des premières élections après le conflit. Sept autres pays d'Afrique ont atteint l'objectif de 30 % à la chambre basse ou chambre unique, à savoir l'Afrique du Sud (33 %), l'Angola (37,3 %), le Burundi (30,5 %), le Mozambique (34,8 %), l'Ouganda (30,7 %) et la Tanzanie (30,4 %).

ASIE

L'Asie a enregistré le taux de progression le plus lent des 15 dernières années en matière d'accès des femmes au Parlement, pour atteindre une moyenne régionale de 17,8 %. De nettes améliorations ont toutefois été observées en 2008. En tout, 14 chambres ont été renouvelées et les femmes y ont obtenu 19 % des sièges à pourvoir. La plus forte amélioration est celle du Népal, où les femmes ont obtenu 32,8 % des sièges. Les nouvelles dispositions électorales obligeaient les partis politiques à inscrire au moins 33 % de femmes sur leurs listes de candidats à la députation, mesure qui garantissait le succès des femmes. Le Pakistan a lui aussi élu son plus grand nombre de femmes à la chambre basse, où elles ont remporté 76 des 342 sièges à pourvoir. Soixante sièges sont réservés aux femmes et 16 femmes ont remporté des sièges ouverts. Le Bhoutan a élu pour la première fois de son histoire les 47 membres de l'Assemblée nationale, au scrutin majoritaire. Les femmes y ont remporté quatre sièges. Enfin, c'est en République islamique d'Iran, que les femmes ont fait leur moins bon score, avec à peine 2,8 % des sièges.

LES AMERIQUES

En 2008, le continent américain a enregistré des progressions remarquables. Les femmes y ont obtenu 26,5 % des sièges en moyenne, dans les 12 chambres renouvelées. Au total, les femmes détiennent 21,5 % des sièges parlementaires de la région et se placent donc juste derrière les pays nordiques. Les progrès réalisés au cours de l'année sont dus aux bons résultats enregistrés à Cuba (43,2 %) et dans les chambres hautes du Belize (38,5 %) et de la Grenade (30,8 %). Aux Etats-Unis, les deux chambres du Congrès ont tenu des élections lors desquelles les femmes ont enregistré leurs meilleurs scores avec 17 % dans chaque chambre.

L'accès des femmes aux parlements des pays des Caraïbes est inégal, comme il ressort des chiffres du Belize et de la Grenade. Ainsi, alors que des femmes ont été nommées à près de 40 % des sièges de la chambre haute du Belize, aucune femme n'a été élue à la chambre basse. Seules trois femmes se sont présentées aux élections de la chambre basse (contre 90 hommes) et aucune n'a été élue. Le plus fort repli a été enregistré à la Grenade (-13.3 points) où le nombre de femmes à la chambre basse a été divisé par deux, passant de quatre à deux. Néanmoins, parallèlement, des femmes ont été nommées à 30 % des sièges de la chambre haute. En raison de la dimension réduite des chambres parlementaires et du mode de scrutin utilisé pour l'élection des chambres basses (scrutin majoritaire), les perspectives des femmes sont limitées. Toutefois, la nomination de femmes dans les chambres hautes permet de faire contrepoids.

EUROPE

La progression constante observée en Europe ne s'est absolument pas démentie dans les 19 chambres qui ont été renouvelées, où les femmes ont obtenu plus de 21 % des sièges à pourvoir. Outre l'Espagne, le Bélarus, l'Ex-République yougoslave de Macédoine et l'Autriche, dont il a déjà été question, les femmes ont fait des avancées dans les parlements monégasque, français et serbe, qui ont tous adopté une forme ou une autre de mesures spéciales provisoires. La représentation des femmes a diminué à Malte, en Géorgie et en Roumanie. Le changement de mode de scrutin en Roumanie, d'un scrutin proportionnel à un scrutin mixte où la plupart des parlementaires sont élus à la majorité, a contribué à une diminution du nombre de femmes élues.

ETATS INSULAIRES DU PACIFIQUE

C'est dans les Etats insulaires du Pacifique que les femmes ont enregistré leurs moins bons résultats, avec moins de 4 % en moyenne. Les Parlements de Nauru, des Palaos, des Tonga et de Vanuatu ont été renouvelés et seuls cinq des 131 sièges à pourvoir sont échus à des femmes. Deux femmes ont été élues à la chambre haute des Palaos. Cela faisait dix ans qu'il n'y avait plus de femme au Parlement. A Vanuatu, deux femmes ont été reconduites. Lors des élections à la chambre basse de Nauru, des Tonga et des Palaos, aucune femme n'a été élue. Toutefois, aux Tonga, une femme a été nommée au gouvernement devenant ainsi membre du Parlement.

Trois autres Etats insulaires du Pacifique - les Etats fédérés de Micronésie, les Iles Salomon et Tuvalu - n'ont pas non plus de femmes parlementaires. Même si quelques femmes se présentent aux élections, il est rare qu'elles recueillent suffisamment de suffrages pour être élues. Les femmes ayant énormément de mal à se faire élire, différents secteurs de la société ont exhorté les gouvernements et les parlements de la région à se mobiliser. Une dynamique est en train de s'installer dans la région, où il est actuellement question de mettre en place des mesures spéciales, telles que des sièges réservés aux femmes, qui semblent être le seul véritable moyen de remédier à la sous-représentation des femmes dans les parlements.

FEMMES PRESIDENTES DE PARLEMENT

Fin 2008, 31 des 264 assemblées parlementaires que compte la planète étaient présidées par des femmes (soit 11,7 %). La proportion de femmes occupant la fonction suprême du Parlement est restée pratiquement inchangée depuis une dizaine d'années. Les présidentes de parlement se trouvent majoritairement en Europe, où elles sont au nombre de 13. Elles sont dix sur le continent américain, six en Afrique et le Pakistan et Israël ont eux aussi une femme pour présidente du Parlement. En 2008, pour la première fois de leur histoire, l'Ouzbékistan, le Rwanda et la Serbie ont vu leur Parlement se doter d'une femme pour présidente.

ETATS ARABES

Les Etats arabes sont ceux où il y a eu le moins de changements, puisque seules quatre chambres ont été renouvelées. Les femmes ont obtenu plus de 9 % des sièges, ce qui est conforme à la moyenne régionale. C'est à Djibouti que les femmes ont obtenu le plus de sièges (9 sur 56), soit deux de mieux par rapport à 2003, date à laquelle elles ont fait leur entrée au Parlement. En Tunisie, elles ont remporté 13,5 % des sièges à la chambre haute, comme lors des élections précédentes. Des élections anticipées ont eu lieu au Koweït et, comme lors des dernières élections, tenues moins de deux ans auparavant, aucune des candidates n'a été élue. Toutefois, deux femmes ont été nommées au gouvernement et ont donc obtenu des sièges parlementaires (les ministres siégeant également au Parlement). Il n'y avait pas de femme parmi les 35 membres nommés au Conseil consultatif du Qatar. Le Qatar est l'un des trois pays à n'avoir jamais eu de femme parlementaire, les deux autres étant l'Arabie saoudite et les Etats fédérés de Micronésie.