SEMINAIRE SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION

"La liberté d'expression dont jouissent les parlementaires dépend largement de la liberté d'expression dont jouit la société en général. En tant que législateurs, les parlementaires ont une responsabilité particulière de garantir un cadre propice à la liberté d'expression", explique M. Emile Guirieoulou, Président de la Commission des affaires générales et institutionnelles et membre de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, et rapporteur du séminaire sur la liberté d'expression, le Parlement et la promotion de la tolérance, organisé du 25 au 27 mai 2005 à la Maison des Parlements.

Étant donné l'effet dévastateur des procès en diffamation, les parlementaires devraient répondre publiquement aux critiques plutôt que de faire appel au système judiciaire. Le rapporteur a souligné que si la diversité des médias était importante, elle n'avait de sens que si elle permettait l'expression d'une diversité d'opinions. M. Guirieoulou a insisté sur l'importance que revêtait pour les parlementaires l'accès à l'information, et il a souligné que par la même occasion, les parlements aussi devaient permettre l'accès à l'information qu'ils détiennent.

Le rapporteur a indiqué qu'en combattant les discours inspirés par la haine, les parlementaires visaient l'objectif fondamental de faire respecter l'égalité, et qu'ils devaient jouer un rôle beaucoup plus actif dans ce domaine, car "Tous les pays sont confrontés au problème de la haine et de la discrimination et ont l'obligation de mettre en place une stratégie globale de promotion de l'égalité et du respect d'autrui et de ses différences." Le séminaire, organisé par l'UIP et par Article 19, la campagne mondiale pour la liberté d'expression, organisation spécialisée dans ce domaine, a recommandé que tous les parlements instituent des commissions des droits de l'homme, et il a invité l'UIP à continuer à organiser des séminaires parlementaires sur les questions relatives aux droits de l'homme. Le séminaire, spécifiquement conçu pour les Présidents et les membres des commissions parlementaires des droits de l'homme, était le deuxième du genre organisé par l'UIP pour cette audience; le premier s'était déroulé en mars 2004.

La liberté d'expression est le principal outil de travail des parlementaires. Son exercice, pourtant, n'est pas toujours aisé, car la liberté de parole n'est pas un droit absolu et elle doit respecter certaines limites. La centaine de participants, parlementaires de plus de 40 pays, qui ont pris part aux travaux ont pu débattre de manière très franche et ouverte de questions touchant la diffamation et le droit au respect de la vie privée, l'accès à l'information, la liberté de la presse, les risques causés par la concentration croissante des médias, les limites qui doivent être posées aux critiques à l'encontre des décisions de justice, l'immunité parlementaire et les discours inspirés par la haine.

PROTEGER LES MIGRANTS

Chercher des solutions mutuellement avantageuses

Le droit de quitter son pays est un droit de l'homme reconnu, mais il n'existe pas de droit correspondant d'entrer dans d'autres pays. Cette remarque, formulée au cours d'une table ronde sur les migrations et le développement durant l'Assemblée de Manille, a déclenché une discussion sur certaines des questions plus générales relatives à la migration. Deux orateurs ont présenté le thème à partir de leurs points de vue respectifs : M. Jan Karlsson, coprésident de la Commission mondiale sur les migrations internationales (CMMI), et M. Thomas Achacoso, ex-administrateur de l'Agence de l'emploi à l'étranger des Philippines.

M. Karlsson a expliqué que la Commission mondiale sur les migrations internationales avait été créée pour chercher une réponse cohérente aux questions touchant la migration. Elle a pour mandat d'identifier les principaux facteurs de migration, en se fondant sur trois indicateurs : la démographie, le développement et la démocratie. De mauvaises perspectives d'emploi dans les pays d'origine, par exemple, sont souvent une forte incitation au départ, alors que des emplois vacants dans certains pays développés, où la population vieillit et où les taux de natalité sont faibles, exercent un attrait. Dans bien des cas, des gens sont poussés à émigrer par le désir de vivre dans un cadre où la démocratie ne se limite pas à un cadre formel, mais donne lieu à une société authentiquement libre et équitable, bien administrée, sûre et exempte de conflit. Unvolet important du mandat de la Commission a consisté à étudier l'ensemble du problème de la traite des êtres humains, en particulier ses effets sur le nombre croissant de femmes touchées, et sur les processus de développement des pays. Une autre tâche a consisté à concevoir une stratégie favorable à toutes les parties, permettant de concilier pleinement les intérêts des pays touchés par le vieillissement de la population et connaissant de faibles taux de fécondité avec ceux des pays qui ont une main d'oeuvre jeune et nombreuse.

