UNE NOUVELLE CONVENTION DES DROITS DE L'HOMME POUR LES HANDICAPES
LE ROLE CRUCIAL DES PARLEMENTAIRES
par Luis Gallegos

M. Kofi Annan et M. Luis Gallegos.

Les Nations Unies, ce n'est un secret pour personne, négocient actuellement une nouvelle convention relative aux droits de l'homme : une convention internationale sur les droits des handicapés. Il s'agira de la première convention internationale de ce type, spécifiquement axée sur les droits des plus de 600 millions de handicapés dans le monde. Une fois qu'elle sera adoptée, les membres de l'UIP auront un rôle crucial à jouer pour traduire cette convention novatrice en législation nationale.

Les travaux ont commencé en 2001, lorsque le gouvernement du Mexique a présenté une proposition à l'Assemblée générale des Nations Unies, qui a abouti le 28 novembre 2001 à l'adoption d'une résolution demandant la création d'un comité spécial ayant pour tâche d'élaborer "une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés en tenant compte de l'approche intégrée qui sous-tend le travail effectué dans les domaines du développement social, des droits de l'homme et de la non-discrimination".

Les premières étapes de ce processus ont été consacrées avant tout à développer les arguments démontrant la nécessité d'une convention spécifique vouée aux droits des handicapés. Il est rapidement apparu que les lois de nombreux pays traitaient des questions liées au handicap de manière dépassée, soit en les passant totalement sous silence, soit en partant du présupposé paternaliste et erroné selon lequel les handicapés doivent faire l'objet de la charité, et sont condamnés à la dépendance à l'égard de la famille ou de la société. Il est en outre apparu très clairement que les textes existants concernant les droits de l'homme ne répondaient pas de manière appropriée aux multiples obstacles que doivent affronter les handicapés pour jouir de leurs droits humains. La plupart des traités contraignants dans le domaine des droits de l'homme n'abordent tout simplement pas la question du handicap, et ceux qui y font référence la traitent de manière fragmentaire, et souvent paternaliste. Il n'existe aucun traité international contraignant traitant spécifiquement du handicap; sur le plan régional, un seul traité a été recensé. Une convention internationale permettrait de créer une fois pour toutes un cadre positif, fondé sur des droits, permettant de situer et d'intégrer les personnes souffrant de handicaps. Dès le début de la deuxième session du comité spécial (en juin 2003), la décision a été prise d'entreprendre la rédaction d'une nouvelle convention, et dès lors l'attention s'est portée sur la procédure de négociation du texte. Les sessions suivantes du comité spécial et de son groupe de travail (janvier 2004) ont permis d'entamer le processus de rédaction proprement dit.

Ce processus a ceci de remarquable qu'il se déroule avec la participation active de personnes handicapées. Des porteparole des handicapés de toutes les régions du monde ont travaillé sans relâche aux côtés des gouvernements et des organismes des Nations Unies pour proposer des solutions novatrices afin de lever les obstacles que la convention cherche à surmonter. La participation de handicapés, tant au sein des délégations gouvernementales qu'en tant que membres d'organisations de handicapés à l'échelon local, a permis d'élargir et d'enrichir le processus. Il est indubitable que la convention qui émergera de ce processus interactif portera la marque de cette participation. À la suite de consultations conduites aux niveaux national, régional et international depuis la création du Comité spécial, de nouveau réseaux et communautés se sont formés, regroupant des responsables politiques sensibilisés à ces questions, des spécialistes de programmes, des chercheurs et des militants. Ensemble, ils contribuent au travail de promotion et de formulation de normes universelles, aidant ainsi à la mise en oeuvre des droits de l'homme pour tous. Des parlementaires handicapés jouent déjà un rôle crucial dans ce processus. Ainsi, James Mwandha, membre de l'Assemblée nationale ougandaise, a été un membre très important des délégations de son pays. En mars 2004, les membres du "Human Rights Caucus" du Congrès des États- Unis ont organisé une séance d'information sur le processus de rédaction de la convention, en coopération avec plusieurs membres handicapés du Congrès. En juillet 2002, le Congrès du Pérou a organisé une table ronde de présentation de la convention, parallèlement à une réunion régionale de représentants de Disabled Peoples International.

Une fois que la Convention aura été adoptée, le rôle des parlementaires gagnera encore en importance. Non seulement les parlements auront pour tâche d'assurer la ratification de la convention et de veiller à ce qu'elle entre en vigueur, mais ils seront aussi les premiers responsables pour amender ou proposer les textes d'application, et pour trouver des solutions concrètes imaginatives pour concrétiser les principes et les dispositions de la convention. Dans toutes ces activités, la consultation et la collaboration avec les handicapés et avec leurs organisations représentatives seront essentielles.

Les activités internationales en cours sur les droits des handicapés sont l'expression d'un objectif commun à l'humanité : la création d'une communauté intégrée sans exclusive, fondée sur l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En nous efforçant de promouvoir et de protéger les droits des handicapés par cette nouvelle convention, nous nous engageons dans une entreprise mportante pour traduire en actes la notion de dignité et de valeur inhérentes à chaque être humain. Les membres du comité spécial et les milliers de porte-parole des handicapés comptent sur la oopération des parlementaires, partout dans le monde, pour soutenir cet effort important, qui vise à mettre en oeuvre des mesures concrètes afin de bâtir des sociétés justes et équitables pour tous.