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N°19
NOVEMBRE 2005

SOMMAIRE

white cube Éditorial
white cube Entretient avec Pascal Lamy
white cube 2ème Conférence mondiale des Présidents de parlements
white cube Les femmes en politiques
white cube Coopération avec l'ONU
white cube Israël - Palestine
white cube Droits de l'homme
white cube Coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

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Le Monde des Parlements
L'UIP et l'ONU

REFORME DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES :
LES PARLEMENTS Y ONT-ILS LEUR PLACE ?

Par Mme Nino Burdjanadze, Présidente du Parlement de la Géorgie
Mme Baleka Mbete, Présidente de l'Assemblée nationale de l'Afrique du Sud
M. Renan Calheiros, Président du Sénat du Brésil
M. Franklin M. Drilon, Président du Sénat des Philippines
M. Björn von Sydow, Président du Parlement de la Suède

La réforme de l'Organisation des Nations Unies figurait en tête des questions inscrites à l'ordre du jour du sommet mondial marquant le soixantième anniversaire de l'Organisation mondiale, qui s'est tenu en septembre à New York et a réuni les chefs d'Etat et de gouvernement du monde entier. Le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a présenté à cette occasion une série de propositions qui ont donné lieu à un débat animé. Les réformes envisagées ont pour objet de faire de l'ONU une organisation plus forte, mieux armée pour répondre aux besoins des populations qu'elle a pour mission de servir. En dernière analyse, l'Organisation doit être plus démocratique, et les parlements ont à l'évidence un rôle à jouer dans ce processus.

Le corps législatif est l'une des trois composantes fondamentales de tout État démocratique. Les parlements sont élus par le peuple dont ils sont les porte-parole, non seulement au plan national, mais aussi sur la scène internationale, bien que ce dernier aspect soit moins souvent mentionné. Les engagements auxquels souscrivent les représentants des États lors des négociations multilatérales ne peuvent être ratifiés et mis en oeuvre qu'après avoir été examinés par les parlements. Ces derniers assurent un suivi minutieux de l'ensemble du processus, depuis la rédaction initiale des textes jusqu'à leur ratification et leur application. Après de nombreuses décennies pendant lesquelles les parlements ont été singulièrement absents des Nations Unies, l'Organisation semble désormais prendre acte du rôle que jouent les parlements et leurs membres élus en leur qualité de gardiens de la démocratie.

Les parlements du monde ont tenu leur propre sommet au cours de la semaine qui a précédé la réunion de haut niveau des chefs d'État et de gouvernement. Les Présidents de plus de 140 chambres parlementaires se sont réunis au siège de l'ONU à New York pour y exposer leur vision de la coopération multilatérale au coeur même de l'enceinte où sont débattues les questions de politique internationale et expliquer de quelle manière les parlements peuvent contribuer à combler le déficit démocratique dans les relations internationales.

De quelle manière, précisément ? S'agit-il, par exemple, de créer aux Nations Unies une assemblée parlementaire qui fonctionnerait parallèlement à l'Assemblée générale, instance gouvernementale? Les avis divergent, mais l'opinion générale qui s'est dégagée des débats est que la mise en place de nouvelles institutions n'aurait guère de sens, tant du point de vue pratique que politique. La priorité est avant tout d'établir des liens de coopération renforcés – plus étroits, approfondis, durables et plus systématiques – entre les parlements nationaux et les Nations Unies dans toute leur diversité.

Pour cela, deux changements s'imposent. L'Organisation doit tout d'abord définir, parmi ses nombreux domaines de compétence, un ensemble de questions à caractère prioritaire sur lesquelles elle consulterait régulièrement les parlements. Par ailleurs, il faut que les parlements eux-mêmes sélectionnent les personnes les plus qualifiées pour traiter de ces problèmes, en d'autres termes, ceux de leurs membres qui ont acquis une vaste expérience des questions considérées, tant au sein de commissions parlementaires que dans leurs circonscriptions respectives, et qui justifient à ce titre de réelles compétences.

Les questions prioritaires à soumettre aux parlements sont toutes étroitement liées aux Objectifs du Millénaire pour le développement que les Nations Unies s'emploient à atteindre. Elles touchent au problème de la pauvreté dans le monde et aux questions connexes du financement du développement et des règles applicables au commerce multilatéral, de même qu'à la pandémie de VIH/SIDA et à d'autres enjeux sanitaires. Elles sont souvent en rapport direct avec le douloureux processus de reconstruction des institutions détruites par des conflits violents. Elles concernent tous nos pays et renvoient toutes à la nécessité de renforcer la règle de droit et de défendre les droits de l'homme.

Les Présidents de parlement ont plaidé en faveur de l'établissement d'un nouveau partenariat stratégique entre l'ONU et l'Union interparlementaire (UIP), l'organisation mondiale des parlements. Nous notons à ce propos que le document adopté en septembre par les chefs d'État et de gouvernement à l'issue du Sommet de New York reconnaît expressément le rôle de l'UIP en tant qu'organisation représentant les parlements du monde.

En cette période de remise en question et de changement, nous estimons que le recours aux parlements nationaux qui oeuvrent en collaboration avec l'UIP est l'option la plus crédible et le moyen le plus sûr d'assurer un examen parlementaire rigoureux des activités des organisations internationales. Nous sommes convaincus que nous, parlements nationaux, pouvons faire de cette vision une réalité.

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