Union interparlementaire

La Tunisie accède au groupe des pays (une quarantaine) qui ont plus de 30 % de femmes parlementaires. ©Reuters/Z. Souissi

L'UIP salue l'augmentation du nombre des femmes dans le nouveau Parlement tunisien à l'issue des élections du 26 octobre. Selon les résultats officiels, 68 femmes ont été élues à l'Assemblée des représentants du peuple sur un total de 217 membres, soit une augmentation de sept sièges et d'un peu plus de trois points de pourcentage. La proportion des femmes passe de 28,1 % à 31,34 % et la Tunisie rejoint ainsi la quarantaine de pays qui comptent plus de 30 % de femmes parlementaires.

Modernisation de l'Assemblée nationale en Guinée-Bissau

L'UIP travaille avec l'Assemblée nationale de Guinée-Bissau au renforcement de son action législative et de son efficacité au travail. ©UIP

Suite aux élections d'avril, l'UIP et le PNUD ont entamé avec l'Assemblée nationale de Guinée-Bissau un travail de renforcement de la fonction législative et de l'efficacité du travail de cette institution dans le cadre d'un programme général de modernisation. Quelque 75 % des 102 membres de l'Assembleia Nacional Popular ont participé, du 18 au 20 novembre, à un séminaire de renforcement des fonctions législative et de contrôle de l'Assemblée par l'accroissement des capacités des parlementaires. Avec l'appui additionnel du Groupe parlementaire britannique interpartis pour la Guinée-Bissau, les parlementaires ont travaillé collectivement et en groupes, et débattu pendant trois jours des principaux problèmes rencontrés par l'Assemblée, de son rôle de consolidation de la démocratie dans le pays après le coup d’état de 2012, et de la nécessité de placer l'égalité hommes-femmes et les droits de l'homme au cœur de l'action parlementaire. Enfin, ils ont discuté des aspects pratiques de leur fonction, notamment des travaux en commissions, de l'organisation administrative et de l'application d'une éthique parlementaire.

Changement climatique : les parlementaires passent à l'action

Le Président de l’UIP, M. Saber Chowdhury, à la séance inaugurale de la Réunion parlementaire sur le changement climatique à Lima (Pérou).

Les parlementaires ont débattu des moyens concrets d'accélérer l'action politique en matière de changement climatique durant deux réunions organisées en marge de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Lima, capitale du Pérou. Le 8 décembre s’est déroulée une Réunion parlementaire organisée conjointement par l'UIP et le Congrès péruvien avec le soutien du Groupe géopolitique de l'Amérique latine et des Caraïbes. Les parlementaires y ont analysé les coûts croissants induits par l'inaction en matière de climat et examiné les moyens à leur disposition pour faire baisser la pollution au carbone. Ils ont aussi eu l'occasion de discuter avec des négociateurs gouvernementaux intervenant directement dans les décisions liées à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et d'approfondir leurs connaissances sur les principaux thèmes de la Conférence. Celle-ci, qui se tient du 1er au 12 décembre, combine la 20ème session de la Conférence des parties à la CCNUCC et la 10ème session de la Conférence des parties au Protocole de Kyoto (souvent abrégées en COP20/CMP10). La Réunion parlementaire a adopté un document final qui sera transmis à la Conférence. Une autre manifestation organisée par l'UIP et l’ICLEI-Les gouvernements locaux pour le développement durable, qui s’est déroulée le 9 décembre, visait à accroître l'efficacité de la campagne de lutte contre le changement climatique et à élever le niveau des ambitions en la matière tant au niveau national que local. Le Président de l'UIP, M. Saber Chowdhury, a pris la parole lors de ces deux événements. "Les dirigeants politiques et les décisionnaires, parlementaires compris, doivent agir de manière décisive et agir tout de suite. Si nous ne le faisons pas, nous aurons manqué à notre devoir vis-à-vis des générations futures et de notre planète, la seule que nous ayons." a-t-il déclaré à la séance inaugurale de la Réunion parlementaire, avant d’ajouter : "Nous avons une dernière chance de maintenir le réchauffement climatique dans la limite de +2°C mais à condition d’agir rapidement. Ne pas réussir à prévoir c’est prévoir de ne pas réussir." La COP20/CMP10 devrait selon toutes les attentes préparer la conclusion d'un accord à la 21ème session de la CCUNCC qui se tiendra à Paris en 2015. A l'issue de cette réunion, tous les pays, y compris les plus gros émetteurs de gaz à effets de serre, seront, pour la première fois, engagés par un accord universel sur le climat, après 20 ans de négociations menées sous l'égide de l'ONU.

Action parlementaire pour un monde exempt d'armes nucléaires

L’emploi de l’arme nucléaire a eu des conséquences humanitaires catastrophiques comme à Hiroshima (Japon) en 1945. ©Reuters/T. Hanai

Les parlementaires présents à la Conférence de Vienne sur l'impact humanitaire des armes nucléaires, les 8 et 9 décembre, réfléchiront ensemble aux moyens à mettre en œuvre pour débarrasser le monde de ces armes. Une Table ronde parlementaire, organisée par le Parlement autrichien avec le soutien de l'UIP et du réseau des Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement (PNND) leur fournira en outre une excellente occasion de s'informer sur ce que font d'autres parlements pour éliminer l'armement nucléaire des doctrines de sécurité et parvenir à un monde exempt de ce type d'armes. Alors que l'emploi des armes nucléaires a eu des conséquences humanitaires catastrophiques, un nombre non négligeable d'Etats continuent à appuyer leur défense sur la dissuasion nucléaire. Au printemps de cette année, les Membres de l'UIP ont adopté une résolution historique énonçant une série de mesures à prendre par les parlements pour débarrasser le monde des armes nucléaires. Le Secrétaire Général de l'UIP, M. Martin Chungong renouvellera l'appel de l'UIP pour que les parlements accordent une priorité élevée à la non-prolifération et au désarmement nucléaires.

L'organisation d'élections et un rapide retour à l'ordre constitutionnel essentiels en Thaïlande

En Thaïlande, des élections législatives étaient prévues le 20 juillet 2014 mais ont été annulées à la suite du coup d'état qui s'est produit deux mois auparavant. ©Reuters/Athit Perawongmetha

Le Secrétaire général de l'UIP, M. Martin Chungong, en visite officielle à Bangkok du 1er au 3 décembre, a insisté sur l'importance de la tenue d'élections conformément à la feuille de route qui doit ramener le pays à un ordre constitutionnel complet. M. Chungong, qui s’est rendu en Thaïlande à l'invitation des autorités, a rencontré de hauts responsables et a été l'orateur principal d'un séminaire intitulé "Sur le chemin de la réforme". Pendant ces réunions, il a débattu des réformes à mener pour s'assurer que la Thaïlande retrouve un régime démocratique. Il a insisté aussi sur la nécessité d'établir des bases solides pour la mise en place d'un Parlement qui soit à la hauteur des attentes des Thaïlandais et garantisse une plus grande stabilité politique à un pays où l'armée a dû maintes fois intervenir dans l'arène politique.

Le Président de l'UIP souligne le rôle déterminant du parlement dans la défense des droits de l'homme

Comme l'a précisé le Président de l'UIP, M. Saber Chowdhury, sans l'action parlementaire, les recommandations des mécanismes onusiens des droits de l'homme seraient difficiles à mettre en œuvre. ©UIP

Lors du Forum mondial des droits de l'homme qui vient de se dérouler au Maroc, le Président de l'UIP, M. Saber Chowdhury, a souligné le rôle essentiel des parlements et des parlementaires pour le respect, au niveau national, des normes internationales en matière de droits de l'homme. M. Chowdhury s'est exprimé à la séance inaugurale de la deuxième édition du Forum mondial des droits de l'homme à Marrakech, le 27 novembre. Il a indiqué que sans l'action des parlements, tant au niveau de la législation que du contrôle parlementaire, les recommandations formulées par les mécanismes onusiens des droits de l'homme de l'ONU seraient difficiles à mettre en œuvre. "Un parlement qui reflète véritablement la diversité de la société et qui dispose des moyens de représenter les opinions des citoyens et d'obliger le gouvernement à rendre des comptes est un outil efficace pour prévenir les conflits, surmonter les divisions et faire respecter les droits de l'homme", a-t-il ajouté. Dans cette optique, parlements et gouvernements se doivent d'adopter pour les années qui viennent une approche des droits de l'homme centrée sur l'humain. Cette question sera d'ailleurs fortement influencée par le programme de développement pour l'après-2015. Comme l'a répété le Président Chowdhury, l'UIP est convaincue de la nécessité d'adopter une approche centrée sur les droits pour définir le nouvel ensemble d'objectifs de développement. Plus de 5 000 personnes venues d'une centaine de pays participent à cet événement de quatre jours (27-30 novembre) qui vise à évaluer les progrès et les défis du domaine des droits de l'homme.

