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N°7
SEPTEMBRE 2002
Page 4 de 8

SOMMAIRE


white cube L'invité: M. Pier Ferdinando Casini
white cube Editorial : Vous avez dit démocratie ?
white cube Evènement: Les Parlements et le Sommet mondial de la FAO
white cube Dossier: Le Comité des droits de l'homme des parlementaires fête ses 25 ans onusiens
white cube Egalité des sexes: Parlement et processus budgétaire, notamment dans la perspective de l'équité entre hommes et femmes
white cube Financement du développement: Opinion des parlementaires britanniques
white cube UIP et l'ONU: Parlementaires et Sommet mondial sur le développement durable white cube Evolution parlementaire

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Le Monde des Parlements
 Dossier

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires fête ses 25 ans

Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP
Membres du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP. De gauche à droite : M. Mahinda Samarasinghe, Mme Ann Clwyd, M. Juan Pablo Letelier, Mme Veronika Nedvedova et M. Mahamane Ousmane.
Photo : ST/IPU

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, qui fête cette année ses 25 ans d'existence, a tenu sa 98ème session à Genève, du 24 au 28 juin 2002. Les cinq membres du Comité, ainsi que le Chef de l'opposition du Togo expliquent l'importance de ce mécanisme créé en 1976 par l'organisation mondiale des parlements.

M. Juan Pablo Letelier (Chili), Vice-Président du Parlement chilien et Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires
"L'UIP et son Comité contribuent à faire cesser les violations des droits de l'homme des parlementaires"

L'UIP est une organisation internationale très importante, car elle est la seule organisation regroupant la quasi-totalité des parlements nationaux dans le monde. Cette institution et son Comité des droits de l'homme ont fait leurs preuves. A travers les mécanismes qui leurs sont propres et grâce à leurs procédures publique et confidentielle, l'UIP et son Comité ont contribué, dans de nombreux cas, à faire cesser les violations des droits de l'homme à l'encontre de parlementaires et à mieux faire connaître, au sein même des parlements, les moyens pour venir en aide aux élus des peuples. Notre Comité sensibilise également les représentants des parlements membres de l'UIP, afin qu'ils interviennent, de façon urgente, en faveur des parlementaires dont la vie est en danger, ou dont les droits sont bafoués, et ce partout dans le monde.

M. Mahinda Samarasinghe, Ministre du travail du Sri Lanka et Vice-Président du Comité des Droits l'homme des parlementaires
"Un facteur clé pour la démocratie"

Sauvegarder les droits de l'homme des parlementaires est un facteur clé pour la démocratie. Les parlementaires sont les législateurs qui mettent en place le cadre légal nécessaire à toute démocratie et ils veillent à ce que les lois qu'ils adoptent soient effectivement mises en œuvre. Agir pour assurer que les parlementaires puissent s'exprimer librement dans l'exercice de leur fonction sans crainte de représailles et pleinement exercer leurs libertés fondamentales est essentiel pour la démocratie, car sauvegarder les droits de l'homme des parlementaires, veut dire sauvegarder les droits de tous les citoyens et, en fin de compte, l'institution du parlement elle-même et, avec elle, la démocratie ! On comprend donc l'important travail qu'effectue le Comité des droits de l'homme des parlementaires lorsqu'il met tout en œuvre pour que les parlementaires puissent tout simplement faire leur travail.

Mme Ann Clwyd, Membre du Parlement britannique et Membre du Comité des droits de l'homme des parlementaires
"Notre façon de procéder a fait ses preuves"

Le succès de ce Comité est évident. Je n'en suis pas membre depuis longtemps, mais j'ai constaté l'influence qu'il peut avoir quand il vient en aide à des parlementaires en difficulté, à travers le monde. Cette activité est très importante lorsque nous réussissons à aider des personnes qui ont été élues comme nous, à avoir la même liberté que nous avons. Notre façon de procéder a fait ses preuves, puisque des personnes ont été libérées des prisons de leurs pays, certaines ayant même pu effectuer leur retour d'exil. Les parlementaires ont tendance à beaucoup parler, mais dans ce cas, cela s'est avéré utile.

Mme Veronika Nedvedova, Parlementaire tchèque et Membre du Comité des droits de l'homme des parlementaires
"Nous devons intervenir là où les violations sont commises"

Le Comité joue un rôle important dans la sauvegarde de la diplomatie parlementaire. Chaque parlementaire y contribue. Car les violations des droits de l'homme des parlementaires sont un danger pour la démocratie. La République tchèque pourrait mentionner de nombreux exemples, de triste mémoire, qui ont eu lieu au temps du régime totalitaire. Bafouer les droits de l'homme met en danger toute démocratie. Bafouer les droits de l'homme des parlementaires est une attaque directe contre la démocratie. En tant que membre du Parlement tchèque et citoyenne d'un pays qui a connu un régime totalitaire, je pourrais mentionner de nombreux exemples de triste mémoire. La démocratie n'est pas un bien acquis, nous devons donc agir, autant que faire se peut, là où des violations des droits de l'homme de parlementaires sont commises, y compris en ayant recours à la diplomatie parlementaire. Ce Comité, qui sait se servir de la diplomatie parlementaire au moment opportun, est un bon instrument pour défendre les droits de l'homme des parlementaires, et nous devons l'utiliser sans relâche.

