AFGHANISTAN : Aider le parlement à consolider la démocratie Depuis fin 2003, l'UIP s'emploie avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à aider l'Assemblée nationale de l'Afghanistan à devenir une institution démocratique, capable d'exercer ses fonctions de représentation en toute transparence et ouverture d'esprit. L'UIP et le PNUD se sont attachés non seulement à dispenser une formation continue au personnel parlementaire, mais aussi à renforcer les capacités des parlementaires eux-mêmes. Ensemble, ils ont organisé une conférence sur l'établissement de relations fructueuses entre le législatif et l'exécutif, qui s'est tenue à Kaboul du 15 au 17 avril 2006. Assistaient à cette conférence des membres du Meshrano Jirga (Chambre des anciens, Chambre haute) et des hauts fonctionnaires des ministères gouvernementaux compétents, notamment des représentants du Ministère d'Etat des affaires parlementaires.Pendant la réunion, qui a duré trois jours, les participants ont rencontré des experts venus du Bangladesh, du Canada, de l'Inde, de Sri Lanka, des Nations Unies et de l'UIP et ont procédé avec eux à une étude approfondie des moyens d'améliorer la coopération entre le parlement et l'exécutif. L'UIP et le PNUD ont aussi organisé en juin 2006 une visite d'étude de la Diète japonaise à l'intention de membres et de fonctionnaires du Parlement afghan. Pendant cette visite, les participants ont pu s'entretenir avec leurs homologues japonais de questions touchant au fonctionnement général du parlement. Ils ont débattu notamment de la prise de décision par le parlement, de la séparation des pouvoirs entre parlement et gouvernement, du bicaméralisme, des systèmes électoraux et de la politique partisane. Des discussions ont également eu lieu sur le processus législatif, notamment sur la participation parlementaire au processus budgétaire. Les participants ont voulu savoir comment la Diète japonaise s'y prenait pour contrôler l'exécutif de manière à l'encourager à la transparence, l'inciter à rendre compte et lutter contre la corruption. Ils ont examiné les facilités dont disposaient les membres, notamment le service de recherche, les TIC (technologies de l'information et de la communication), ainsi que les moyens d'intégrer la parité entre hommes et femmes et les droits de la personne dans les procédures et pratiques parlementaires.

" Le Parlement afghan doit se familiariser avec le fonctionnement d'autres parlements du monde en devenant membre de l'UIP "

Entretien avec le Président du Meshrano Jirga (Chambre des anciens) de l'Afghanistan, le Professeur Sebghatollah Mojaddedi, qui est également Président de la Commission nationale pour la paix et la réconciliation.

Q : L'Afghanistan a un parlement pour la première fois depuis 30 ans. Quels sont les grands défis pour cette institution et comment la communauté internationale peut-elle l'aider à les relever ?
Professeur Sebghatollah Mojaddedi : Comme vous le savez, le parlement comme institution démocratique ne fonctionnait plus depuis 30 ans. Le parlement actuel a donc bien des problèmes à résoudre. On peut les résumer ainsi : il manque d'espace et de locaux pour les séances plénières, les sessions des commissions et les secrétariats généraux. La Chambre haute a créé 16 commissions et la Chambre basse, 18.
Dans le bâtiment du parlement actuel, il n'y a que 12 salles où puissent siéger les commissions. Alors, les commissions des deux Chambres, qui sont au nombre de 34 au total, doivent se partager ces salles selon un horaire très serré, ce qui a une incidence néfaste sur leurs travaux. Au Parlement afghan, les deux Chambres ont des secrétariats séparés qui ont au total 13 départements.

Q : Pouvez-vous nous donner des exemples concrets ?
S.M. : Nous manquons sérieusement de bureaux pour le personnel du secrétariat. Dans la plupart des parlements du monde, chaque parlementaire dispose d'un bureau équipé d'un matériel informatique moderne, ce qui n'est pas le cas en Afghanistan. La Chambre haute de l'Assemblée nationale afghane a formé huit groupes. Or, nous n'avons pas de bureau pour ces groupes. A quelques rares exceptions près, les membres du Parlement afghan n'ont aucune expérience parlementaire ni aucune connaissance de l'institution parlementaire. Il est donc urgent qu'ils reçoivent une formation en Afghanistan et à l'étranger. Nous estimons que l'UIP peut être d'une grande utilité aux parlementaires en renforçant leur capacité. Comme vous le savez, pour être moderne, un parlement démocratique a besoin du soutien de secrétariats actifs et compétents, capables de lui fournir des services d'ordre législatif, administratif et logistique. Il faut donc aussi encourager la formation du personnel parlementaire. Nous pensons que l'UIP peut être d'une aide précieuse dans ce domaine. Pour mieux exercer ses fonctions, le Parlement afghan a besoin de se familiariser avec le fonctionnement d'autres parlements du monde en devenant membre de l'UIP. Les secrétaires généraux du Parlement afghan devraient également déposer une demande d'admission auprès de l'Association des Secrétaires généraux des parlements. Là encore, nous pensons que l'UIP peut nous être très utile.