Des objectifs nutritionnels à atteindre d’ici 2025

21 NOVEMBRE 2014

M. Pier Ferdinando Casini, Président honoraire de l’UIP, a déclaré : « l’élimination de toutes les formes de malnutrition est un impératif qui concerne tous les pays et doit être atteint par la génération présente ». ©FAO

Des parlementaires enjoignent les parlements d’agir pour atteindre une série d’objectifs nutritionnels d’ici 2025 afin de contribuer à la sécurité alimentaire et à une nutrition équilibrée pour tous dans un monde plus harmonieux. Les parlementaires réunis à Rome en marge de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) ont convenu de la nécessité d’adopter des politiques et des programmes nationaux de nutrition qui intègrent les six cibles nutritionnelles mondiales du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant de l’OMS. Ces objectifs sont les suivants : réduire de 40 % le nombre des enfants de moins de cinq ans présentant un retard de croissance; réduire de 50 % l’anémie chez les femmes en âge de procréer; réduire de 30 % l’insuffisance pondérale à la naissance; maîtriser le pourcentage des enfants en surcharge pondérale (0 % d’augmentation); porter à au moins 50 % le taux d’allaitement exclusif au sein les six premiers mois; réduire le taux d’émaciation chez l’enfant (caractérisé par un faible ratio poids/taille) et le maintenir au-dessous de 5 %. Cette manifestation, conjointement organisée à Rome par l’UIP et le Parlement italien avec le soutien de la FAO et de l’OMS, a réuni une centaine de parlementaires venus du monde entier, tous désireux de maintenir la question de l’alimentation et de la nutrition en tête des priorités de leurs pays respectifs. Ils ont également appelé les parlements à voter des lois et à superviser la réglementation de manière à créer un environnement sain qui favorise la protection, l’éducation et la responsabilisation des consommateurs. Il s’agit notamment de prendre des mesures de normalisation de l’étiquetage (information sur les teneurs en sucre, sel, graisse et acides gras trans) et de réglementation de la commercialisation, en particulier pour ce qui concerne les enfants. L’accent a également été mis sur la nécessité de responsabiliser et de soutenir les femmes par la loi et d’accroître leur accès à des soins de santé de qualité. Les parlementaires ont adopté une déclaration qui a été intégrée aux résultats finaux de la CIN2. Faisant le bilan de la réunion parlementaire, M. Pier Ferdinando Casini, Président honoraire de l’UIP, a déclaré : « l’élimination de toutes les formes de malnutrition est un impératif qui concerne tous les pays et doit être atteint par la génération présente ».

Côte d’Ivoire : vers la parité en politique

19 NOVEMBRE 2014

La Côte d'Ivoire compte aujourd'hui 24 femmes sur un total de 255 parlementaires, soit 9,4 %, un chiffre bien inférieur à la moyenne régionale de l'Afrique qui est de 22,5 %. ©UIP

Parlementaires, responsables gouvernementaux et représentants de la société civile ont manifesté leur volonté d'atteindre la parité hommes-femmes dans la vie politique ivoirienne d'ici 2020, à l'issue d'une Conférence parlementaire de deux jours qui s'est déroulée à Abidjan. Organisée conjointement par le Parlement ivoirien et l'UIP, cette réunion avait pour but de sensibiliser les parlementaires et les autres responsables politiques à l'importance d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au parlement, étape décisive vers une société plus égalitaire à tous les niveaux. Il a été convenu d'une série de recommandations visant à renforcer la participation des femmes au parlement, parmi lesquelles figure une modification de la loi électorale pour instaurer des quotas de femmes sur les listes de candidature. Adapté au scrutin majoritaire à un tour de la Côte d’Ivoire, le système de quotas préconisé, devrait permettre d'atteindre une proportion de 33 % de femmes sur les listes de candidats aux élections législatives de 2016, une proportion qui passerait à 50 % en 2020. Ces quotas, légalement contraignants, seront applicables aux élections nationales, régionales et municipales et concerneront tous les partis politiques. La Commission électorale indépendante (CEI) et l'Observatoire de la parité, entité qui doit être mise en place spécialement à cet effet, s'assureront du respect des quotas.

Les autres recommandations portent sur l'organisation de campagnes de sensibilisation à l'importance de la représentation des femmes et de programmes de formation pour les préparer à devenir candidates, ainsi que sur la mise en place d'incitatifs financiers pour favoriser la participation des femmes. L'UIP aidera l'Assemblée nationale ivoirienne à définir les changements législatifs nécessaires pour concrétiser ces recommandations. La Côte d'Ivoire compte aujourd'hui 24 femmes sur un total de 255 parlementaires, soit 9,4 %, un chiffre bien inférieur à la moyenne régionale de l'Afrique qui est de 22,5 %. Le pays pointe à la 129ème place au classement mondial des femmes dans les parlements établi par l'UIP.

Placer l’humain au centre du nouveau programme pour le développement

L’UIP plaide en faveur de l'inclusion d'un objectif autonome de gouvernance démocratique dans les Objectifs de développement durable. Le projet d’objectif 16 va dans la bonne direction. ©UN

La nécessité de braquer le projecteur sur les hommes et les femmes, qu’ils soient parties prenantes ou bénéficiaires du nouveau programme de développement durable, sera au centre des débats lors de l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies qui se déroulera cette année les 19 et 20 novembre. Organisée conjointement par l’ONU et l’UIP, l’Audition réunira au Siège de l’ONU à New York plus d’une centaine de parlementaires venus des quatre coins de la planète, parmi lesquels des Présidents de parlement. Cette réunion fournira une nouvelle occasion d’approfondir la réflexion collective des parlementaires sur les prochains Objectifs de développement durables (ODD) qui remplaceront les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à l’expiration de ceux-ci à la fin de l’année prochaine. Les parlementaires aborderont diverses questions : les implications d’une approche des ODD fondée sur les droits; la façon dont l’inégalité économique et sociale peut saper les efforts de développement centrés sur l’humain; la nécessité de renforcer transparence et reddition de comptes dans les secteurs public et privé; la responsabilité des gouvernements vis-à-vis du marché; la façon dont les pays peuvent appréhender leurs responsabilités en matière de droits de l’homme. L’UIP et l’ONU ont mené des consultations approfondies auprès de leurs mandants respectifs afin d’alimenter les négociations sur les ODD. Celles-ci entreront dans une nouvelle phase en janvier 2015 avec le premier projet d’ODD élaboré par un Groupe de travail de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Sam Kutesa et le Président de l’UIP, M. Saber Chowdhury prononceront une allocution en ouverture de cette réunion de deux journées.

L’UIP appelle à une large approbation des principes communs en matière d’assistance parlementaire

Les Principes communs en matière d’assistance aux parlements ont été adoptés par les organes directeurs de l’UIP à la 131ème Assemblée qui s’est déroulée à Genève en octobre 2014. ©UIP

L’UIP appelle les parlements ainsi que les organisations, bailleurs et personnes individuelles travaillant au renforcement des parlements à adopter ces principes et à les mettre en œuvre dans leur travail quotidien. Les Principes communs en matière d'assistance aux parlements reflètent plus de 40 années d’expérience des actions de renforcement des parlements. Conçus par un groupe de parlements et d’organisations œuvrant dans ce domaine, sous la supervision de l’UIP, ils énoncent des conseils clairs qui intéresseront toutes les parties prenantes de l’assistance aux parlements, côté réception ou côté exécution. Ces principes soulignent la nécessité pour tout parlement de garder la maîtrise du processus de renforcement et de réforme. Ils visent une amélioration de la qualité de l’assistance mais aussi une meilleure coopération parlementaire pour plus d’efficacité. Les principes communs ont été adoptés par les organes directeurs de l’UIP à la 131ème Assemblée qui s’est déroulée à Genève en octobre. Une cérémonie officielle d’approbation des principes communs sera organisée à la faveur de la 132ème Assemblée qui se tiendra à Hanoï (Viet Nam) du 28 mars au 1er avril 2015. Les parlements et les organisations qui souhaitent manifester leur adoption de ces principes, sont priés d’en informer le Secrétariat de l’UIP d’ici février 2015.

Asie : des parlementaires s’engagent à promouvoir une législation relative à la nutrition

La dénutrition concerne plus de 162 millions d’enfants de moins de 5 ans dans les pays en développement. ©UNICEF

Des parlementaires d’Asie de l’Est, d’Asie du Sud et du Pacifique se sont engagés à réviser les lois et les politiques de leurs pays afin d’assurer un cadre juridique national efficace et exhaustif en matière de nutrition. Cet engagement figure dans une série de recommandations adoptées à Vientiane (Laos), à l’issue d’une réunion de deux jours et demi (4 - 6 novembre) sur la promotion de la nutrition infantile organisée conjointement par l’UIP et l’UNICEF. Les « recommandations de Vientiane » expliquent comment les parlements peuvent contribuer à assurer le respect du droit de chaque enfant à survivre et à se développer par la promotion et le maintien d’une nutrition optimale dès la conception et jusqu’à l’âge de 24 mois (les « 1000 premiers jours »). Les parlementaires sont convenus de rapporter ces recommandations dans leurs parlements nationaux respectifs ainsi que dans leurs circonscriptions et d’y puiser différents moyens de mieux promouvoir la nutrition (par une meilleure allocation des crédits et des dépenses, la supervision de l’action gouvernementale, des actions de sensibilisation, une meilleure coopération avec la société civile, les bailleurs de fonds, les partenaires du développement et les organisations internationales, etc.). Conscients de l’importance de la sécurité nutritionnelle pour le développement économique et pour la rupture des cycles intergénérationnels de la pauvreté, les parlementaires ont souligné qu’il convenait d’agir d’urgence pour lutter contre le problème de la dénutrition. Celui-ci concerne en effet plus de 162 millions d’enfants de moins de 5 ans dans les pays en développement et dans certains pays, plus de la moitié des enfants sont concernés. Par ailleurs, 42 millions d’enfants de moins de 5 ans souffrent d’une surcharge pondérale qui les expose à des maladies chroniques comme le diabète. En outre, deux tiers des enfants qui souffrent d’un retard de croissance vivent en Asie.

