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N°29
AVRIL 2008

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de la Revue

Le Monde des Parliaments
Actualités dans le domaine de la coopération technique

Les parlements s'attaquent ŕ la pauvreté

M. Samuel J. Sitta, Président de l'Assemblée nationale de la République-Unie de Tanzanie et Mme Anne Makinda, Présidente adjointe. Charles Darwin l'a dit il y a longtemps : « Si la misère des pauvres est causée non pas par les lois de la nature, mais par nos institutions, alors notre faute est immense ». Aujourd'hui, le fossé entre riches et pauvres s'agrandit sans cesse, et, tandis que les nouvelles technologies aident à stimuler la croissance et le progrès économiques dans certains pays, la froide réalité est que les nations en développement sont toujours très en retard. Les cinquante pays dits les moins avancés (PMA) en sont l'exemple le plus frappant.

Ces pays représentent les couches sociales les plus pauvres et les plus défavorisées du monde. L'extrême pauvreté, les économies faibles, et les capacités de croissance réduites empêchent les efforts de ces pays d'améliorer le sort de leur peuple et c'est pourquoi l'UIP et le Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (UN-OHRLLS) ont organisé une réunion à Bagamoyo (République-Unie de Tanzanie), en décembre dernier. Lors de la manifestation, les participants ont examiné des solutions susceptibles de promouvoir la contribution des parlements à la mise en oeuvre du Programme d'action de Bruxelles (PAB), adopté à la 3ème Conférence des Nations Unies sur les Pays les moins avancés en 2001 et qui formule une stratégie globale de lutte contre la pauvreté adaptée aux besoins particuliers des PMA.

Accueillie par le Parlement de la République- Unie de Tanzanie, et présidée par le Président du Parlement, M. Samuel Sitta, la réunion a rassemblé un groupe de sept des dix arlements pilotes désignés par l'UIP et l'UN-OHRLLS. Les participants ont décidé d'encourager leurs parlements à être plus actifs dans la promotion de la mise en oeuvre du Programme d'action, tirant parti au maximum des mécanismes existants dans leurs parlements. Ils ont aussi notamment mis l'accent sur la nécessité pour les parlements d'être plus dynamiques dans leur surveillance de l'aide au développement afin de veiller à ce qu'elle corresponde aux besoins réels du pays et ne reflète pas seulement les priorités telles que les perçoivent les donateurs.

L'objectif prioritaire du Programme d'action de Bruxelles est d'accomplir des progrès notables en vue de diviser en deux la proportion de personnes vivant dans la pauvreté extrême et souffrant de la faim à l'horizon 2015, et de promouvoir le développement durable des PMA. Il est conçu comme un cadre de partenariat entre les PMA et leurs partenaires de développement et repose sur leurs engagements mutuels, et englobe 30 objectifs internationaux de développement, dont les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). En outre, La bonne gouvernance à l'échelle nationale et internationale tient une place prépondérante dans le Programme d'action.

Trop souvent, les parlementaires ne sont pas tenus informés des travaux effectués par les organes étatiques chargés de mettre en oeuvre des engagements tels que le Programme d'action de Bruxelles. On considère les parlements comme des institutions faibles, ou comme simples « chambres d'enregistrement ». Ils comptent trop souvent sur l'exécutif pour obtenir des conseils en matière de politique en raison de leur propre impuissance àréunir des informations et à effectuer des recherches sur les orientations politiques des gouvernements et à les analyser. Leur incapacité à représenter de nombreuses couches de la société, en particulier les groupes vulnérables comme les femmes, les enfants et les minorités, est une lacune supplémentaire des parlements.

En vue d'effectuer un suivi de la réunion, l'UIP et l'UN-OHRLLS mettent sur pied un projet qui servira à terme à encourager la participation plus active des parlements des 50 PMA à la mise en oeuvre du Programme d'action. Le renforcement des capacités des parlements à établir, surveiller, évaluer et fournir un suivi à cet instrument est un élément clé de ce projet.

