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N°19
NOVEMBRE 2005

SOMMAIRE

white cube Éditorial
white cube Entretient avec Pascal Lamy
white cube 2ème Conférence mondiale des Présidents de parlements
white cube Les femmes en politiques
white cube Coopération avec l'ONU
white cube Israël - Palestine
white cube Droits de l'homme
white cube Coopération technique
white cube Évolution parlementaire
white cube Lu dans la presse

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Le Monde des Parlements
Évolution parlementaire

Kenya
Alors que la capitale, Nairobi, était le théâtre de nombreuses manifestations, le Parlement kenyan a approuvé le 22 juillet 2005, par 102 voix contre 61, des modifications du projet de Constitution. Cette dernière version du texte, dite " projet Kilifi ", avait été préparée début juillet 2005 par des députés de la Coalition nationale Arc-en-ciel (NARC) au pouvoir. Aucun représentant du principal groupe d'opposition, l'Union nationale africaine du Kenya (KANU), ou du Parti démocratique libéral (LDP), membre de la NARC, n'avait été invité à présenter des propositions. En vertu du texte antérieur, ou " projet Bomas ", présenté par la Conférence nationale constitutionnelle (NCC) en mars 2005, un puissant premier ministre aurait été chargé de présider les réunions du cabinet, de coordonner les travaux des ministères du gouvernement et de préparer les lois. Toutes ces attributions ont été abandonnées dans le projet Kilifi, qui prévoit que le président a le pouvoir de choisir et de renvoyer le premier ministre sans consulter le Parlement. A la suite du vote parlementaire, les Kenyans devront voter pour approuver ou rejeter la nouvelle Constitution en ovembre 2005. Si elle est approuvée, elle sera promulguée le 12 décembre 2005. Il s'agira de la première réforme constitutionnelle depuis que le Kenya a obtenu son indépendance du Royaume- Uni en 1963.

Mauritanie
Le 3 août 2005, le Conseil militaire pour la justice et la démocratie, dirigé par le colonel Ely Ould Mohamed Vall, a pris le pouvoir sans effusion de sang, à la faveur d'un coup d'Etat. Le président Maaouiya Ould Taya, qui avait lui-même pris le pouvoir à la faveur d'un coup d'Etat en 1984, se trouvait alors à l'extérieur du pays. M. Taya, qui avait été confirmé dans ses fonctions lors d'élections tenues en 1997 et en 2003, aurait mécontenté de nombreux Mauritaniens en établissant des liens diplomatiques avec Israël et en lançant une campagne de répression contre les groupes islamistes fondamentalistes dans le pays. Le 4 août, les dirigeants du coup d'Etat ont annoncé que le gouvernement resterait en place mais que le Parlement serait dissous. La tenue d'élections législatives a été promise dans un délai de deux ans. Ce scrutin serait précédé d'un référendum sur une Constitution amendée, dans un délai d'un an.

Le 5 août, l'Union africaine a suspendu la Mauritanie " jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel dans le pays ". Le 6 août, le Conseil militaire a adopté une charte constitutionnelle donnant à M. Vall le pouvoir exécutif, y compris le droit de nommer un premier ministre et les membres du gouvernement de transition. Le 7 août, le chef du gouvernement, M. Sghair Ould M'Bareck, a donné sa démission. M. Vall l'a remplacé par décret par M. Sidy Mohamed Ould Boubacar, dirigeant du Parti républicain démocratique et social (PRDS) qui avait auparavant été au pouvoir. L'Union africaine a rencontré M. Vall le 10 août et lui a demandé instamment que des élections démocratiques soient organisées dans moins de deux ans, condition essentielle à la réaffiliation de la Mauritanie à l'Union. M. Vall s'est engagé à ce qu'aucun des 17 membres du Conseil militaire ne se porte candidat.

Ouganda
Une modification constitutionnelle visant à supprimer la disposition qui limite à deux les mandats présidentiels a été approuvée par le Parlement ougandais le 28 juin 2005, et validée en seconde lecture le 12 juillet 2005. Après la troisième lecture, qui devrait être achevée à la fin août 2005, le président Museveni devrait donner son approbation. Cela lui permettra de briguer un nouveau mandat à l'élection présidentielle du 12 février 2006.

Le 28 juillet 2005, 92,5 % des électeurs ont approuvé par référendum le rétablissement du multipartisme. Le taux de participation s'est élevé à 42,1 % des 8,5 millions d'électeurs inscrits. Le président Museveni avait été soumis à des pressions nationales et internationales demandant le rétablissement du multipartisme, interdit en vertu de l'article 269 de la Constitution.

A l'approche du référendum, le président avait vigoureusement fait campagne en faveur du multipartisme, contrairement à cinq ans auparavant où il avait défendu, dans un référendum analogue, le point de vue qu'un tel système diviserait les populations selon des lignes ethniques. Le Forum pour le changement démocratique (FDC), une organisation politique largement opposée au président Museveni, a appelé au boycott du référendum, en faisant valoir que le président ne soutenait le multipartisme que pour tenter d'apaiser les opposants à la levée des limites fixées au mandat présidentiel.

Serbie-et-Montenegro
Le 7 avril 2005, un accord créant les conditions d'une modification de la Charte constitutionnelle de l'Union de la Serbie et du Monténégro a été signé par le président de la Serbie-et-Monténégro, Svetozar Marovic, le président serbe, Boris Tadic, le président monténégrin, Filip Vujanovic, et le Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana. Il a été adopté par les Assemblées serbe et monténégrine les 2 et 23 juin 2005 respectivement, avant d'être transmis au Parlement national de la Serbie-et-Monténégro.

