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N°29
AVRIL 2008

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de la Revue

Le Monde des Parliaments
Evolution parlementaire

BHOUTAN
Un arrêté royal du 30 juin 2007 prévoyait que les élections au Conseil national nouvellement institué, la Chambre haute du Parlement bicaméral, se tiendraient en décembre 2007. Elles ont eu lieu le 31 décembre 2007 et le 29 janvier 2008. Le Conseil national est un organe non-partisan composé de 20 membres élus au suffrage direct et de cinq personnalités désignées par le Roi. Les premières élections à la nouvelle Assemblée nationale, composée de 47 membres, ont eu lieu le 2 mars 2008. Un projet de constitution rendu public en 2004 entrera en vigueur une fois adopté par l'Assemblée nationale.

EQUATEUR
Le 29 novembre 2007, l'Assemblée constituante, composée de 130 membres, a tenu sa première séance et a décidé par un vote d' « assumer le pouvoir législatif et les fonctions » du Congrès jusqu'à ce qu'une nouvelle constitution soit adoptée. Elle a aussi décidé que les activités du Congrès seraient suspendues et que ses membres ne seraient plus rémunérés jusqu'à ce qu'une nouvelle constitution soit approuvée par référendum national. Le Congrès s'est opposé à cette mesure, faisant valoir que l'Assemblée constituante n'avait pas le pouvoir de prendre une telle décision.

Le 30 novembre, le Président Correa a remis sa démission à l'Assemblée constituante, qui, le même jour, a voté pour rétablir M. Correa dans ses fonctions présidentielles. Un projet de constitution devrait être rédigé d'ici au 24 mai 2008, à la suite de quoi il sera soumis à référendum. Des élections législatives devraient s'ensuivre.

IRAQ
Le 12 janvier 2008, le Conseil des représentants a adopté la loi sur la « responsabilité et la justice », permettant à des membres subalternes du parti baassiste dissous d'occuper à nouveau leur poste dans les ministères et autres institutions publiques. Elle a été adoptée à l'unanimité par les 143 parlementaires présents à la séance du Parlement, qui en compte 275. On estime qu'environ 2,5 millions d'Iraquiens, appartenant principalement à la minorité sunnite, étaient membres du parti baassiste avant son interdiction et sa dissolution en 2003. Le 4 février, le Conseil de la présidence, composé du Président et de deux Vice-Présidents, a ratifié la loi, bien qu'on ait craint qu'elle oblige de nombreuses personnes engagées après 2003 à renoncer à leur poste. Le Conseil a ajouté qu'il proposerait des amendements à la loi, qui seraient par la suite soumis au Parlement. Aucun délai n'a été fixé pour mener à bien de ce processus.

MYANMAR
Le 9 février 2008, le régime militaire a annoncé la tenue d'un référendum constitutionnel en mai 2008 et d'élections générales en 2010. Il a affirmé que le pays devait « passer d'un gouvernement militaire à un pouvoir civil démocratique » dans le cadre d'un « régime démocratique multipartite », conformément aux principes constitutionnels fondamentaux arrêtés par la Convention nationale en septembre 2007 (voir n°28, décembre 2007). Depuis décembre 2007, une Commission de rédaction de la Constitution nationale composée de 54 membres travaille sur un projet de constitution. L'Association pour la solidarité et le développement (USDA), organe progouvernemental, qui détenait 633 sièges (58 %) à la Convention nationale, sera chargée d'organiser le référendum et les élections.

NEPAL
Le 23 décembre 2007, les dirigeants des sept principaux partis politiques ont signé un accord en 23 points, qui a été adopté par le Cabinet, le lendemain, en vue des élections à l'Assemblée constituante qui comprendra 601 membres (au lieu des 425 initialement prévus ; voir n° 25, avril 2007) selon un système électoral mixte. Au total, 335 membres y seront élus au scrutin proportionnel, et 240 le seront au scrutin majoritaire à un tour. Les 26 membres restants seront nommés par le Premier ministre parmi les groupes minoritaires non représentés à l'issue des élections. Les élections à l'Assemblée constituante, qui ont été reportées à deux reprises, doivent avoir lieu le 10 avril 2008. Le 29 décembre 2007, le Parlement de transition a adopté un troisième amendement à la constitution provisoire, faisant du Népal une république démocratique fédérale. La décision prendra effet une fois entérinée par l'Assemblée constituante à sa première séance.

ROUMANIE
Un référendum national sur la réforme électorale a eu lieu le 25 novembre 2007, en même temps que les élections au Parlement européen. La réforme proposait que les électeurs votent directement pour des candidats plutôt que pour des listes présentées par les partis. Le Président Basescu a fait valoir que le nouveau système renforcerait le lien entre électeurs et élus. Bien que plus de 89 % des votants aient soutenu le nouveau système électoral, les résultats du référendum ont été invalidés en raison du faible taux de participation (26 %), très inférieur aux 50 % requis.

VENEZUELA
En août 2007, le Président Hugo Chávez a proposé 33 amendements à la Constitution de 1999. Il s'agissait notamment de ne plus limiter le nombre de mandats présidentiels, de porter la durée du mandat présidentiel de six à sept ans et d'abaisser l'âge de la majorité électorale de 18 à 16 ans. M. Chávez a soutenu que ces changements étaient nécessaires pour mener à bien sa révolution socialiste. Le 2 novembre, l'Assemblée nationale a ajouté 36 amendements supplémentaires aux 33 initialement proposés et le tout a été soumis en bloc à un référendum constitutionnel. Le 2 décembre 2007, les amendements ont été rejetés à une très faible majorité, avec 51 % des voix en faveur du « non ».