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N°31
SEPTEMBRE 2008

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de la Revue

Le Monde des Parliaments
L'UIP et la démocratie

Glez (Burkina Faso L'UIP promeut la démocratie, en particulier en renforçant l'institution parlementaire. Année après année, l'UIP a contribué à faire avancer les principes démocratiques de gouvernance et à promouvoir les normes internationales régissant des élections libres et régulières. Elle a aussi aidé à mettre en place des systèmes parlementaires dans plus de 50 pays.

Les parlements s'acquittent de toute une gamme de fonctions :

La difficulté pour les parlements est de s'acquitter de ces fonctions le plus démocratiquement possible.

Un parlement démocratique est un parlement :

Démocratie : chiffres et données

Toutes les données ci-dessous sont extraites de la base de données PARLINE sur les parlements nationaux.

44148: C'est le nombre de parlementaires dans le monde. Le nombre statutaire de sièges parlementaires est en réalité de 44 766, mais ces sièges ne sont pas tous pourvus à un moment x. A la Chambre des représentants de Chypre, par exemple, les 24 sièges réservés à la communauté turque chypriote sont vacants depuis 1963.

265: C'est le nombre total de chambres parlementaires nationales. Dans 189 pays, il y a un parlement en exercice, mais le nombre de chambres est supérieur puisque 77 (40,31 %) de ces parlements sont bicaméraux (ce qui signifie qu'ils sont composés d'une chambre basse et d'une chambre haute). Le Bangladesh, les Iles Fidji ou le Myanmar n'ont pas de parlement en exercice.

3000: L'Assemblée populaire nationale de Chine, le plus grand parlement du monde, compte 3 000 membres, dont 637 femmes (21,33 %). Les députés sont élus par l'Assemblée populaire des 23 provinces, des cinq régions autonomes et des quatre municipalités dépendant directement du gouvernement central que compte le pays, ainsi que par les forces armées (ALP). Le Parlement ne se réunit en plénière que quelques jours par an et les députés exercent leur propre profession. Dans l'intervalle des sessions plénières du Parlement, le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, fort de 175 membres, exerce les fonctions législative et de contrôle.

9: Le Sénat des Palaos ne compte que neuf membres. La Chambre des délégués, chambre basse du Parlement des Palaos, en compte 16, soit un nombre légèrement supérieur. Ces deux chambres sont élues au suffrage direct, ce qui est inhabituel.

0: Tel est le nombre de femmes parlementaires au Belize, dans les Etats fédérés de Micronésie, à Nauru, à Oman, aux Palaos, au Qatar, en Arabie saoudite, aux Iles Salomon et à Tuvalu

PUBLICATIONS DE L'UIP

Evaluer le Parlement

Evaluer le Parlement : Outils d'auto-évaluation à l'intention des parlements

Ces outils d'auto-évaluation invitent les parlements à évaluer leur performance démocratique à la lumière d'un ensemble de critères découlant des valeurs centrales énoncées dans l'étude novatrice de l'UIP intitulée Parlement et démocratie au vingtet- unième siècle : guide des bonnes pratiques. L'objectif de ce travail ne consiste pas à classer les parlements, mais à les aider à évaluer leurs points forts et leurs points faibles sur la base de critères internationaux, dans le but de définir leurs priorités pour le renforcement de l'institution parlementaire.

PROGRAMMES DE L'UIP

Etablissement de normes et de lignes directrices

Documents et publications fondamentaux :
  • Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières (1994),
  • Déclaration universelle sur la démocratie (1997),
  • Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle : guide des bonnes pratiques (2006)
Renforcement des instances de représentation

L'UIP dispense des avis et conseils, de même qu'un appui technique aux parlements dans les situations de transition politique ou au sortir d'un conflit afin de les aider à remplir le mandat qui leur est conféré par la Constitution. Ces dernières années, l'UIP a participé activement au développement de systèmes parlementaires dans plus de 50 pays, parmi lesquels les pays suivants : Afghanistan, Albanie, Burundi, Cambodge, Emirats arabes unis, Gabon, Guinée équatoriale, Haïti, Iraq, Nigéria, Pakistan, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sierra Leone, Sri Lanka, Timor-Leste, Uruguay et Viet Nam.

Promotion du respect des droits de l'homme

L'UIP aide les parlementaires - qui sont plus de 40 000 - à représenter leurs électeurs, librement et en toute sécurité. En 1976, elle a créé le Comité des droits de l'homme des parlementaires, qui enquête sur les violations de ces droits. Depuis, le Comité a examiné plus de 500 cas survenus dans plus de 100 pays et il est parvenu à une issue satisfaisante dans grand nombre de ces cas. Le Comité oeuvre en outre au renforcement des capacités des parlements et des parlementaires en matière de défense des droits de l'homme.

Promotion du partenariat entre hommes et femmes en politique

L'UIP travaille à l'amélioration de la condition de la femme, notamment au renforcement de la participation des femmes à la vie politique. Pour l'organisation mondiale des parlements, l'avènement de la démocratie suppose un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires de la société, dans le cadre duquel ils travaillent sur un pied d'égalité et de manière complémentaire. Malgré le nombre croissant de femmes occupant des fonctions de responsabilité, plus de 80 % des parlementaires de la planète sont des hommes. L'UIP suit de près la progression des femmes en politique partout dans le monde. Elle est désormais la source d'information statistique qui fait autorité en la matière. En outre, l'UIP fait en sorte, au moyen de programmes de formation, que les élues parlementaires puissent apporter une contribution utile aux processus parlementaires.

Promotion de la connaissance au sujet des parlements

La base de données PARLINE sur les parlements nationaux renferme des informations fiables sur la structure et le mode de fonctionnement de chaque parlement national. L'UIP effectue également des recherches d'un genre nouveau en coopération avec les parlements et d'autres partenaires.

Promotion de la démocratie dans les relations internationales

L'UIP travaille aussi à la promotion de la démocratie dans les relations internationales. Depuis le début des années 1990, l'UIP travaille en étroite collaboration avec les Nations Unies afin de rendre les relations internationales et la prise de décisions internationales plus transparentes et plus efficaces et de créer une ligne de communication directe dans les deux sens entre l'ONU et l'organisation mondiale des parlements. Deux grandes conférences de Présidents de parlement ont permis de définir les conditions et les objectifs généraux de cette coopération. Sur un autre plan et afin de favoriser la transparence de l'Organisation mondiale du commerce, l'UIP organise chaque année avec le Parlement européen la Conférence parlementaire sur l'OMC qui encourage les parlementaires à s'investir dans la conduite des relations internationales.

Consolidation de la paix

L'UIP favorise le dialogue politique dans le cadre de ses efforts visant à résoudre certains conflits prolongés. Depuis de longues années, l'UIP s'efforce ainsi de promouvoir le dialogue à Chypre de même qu'entre Israéliens et Palestiniens.