Les migrations pourraient avoir un effet notable sur la lutte contre la pauvreté, et de ce fait sur les perspectives d'atteindre les Objectifs de développement du millénaire. Au cours de l'année 2000, les envois de fonds des travailleurs émigrés vers leur pays d'origine ont représenté deux fois plus que le montant de l'aide publique au développement. Toutefois, ces envois de fonds ne permettraient pas à eux seuls d'améliorer le niveau de vie général des pays. L'Inde est un excellent exemple de spirale positive; l'économie y a beaucoup bénéficié, non seulement des envois de fonds des expatriés, mais aussi d'investissements, de création de richesses et de création d'emplois par des émigrés de retour dans le pays. En revanche, l'Afrique continue à voir partir la plupart de ses professionnels de la santé, surtout vers l'Occident, avec un impact négatif sur le développement.

M. Achacoso considère lui aussi que l'on assiste à une prise de conscience du fait que de nombreux pays développés vont se heurter au double problème de taux de natalité en baisse et de populations vieillissantes, alors que la majorité des pays en développement, avec des populations jeunes et croissantes, risquent de demeurer dans la pauvreté et l'instabilité politique. Dans le climat actuel, les pays développés, dont les réalités démographiques exigeraient un apport de travailleurs immigrés, adoptent en fait des politiques d'immigration qui excluent cette option. Cette situation exige une recherche de solutions mutuellement avantageuses pour les pays d'origine et les pays de destination de travailleurs migrants, sans oublier que dans de nombreux pays développés, les taux de natalité sont tombés si bas qu'ils font craindre un véritable effondrement démographique.

Il est temps, selon M. Achacoso, que les pays qui accueillent les travailleurs migrants envisagent de jouer un rôle plus actif dans le développement des compétences et des qualifications dans les pays d'origine potentiels. Ainsi, les systèmes éducatifs des pays à excédent de main-d'oeuvre pourraient tirer parti d'un apport financier pour leur permettre de satisfaire à la fois les besoins nationaux et la demande internationale. Une assistance financière de ce type pourrait aussi compenser les pays d'origine, les effets négatifs potentiels de la "fuite des cerveaux" pour leur économie. La Banque mondiale a en fait appelé les pays développés qui recrutent des travailleurs qualifiés des pays en développement à offrir des compensations financières à ces pays pour les investissements consentis à perte dans la formation de capital humain.

Les Philippines sont l'un des plus gros "fournisseurs" de travailleurs migrants dans le monde. Le pays fait l'admiration de tous par les mécanismes novateurs qu'il a mis en place afin de promouvoir et de protéger les intérêts de ses travailleurs. Une législation nationale a été conçue pour permettre aux travailleurs lésés d'obtenir réparation à leur retour aux Philippines, même si c'est dans le pays où ils étaient employés que leurs droits contractuels ont été enfreints. Il est significatif par ailleurs que le cabinet tout entier, y compris la Présidente, assume collectivement la responsabilité de la gestion du programme relatif à la migration.

Des organisations internationales comme l'UIP pourraient encourager les gouvernements à soutenir des réformes institutionnelles bénéficiant aux travailleurs migrants. La gestion des migrations internationales devrait être la responsabilité des pays d'origine comme des pays d'accueil de la main-d'oeuvre. Pour les parlementaires, la difficulté consiste à mettre en oeuvre une législation qui offre un environnement propice et protecteur pour définir un cadre à la migration. Les participants à la réunion sont convenus que la contribution la plus importante que les parlements pourraient apporter afin que les migrations produisent des résultats positifs pour l'ensemble de la communauté internationale serait de demander à leurs ministères d'assurer la cohérence et la coordination entre leurs politiques respectives, et de veiller à ce que la migration soit pleinement intégrée à ces politiques.