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N°30
JUILLET 2008

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de la Revue

Le Monde des Parliaments
Visite sur le terrain

Visite au Soudan

par M. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l'UIP

Le Secrétaire général de l'UIP a été reçu par le Président de l'Assemblée nationale du Soudan, M. Ahmed Ibrahim Al-Tahir. Hyat a vingt-cinq ans. Elle vit avec son mari et son fils de cinq ans dans le camp de personnes déplacées d'Abuja, à la périphérie de la ville d'El Fasher, dans l'Etat du Darfour septentrional. Elle fait partie de plus de 400 000 personnes déplacées dans cet Etat dans le cadre du conflit qui sévit au Darfour.

Lorsque je l'ai rencontrée, elle était avec d'autres femmes à proximité de l'une des nombreuses pompes à eau disséminées dans le village, attendant son tour pour remplir ses jarres. Elle m'a parue en bonne santé et m'a dit que le personnel du camp s'occupait bien d'elle. Son fils était scolarisé et ils avaient un toit. Elle comptait retourner dans son village, mais seulement quand il serait tout à fait sûr. Après un moment d'hésitation, elle a ajouté qu'il n'y avait pas d'eau, ni d'autres services, dans son village. L'histoire d'Hyat est apparemment celle de beaucoup de gens. Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont été déracinés par un conflit brutal et ont trouvé un refuge et un semblant de vie dans des camps comme celui que j'ai visité vendredi matin. Bien que le conflit semble s'être calmé au point que certains hommes retournent désormais travailler la terre à la saison des pluies, la plupart des personnes déplacées restent dans les camps.

La crise du Darfour a été très médiatisée, à juste titre. Mais tous les cas ne sont pas identiques. Par exemple, certaines personnes comme Hyat, souhaitent regagner leur village mais ne peuvent pas le faire parce que les rebelles sont toujours présents dans certaines zones et parce que les services de base et le développement ne sont pas là. En fait, ils n'y ont jamais été. C'est là tout le dilemme. La solution à la crise humanitaire du Darfour passe nécessairement par un travail considérable de développement, qui ne pourra être entrepris qu'une fois la paix rétablie.

C'est ce que m'a fait remarquer avec force le Président du Conseil législatif de l'Etat, M. Mohamed Ibrahim El Nur, ce même matin. S'exprimant au nom du Conseil, qui rassemble des représentants des forces politiques de l'Etat, notamment de tous les mouvements dissidents qui ont signé l'Accord de paix d'Abuja en 2006, pour mettre fin au conflit, le Président du Conseil a demandé à la communauté internationale de faire plus fortement pression sur les mouvements rebelles toujours en activité dans la région pour les amener à la table des négociations.

La paix ne se gagne pas sur le champ de bataille. Elle ne peut venir que de négociations politiques avec tous les partis. « Nous sommes prêts à nous mettre autour d'une table pour discuter à tout moment et n'importe où, sans condition préalable », m'a-t-il dit.

La situation au Darfour est tragique, non seulement pour les personnes directement touchées par le conflit, mais aussi pour l'ensemble de la population du Soudan et, à plus d'un titre, pour la communauté internationale. Au lieu de célébrer l'Accord de paix global qui a mis fin à l'une des plus longues guerres que l'Afrique ait connues, et de tout mettre en oeuvre pour en faire un succès, le gouvernement du Soudan et la communauté internationale consacrent un temps, une énergie et des ressources considérables à s'occuper d'un conflit qui devrait déjà être résolu. Ce déplacement au Soudan m'a permis de recentrer mon attention sur les efforts de paix et de me demander comment l'UIP et ses parlements membres pouvaient participer à la mise en oeuvre de l'Accord de paix global. Durant cette semaine, j'ai visité l'Assemblée nationale à Khartoum, ainsi que l'Assemblée législative du Soudan méridional, à Djouba, dans le Sud du pays. J'y ai eu des échanges avec les présidents et la direction de ces instances, avec les dirigeants de tous les partis politiques, avec le Président de la République du Soudan, le Président et le premier Vice-Président du Gouvernement du Sud-Soudan, ainsi qu'avec des ministres et de nombreux représentants d'organisations internationales, des milieux universitaire et des médias. L'Accord de paix prévoit la mise en place d'un gouvernement d'unité et de toute une série d'institutions de transition composées de membres nommés par les forces politiques du pays et appelés à être remplacés à la suite d'élections qui se tiendront en 2009. Il est fondé sur une importante délégation de pouvoir, avec un parlement propre pour le Sud-Soudan, comme pour chacun des vingt-cinq Etats qui constituent la République. En 2011, le Soudan doit organiser un référendum sur l'autodétermination. Bien que les deux principaux partis bénéficient d'une majorité confortable au Parlement - le Parti du Congrès national détient 52 pour cent des sièges et le Mouvement de libération populaire du Soudan, 28 pour cent, le Parlement met un point d'honneur à prendre ses décisions par consensus. La nouvelle loi électorale en est un exemple récent. Les deux principaux partis ont passé des mois à se mettre d'accord et au moment de ma visite, ils se sont entendus sur un texte commun. Celui-ci a été présenté au Parlement, où il sera examiné par tous les partis politiques, pour modification et adoption.