Regard parlementaire sur les problèmes de nutrition

Aujourd’hui, 805 millions de personnes souffrent chroniquement de la faim et 161 millions d’enfants présentent une surchage pondérale, selon la FAO. ©FAO

Les parlementaires qui participeront à la réunion parlementaire qui se tiendra à Rome, le 18 novembre, en marge de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2), bénéficieront d’informations actualisées sur les questions de nutrition et pourront répertorier les possibilités d’action parlementaire pour favoriser la mise en œuvre des engagements de la CIN2. La réunion visera surtout à sensibiliser parlementaires et parlements à la contribution cruciale qui peut être la leur en matière de nutrition. Aujourd’hui, 805 millions de personnes souffrent chroniquement de la faim, 161 millions d’enfants présentent un retard de croissance tandis que 42 millions d’enfants présentent une surchage pondérale et que 500 millions d’adultes sont obèses, selon le rapport sur l’Etat de l’insécurité alimentaire dans le mondede l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Les résultats de la réunion parlementaire feront l’objet d’une déclaration qui sera présentée à la CIN2 le 21 novembre et sera incluse dans le rapport final de la conférence.

Renforcement de l’action parlementaire de lutte contre le VIH/sida au Viet Nam

Des membres du Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant s’entretiennent avec des patients au centre de santé de Dien Bien Phu (Viet Nam). ©UIP

Le Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant effectuera prochainement une mission au Viet Nam, avec pour objectif le renforcement de la lutte contre le VIH et le sida dans ce pays. Un séminaire sur la prévention du sida, prévu le 30 novembre, fera le point sur les avancées dans ce domaine en mettant l’accent sur les méthodes permettant de favoriser l’accès au traitement. La visite de terrain qui suivra (1er et 2 décembre) comprendra des réunions avec les organes parlementaires chargés de cette question, des responsables de la santé du Gouvernement et des représentants de la société civile. Des visites de centres de traitement et de centres de recherche sont également prévues. La mission formulera des recommandations à l’Assemblée nationale vietnamienne et produira un document sur les bonnes pratiques que l’UIP diffusera auprès de tous les parlements. Le Gouvernement vietnamien a récemment annoncé de nouveaux objectifs pour favoriser une extension rapide du traitement du sida d’ici 2020. Le Viet Nam est ainsi le premier pays d’Asie à adopter l’objectif des 90–90–90 : dépister 90 % des personnes porteuses du VIH; donner accès au traitement à 90 % des personnes qui connaissent leur séropositivité; obtenir que 90 % des personnes sous traitement présentent un taux de virus indétectable (c’est-à-dire supprimer la charge virale). En 2013, 250 000 personnes étaient porteuses du VIH au Viet Nam pour 14 000 nouvelles infections dans l’année. En 2014, plus de 87 000 personnes bénéficiaient d’un traitement anti-VIH, soit 30 fois plus qu’en 2005 mais seulement un tiers de toutes les personnes porteuses du virus, selon ONUSIDA.

Pour l’application et l’universalisation du Traité sur le commerce des armes

Plus de 60 parlementaires de 17 parlements nationaux ont réaffirmé à Londres leur engagement pour la ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA). ©BGIPU/Paul Milsom

Plus de 60 parlementaires de 17 parlements nationaux ont réaffirmé leur engagement pour la ratification, la mise en œuvre et l’universalisation du Traité sur le commerce des armes (TCA) lors d’une conférence de trois jours organisée à Londres par le Groupe interparlementaire britannique. Cette conférence s’inscrivait dans la dynamique créée par la perspective de l’entrée en vigueur imminente de ce traité (24 décembre). En amont de la première Conférence des Etats parties qui se tiendra à Mexico l’année prochaine, les participants ont approuvé un document final (en anglais) dans lequel ils affirment leur soutien à ce traité qui permet de sauver des vies, d’empêcher l’utilisation d’armements en violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et qui contribue à combattre le terrorisme et à protéger le commerce licite des armements. Ils exhortent les parlements à encourager leur gouvernement à signer ou à ratifier le traité dans les plus brefs délais et les appellent, en outre, à voter les lois nationales correspondantes et à veiller à l’efficacité de leur mise en œuvre. Ils encouragent aussi la Conférence des Etats parties à vérifier que les parlements disposent des capacités et des moyens nécessaires pour contribuer au respect des principes et des obligations de leur pays au titre du TCA, à faire le point sur les financements et les ressources disponibles et sur la façon dont les parlements peuvent y accéder.

Deuxième réunion de préparation de la 4ème Conférence mondiale des Présidents de parlement

Le Comité préparatoire de la 4ème Conférence mondiale des Présidents de parlement définira les grands objectifs de la Conférence 2015 ©UIP

Des dirigeants parlementaires se réuniront à New York les 17 et 18 novembre dans le cadre de la deuxième réunion du Comité préparatoire de la 4ème Conférence mondiale des Présidents de parlement. Ce comité définira les grands objectifs de la Conférence 2015, choisira son thème général, réfléchira aux principaux éléments du document final et arrêtera la date exacte et le lieu où elle se déroulera. La Conférence, qui se tiendra au second semestre 2015 et s’inscrit dans une série de réunions de haut niveau précédant le Sommet de l’ONU, étudiera également des questions telles que le renforcement des relations entre les parlements et les Nations Unies, la contribution des parlements aux prochains Objectifs de développement durables (ODD), les défis auxquels sont confrontés les parlements aujourd’hui et la nécessité de promouvoir l’égalité hommes-femmes dans tous les domaines. Une autre réunion préparatoire est prévue début 2015 pour finaliser les derniers détails de la Conférence dont les éditions précédentes se sont déroulées en 2000, 2005 et 2010.[Voir les photos de l'événement]

Création d'une caisse de retraite pour les élus et le personnel du Parlement au Burundi

31 OCTOBRE 2014

L'UIP et le Parlement du Burundi travaillent ensemble à la mise en place d'une caisse de retraite au profit des élus et du personnel parlementaires©UIP

L'UIP et le Parlement du Burundi travaillent ensemble à la mise en place d'une caisse de retraite au profit des élus et du personnel parlementaires, dans le cadre d'un projet visant à garantir l'indépendance administrative et financière du Parlement. Une mission d'experts mandatée sur place par l'UIP a permis aux dirigeants parlementaires de rédiger deux textes de lois distincts (l'un pour les élus, l'autre pour le personnel du Parlement) portant création des deux caisses de retraite. Les deux textes deviendront effectifs lorsque les deux chambres auront donné leur aval.

Promotion de la nutrition infantile en Asie

31 OCTOBRE 2014

La malnutrition et les retards de croissance touche plus de 180 millions d'enfants de moins de 5 ans dans le monde. ©REUTERS/Damir Sagolj

Des élus et des administrateurs parlementaires ainsi que des représentants de la société civile se réuniront à Vientiane (Laos), du 4 au 6 novembre, pour susciter une action parlementaire sur la nutrition des enfants en Asie. Organisée par l'UIP et l'UNICEF, avec le concours de l'initiative intitulée Renforcer la nutrition (aussi dite "Scaling up nutrition"), cette rencontre vise à sensibiliser les milieux parlementaires à la nécessité urgente d'agir sur un problème qui touche plus de 180 millions d'enfants de moins de 5 ans dans le monde. La réunion se tiendra dans les locaux de l'Assemblée nationale de la République démocratique populaire lao et traitera de questions touchant à la malnutrition et au retard de croissance, notamment des conséquences pour le développement économique de ne rien faire face aux problèmes de nutrition. L'accent sera mis sur les stratégies et outils dont disposent les parlementaires pour renforcer les programmes et autres politiques de nutrition. Les parlementaires peuvent en effet apporter une contribution essentielle à la lutte contre la malnutrition des enfants grâce à leurs fonctions législative, budgétaire et de contrôle de l'action des gouvernements, en particulier sur les questions qui concernent les enfants. Plus précisément, ils peuvent prendre des lois qui permettent de limiter la commercialisation de substituts du lait maternel, de protéger les mères et de favoriser l'allaitement et la qualité de la nutrition chez le jeune enfant. En tant que faiseurs d'opinion, ils ont également un rôle essentiel à jouer en expliquant les bonnes pratiques à leurs électeurs. Au terme de leurs délibérations qui s'étaleront sur deux jours et demi, les parlementaires devraient produire un document final dans lequel ils s'engageront à promouvoir un programme sur la nutrition. Ce document contribuera aux délibérations de la Réunion parlementaire qui se tiendra à Rome, au mois de novembre, en marge de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2).

