LE SENTIMENT DE PERTE DE SOUVERAINETE LIE AUX ACCORDS DE L'OMC :
LES PARLEMENTAIRES ONT-ILS DES MOTIFS D'INQUIETUDE ?

Depuis quelques années, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a instauré une tradition en organisant des symposia publics annuels permettant à des participants issus des gouvernements, des parlements, de la société civile, du monde des entreprises, des milieux universitaires et des médias de réfléchir ensemble au fonctionnement du système d'échanges multilatéral et d'analyser la situation de l'OMC du point de vue institutionnel. L'UIP a été associée aux symposia publics de l'OMC, et elle a à plusieurs reprises organisé des manifestations parlementaires dans le cadre du programme général.

Le symposium public 2005 de l'OMC s'est déroulé à Genève du 20 au 22 avril. Il revêtait une importance particulière car il coïncidait avec le dixième anniversaire de l'Organisation. Fidèle à la tradition, l'UIP a organisé dans le cadre de la réunion une table ronde parlementaire interactive, qui a eu lieu le 22 avril, sur le thème "L'OMC a dix ans : la perte de souveraineté imputable, selon certains, aux Accords de l'OMC : les parlementaires devraient-ils s'inquiéter ?".

Le choix de ce thème était dû en grande partie au rapport préparé par le Conseil consultatif à l'intention du Directeur général de l'OMC et publié récemment sous le titre L'Avenir de l'OMC – Relever les défis institutionnels du nouveau millénaire, qui consacre un chapitre entier à la question de la perception d'une perte de "souveraineté" découlant des Accords de l'OMC. Les auteurs du rapport relèvent l'existence d'un sentiment, souvent amplifié par les milieux politiques et les médias, que les États perdent peu à peu le pouvoir de choisir eux-mêmes leurs orientations et priorités propres, à cause des restrictions imposées par l'OMC à leur marge d'action. Les auteurs concluent cependant que contrairement à cette perception, en s'engageant à respecter les procédures et les principes de l'OMC, les gouvernements se restituent à eux-mêmes une part de la "souveraineté" qu'ils avaient perdue dans le processus de mondialisation. S'ils perdent en partie la capacité d'assurer une réglementation au niveau national, ils reprennent partiellement en mains leur destinée économique au niveau multilatéral.

Ce sentiment de perte de "souveraineté" intéresse tout naturellement au premier chef les législateurs, qui en tant que représentants élus de la population ont leur propre part de responsabilité – et une part non négligeable – dans ces questions. On comprend donc que la discussion ait attiré de nombreux participants et fourni matière à réflexion. Le modérateur de la table ronde était M. Enrique Barón Crespo, Président du Parlement européen de 1989 à 1992 et Président actuel de la Commission du Parlement européen sur le commerce international, qui suit les négociations au sein de l'OMC. Parmi les orateurs figuraient Mme Laurence Boisson de Chazournes, professeur de droit international public à l'Université de Genève, M. Anthony Hill, ancien ambassadeur de la Jamaïque auprès de l'ONU à Genève, M. Mohammed Khoshchehreh, membre du Majlis Shoraye Eslami, le parlement de la République islamique d'Iran, et M. Kimmo Sasi, membre du parlement finlandais et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Le texte intégral de leurs interventions peut être consulté sur le site Web de l'OMC.