Droits de l'homme des parlementaires

La 158e session du Conseil interparlementaire (Istanbul, 20 avril 1996) a adopté 20 résolutions relatives à des violations alléguées des droits de l'homme des parlementaires de divers pays. Le texte des résolutions du Conseil sur les cas publics examinés par le Comité des droits de l'homme des parlementaires lors de sa réunion à Beijing est accessible à partir du tableau ci-dessous.

Pour obtenir le texte des rapports du Comité sur les cas publics traités, veuillez prendre contact avec nous par courrier électronique.

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RESOLUTIONS SUR LES DROITS DE L'HOMME DES PARLEMENTAIRES
ADOPTEES PAR LA 158e SESSION DU CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE

(Istanbul, 20 avril 1996)

Cas N° Nom Pays
AL/01 M. Fatos Nano Albanie
BG/01 M. Andrei Lukanov Bulgarie
BDI/01
BDI/02
BDI/03
BDI/04
BDI/05
M. Sylvestre Mfayokurera
M. Norbert Ndihokubwayo
M. Léonidas Ntibayazi
M. Frédéric Banvuginyunvira
M. Innocent Ndikumana
Burundi
CMBD/01 M. Sam Rainsy Cambodge
CMBD/02
CMBD/03
CMBD/04
CMBD/05
CMBD/06
M. Son Soubert
M. Pol Ham
M. Son Sann
M. Kem Sokha
M. Koy Chhoern
Cambodge
CO/01
CO/02
CO/03
CO/04
CO/06
CO/08
M. Pedro Nel Jimenéz Obando
M. Leonardo Posada Pedraza
M. Octavio Vargas Cuéllar
M. Pedro Luis Valencia
M. Bernardo Jaramillo Ossa,
M. Manuel Cepeda Vargas
Colombie
CO/09 M. Hernán Motta Motta Colombie
GMB/01 M. Lamin Wa Juwara Gambie
HOND/02M. Miguel Angel Pavón Salazar Honduras
IDS/09 M. Sukatno Indonésie
IDS/10 M. Bintang Pamungkas Indonésie
MLD/02 M. Ilyas Ibrahim Maldives
MLD/03 M. Mohammed Saleem Maldives
MYN/01, MYN/08, MYN/10, MYN/13, MYN/26, MYN/28, MYN/36, MYN/41, MYN/42, MYN/50, MYN/53, MYN/60, MYN/71, MYN/72, MYN/73 Vingt-et-un parlementaires Myanmar
MYN/04
MYN/09
M. Khin Maung Swe
M. Sein Hla Oo
Myanmar
NIG/41
NIG/42
NIG/43
NIG/44
NIG/45
NIG/46
NIG/47
M. Ameh Ebute
M. Amadi Okorafor
Rev. Mac. Nwulu
M. Polycap Nwite
M. Abu Ibrahim
M. Bola Ahmed Tinubu
M. Olawale Oshun
Nigéria
TG/01
TG/02
TG/03
M. Marc Atidépé
M. Tavio Amorin
M. Gaston Aziaduvo Edeh
Togo
TK/39, TK/40, TK/41, TK/42, TK/43, TK/44, TK/48, TK/51, TK/52, TK/53, TK/55, TK/57, TK/58, TK/59, TK/62 Quinze parlementaires Turquie
TK/64 M. Ibrahim Aksoy Turquie
TK/56 M. Fehmi Isiklar Turquie
De plus, le Conseil interparlementaire a examiné, à sa 158e session, le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires sur sa mission à Ankara (11-12 avril 1996) relative aux cas de dix anciens parlementaires turcs.

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