Nouveau parlement en préparation en Egypte

31 OCTOBRE 2014

Une mission de l'UIP dépêchée dans le cadre d'un programme d'appui au long cours s'est attachée en priorité à identifier les besoins et les moyens du personnel parlementaire égyptienne ©UIP

L'UIP et les autorités égyptiennes continuent à travailler à la mise en place d'un parlement pleinement fonctionnel en Egypte, en vue des élections qui doivent avoir lieu prochainement. Une mission de l'UIP dépêchée sur place la semaine dernière dans le cadre d'un programme d'appui au long cours s'est attachée en priorité à identifier les besoins et les moyens du personnel parlementaire, de façon que les nouveaux élus puissent intégrer le Parlement dans de bonnes conditions. Les experts issus des Parlements belge et britannique ainsi que de l'administration du Parlement égyptien se sont intéressés notamment à l'accompagnement dont auraient besoin les nouveaux élus, dont beaucoup feront leur première entrée au Parlement. Ils se sont penchés en particulier sur la question des effectifs, l'expérience des parlementaires, l'importance de la neutralité politique et de l'impartialité dans le travail courant, sur les solutions qu'offrent les nouvelles technologies en matière d'accès à l'information et de diffusion de l'information, et ont également parlé de planification, de façon que les différentes questions soient réglées à temps. Si le Parlement égyptien a été dissous l'année dernière, son secrétariat, lui, n'a pas cessé de fonctionner. Les recommandations de la mission de l'UIP seront transmises au Ministre égyptien des Affaires parlementaires, Ibrahim Elhenedi, qui doit rencontrer le Secrétaire général de l'UIP, Martin Chungong, à Genève début novembre.

L'UIP salue les élections Tunisiennes, un pas vers la démocratie

30 OCTOBRE 2014

Appelés à élire leurs représentants au Parlement le 26 octobre, les Tunisiens peuvent enfin entrevoir l’avènement d’une démocratie pleine et entière. ©REUTERS/Anis Mili

L'UIP a salué le déroulement du scrutin qui a eu lieu en Tunisie le 26 octobre, voyant là une étape essentielle dans la transition démocratique de ce pays d'Afrique du Nord où le Printemps arabe a vu le jour. Les élections qui se sont déroulées dans le calme vont dans le sens de l'aspiration non démentie de la population à un avenir stable et pacifique. Près de 61 % des électeurs se sont rendus aux urnes pour élire leurs 217 représentants au sein du Parlement créé en application de la nouvelle Constitution adoptée en janvier de cette année. Depuis 2011, l'UIP travaillait activement auprès des autorités tunisiennes et d'autres organismes à l'élaboration de la nouvelle Constitution qui réaffirme les principes fondamentaux de la démocratie que sont entre autres la liberté de croyance et l'égalité entre hommes et femmes.

Protection des droits des peuples autochtones – de nouveaux outils pour les parlementaires

Deux publications qui viennent de sortir visent à aider les parlementaires à défendre les droits des peuples autochtones et à enrichir le débat sur leur participation à la vie politique. Le nouveau guide parlementaire Mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtonesdétaille les mesures pratiques qui peuvent être prises par les parlementaires. Réalisé conjointement par l’UIP, le Secrétariat de l'Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Fonds international de développement agricole, ce guide aborde des questions telles que la législation, le contrôle de l’action gouvernementale et l’allocation des ressources, dans l’optique de l’amélioration des conditions socio-économiques des peuples autochtones. Il donne également des exemples concrets et constructifs de mesures prises dans différents pays du monde en lien avec le respect des droits des peuples autochtones. Quant à l’étude réalisée par l’UIP, Au-delà des chiffres : la représentation des peuples autochtones au Parlement, elle montre par exemple que les parlementaires autochtones sont aujourd’hui au nombre de 979 pour un total de 44 000 parlementaires dans le monde et que 80 % d’entre eux sont des hommes. Cette représentation est néanmoins insuffisante et l’étude souligne l’importance des organes parlementaires pour la participation des autochtones à la prise de décision collective ainsi que l’importance du respect du principe de consentement préalable, libre et éclairé pour toutes les décisions qui concernent les peuples autochtones.

Le Président de l’UIP appelle les parlements à influer sur le programme pour l’après-2015

Les Objectifs de développement durable (ODD) prendront le relais des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) fin 2015. ©Nations Unies

Le Président de l’UIP, M. Abdelwahad Radi, appelle les Parlements membres de l’UIP à redoubler d’efforts pour renforcer le rôle des parlements dans l’élaboration du programme de développement pour l'après-2015. Il les encourage à diffuser auprès de leur gouvernement et de leurs électeurs l’avant-projet des Objectifs de développement durable (ODD) qui prendront le relais des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à la fin de l’année 2015. L’idée est de leur assurer une visibilité maximale et d’organiser de larges débats sur une question qui aura des conséquences directes sur la vie quotidienne de chacun. "Les ODD représentent, en matière de santé de la planète et de bien-être de la population, le plus important des programmes que les gouvernements seront appelés à approuver d’ici la fin de l’année prochaine" a indiqué M. Radi dans une lettre adressée aux Membres de l’UIP. Depuis le début de l’année 2013, l’UIP plaide en faveur de l'inclusion d'un objectif autonome de gouvernance démocratique associé à des indicateurs portant sur les parlements. Le projet d’objectif 16, “Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes” va dans la bonne direction. M. Radi y voit "l’équivalent de l’objectif de gouvernance démocratique que la plupart d’entre nous défendent depuis des années”. L’objectif 16 inclut différentes cibles directement associées aux préoccupations de l’UIP, y compris celles de “mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux” et de “faire en sorte que le processus de prises des décisions soit souple, ouvert à tous, participatif et représentatif à tous les niveaux". Même si les parlements ne sont pas explicitement cités, la référence implicite est très claire. M. Radi souligne que l’UIP continuera à œuvrer pour que les parlements soient mentionnés dans l’une des cibles ou dans les indicateurs qui devront être élaborés pour mesurer les progrès de mise en œuvre de l’objectif.

Programme de l’après-Bali : quelle place pour le contrôle parlementaire ?

Le Forum public annuel de l’OMC rassemble à Genève plus de 1500 participants issus de la société civile, des universités, des entreprises, des médias, des gouvernements, des parlements et des organisations intergouvernementales. ©WTO/Studio Casagrande

Les parlementaires réunis à Genève le 1er octobre pour la Session parlementaire dans le cadre du forum public de l'OMC 2014 se pencheront sur le rôle des parlements en matière de contrôle du programme post-Bali. Le moment est crucial car l’avenir de l’accord historique de facilitation du commerce conclu par les membres de l’OMC à Bali (Indonésie) en décembre 2013 est menacé par des désaccords sur la sécurité alimentaire. Il appartient aux gouvernements de trouver une solution pour sortir de l’impasse et permettre l’entrée en vigueur de l’accord qui pourrait entraîner près de mille milliards de dollars E.-U. de gains pour les exportations mondiales. Quant aux parlements, si les Membres de l’OMC réussissent à sortir de l’impasse, il leur incombera de jouer un rôle central dans la supervision des négociations en cours et le contrôle de la mise en œuvre des engagements. Cinq intervenants, Bernd Lange et Helmut Scholz, membres du Parlement européen, Ablassé Ouedraogo, parlementaire burkinabé, Kil Jeong-woo, parlementaire coréen et Arancha González, Directrice exécutive du Centre du commerce international, mèneront le débat de la réunion parlementaire. Celle-ci fournira aussi l’occasion de redynamiser l’aspect législatif du système commercial multilatéral et de transmettre à l’OMC les préoccupations et les aspirations des citoyens, des entreprises et des autres parties prenantes. Cette démarche cadre parfaitement avec le thème du Forum public de l'OMC intitulé cette année “Pourquoi le commerce nous concerne tous”. Organisée conjointement par l’UIP et le Parlement européen, la Session parlementaire est devenue une tradition incontournable du Forum public de l’OMC, manifestation qui s’étend sur trois jours et réunit plus de 1 500 représentants de la société civile, des universités, des entreprises, des médias, des gouvernements, des parlements et des organisations intergouvernementales.

