Cameroun

Le 5 décembre 2001, l'Assemblée nationale a adopté une loi portant création d'un organe de supervision des élections dénommé Observatoire national des élections (ONEL selon le sigle français). Les législateurs du Mouvement démocratique du peuple camerounais (MDPC) au pouvoir et leurs alliés de l'Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP) ont voté en faveur de cette mesure. En revanche, les représentants de cinq partis d'opposition ont opté pour le boycott en quittant la salle, au motif que cet organe, tel que défini par la loi, ne saurait faire preuve de l'indépendance et de l'impartialité voulues, ses membres étant unilatéralement nommés par le Président de la République, lui-même chef de parti politique.

Comores

Le 23 décembre 2001, lors d'un référendum constitutionnel portant sur l'octroi d'une plus large autonomie à chacune des trois îles de la nation, les électeurs ont approuvé à une majorité écrasante une nouvelle Constitution. En effet, prés de trois quarts des 224.000 électeurs inscrits de cet archipel de l'océan Indien ont exprimé leur suffrage, dont 77 pour cent en faveur de cette nouvelle loi fondamentale. Celle-ci vise à mettre fin aux tendances sécessionnistes et à assurer la stabilité politique en conférant à chacune des trois îles plus de pouvoirs de contrôle sur leurs propres affaires et en faisant de la République islamique fédérale des Comores une nouvelle fédération dénommée Union des Comores. Un nouveau gouvernement d'union nationale, mis en place en janvier 2002, gérera la phase de transition jusqu'aux élections générales prévues pour avril 2002.

Lesotho

Le 9 janvier 2002, une nouvelle loi électorale est entrée en vigueur, ouvrant la voie à la tenue d'élections générales dans l'année. La Loi de 2001 sur les élections à l'Assemblée nationale a été approuvée par l'Autorité politique intérimaire mise en place à la suite du scrutin controversé de 1998 pour superviser de nouvelles élections. La nouvelle loi introduit un système électoral mixte aux termes duquel 80 députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour, et 40 autres au scrutin proportionnel. Selon cette loi, la répartition, entre les partis, des sièges soumis au scrutin proportionnel se fait en divisant le total des suffrages exprimés par 120 ou par le nombre circonscriptions où des candidats ont été élus. De source officielle, le nouveau système assurera une répartition plus équitable des sièges à l'Assemblée nationale, conformément aux recommandations de l'autorité précitée. Elle permettra également aux petits partis du Lesotho d'avoir voix au chapitre dans les affaires nationales. Quant aux ONG, elles trouvent que les deux bulletins requis pour le système électoral mixte prêtent à confusion.

Malaisie

Le 16 janvier 2002, le gouvernement a approuvé une large réforme des lois électorales, qui sera soumise au Parlement en mars 2002. Les nouvelles dispositions prévoient l'octroi d'un droit d'appel en cas de réclamation touchant aux élections et la hausse, de 5.000 à 10.000 ringgit ($ E.-U. 2.631), de la caution requise des candidats à un siège parlementaire.

Le 24 janvier 2002, le plus grand parti d'opposition a levé l'interdiction aux femmes de se présenter à des élections. La direction du Parti islamique malais a décidé, en effet, d'autoriser les femmes à faire acte de candidature aux prochaines élections si elles reçoivent l'accord de leurs époux. De nouvelles élections nationales sont prévues pour 2004, mais pour une bonne partie de l'opinion elles pourraient se tenir en janvier 2003.

Ouzbékistan

Les Ouzbeks se sont rendus aux urnes le 27 janvier 2002 à l'occasion d'un référendum contesté par des groupes de défense des droits de l'homme. Ce référendum, approuvé par le Parlement en décembre 2001, s'articulait autour de deux questions, à savoir s'il fallait ou non porter le mandat présidentiel de cinq à sept ans et instituer un parlement bicaméral. Selon les autorités compétentes, le scrutin a enregistré un taux de participation de plus de 91 pour cent, soit 12,2 des 13,2 millions d'électeurs inscrits. Sur ce total, seuls 8,9 pour cent ont voté contre la première proposition, et 6,7 pour cent contre la seconde.

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Le 12 décembre 2001, le Premier Ministre, Sir Mekere Morauta, a annoncé que le Conseil exécutif national avait approuvé l'augmentation de la caution requise des candidats aux élections. Cette hausse avait été recommandée à la suite d'une enquête de la Commission constitutionnelle. La caution pour les élections nationales a été portée de 1.000 à 5.000 kina (de $E.-U. 500 à $E.-U. 2.500 environ) pour éviter une pléthore de candidatures aux sièges. De l'avis de la commission, le nombre croissant de candidats a semé la confusion chez les électeurs, fait obstacle à une bonne gestion du scrutin et alourdi le coût du processus électoral. La caution est remboursée aux lauréats qui se sont présentés sous l'étiquette d'un parti politique.

