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N°2, JUILLET 2001
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SOMMAIRE

white cube Editorial : L'UIP s'engage au Moyen-Orient et dans le domaine du commerce international
white cube L'invité : M. M. Traoré, Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso
white cube Opinion: M. M. Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
white cube Evènement: Le Directeur général de l'OMC dialogue avec les parlementaires durant la réunion de l'UIP
white cube Moyen-Orient: Une mission de l'UIP a rencontré les autorités israéliennes et palestiniennes
white cube Activités: Le Comité des droits de l'homme des parlementaires
white cube Egalité des sexes: Les principaux résultats de la Conférence de la Havane dans le domaine de l'égalité des sexes
white cube Siège : Renovation of the Villa Gardiol
white cube Une page d'histoire: William Randal Cremer
white cube Evolution parlementaire

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Le Monde des Parlements
 Opinion

Mike Moore M. Mike Moore
Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce

Promouvoir l'ouverture, l'équité et la prévisibilité dans les échanges commerciaux internationaux pour le bien de l'humanité

L es efforts actuellement déployés par l'OMC pour forger des liens plus étroits avec les parlementaires sont dans le droit fil de mon expérience et de mes convictions personnelles. J'estime que les parlements et leurs membres ont un rôle essentiel à jouer pour rapprocher les institutions internationales et les citoyens. De même, l'UIP, en tant qu'organisation internationale des parlements du monde entier, peut aider ses membres à trouver une réponse globale et cohérente aux difficultés de la conduite des affaires internationales. Il importe que les parlementaires et les législateurs connaissent les institutions sur lesquelles ils exercent leur tutelle et qu'ils financent. Pour vous aider, nous avons élaboré une nouvelle publication, Les questions de politique générale à l'OMC présentées à l'intention des parlementaires, qui est expédiée à tous les parlements. Il faut absolument que les représentants élus donnent aux citoyens l'assurance qu'ils suivent de près les grandes questions mondiales telles qu'elles évoluent dans le cadre des institutions internationales. Au début de mon mandat, j'ai suggéré à l'UIP que nous organisions des séminaires pour expliquer notre rôle aux législateurs, pour souligner que nous ne sommes pas au?dessus des gouvernements, mais que ce sont eux qui nous contrôlent. Mes collaborateurs travaillent étroitement avec l'UIP pour préparer une manifestation de ce type. Le résultat - une réunion parlementaire de l'UIP, Pour un système commercial multilatéral libre, juste et équitable: la perspective parlementaire, qui aura lieu les 8 et 9 juin prochains - est un motif de grande satisfaction. J'ai accepté l'invitation à y participer qui m'a été adressée et je me réjouis à la perspective d'engager le dialogue avec vous tous.

Un vaste débat agite la communauté au sujet des avantages de la mondialisation. Le rôle du commerce y est à la fois loué et critiqué. Il est soutenu par les gouvernements qui le considèrent comme le meilleur moyen d'accroître la prospérité économique au profit des populations, et pourtant ces mêmes gouvernements cherchent à l'oublier lorsque les forces concurrentielles du commerce s'exercent trop près de leur pays et que les citoyens accusent le commerce d'être responsable des changements qui leur déplaisent. Pourtant, les pouvoirs publics savent qu'ils ne peuvent pas réellement servir la population et les intérêts des citoyens sans la coopération des autres. Cela vaut pour le commerce international comme pour de nombreuses autres questions globales. Les gouvernements ne peuvent pas préserver la pureté de l'air ni assurer un environnement sain, gérer une compagnie aérienne, organiser un système fiscal, lutter contre le crime organisé, vaincre les fléaux de notre époque sans la coopération des autres gouvernements et des institutions internationales.

La tâche délicate qui s'offre à nous consiste à définir les modalités d'une action commune au niveau international au profit des citoyens partout dans le monde. Le commerce international est une question transfrontières importante. Plus encore de nos jours, car la politique commerciale touche à des domaines sensibles comme l'environnement et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui, depuis la fin de la guerre froide, sont en passe de devenir la substance même de la politique. Et l'OMC, avec ses nombreux accords ambitieux et de vaste portée et son mécanisme de règlement des différends qui a la particularité d'être contraignant, est un instrument de coopération internationale particulièrement avancé. Elle représente aussi le seul ensemble de règles et d'instruments internationaux contraignants déjà en place pour contrôler les échanges commerciaux dans l'économie mondiale et pour veiller à ce que les intérêts commerciaux de tous les pays, grands et petits, soient pareillement respectés. Nos accords sont négociés par les ambassadeurs et les ministres qui représentent leur gouvernement et qui ont pour mission de défendre ses intérêts. Nous opérons sur la base du consensus et chaque gouvernement membre peut exercer son veto. L'ouverture, l'équité et la prévisibilité sont au cœur du système commercial multilatéral.