Election du nouveau président de l’UIP : l’événement central de la 131ème Assemblée

Instaurer l’égalité entre hommes et femmes et mettre fin à la violence faite aux femmes » est le thème principal de la 131ème Assemblée de l’UIP qui se tiendra à Genève du 12 au 16 octobre. ©UIP

L’élection du nouveau Président de l’UIP sera l’un des événements phares de la 131ème Assemblée de Genève qui se déroulera du 12 au 16 octobre et s’annonce riche en contenu. Le nouveau président succèdera à Abdelwahad Radi dont le mandat de trois ans se termine avec cette Assemblée. Ce renouvellement viendra consolider la nouvelle structure de la direction de l’UIP, après l’élection de Martin Chungong au poste de Secrétaire général en mars dernier. Nurhayati Ali Assegaf, parlementaire indonésienne, Bronwyn Bishop, Présidente du Parlement de l’Australie, Saber Chowdhury, parlementaire bangladais, et Abdulla Shahid, ancien Président du Parlement des Maldives ont déjà annoncé leur candidature. Plus de 120 Parlements membres de l’UIP, soit environ 650 parlementaires, se sont déjà inscrits à la 131ème Assemblée, parmi lesquels plus de 75 Présidents et Vice-Présidents de parlement, ainsi qu’un pourcentage notable de femmes et de jeunes parlementaires.

Cette année, l’Assemblée aura pour thème principal “Instaurer l’égalité entre hommes et femmes et mettre fin à la violence faite aux femmes”. Ce thème sera aussi au cœur de la cérémonie du Future Policy Award 2014, Prix qui récompense chaque année des politiques justes et efficaces dans un domaine donné.

Les Membres de l’UIP adopteront également une résolution sur un point d’urgence, sur la base de différentes propositions de débat : les droits du peuple palestinien; le rôle des parlementaires et de l’UIP dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, notamment ceux de l’Etat islamique du Levant et d’autres groupes; les mesures pour lutter contre la traite des êtres humains.

Une résolution portant sur "La souveraineté nationale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et les droits de l’homme dans le droit international" sera également soumise à l’approbation des Membres de l’UIP le dernier jour de l’Assemblée. L’ordre du jour, très chargé, comprend des débats sur la gouvernance de l’eau, les changements climatiques, la coopération dans la réponse au problème de la drogue, le rôle des parlements dans la recherche d’un équilibre entre sécurité nationale, sécurité humaine et libertés individuelles, et l’influence des investissements des entreprises privées sur le développement durable.

Une table ronde sur la situation au Moyen-Orient, réunie par le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, se déroulera également en parallèle de la 131ème Assemblée. Les Membres de l’UIP et les représentants de l’ONU réfléchiront aux actions qui peuvent être menées par les parlements pour promouvoir une paix durable entre Israël et la Palestine après les récents événements, ainsi qu’au rôle de l’UIP dans la promotion de la paix dans l’ensemble de la région.

La 131ème Assemblée poursuivra la tradition, longue de près de trente ans, de réunion des femmes parlementaires du monde entier qui débattront de l’influence des femmes dans les parlements.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires siégera lui aussi pour étudier des cas nouveaux ou plus anciens de violation des droits de l’homme des parlementaires et soumettra des résolutions à l’approbation du Conseil directeur de l’UIP.

D’importantes manifestations sont également prévues en amont et en aval de l’Assemblée. Quelque120 parlementaires venus des quatre coins de la planète participeront les 10 et 11 octobre à la Première Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires qui recherchera de nouvelles façons d’inciter les jeunes à s’impliquer dans la vie politique. La Conférence établira un document final qui viendra alimenter les débats du Forum des jeunes parlementaires. Le 17 octobre, après la clôture officielle de l’Assemblée, se déroulera un atelier sur les bonnes pratiques en matière de désarmement nucléaire, dans le cadre de l’action entreprise par l’UIP pour promouvoir le désarmement nucléaire et la non-proliferation.

Madagascar et la Guinée déposeront une demande officielle de réaffiliation à l’UIP, dont les Membres compteront de ce fait 166 parlements nationaux.

Vous pouvez participer aux débats de l’Assemblée sur Twitter (hashtag #IPU131). Des photos seront mises à disposition et pourront être téléchargées à l’adresse http://www.ipu.org/131pics

Mettre la démocratie à l'épreuve pour la première Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires

L’UIP, qui soutient activement la participation des jeunes à la vie politique depuis 2010, a créé le Forum des jeunes parlementaires en 2011. ©UIP

Quelque 120 parlementaires se réunissent à Genève, les 10 et 11 octobre, pour la première Conférence mondiale des jeunes parlementaires organisée par l'UIP, pour rechercher des moyens d'assurer la participation des jeunes à la vie politique. Intitulée "Mettre la démocratie à l'épreuve", cette conférence accueillera de jeunes parlementaires (autrement dit, des parlementaires de moins de 45 ans), et des moins jeunes, de jeunes dirigeants d'autres secteurs et des experts internationaux. Le premier jour de la Conférence marquera le lancement d'une analyse de l'UIP sur la présence des jeunes au Parlement, donnant un état des lieux de la participation et de la représentation des jeunes dans les milieux politiques.

Durant les deux jours de la Conférence, différentes réunions-débat aborderont des questions clés, notamment les obstacles à l'entrée des jeunes en politique; la double-discrimination à laquelle se heurtent les jeunes femmes; et en raison de leur âge, et parce qu'elles sont des femmes, et l'existence de mouvements et autres forums de jeunes qui peuvent constituer un tremplin vers le Parlement. Différentes questions seront posées : Pourquoi y a-t-il si peu de jeunes au Parlement ? Est-il vrai que les jeunes sont des citoyens apathiques, apolitiques et en agacés ? Comment ouvrir la politique et le Parlement aux jeunes ? et Comment assurer la participation des jeunes à l'agenda international ? Ces dernières années, on a assisté à une mobilisation de grande ampleur des jeunes sur la démocratie et les questions économiques et sociales dans de nombreux pays.

Les manifestations, boycotts et autres actions militantes dans les rues du Caire, de Tunis, d'Athènes, de Madrid, Bangkok, New York, Montréal ou encore Rio de Janeiro ont montré le désir des jeunes de pouvoir faire entendre leur voix en politique. Pour autant, leur désillusion à l'égard de la politique et des élections est un phénomène de plus en plus marqué et préoccupant dans toutes les régions du monde. Alors que les jeunes de 15 à 25 ans représentent un cinquième de la population mondiale, aujourd'hui, moins de deux pour cent des parlementaires du monde ont entre 20 et 30 ans, et seulement 12 pour cent sont trentenaires.

Cette conférence qui est financée par le Worldwide Support for Development (WSD) se déroulera à la veille de la 131ème Assemblée de l'UIP et produira un document final qui donnera des directives sur les décisions à prendre pour améliorer la représentation des jeunes au Parlement. L'engagement de l'UIP à favoriser la participation des jeunes à la vie politique date de 2010, année où elle a adopté une résolution sur "La participation des jeunes au processus démocratique", à sa 122ème Assemblée, à Bangkok. Un an plus tard, l'UIP a créé le Forum des jeunes parlementaires, organe formel et permanent qui a vocation à améliorer la représentation des jeunes dans les parlements et à l'UIP, tant en termes quantitatifs, qu'en termes qualitatifs.

Prenez part aux débats de la Conférence et du Forum des jeunes parlementaires via Twitter, avec le mot-clé #YoungMPs

Rompre le cycle de la violence contre les filles dans la région Asie-Pacifique

18 SEPTEMBRE 2014

Les élus et administrateurs des parlements de la région Asie-Pacifique travaillent sur les trois formes de violences les plus fréquemment infligées aux filles dans cette région : le mariage précoce, les violences sexuelles et les violences familiales. ©Reuters/Danish Siddiqui

Parlementaires et personnels parlementaires de la région Asie-Pacifique se réuniront du 23 au 25 septembre, à Dhaka (Bangladesh), pour réfléchir à des moyens concrets pour lutter contre les violences faites aux filles, au niveau national, par la législation et sa mise en œuvre. Ce séminaire de trois jours sur le thème "Rompre le cycle de la violence contre les filles en Asie-Pacifique", organisé conjointement par le Parlement du Bangladesh et l’UIP, portera essentiellement sur les trois formes de violences les plus fréquemment infligées aux filles dans cette région : le mariage précoce, les violences sexuelles et les violences familiales. Financée par le Worldwide Support for Development (WSD) et l'Agence norvégienne de coopération pour le développement (Norad), la réunion permettra aux participants de débattre de leurs expériences et d’échanger, mais aussi de définir des stratégies et des actions permettant d’affronter ce problème, forts de leur statut de parlementaires nationaux appelés à mener l’action pour le changement. Les débats seront intégrés à une étude effectuée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en coopération avec l’UIP, portant sur la révision des lois en vigueur dans les pays de la région Asie-Pacifique en matière de mariage des enfants. Les chiffres relatifs aux violences faites aux filles sont alarmants. D’après un rapport récent de l’UNICEF, près de 120 millions de filles de moins de 20 ans dans le monde (soit environ 1 sur 10) ont subi des violences sexuelles et une fille ou femme sur trois âgée de 15 à 19 ans (84 millions) a été victime de violence psychologique, physique ou sexuelle exercée par son mari ou compagnon. En outre, on estime qu’un tiers des filles des pays en développement seront mariées avant l’âge 18 ans, sachant que les fillettes mariées succombent deux fois plus aux grossesses que les femmes de plus de 20 ans.