Le 29 juin 2005, le Parlement national a adopté des amendements à la Charte constitutionnelle, ainsi que la Loi relative à l'application des amendements à la Charte. Cette décision a prolongé le mandat du Parlement jusqu'à la tenue en parallèle de nouvelles élections en Serbie et au Monténégro. Le Parlement national de la Serbieet- Monténégro était en crise depuis le 3 mars 2005, date à laquelle son mandat était officiellement arrivé à expiration, les deux républiques n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur l'organisation d'élections directes. Le Monténégro avait refusé d'organiser des élections avant la tenue d'un référendum sur son indépendance, programmé pour 2006.

Soudan
Le 6 juillet 2005, une nouvelle Constitution transitoire a été ratifiée par l'Assemblée nationale du Soudan, ouvrant la voie à l'investiture d'un nouveau gouvernement. M. Omar el Béchir a conservé le poste de président du Soudan. Le 9 juillet 2005, M. John Garang, président de l'ancien mouvement rebelle Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), a prêté serment comme premier vice-président et président de la région semi-indépendante du Sud-Soudan. Le 31 juillet, John Garang a été tué, avec six de ses collaborateurs et les sept membres de l'équipage, lorsque s'est écrasé l'hélicoptère présidentiel ougandais dans lequel il voyageait. Sa disparition a suscité de violentes émeutes, qui se sont soldées par 130 morts en trois jours. Le gouvernement et le MPLS se sont engagés à poursuivre le processus de paix. L'adjoint de Garang au sein du MPLS, M. Salva Kiir Mayardit, a assumé ses fonctions le 11 août 2005.

Swaziland
Le 26 juillet 2005, le roi Mswati III a signé la nouvelle Constitution du royaume, qu'il avait demandée en 1996. Bien que le Parlement du Swaziland eût approuvé à l'unanimité un projet de Constitution le 13 juin 2005, le roi Mswati III lui avait retourné le document le 5 juillet 2005, en ordonnant aux juristes de revoir plusieurs dispositions concernant la religion, la taxation de la famille royale et les droits des femmes. Après que le Parlement eut procédé aux modifications requises, le roi Mswati III a accepté de signer la Constitution et a annoncé qu'elle entrerait en vigueur six mois plus tard.

Le Swaziland est gouverné par décrets royaux depuis 1973, date à laquelle le roi Sobhuza II, père de Mswati, a interdit les partis politiques. La nouvelle Constitution accorde davantage de droits aux citoyens, mais consolide le pouvoir royal dans la dernière monarchie absolue de l'Afrique. Elle autorise la liberté de parole, de réunion et de religion. Toutefois, les partis politiques sont toujours interdits. Les femmes se voient reconnaître les mêmes droits que les hommes dans les " domaines politique, économique et social ". Un tiers des sièges parlementaires leur sont réservés. Le roi conserve le pouvoir de dissoudre le Parlement et le cabinet, de révoquer et de désigner les juges, et d'assumer les fonctions de chef de la police, des services correctionnels et de l'armée. Il se réserve aussi le droit d'opposer son veto à toute mesure qui lui semblerait contraire à l'intérêt public. Le roi Mswati III n'a pas précisé si le décret royal de 1973 coexisterait avec la nouvelle Constitution. En attendant, il a ordonné la codification des coutumes swazies. Les groupes de défense des droits des femmes du pays craignent que le droit coutumier codifié ne prenne le pas sur les droits qui leur sont garantis par la nouvelle Constitution, qui stipule qu'aucune femme " ne peut être contrainte de respecter les droits coutumiers si elle s'y oppose en toute conscience ".

Tunisie
Conformément aux modifications constitutionnelles approuvées en 2002, la nouvelle chambre haute du Parlement tunisien, la Chambre des conseillers, a tenu sa session inaugurale le 16 août 2005. Sur ses 126 membres statutaires actuels, 85 sont élus indirectement par les membres de la Chambre des députés et par les conseils municipaux, tandis que les autres sont désignés par le président. Le nombre des membres de la Chambre des conseillers sera déterminé tous les six ans par la loi relative aux élections. Il ne peut excéder les deux tiers de celui de la Chambre des députés.

Les premières élections indirectes ont eu lieu le 3 juillet 2005 pour 71 des 85 membres qui sont élus indirectement. L'Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), qui a droit à 14 sièges, n'a pas participé au scrutin. Il n'a pas encore été décidé si ces 14 sièges seraient pourvus ou laissés vacants. La liste des 41 membres désignés (dont sept femmes) a été publiée le 1er août 2005. Le nombre total de femmes est porté à 15. M. Adballah Kallel est le premier président de la Chambre des conseillers.

Zimbabwe
Le 15 juillet 2005, le gouvernement a publié au Journal officiel un projet de réforme constitutionnelle (no 17), ou " projet de loi du Sénat ", afin de le soumettre à débat public avant son examen dans le cadre du processus législatif. Ce projet de loi vise à réintroduire une Chambre haute du Parlement. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit un nouveau Sénat de 66 membres, avec un mandat de cinq ans. Cinq membres seront élus dans chacune des dix provinces administratives. Il y aura en outre dix chefs élus parmi les membres du Conseil des chefs, dont le président et le viceprésident. Les six autres membres seront désignés par le président. Le projet de loi doit être soumis à l'Assemblée d'ici à la fin août 2005. Entre 1980 et 1989, le Zimbabwe avait un Parlement bicaméral composé d'une Assemblée de 120 sièges et d'un Sénat de 40 sièges. Le Sénat a été supprimé à la suite de modifications constitutionnelles en 1987 et 1990, qui prévoyaient également l'élection directe du président. Depuis 1990, le pays a un Parlement monocaméral de 150 membres.

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