Q : Les parlements ont un rôle important à jouer dans la réconciliation après le conflit. Quel regard portez-vous sur la réconciliation en Afghanistan ?
S.M. : L'Afghanistan a connu plusieurs décennies de guerre et de troubles. Pendant ces 30 ans de conflit, en particulier pendant la guerre civile, les parties directement ou indirectement concernées ont pris l'habitude de régler tous leurs désaccords dans la tension et l'hostilité. L'intolérance à l'égard des opinions d'autrui est devenue partie intégrante de la tradition des combattants. L'un des grands défis du parlement élu de l'Afghanistan sera de régler les divergences à l'amiable, par un débat démocratique. Il est évident que le Parlement afghan actuel se compose de membres qui ont des opinions différentes. Nous espérons qu'en faisant passer l'intérêt national avant leurs intérêts individuels, ils pourront consolider la paix et le processus de réconciliation nationale. La Commission nationale pour la paix et la réconciliation que je préside et qui a été instituée il y a un an et demi, est là, avec l'Assemblée nationale afghane, pour accélérer le processus de réconciliation nationale. Jusqu'à présent, environ 1800 opposants se sont ralliés au processus de paix en Afghanistan.

Q : L'UIP encourage le partenariat entre hommes et femmes en politique. Quelles mesures votre parlement prend-il dans ce sens et quel appui l'UIP peut-elle lui apporter à cet égard ?
S.M. : Pour ce qui est de la question de la parité et de la participation des femmes aux activités quotidiennes du parlement, le Parlement afghan a obtenu des résultats satisfaisants; la participation des femmes y est visible. Elles représentent environ 27 pour cent des membres de l'Assemblée nationale afghane et, sur 16 commissions de la Chambre haute, 6 sont présidées par des femmes.

	Mission d'étude auprès du Parlement de la République du Congo Pendant une grande partie de la décennie 90, la République du Congo a été déchirée par le conflit et la guerre civile. La capacité du parlement de se doter d'une expérience et d'une tradition institutionnelles a donc été considérablement restreinte. Pour combler cette lacune, et en réponse à une demande des autorités parlementaires du pays, l'UIP a dépêché en avril 2006 une mission d'évaluation des besoins à Brazzaville. La mission, organisée en coopération avec l'Assemblée nationale française, avait pour but d'examiner le fonctionnement du parlement, de repérer les blocages, de définir les besoins et de proposer des solutions qui puissent être mises en oeuvre, notamment avec une aide extérieure. La mission a eu de nombreux entretiens avec des membres du Sénat et de l'Assemblée nationale et le personnel des deux Chambres. Elle a constaté que le parlement rencontrait des difficultés multiples, qu'il souffrait notamment de carences en matière organisationnelle, manquant en particulier d'autonomie dans la gestion de ses ressources humaines. Faute de vrai service parlementaire, le personnel est détaché de la fonction publique et des services de certains membres du Bureau des chambres. Le fonctionnement du parlement dépend donc en partie de l'exécutif. Le problème est aggravé par le fait qu'à chaque élection la composition du Bureau de chaque Chambre change, entraînant des mutations dans le personnel. Ainsi se perd la mémoire institutionnelle. Le parlement a également un cruel besoin d'équipements et de locaux. Actuellement, les commissions permanentes se partagent les salles de réunion, certains membres du personnel travaillent dans les couloirs et les parlementaires doivent louer des bureaux hors du parlement. La mission a proposé une série d'activités destinées à alléger ces difficultés, à aider le parlement à mieux exercer ses fonctions et à accroître ainsi son aptitude à contribuer à une bonne gouvernance. La réalisation de ces objectifs dépendra de la volonté du Parlement congolais d'actualiser ses procédures de travail, et en particulier de mettre en place un service parlementaire composé de fonctionnaires chevronnés. Le parlement aura également besoin de l'aide de la communauté internationale pour être mieux à même à l'avenir d'exercer ses fonctions de représentation, de législation et de contrôle.

	L'UIP entreprend la formation d'une équipe de sténotypistes pour la Chambre des Représentants du Peuple de Guinée équatoriale Depuis le 6 mars 2006, l'UIP organise, par l'entremise de la société Africa Script, un programme de formation de sténotypistes. Cette formation devrait durer deux ans et est destinée à mettre à la disposition du Parlement équato-guinéen une équipe de professionnels qualifiés qui pourraient assurer la transcription des comptes rendus des travaux parlementaires. Ces comptes rendus sont indispensables pour la réalisation du mandat parlementaire et pour permettre la diffusion des travaux parlementaires auprès du public, favorisant ainsi la transparence, élément clé de la démocratie. En ce début de formation, les stagiaires se sont consacrés à l’acquisition de la méthode d’écriture phonétique de la sténotypie en langue espagnole. Plus de 80 % des stagiaires ont d'ores et déjà acquis la parfaite connaissance de la méthode d’écriture telle que décrite ci-dessus. Les stagiaires sont également appelés à étoffer leur culture générale et à acquérir progressivement les vitesses préparatoires d’enregistrement phonétique en sténotypie. La formation suscite un engouement certain et, selon les stagiaires eux-mêmes, ses effets devrait se ressentir dans le travail parlementaire mais aussi dans l’épanouissement du personnel concerné.