Renforcer le travail des parlements africains sur les droits de l'homme

18 SEPTEMBRE 2014

La réunion à l'intention des parlementaires africains n'est que l'une des nombreuses manifestations régionales destinées à permettre aux parlementaires de se familiariser avec le Conseil des droits de l'homme et de l'ONU et l'EPU. La dernière en date, qui s'est tenue à Montevideo, s'adressait aux parlementaires d'Amérique latine. ©UIP

Les parlementaires africains se réuniront à Rabat (Maroc), les 29 et 30 septembre, pour traiter de ce que les parlements peuvent faire pour promouvoir les droits de l'homme à l'échelon national et de la contribution qu'ils peuvent apporter au travail du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'une série de rencontres régionales organisées par l'UIP pour cimenter la coopération entre les parlements nationaux et le Conseil des droits de l'homme. L'idée est de permettre aux parlementaires de se familiariser avec le fonctionnement du Conseil et avec l'Examen périodique universel (EPU) – le mécanisme mis en place par l'ONU pour améliorer la situation des droits de l'homme dans tous les pays. La réunion de Rabat est organisée conjointement par le Parlement du Maroc, l'UIP et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), en partenariat avec la Délégation interministérielle du Maroc aux droits de l'homme et le Conseil national des droits de l'homme. Seront également présents des représentants des institutions nationales de protection des droits de l'homme, ainsi que des représentants de la société civile et des organisations internationales présentes au Maroc. Les parlementaires tenteront de répertorier les bonnes pratiques de leurs institutions en matière de collaboration avec le Conseil des droits de l'homme et en matière de promotion et de protection des droits de l'homme en général. Ces dernières années, l'UIP s'est fait une priorité de sensibiliser les parlementaires au travail du Conseil et à la contribution qu'ils pouvaient apporter à son travail.

Représentation des peuples autochtones au Parlement : difficultés et perspectives

15 SEPTEMBRE 2014

Quelles sont les difficultés, mais aussi les perspectives ouvertes par l’augmentation du nombre de parlementaires autochtones ? Comment ces parlementaires peuvent-ils représenter efficacement leurs électeurs ? Où les parlements se placent-ils dans le tableau plus large de la participation des peuples autochtones à la vie politique ? Telles sont les questions posées à une rencontre qui se tiendra en marge de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, prévue à New-York les 22 et 23 septembre. Organisée par l’UIP, la réunion du 23 septembre intitulée “La représentation des peuples autochtones au Parlement” rassemblera non seulement des parlementaires, mais aussi des représentants d’organisations internationales telles que l’ONU. Le Chef Wilton Littlechild, Président du Mécanisme d’experts de l’ONU sur les droits des peuples autochtones et ancien parlementaire canadien, sera également présent. La réunion sera aussi l’occasion de présenter deux nouvelles publications sur les droits des peuples autochtones et leur participation à la vie politique : une enquête de l’UIP "Au-delà des chiffres : la représentation parlementaire des peuples autochtones en perspective" (en cours de traduction), et un Guide pour les parlements sur la ‘’Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones’’, produit conjointement par l’UIP, le HCDH, le PNUD, le FIDA et le SPFII. On compte environ 370 millions de personnes autochtones réparties entre 90 pays dans le monde. Elles ne représentent que 5 pour cent de la population mondiale totale mais 15 pour cent de la population désavantagée. Sur les 7 000 langues aujourd’hui recensées dans le monde, 4 000 sont parlées par les peuples autochtones.

Une mission dépêchée en Zambie pour faire avancer des cas de droits de l'homme

15 SEPTEMBRE 2014

Une mission en Zambie permettra à l’UIP de compléter l’instruction des cas de 18 parlementaires de l’opposition. Les conclusions préliminaires seront présentées au Comité des droits de l’homme des parlementaires, en octobre. ©UIP

Du 22 au 25 septembre, une délégation de l'UIP conduite par le Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, Juan Pablo Letelier, se rendra en Zambie, pour y parachever ses investigations sur 18 cas concernant des membres de l'Assemblée nationale siégeant dans l'opposition. Les cas de ces parlementaires doivent être replacés dans le contexte de l'arrivée au pouvoir, en 2011, du Front patriotique. L'UIP est préoccupée par des allégations selon lesquelles les parlementaires de l'opposition seraient victimes de harcèlement policier (certains auraient été arbitrairement placés en détention), et s'inquiète de ce qu'ils ne pourraient jouir de leur droit à la liberté de réunion. Dans une résolution qu'elle a adoptée en mars 2014, l'UIP souligne les cas de Kennet Konga et Garry Nkombo. Le premier aurait perdu connaissance, suite à une attaque cérébrale, lors d'un interrogatoire prolongé avec les forces de l'ordre, tandis que le second, aurait été agressé par un ministre du parti au pouvoir, sous les yeux de la police. La mission de l'UIP vise également à faire la lumière sur la situation de trois autres parlementaires de l'opposition – Dora Siliya, Maxwell Mwale et Hastings Sililo – qui ont été écartés du Parlement sur la foi d'accusations de corruption et de non-respect de la légalité. Lors de son déplacement en Zambie, la délégation de l'UIP rencontrera les autorités législatives, exécutives et judiciaires compétentes ainsi que les 18 parlementaires de l'opposition concernés. Elle remettra ses conclusions préliminaires au Comité à sa réunion d'octobre.

Sommet 2014 sur le climat – la perspective parlementaire

15 SEPTEMBRE 2014

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, et le Secrétaire général de l’UIP, Martin Chungong, conviennent de promouvoir l’action parlementaire dans l’application du futur pacte sur les changements climatiques. ©UN Photo/Kim Haughton

Le Secrétaire général de l'UIP, Martin Chungong, prendra part au Sommet 2014 sur le climat le 23 septembre, à New York, où les dirigeants du monde entier tenteront d'intensifier les efforts pour trouver un accord mondial ambitieux et juridiquement contraignant sur les changements climatiques. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a invité des responsables gouvernementaux et parlementaires, mais aussi des dirigeants des secteurs de la finance, du monde de l'entreprise et de la société civile à cette rencontre, de façon à donner une impulsion à la lutte contre les changements climatiques. Il a demandé que des mesures audacieuses soient annoncées au Sommet, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la résilience aux changements climatiques et créer une volonté politique en vue d'un accord juridique de qualité à la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui doit se tenir à Paris en 2015. A l'issue de la Conférence de Paris, tous les pays, y compris les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, seront engagés par un accord universel sur les changements climatiques, pour la première fois après plus de 20 ans de négociations menées sous l'égide de l'ONU. Préoccupée depuis longtemps par les changements climatiques, l'UIP s'emploie à mobiliser les parlements pour les amener à participer activement à ce processus. Dans ce cadre, elle organise une réunion parlementaire en marge de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP20/CMP10), qui se tiendra dans la capitale du Pérou, Lima, du 1er au 12 décembre. Les parlementaires y examineront les moyens qui permettraient de donner davantage d'efficacité à l'action de leurs institutions sur les changements climatiques, notamment le contrôle de la mise en œuvre des accords internationaux à l'échelon national.

Le Burundi entend mettre l'égalité des sexes au cœur du travail parlementaire

29 AOUT 2014

Dans plusieurs pays, l’UIP soutient des projets visant à renforcer les capacités des femmes parlementaires, ainsi que l’égalité entre hommes et femmes dans les parlements. ©UIP

Des parlementaires et des administrateurs parlementaires, ainsi que des représentants du gouvernement et de la société civile se réunissent au Burundi pour voir comment améliorer la capacité du Parlement à intégrer les questions touchant à l'égalité des sexes dans ses travaux. Lors d'une réunion organisée à l'initiative de l'UIP et du Parlement burundais à Bujumbura, du 2 au 4 septembre, ces personnes s'intéresseront aux moyens de renforcer les connaissances des parlementaires et du personnel parlementaire sur les moyens d'intégrer l'égalité des sexes dans l'ensemble de l'action législative. Leurs échanges viseront notamment à préparer les parlementaires burundais qui seront prochainement appelés à examiner le budget, à le faire dans une optique d'égalité hommes-femmes. Ils porteront également sur la mise en place de mécanismes et de stratégies soucieux de l'égalité entre hommes et femmes dans l'exercice des fonctions législative et de contrôle. Il sera par ailleurs question de la nécessité de promouvoir les partenariats entre les parlementaires hommes et femmes et de favoriser les synergies entre le Parlement, le Gouvernement et les citoyens, pour en faire un modèle d'intégration du genre au Burundi. Cette rencontre s'inscrit dans un projet de l'UIP destiné à renforcer les capacités des femmes parlementaires et à améliorer l'égalité entre hommes et femmes. Elle fait suite à une série de manifestations du même type organisées en Afrique, en Amérique latine, en Asie et dans le Pacifique, pour mesurer la prise en compte du genre et son intégration, un programme dans le cadre duquel les pays se relevant de conflits, tels que le Burundi, la Côte d'Ivoire et le Rwanda, font l'objet d'un soutien particulier.