République Dominicaine

Le 19 décembre 2001, la commission de la Chambre des Députés chargée de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle a recommandé de l'adopter tel que présenté par le Sénat. Ce texte prévoit la révision de la Constitution de 1994 à l'effet d'autoriser la réélection du Président Hipolito Mejia en 2004, ainsi que la réduction du pourcentage requis pour remporter une élection présidentielle au premier tour, et permettrait aux législateurs d'allonger de deux ans leur mandat. Le 23 décembre 2001, le projet de loi a été adopté par le Congrès de la République. La Cour suprême de justice a néanmoins déclaré cette loi nulle et non avenue, le 4 janvier 2002, pour non-conformité avec les procédures établies par la Constitution.

République du Congo

Les électeurs se sont rendus aux urnes le 20 janvier 2002 à l'occasion d'un référendum constitutionnel. De source gouvernementale, le projet de Constitution a été approuvé par 84,26% des votants, contre 11,29% seulement. Le taux de participation officiel a presque atteint la barre des 78% des électeurs malgré l'appel au boycott lancé par une douzaine de partis d'opposition. La nouvelle Constitution prévoit essentiellement :

• l'élection au suffrage direct, pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois, d'un président investi de pouvoirs exécutifs ;
• l'introduction de plusieurs conditions à remplir par les candidats à la présidence de la République : nationalité congolaise, 40-70 ans et résidence sans interruption au Congo pendant 24 mois avant le dépôt de la candidature ;
• l'instauration d'un parlement bicaméral composé d'une Assemblée nationale et d'un Sénat.

République Tchèque

Le 13 décembre 2001, la Chambre des Députés a approuvé un amendement à la loi électorale du pays, ouvrant ainsi la voie à la tenue d'élections législatives en juin 2002. Un mois plus tard, le 17 janvier 2002 précisément, le Sénat a approuvé l'amendement en question, qui est devenu applicable une semaine après, lorsqu'il a reçu la sanction du Président Vaclav Havel. Les nouvelles dispositions prévoient 14 circonscriptions électorales et deux jours pour les élections, le vendredi et le samedi, au lieu du dimanche.

Sierra Leone

Le 20 décembre 2001, le Parlement a approuvé un nouveau système électoral applicable aux élections législatives prévues pour mai 2002. Selon ce nouveau système, les partis présentent des candidats dans chaque circonscription électorale et le pourcentage de suffrages qu'ils recueillent dans la circonscription est le facteur déterminant pour l'élection ou non de leurs représentants. Il remplace un système de représentation proportionnelle selon lequel l'attribution des sièges aux partis se faisait sur la base du pourcentage de suffrages qu'ils ont obtenus à l'échelle nationale dans les diverses circonscriptions.

Sri Lanka

Comme cela est indiqué dans le numéro 4 du journal Le Monde des Parlements, en date du 3 octobre 2001, le 17ème amendement à la Constitution a été adopté par le Parlement. Il établit un Conseil constitutionnel comprenant le Président du Parlement, le Premier Ministre, le chef de l'opposition et sept autres personnalités de haut rang. Ce conseil est notamment appelé à recommander des personnes compétentes pour les postes clés à pourvoir au niveau de l'Exécutif, du Judiciaire et du Législatif, y compris le Président et les juges de la Cour suprême, les juges de la Cour d'appel, le Procureur général, le Vérificateur général des comptes, le Secrétaire général du Parlement et l'Inspecteur général de police. En outre, l'amendement porte création de diverses commissions à caractère apolitique chargées des élections, du service public, de la police, des enquêtes sur les affaires de corruption et des finances.

Timor oriental

Le 31 janvier 2002, l'Assemblée constituante s'est transformée par vote en parlement, le premier du pays. Durant son premier mandat, le Parlement comprendra 88 membres, à titre exceptionnel. La section 151 (Transformation de l'Assemblée constituante), soumise à un vote par appel nominal lors duquel chaque membre devait déclarer sa position, a été adoptée par 65 voix contre 16, avec 2 abstentions. L'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) a appuyé l'initiative, se fondant sur l'opinion des autorités électorales, selon laquelle il aurait été impossible d'organiser des élections législatives avant l'indépendance prévue pour le 20 mai 2002. Les opposants à cette initiative continuent de réclamer des élections législatives.

Ukraine

Le 13 décembre 2001, le Parlement a adopté une loi sur les débats télévisés qui se tiennent impérativement durant la campagne des élections présidentielles et législatives. La nouvelle loi confère le droit de participation à pareils débats à tous les candidats à la présidence de la République ainsi qu'à tous les chefs de partis et coalitions et aux candidats (dans les circonscriptions uninominales) aux élections législatives. Elle fait également obligation à toutes les chaînes de télévision nationales, indépendamment de leur statut, d'organiser des débats électoraux.

Zimbabwe

Le 10 janvier 2002, le Parlement a adopté un projet de loi modifiant la loi électorale. Les nouvelles dispositions contenues dans ce projet de loi portant révision des lois générales ont été adoptées par 62 voix contre 49. L'amendement interdit l'intervention d'observateurs étrangers ainsi que d'observateurs locaux indépendants pour superviser les élections, et proscrit également la diffusion d'affiches et tracts de propagande électorale sans autorisation préalable. Selon le gouvernement, ces lois (la loi portant révision des lois générales et la loi sur l'ordre et la sécurité publics qui a été adoptée le même jour) sont nécessaires pour maintenir l'ordre public avant l'élection présidentielle de mars 2002.