Pour les élections législatives nationales, cette loi prévoit que 60 pour cent des sièges seront pourvus dans des circonscriptions locales, au scrutin majoritaire. Les 40 pour cent restants seront pourvus au scrutin proportionnel, dans chaque Etat, au moyen de deux listes distinctes, la première, réservée aux femmes, porte sur 25 pour cent des sièges, et la deuxième sur les 15 pour cent restants.

L'Assemblée nationale de Khartoum peut s'appuyer sur une longue tradition parlementaire, depuis l'indépendance, en 1955. Ce n'est pas le cas de l'Assemblée législative du Sud-Soudan, qui n'a pas les procédures et services adéquats et manque en outre de personnel formé et de parlementaires expérimentés.

Ma dernière rencontre avec M. Remy Oller Itoring datait de 1976. Il était alors Ministre de l'éducation du Sud-Soudan. Aujourd'hui, il est Secrétaire adjoint du Parlement de la région et m'a expliqué comment se déroulait l'adoption des lois dans cette partie du pays. « A ce jour, nous avons adopté 36 lois et quatre autres sont en cours d'examen au Parlement », m'a-til confié, ajoutant « toutefois, nous manquons d'à peu près tout.

Le Secrétaire général de l'UIP a été reçu par le Président de l'Assemblée nationale du Soudan, M. Ahmed Ibrahim Al-Tahir.Les commissions n'ont pas de personnel et nous n'avons pas non plus de centre de documentation pour faire des recherches et fournir des informations aux parlementaires. Nous n'avons pas de bureaux au Parlement, et pas non plus dans nos circonscriptions ».

Je me suis entretenu avec plusieurs présidents de commissions qui ont abondé dans son sens. Ils m'ont parlé avec éloquence de la nécessité de construire une nouvelle institution ex nihilo. Services, personnel, procédures, l'Assemblée manque manifestement de tout.

La situation est globalement identique dans les Conseils législatifs des vingtcinq Etats, surtout dans ceux du Sud. Le Ministre des affaires parlementaires du Gouvernement du Sud-Soudan, M. Martin Elia Lomurö, aimerait que l'UIP et les parlements apportent leur concours à tous ces parlements. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'AWEPA les aident déjà, mais selon lui c'est une goutte d'eau dans la mer et il faut beaucoup plus.

Les femmes sont présentes en grand nombre à l'Assemblée nationale, de même qu'à l'Assemblée législative du Sud-Soudan. Elles s'organisent en groupes pour défendre les droits des femmes en politique. Le groupe des femmes parlementaires de Khartoum a organisé une première conférence au début de l'année et cherche à présent de l'aide pour réaliser des activités. Leurs homologues du Sud du pays se sont réunies le jour de mon départ pour commencer à s'organiser en vue des élections de 2009. Nous avons besoin d'attention et d'aide a indiqué Mary Kiden Kimbo, Ministre de l'égalité des sexes, de la protection sociale et des affaires religieuses à Djouba. C'est aussi l'avis de Samia Hassen, du caucus de Khartoum.

