MYANMAR : IL EST URGENT DE PREPARER LA TRANSITION VERS LA DEMOCRATIE

Le Myanmar, appelé Birmanie jusqu'en 1989, est dirigé par un régime militaire depuis 1962, date à laquelle le général Ne Win a pris le pouvoir à la suite d'un coup d'État. Le pays fait régulièrement la une des médias. L'attention portée à la situation au Myanmar tient principalement à la personnalité birmane la plus connue au monde, Aung San Suu Kyi, lauréate du prix Nobel de la paix en 1991, qui a passé une grande partie de sa vie en résidence surveillée dans son pays. Son parti, la Ligue nationale pour la démocratie (LND), a remporté à une large majorité les élections organisées en 1990 par le régime militaire. Le gouvernement et les organisations non gouvernementales se sont accordés à dire que ces élections avaient été libres et régulières. Pourtant, le régime militaire n'a jamais autorisé le parlement issu de ces élections à siéger.

Le régime militaire birman a convoqué, en janvier 1993, une conférence nationale chargée de rédiger une nouvelle constitution à partir d'une trame très contraignante qui s'articulait autour de six objectifs prédéfinis et de 104 principes réaffirmant le rôle prépondérant de l'armée. En 1995, les délégués de la LND ont quitté la conférence, estimant qu'aucun débat libre et démocratique n'était possible. En 1996, date de la clôture de la conférence, les élus constituaient moins de 3 % des participants, et aucun d'eux ne représentaient la LND. En mai 2004, la conférence a repris ses travaux, sans qu'aucun des obstacles à la tenue d'un débat libre et démocratique n'ait été levé.

On ne s'étonnera donc pas que l'UIP soit profondément préoccupée, depuis 1990, par la situation au Myanmar. En sa qualité d'organisation mondiale des parlements, l'UIP s'efforce de défendre la démocratie partout dans le monde et a condamné à ce titre le refus du gouvernement birman d'autoriser le parlement à siéger. Elle a également fait savoir que la conférence nationale, dans sa forme actuelle, n'était selon elle qu'une manoeuvre pour prolonger la dictature militaire.

L'UIP ne s'inquiète pas seulement de la situation institutionnelle qui règne au Myanmar. Au lendemain des élections de 1990, de nombreux candidats sortis vainqueurs du scrutin ont été arrêtés, incarcérés et, pour nombre d'entre eux, condamnés arbitrairement en vertu de lois draconiennes. Nombre d'autres ont été contraints de renoncer à leurs fonctions parlementaires et de quitter la LND. Treize parlementaires sont toujours emprisonnés, et plusieurs d'entre eux seraient en très mauvaise santé. C'est le cas de Than Nyein et May Win Myint, arrêtés en octobre 1997 et condamnés deux mois plus tard à une peine de sept ans d'emprisonnement et de travaux forcés, pour avoir organisé des manifestations antigouvernementales.

En novembre 2004, ils ont été condamnés à une peine supplémentaire de 60 jours de prison, et en février 2006, leur emprisonnement a été prolongé d'une année en vertu de la loi sur la protection de l'État. Tous deux seraient toujours en attente du traitement médical que justifie leur état. Par ailleurs, des cas de mauvais traitements sont régulièrement signalés, et plusieurs parlementaires ont été condamnés pour avoir transmis des informations à ce sujet au Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains au Myanmar. Ainsi, Saw Naing Naing et Zaw Myint Maung, arrêtés en octobre 1990 et condamnés à des peines respectives de 25 ans et 10 ans de prison pour avoir organisé une réunion secrète en vue de la constitution d'un gouvernement provisoire, ont été condamnés en 1996 à une peine d'emprisonnement supplémentaire de sept ans pour avoir tenté de transmettre des informations au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les conditions de détention dans les prisons birmanes.

Les parlementaires, à l'instar de toute personne qui tenterait de participer à des activités politiques, risquent à tout moment d'être arrêtés ou renvoyés en prison. Ainsi, en mars 2003, à la suite d'une agression contre Aung San Suu Kyi et ses partisans, dont beaucoup disent qu'elle aurait été orchestrée par la junte militaire au pouvoir, la présidente de la LND, nombre de ses partisans et plusieurs parlementaires ont étéarrêtés ou renvoyés en prison. Aung San Suu Kyi et 17 responsables de la LND ont par la suite été placés en détention « à titre de précaution ». Depuis, Aung San Suu Kiy est assignée à résidence. À la suite de ces événements, le faible espoir qu'avaient fait naître les négociations entamées en octobre 2000 entre le régime militaire et la LND s'est évanoui, et la perspective d'un avenir démocratique est toujours aussi incertaine.

L'UIP et son Comité des droits de l'homme des parlementaires n'ont cessé d'interpeller les autorités birmanes pour leur demander de libérer les parlementaires toujours emprisonnés et d'entamer de réelles négociations avec la LND, afin de préparer la transition vers la démocratie à laquelle aspire le peuple.

L'UIP a également appelé les parlements membres à appuyer résolument le processus de démocratisation au Myanmar et a compilé toutes les informations relatives aux initiatives engagées à cette fin par des parlementaires. Elle a notamment encouragé le Groupe de pression interparlementaire de l'ASEAN sur le Myanmar à poursuivre et à intensifier l'action déterminante qu'il a menée jusqu'à présent, et qui a conduit le Myanmar à renoncer à la présidence de l'ASEAN en 2006. L'UIP estime que les parlements du monde devraient tout mettre en oeuvre, y compris en plaidant auprès des gouvernements de leurs pays respectifs, pour que le Myanmar s'engage dans un processus qui permettra à terme au peuple birman d'exercer son droit inaliénable à prendre part à la direction des affaires publiques du pays, conformément à l'Article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.