Cela dit, il faut d'urgence que les gouvernements fassent en sorte que les organisations intergouvernementales comme l'OMC soient responsables devant les peuples et soient soumises à leur contrôle. C'est là que les parlements peuvent apporter une contribution essentielle. L'OMC est avant tout une organisation intergouvernementale. Sa responsabilité devant les peuples s'exerce donc d'abord par l'intermédiaire des gouvernements. Les ministres nous demandent des comptes tous les deux ans. Les gouvernements sont à leur tour tenus de rendre des comptes aux parlements et ces derniers ont la responsabilité constitutionnelle de représenter la population et de voter les lois. Les parlementaires élus représentent la société civile d'une manière quantifiable et responsable. Je crains que si les parlementaires ne s'intéressent pas aux questions mondiales cruciales et ne donnent pas au public le sentiment qu'ils représentent ses intérêts et ses préoccupations, d'autres qui n'ont pas la même légitimité le feront très certainement.

Nous vivons une époque de contradictions. Les progrès accomplis dans le domaine des technologies de l'information et des communications ont rendu le monde plus accessible à l'homme de la rue. Globalement, nous sommes aujourd'hui plus prospères et les relations entre les États sont plus paisibles que jamais auparavant dans l'histoire du monde. Et pourtant, les institutions et accords internationaux eux-mêmes qui contribuent à la mise en place de ces nouvelles relations internationales fondées sur la coopération font l'objet de critiques de plus en plus virulentes. C'est une bonne chose que les électeurs et les consommateurs exigent plus d'informations et un plus grand contrôle, qu'ils demandent davantage de comptes et une tutelle plus affirmée. Mais il serait malsain et dangereux que leur sentiment d'anxiété et d'aliénation, exacerbé par le processus de mondialisation, amène les pays à se retirer des institutions, traités et accords internationaux.

Un coup d'œil sur l'histoire nous montre que la libéralisation des échanges de ces 50 dernières années vaut incomparablement mieux que le cauchemar protectionniste des années 30. Les 50 dernières années ont en effet été marquées par une prospérité et une croissance sans précédent, et l'on a fait plus pour remédier à la pauvreté durant cette période qu'au cours des 500 années qui ont précédé. Depuis 1960, le taux de mortalité infantile a diminué de moitié dans les pays en développement, le taux de malnutrition a baissé de 33 pour cent, et la proportion d'enfants d'âge scolaire qui ne vont pas à l'école n'est plus que d'un quart au lieu de la moitié environ. Par ailleurs, le nombre de familles rurales privées d'accès à une eau salubre est tombé de neuf dixièmes à un quart.

L'expérience montre, et les études le confirment, que les pays les plus ouverts au commerce connaissent une croissance plus rapide que les autres et souffrent donc moins de la pauvreté et du chômage, ont de meilleurs hôpitaux et de meilleures écoles. C'est pourquoi, depuis 15 ans, un pays en développement après l'autre décide unilatéralement de faire de la libéralisation la pierre angulaire de sa politique économique. Le système commercial multilatéral a démontré sa valeur il y a encore quelques années lorsqu'il a contribué à maintenir l'ouverture des marchés face à la crise financière qui s'était déclenchée en Asie et avait déferlé sur le monde, ce qui a aidé à éviter une crise mondiale.

Toutes les institutions sont imparfaites et chacune peut être améliorée. Le GATT, à présent l'OMC, a plus de 50 ans. Il est juste que nous examinions nos travaux et que nous débattions de notre orientation future. Il nous faut améliorer constamment ce que nous avons déjà obtenu. Pour moi, l'un des enjeux importants est de rétablir le lien entre l'OMC et l'homme de la rue. Une partie de ce travail incombe au Secrétariat de l'OMC. La Division des relations extérieures de l'OMC répond presque tous les jours à des demandes de renseignements que lui adressent des parlementaires. J'ai des réunions régulières avec des parlementaires. Je m'efforce de témoigner le plus souvent possible devant des commissions parlementaires. J'ai pris contact avec des associations parlementaires mondiales, telles que l'Union interparlementaire, et des assemblées régionales afin de les informer et de les faire participer. Mais l'essentiel du travail relève des gouvernements et des parlements. Votre réunion, Pour un système commercial multilatéral libre, juste et équitable: la perspective parlementaire, offre aux membres des parlements une occasion importante d'entreprendre de jeter une passerelle entre l'OMC et la population. Vous avez tout mon soutien et nous serons là pour vous aider dans vos débats.

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