L'UIP aide à renforcer les capacités
des personnels parlementaires au Cambodge

Le parlement du Cambodge est une institution naissante, et, comme toute institution à ce stade de développement, il est confronté à des difficultés de démarrage. Son problème principal est le manque de main d'oeuvre à même de fournir des services adaptés et de qualité à ses membres. L'UIP considère que le personnel constitue le fondement de tout parlement digne de ce nom. Elle a dès lors répondu rapidement à une sollicitation du parlement cambodgien demandant une aide pour la formation des principaux collaborateurs des deux Chambres du Parlement.

À cette fin, l'UIP a organisé en décembre 2007 un programme de formation de trois semaines pour quelque 16 personnels de recherche du corps législatif à Phnom Penh. Le programme visait principalement à développer les compétences pour fournir des informations, des services d'assistance législative, des analyses juridiques des projets de lois, notamment sur les comptes rendus des travaux des commissions et les modifications de la législation. La formation, dirigée par Ronda Miller et Ronnie Mees, hauts fonctionnaires des parlements de Nouvelle Galles du Sud (Australie) et de Belgique, a également porté sur la manière dont les citoyens pourraient être associés au processus d'élaboration des législations.

Des donateurs ŕ la Maison des Parlements

Une rencontre avec des représentants de pays donateurs désireux d'apporter un soutien financier à l'UIP s'est tenue le 13 mars à la Maison des Parlements. Ils souhaitaient se familiariser avec l'UIP et examiner les modalités d'une coopération et d'un d'appui futurs. Cette réunion s'inscrivait dans le cadre de l'initiative de mobilisation de contributions volontaires supplémentaires pour des activités de l'UIP.

L'Agence canadienne pour le développement international (ACDI) a déjà versé CAD $ 669 999 (CHF 782000 au moment de l'engagement) en 2007 pour des activités visant à aider les parlements de pays sortant d'un conflit à jouer le rôle qui leur incombe dans les processus de réconciliation. Les négociations avec l'ACDI sur le financement d'une large gamme d'activités pourraient aboutir dans un avenir proche.

L'Agence suédoise pour le développement international a versé au cours de la période 2005- 2007 des contributions stables et prévisibles s'élevant à CHF 1,6 million et elle prendra une décision en mars 2008 à propos d'un nouveau financement pour 2008-2010 au titre d'un arrangement similaire.

Irish Aid est résolue à coopérer avec l'UIP et des négociations entamées en 2007 ont abouti en février 2008 à la décision du Secrétaire d'Etat au développement de financer le Programme de l'UIP sur l'égalité des sexes en politique à hauteur de € 1,1 million (CHF 1,78 millions au moment de l'engagement) sur trois ans.

L'UIP et l'ONU présentent le premier Rapport mondial 2008
sur le " Parlement électronique "

Le premier Rapport mondial 2008 sur le « Parlement électronique » a été présenté en février aux Nations Unies à New York. Cette publication arrive à point nommé. Le Secrétaire général de l'UIP, M. Anders B. Johnsson, a en effet déclaré que 10 % seulement des 105 chambres parlementaires sondées récemment recouraient amplement aux technologies de l'information et de la communication (TIC). « Il faut redoubler d'efforts - a-t-il ajouté - pour promouvoir l'utilisation des techniques modernes de communication au Parlement ».

L'UIP et le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU ont travaillé en partenariat à l'élaboration de ce rapport. Prenant la parole aux côtés de M. Sha Zukang, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, et de Mme Gertrude Mongella, Présidente du Parlement panafricain, M. Johnsson a déclaré que les TIC sont un instrument clé pour rendre les parlements plus transparents, plus accessibles au public et donc plus démocratiques.

Après le lancement du Rapport, un dialogue de haut niveau a eu lieu sur le droit à l'accès à l'information. Parmi les participants figuraient Mme Katalin Szili, Présidente de l'Assemblée nationale de la Hongrie, Mme Mechtilde Rothe, Vice-Présidente du Parlement européen, et M. Geoff Q. Doidge, Chef de file de la majorité à l'Assemblée nationale de l'Afrique du Sud. Le lancement du Rapport a coïncidé avec la deuxième réunion de haut niveau du Conseil d'administration du Centre mondial des TIC au Parlement.