Partout où je suis allé, j'ai répété le même message au nom de l'UIP. Le Parlement est l'institution centrale de la démocratie. C'est à travers lui que s'exprime la volonté du peuple, que les lois sont adoptées et que le Gouvernement est rendu comptable de son action. C'est au Parlement que les intérêts divergents et souvent contradictoires de la société sont représentés et débattus. Ce rôle du Parlement est essentiel dans des pays qui, comme le Soudan, sortent d'un conflit et tentent d'édifier la paix.

Le dialogue et la négociation politiques au Parlement permettent de créer un consensus au profit de politiques inclusives et donc de gérer les tensions et d'éviter le conflit pur et simple. Au Parlement, les accords de paix doivent être transposés dans la réalité quotidienne, à travers les lois nationales, la répartition des crédits budgétaires et un contrôle scrupuleux du gouvernement et de l'administration du pays.

J'ai aussi expliqué à mes interlocuteurs que l'UIP pouvait contribuer utilement aux efforts de consolidation de la paix grâce à la vaste expérience collective de ses membres, qui pour nombre d'entre eux, ont eu à faire face à des conflits et à participer à l'édification de la paix. Ce sont ces connaissances et cette expérience que l'UIP met à la disposition des parlements. L'UIP fait aussi appel à l'ONU et à ses institutions et programmes spécialisés, avec lesquels elle entretient des relations privilégiées.

Le Président de l'Assemblée nationale de transition, M. Ahmed Ibrahim Al-Tahir, serait heureux que son parlement, de même que le parlement du sud et les autres assemblées des Etats, puissent bénéficier de cette aide. « Nous avons tous besoin de nous doter de services de recherche, de documentation et d'information de qualité et une aide nous serait utile à tous en ce qui concerne la paix et la réconciliation », estime-t-il.

M. Al-Tahir est favorable à une plus grande participation des Membres de l'UIP au processus de paix. « Nous sommes ouvert à des visites de tous les parlements. Nous souhaitons qu'ils puissent se rendre compte de la situation par eux-mêmes », dit-il. « Ils peuvent nous être d'un grand soutien en nous aidant à renforcer les capacités de nos parlements en matière de législation et de contrôle de l'exécutif, et en contrôlant les politiques de leurs gouvernements respectifs, pour s'assurer qu'elles contribuent à la paix et au développement au Soudan. »

Ce pourrait être là une action parlementaire particulièrement constructive en mémoire des victimes des conflits du Sud du Soudan et du Darfour et un moyen d'aider les gens comme Hyat et sa famille à regagner leur village et à construire une vie meilleure.

Timor-Leste: formation du personnel parlementaire

Le Timor-Leste, pays de création récente dépourvu de tradition démocratique, doit actuellement se doter d'un système démocratique en partant de zéro. Le passé de domination étrangère du pays et la lutte interminable qui lui a été nécessaire pour s'émanciper de cette domination l'ont privé des ressources humaines dont il aurait besoin pour conduire et les institutions démocratiques, et le développement, au lendemain d'un conflit. A cela s'ajoute un patrimoine culturel et linguistique complexe. Le pays ne dispose que d'une poignée de spécialistes du droit avec une connaissance suffisante du portugais, sa langue officielle.

Pour l'aider à surmonter son handicap, l'UIP et le PNUD mènent actuellement un programme global d'assistance élaboré par leurs soins, qui comprend un volet consacré au renforcement des capacités des ressources humaines du Parlement. Le Parlement a en effet cruellement besoin de personnel formé, compétent et motivé pour assister ses membres dans l'exercice de leur fonction. En mai 2008, dans le cadre de ce programme, le personnel parlementaire a reçu une formation de deux semaines sur le bon fonctionnement d'un parlement. Des experts venus d'Allemagne et d'Afrique du Sud ont dirigé un atelier destiné à l'aider à mieux comprendre son rôle dans un parlement fonctionnel. Les experts ont également donné des conseils à la direction et au personnel des différents services. Cette session de formation a aussi permis d'évaluer les besoins spécifiques de formation du personnel en vue d'un programme de formation plus vaste.