Examen et amélioration des Principes communs pour le renforcement de l’institution parlementaire

15 AOUT 2014

Des représentants des parlements nationaux d’Asie et d’organisations œuvrant au renforcement de l’institution parlementaire se réuniront les 28 et 29 août à Manille dans les locaux du Congrès des Philippines afin d’apporter une touche finale à l’exercice d’examen et d’amélioration des Principes communs pour le renforcement de l’institution parlementaire. La rédaction de ces principes a été engagée en novembre 2013 avec la contribution de diverses parties prenantes. L’objectif est de donner des lignes directrices claires et utiles permettant d’identifier les éléments les plus importants et les plus stimulants en matière de renforcement parlementaire, afin de favoriser la mise en place d’institutions législatives fortes, opérationnelles et inclusives. Reposant sur une formulation commune, convenant à tous les acteurs concernés, cet ambitieux projet vise à aider les parlements à garder la maîtrise de leur propre processus en l’adaptant à leur histoire, à leurs institutions et aux conditions locales. Ces principes soulignent l’importance du renforcement de l’institution parlementaire, sphère sensible de la coopération politique, et tiennent compte de la conviction croissante que ce processus ne peut être dirigé de l’extérieur. Le changement doit venir de l’intérieur. Le groupe de rédaction – composé de représentants du Parlement européen, de l’Assemblée nationale française, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) du National Democratic Institute (NDI) et de l’UIP – présentera l’état de ses travaux et précisera le contenu, la portée et les implications des Principes communs. Les participants partageront ensuite leurs expériences d’aide au renforcement de l’institution parlementaire au niveau national et débattront des modalités d’application des principes ainsi que de mécanismes de suivi et d’échange d’expérience réguliers. La réunion débouchera sur une version révisée des Principes communs qui devra être avalisée par les parlements et les organisations œuvrant au renforcement de l’institution parlementaire. (Pour en savoir plus)

L’UIP appelle au respect de l’immunité parlementaire et de la liberté d’expression des parlementaires de RDC

6 AOUT 2014

Le Comité des droits de l’homme de l’Union interparlementaire se penche actuellement sur les cas de 34 parlementaires et anciens parlementaires de RDC. ©UIP

L’Union interparlementaire (UIP) est très préoccupée par l’arrestation et la détention de M. Jean-Bertrand Ewanga, député d’opposition de la République démocratique du Congo (RDC), au vu de graves allégations de violation de son immunité parlementaire et de sa liberté d’expression. L’UIP appelle les autorités de RDC et la toute nouvelle Cour constitutionnelle à veiller au respect de l’immunité parlementaire et des droits fondamentaux de M. Ewanga pendant la procédure judiciaire. Elle appelle également à une application immédiate de la décision rendue hier par la Cour suprême qui a ordonné que M. Ewanga soit assigné à résidence et non détenu à la prison de Kinshasa. M. Ewanga, Secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise (UNC) est accusé d’incitation à la haine et d’outrage au Chef de l’Etat, accusations qu’il récuse et dans lesquelles il voit une motivation politique. Il a été arrêté après avoir participé le 4 août à une manifestation organisée par l’opposition pour s’opposer à un projet de révision constitutionnelle qui pourrait permettre au Président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat aux élections de 2016. Le droit congolais dispose que les parlementaires ne peuvent être arrêtés sans le consentement préalable du Parlement, sauf en cas de flagrant délit. Il semble néanmoins que M. Ewanga n’ait pas été arrêté pendant la manifestation mais chez lui, 24 heures plus tard. La Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la Cour constitutionnelle nouvellement établie. Les parlementaires ne disposant pas en RDC d’un moyen d’interjeter appel, M. Ewanga sera immédiatement jugé et devra répondre des accusations susmentionnées, à moins que la Cour constitutionnelle ne rende une décision en sa faveur. Dans ce dernier cas, il appartiendra à l’Assemblée nationale de décider de la levée ou non de son immunité parlementaire. « L’UIP salue la création, tant attendue, de la Cour constitutionnelle et espère que celle-ci rendra un jugement exemplaire dans cette affaire, dans le strict respect de la Constitution de la RDC et des principes internationaux. Il s’agira pour elle d’un véritable test d’impartialité et d’indépendance » a déclaré M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’UIP. « En cette période cruciale de révision de la Constitution, il est d’autant plus important que la liberté d’expression des parlementaires soit scrupuleusement respectée », a-t-il ajouté. Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, qui travaille actuellement sur les cas de 34 parlementaires et anciens parlementaires de RDC, a exprimé à maintes reprises ses préoccupations quant à l’indépendance du système judiciaire, au caractère équitable des procédures et au respect de la liberté d’opinion et d’expression des parlementaires de RDC.

L’UIP demande que toute la lumière soit faite sur les menaces de mort contre des parlementaires maldiviens

4 AOUT 2014

L’UIP est très préoccupée par les menaces de mort proférées contre Eva Abdullah (ci-dessus) et sept autres parlementaires maldiviens d’opposition. ©Parlement des Maldives

L’Union interparlementaire (UIP) demande que toute la lumière soit rapidement faite sur les menaces de mort proférées récemment à l’encontre de huit parlementaires maldiviens d’opposition, et exhorte les autorités à garantir la protection de l’intégrité physique de tous les parlementaires. La déclaration de l’UIP fait suite à deux menaces de mort expédiées simultanément par SMS à des membres éminents du Parti Démocratique des Maldives (MDP) : Moosa Manik, Vice-Président du Majlis du Peuple, Abdulla Shahid, ancien Président de la Chambre, Maria Didi, Rozeyna Adam, Eva Abdullah, Imthiyaz Fahmy, Ali Azim et Ibrahim Mohamed Solih. De nombreux parlementaires maldiviens ayant déjà fait l’objet ces dernières années d’attaques, d’actes de harcèlement et d’arrestations arbitraires, l’UIP est très préoccupée par ces intimidations. Comme l’a indiqué, M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’UIP, « il est essentiel pour la démocratie que tous les parlementaires aient la possibilité de s’exprimer librement sans crainte de représailles. Aucune violence extrémiste, aucune impunité n’est justifiable. Les autorités doivent faire preuve de toute la résolution nécessaire pour obtenir que les coupables soient traduits en justice ». Ces dernières années, l’UIP s’est activement engagée aux côtés du Majlis du Peuple pour renforcer la démocratie aux Maldives et protéger les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. M. Chungong a souligné que « la réponse des autorités et leur capacité à promouvoir, avec l’aide de l’opposition, une inclusivité et un dialogue politique véritables constitueraient un test décisif pour le processus démocratique aux Maldives ». « J’attire l’attention de toutes les personnes concernées sur ce point et je rappelle que l’UIP reste prête à apporter son assistance pour faire aboutir tous les efforts véritables en ce sens » a-t-il ajouté.

Le Président de l’UIP, M. Abdelwahad Radi reçoit la plus haute décoration honorifique marocaine

4 AOUT 2014

L’Ordre du trône est une décoration honorifique du Royaume du Maroc qui est décernée en reconnaissance de services distingués de nature civile ou militaire. ©Parlement suisse

Le Président de l’Union interparlementaire, M. Abdelwahad Radi, a reçu la plus haute décoration honorifique marocaine en reconnaissance de son rôle politique et parlementaire de premier plan et de son long dévouement pour le service public. Le 31 juillet, M. Radi a été décoré du Wissam Al Arch (Chevalier de l’Ordre du trône du Royaume du Maroc), Classe exceptionnelle, par Sa Majesté Mohamed VI au cours d’une cérémonie organisée au Palais royal de Rabat pour marquer le 15ème anniversaire de l’accession du souverain au trône. Né à Salé en 1935, M. Abdelwahad Radi, qui a été Président de la Chambre des représentants du Maroc, a commencé sa carrière politique alors qu’il était jeune étudiant, en tant que membre actif d’associations sociales, culturelles et syndicales. Chef de l’Union socialiste des forces populaires (USPF) depuis novembre 2008, il est parlementaire depuis 1963 et a occupé divers postes dans l’Exécutif, notamment ceux de ministre de la Coopération internationale et de ministre de la Justice. Il a participé à toutes les Conférences et Assemblées de l’UIP depuis 1990 et a présidé la 107ème Assemblée, à Marrakech en 2002. Membre du Comité exécutif de 2004 à 2008, il a été élu Président de l’UIP en octobre 2011 lors de la 189ème session du Conseil directeur à Berne. Il a également mené une éminente carrière universitaire en tant que professeur de psychologie sociale et chef du Département de Philosophie, Sociologie et Psychologie de la Faculté des Arts et des Sciences humaines de l’Université Mohamed V (Rabat). L’Ordre du trône est une décoration honorifique du Royaume du Maroc qui est décernée en reconnaissance de services distingués de nature civile ou militaire. L’Ordre a été institué en 1963 par feu le Roi Hassan II. Il existe cinq classes, une classe exceptionnelle et cinq ordinaires. Le nombre des récipiendaires de la Classe exceptionnelle (ou Grand Cordon), dont le Président de l’UIP fait désormais partie, ne peut à aucun moment dépasser vingt personnes.