Me Yawovi Agboyibo, lawyer
Chef de l'opposition du Togo et Ancien membre du Comité des droits de l'homme des parlementaires
"Sans le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, la situation serait catastrophique"

Q : L'UIP a organisé un séminaire sur les relations entre partis majoritaires et minoritaires dans les parlements. Pensez-vous qu'aujourd'hui les oppositions sont plus présentes dans la vie politique africaine ?
Yawovi Agboyibo:
Pour ce qui me concerne et en observant un certain nombre de pratiques dans des pays que je connais, je dis que cela est très difficile. Je prendrai le cas précis de mon pays. Le régime en place - et ce que je dis pour le Togo est vrai pour d'autres pays africains - n'est pas prêt à accepter l'opposition, et surtout l'opposition parlementaire, comme quelque chose de normal. Ce n'est pas la première fois que nous avons une Assemblée monocolore. Nous avons 81 députés qui sont tous de la sensibilité du régime. Une telle anomalie n'est pas spécifique au Togo, vous la retrouvez dans plusieurs autres pays africains. Dans certains pays africains, où l'opposition est représentée au Parlement, il est également dommage de constater que son impact réel est très faible. Il y a quelques exceptions, tel que le Bénin, où l'opposition parlementaire jouit d'un réel pouvoir et d'une véritable audience. Et je crois réellement qu'elle fait un travail positif et constructif. Mais dans la plupart des pays africains aujourd'hui, l'opposition a des difficultés terribles à s'exprimer.

Q : Des séminaires tels que celui organisé par l'UIP à Libreville sont donc nécessaires ?
Y.A.:
Oui. J'étais présent à Libreville. Ce genre de séminaire sensibilise à la fois les gouvernants et l'opposition. Je peux vous dire que l'impact qu'il a eu dans mon pays est extrêmement positif. C'est également vrai pour d'autres pays africains. A Libreville, l'adoption d'un statut type de l'opposition était au centre de nos discussions. Ce statut a été approuvé, le tout c'est que les partis d'opposition traduisent ce statut dans les faits.

Q : L'UIP a créé le Comité des droits de l'homme des parlementaires. Pensez-vous qu'aujourd'hui, les droits de l'homme des parlementaires en Afrique soient plus respectés ou estimez-vous au contraire que ces droits sont de plus en plus bafoués ?
Y.A.:
Le contexte n'est pas facile. Dans des pays en voie de démocratisation, il y a des résistances qui sont très fortes pour ce qui est du respect des droits des parlementaires. Je continue à penser que s'il n'y avait pas l'UIP et son mécanisme, le Comité des droits de l'homme des parlementaires, la situation serait catastrophique. L'illustration type, c'est mon cas. Si je suis ici à Genève aujourd'hui, c'est avant tout pour exprimer ma gratitude pour l'immense travail accompli par l'UIP pour ma libération. Je peux vous dire que sans les pressions du Comité et, notamment, la perspective de ce qui allait se passer à Marrakech, nos gouvernants, le régime au Togo, ne m'auraient jamais remis en liberté. A nous d'exploiter au mieux les mécanismes mis à la disposition des parlementaires. Malheureusement, parfois, la diffusion qui doit se faire autour de ces cas [d'abus] reste à parfaire. Malgré la confidentialité des cas, nous devons de temps en temps trouver des moyens pour faire écho au travail de l'UIP pour la protection des droits des parlementaires.

M. Mahamane Ousmane, Président de l'Assemblée nationale du Niger et Membre du Comité des droits de l'homme des parlementaires
"Le Comité peut avoir un effet boule de neige"

Les parlementaires étant des élus qui bénéficient de la confiance des populations qui les ont désignés, il est important que, à ce titre-là, ils puissent jouir de l'ensemble des privilèges et des prérogatives qui sont attachés à leur statut de représentants des peuples. C'est pour cela qu'il est extrêmement important que des institutions telles que le Comité des droits de l'homme des parlementaires veillent à ce que les parlementaires puissent jouir de leurs droits et de leurs privilèges. Dans le cas contraire, nous courons tout droit à la catastrophe. Car, à partir du moment où un élu peut voir ses droits humains violés impunément, que va-t-il en être du simple citoyen qui l'a élu, qui lui a fait confiance et qui compte sur lui pour défendre ses droits? Ce citoyen qui compte sur le parlementaire qu'il a élu pour voter les lois et contrôler l'action du gouvernement. Il est donc extrêmement important que le Comité des droits de l'homme des parlementaires puisse avoir non seulement suffisamment de moyens pour accomplir efficacement sa mission, mais aussi que ses actions puissent avoir une bonne visibilité car ceci va être un élément qui va contribuer à la promotion de ces valeurs qui sont désormais universelles : respect de l'état de droit, respect de la démocratie et respect des droits de l'homme de tous les citoyens. La promotion de ces valeurs-là passe par une action très efficace du Comité parce que cela va avoir un effet boule de neige, une sorte d'effet d'entraînement.

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