UIP : 125 années de lutte démocratique pour la paix

Dans le cadre de la commémoration de son 125ème anniversaire, l’UIP vient de publier la brochure « 125 années de lutte démocratique pour la paix » qui retrace les principaux thèmes dont s’est occupée l’organisation au fil des années, au premier rang desquels la paix, la démocratie, l’égalité des sexes et les droits de l’homme. On y apprend comment l’UIP a influencé – et continue d’influencer – les relations internationales. L’UIP, qui existait déjà avant la Société des nations et l’Organisation des Nations Unies, a évolué au fil du temps pour devenir l’organisation qui reflète le plus fidèlement l’opinion publique mondiale, tirant sa légitimité de la participation des représentants élus des peuples.

Renforcement de l’action du Parlement ougandais en faveur de la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant

Il est essentiel pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement 4 et 5 de réussir à mettre pleinement en pratique les connaissances en matière de santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant. ©Reuters/S. Sibeko, 2013

L’UIP et le Parlement ougandais viennent de signer un accord qui vise à améliorer le cadre législatif de la santé maternelle, néonatale et infantile en Ouganda. Ce partenariat appuiera la mise en œuvre de la stratégie du Parlement ougandais dans ce domaine : il s’agira en particulier de rédiger une proposition de loi sur la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant et d’accélérer l’adoption d’une loi sur l’assurance maladie instaurant une couverture santé universelle dans l’ensemble du pays. Sont également prévues des campagnes de sensibilisation des citoyens dans les médias, des formations pour aider les parlementaires à s’impliquer pleinement dans la budgétisation des programmes de santé maternelle, néonatale et infantile, et la promotion d’un système de registres et de statistiques de l’état civil. Un tel système est essentiel pour assurer la santé des nouveau-nés et des enfants. Il permettra, en outre, une meilleure application des efforts en faveur de la santé maternelle, néonatale est infantile, par une planification mieux documentée, des interventions plus ciblées et une meilleure allocation des ressources. La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement 4 et 5 passe par la mise en pratique des connaissances en matière de santé, afin de renforcer les systèmes de santé et d’obtenir que les femmes et les enfants du monde entier reçoivent les soins nécessaires pour mener une vie saine et productive. L’accord, dont la mise en œuvre a commencé en juin et se poursuivra jusqu’en décembre 2014, a été signé par la Présidente du Parlement ougandais, Mme Rebecca Kadaga, et le Secrétaire général de l’UIP, M. Martin Chungong.

Pour l’élimination totale des armes nucléaires

L’UIP a adopté lors de sa 130ème Assemblée (mars 2014) une résolution historique sur le désarmement nucléaire, « Pour un monde exempt d’armes nucléaires : la contribution des Parlements ». ©UIP, 2014

Le 26 septembre 2014 marquera la première Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires. Fixée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 68/32, cette journée a un but d’information et vise à sensibiliser les citoyens au risque que les armes nucléaires font peser sur l’humanité et à la nécessité de les éliminer. L’UIP a joué un rôle actif dans la mobilisation de l’action parlementaire vers l’objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires. Lors de sa 130ème Assemblée qui s’est déroulée à Genève en mars dernier, l’UIP a adopté une résolution historique intitulée « Pour un monde exempt d’armes nucléaires : la contribution des Parlements ». Celle-ci appelle notamment les parlements à travailler avec leurs gouvernements respectifs à supprimer le rôle assigné aux armes nucléaires dans les doctrines de sécurité, à appuyer l’engagement de négociations sur une convention ou sur une série d’accords sur les armes nucléaires, et à « utiliser tous les moyens à leur disposition, notamment des commissions, afin de surveiller étroitement la mise en œuvre des engagements [de désarmement] à l’échelon national, en passant au crible la législation, les budgets et les rapports de mise en œuvre ». Cette résolution est d’autant plus importante que son adoption s’est faite avec la participation et le consentement des Parlements de la quasi-totalité des pays détenteurs de l’arme nucléaire. Dans ce contexte, l’UIP appelle tous les parlements et tous les parlementaires à faire du désarmement et de la non-prolifération nucléaires des objectifs hautement prioritaires et urgents. L’UIP encourage aussi ses Membres à faire connaître et à célébrer la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, notamment par une participation à la campagne de l’ONU « UNFOLD ZERO ».

Mobilisation des parlementaires contre l’apatridie

Prière de cliquer ici pour visionner le débat à l’occasion de l’anniversaire

L’apatridie est un problème de grande ampleur qui touche quelque 10 millions de personnes dans le monde selon les estimations du HCR.

L’UIP et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) publient une deuxième édition du guide Nationalité et apatridie. Ce guide à l’intention des parlementaires brosse un vaste panorama des principes internationaux qui régissent la nationalité et l’apatridie. Il présente également des exemples de résolution de situations d’apatridie prolongée et fournit un grand nombre de « bonnes pratiques » qui démontrent combien la volonté politique est déterminante quand il s’agit de permettre aux apatrides de jouir du droit à une nationalité. La publication de ce guide coïncide avec le lancement par le HCR d’une campagne décennale d’éradication de l’apatridie. Les parlementaires auront un rôle décisif à jouer dans la réalisation de cet objectif ambitieux. Ils peuvent en effet contribuer à l’éradication de l’apatridie en adoptant des lois nationales conformes au droit international et en veillant à leur application. Loin de disparaître, les cas d’apatridie ont augmenté dans le monde au cours des dernières décennies : le HCR estime à quelque 10 millions le nombre des personnes actuellement concernées par ce problème. Concrètement, un apatride n’est pas citoyen du pays où il vit (ni d’aucun autre pays); il est privé de ses droits fondamentaux, n’a accès ni à l’emploi, ni au logement, ni à une retraite et ne bénéficie d’aucun service d’éducation ou de santé. La Convention relative au statut des apatrides (1954) et la Convention sur la réduction des cas d’apatridie sont les principaux instruments internationaux relatifs à cette question. L’UIP encourage tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à ces conventions et invite les Etats concernés à retirer les réserves formulées au moment de leur adhésion.

Accroître la visibilité du Parlement aux Seychelles

16 JUILLET 2014

Dans le cadre d’une formation qui se tiendra les 16 et 17 juillet, des journalistes, des parlementaires et du personnel parlementaire rechercheront ensemble des moyens de mieux faire connaître le travail du Parlement des Seychelles; ce sera également l’occasion d’améliorer les relations entre les médias et l’organe législatif. Organisée par l’Assemblée nationale des Seychelles et l’UIP, cette formation s’inscrit dans un programme d’amélioration de la communication du Parlement avec les médias. Le rôle, les fonctions et les méthodes de travail du Parlement seront détaillés et on analysera la couverture médiatique actuelle du Parlement des Seychelles. Des questions comme l’accès à l’information, la liberté d’information, la liberté d’expression, la déontologie des journalistes et la règlementation des médias seront aussi abordées. La formation portera, en outre, sur l’acquisition de compétences pratiques de communication ainsi que sur l’élaboration d’un projet de plan de communication du Parlement.

Faire des engagements en matière de droits de l’homme des réalités nationales en Amérique latine

14 JUILLET 2014

La réunion à l’intention des parlementaires d’Amérique latine fait partie d’une série de rencontres régionales organisées pour faire mieux connaître le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et l’EPU.©UN Photo/Jean-Marc Ferré

A une réunion qui se tient à Montevideo, les 15 et 16 juillet, les parlementaires d'Amérique latine sont appelés à réfléchir aux moyens d'amener les parlements à participer davantage au travail du Conseil des droits de l'homme de l'ONU et de son mécanisme d'évaluation, l'Examen périodique universel (EPU),. Organisée conjointement par l'UIP et l'Assemblée générale de l'Uruguay, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'une série de séminaires régionaux destinés à aider les parlementaires à mieux appréhender le Conseil des droits de l'homme et l'EPU. Cette rencontre permettra de recenser les bonnes pratiques parlementaires en matière de collaboration avec le Conseil, ainsi qu'en matière de promotion des droits de l'homme en général. Il sera question de la mobilisation des organisations de la société civile et des organismes nationaux de défense des droits de l'homme, dont certains seront présents. D'après les informations reçues à ce jour, 15 pays d'Amérique latine seront représentés à cette rencontre. Un séminaire analogue a été organisé, en février 2014, à l'intention des parlementaires d'Europe centrale et orientale et d'autres sont prévus en Afrique, cette année, et en Asie en 2015. Les parlements jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des recommandations de l'EPU et dans la protection des droits de l'homme grâce à la législation. C'est ce qu'a rappelé récemment le Conseil des droits de l'homme dans une résolution où il appelle les gouvernements à faire participer les parlements à toutes les étapes de l'Examen périodique universel. Ce texte souligne également les efforts de l'UIP pour contribuer au travail de l'ONU et invite la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à l'informer régulièrement de ce que l'UIP fait pour renforcer les capacités des parlements en matière de droits de l'homme et notamment en ce qui a trait au Conseil des droits de l'homme et à l'EPU.

Surmonter les obstacles juridiques à la lutte contre le sida

14 JUILLET 2014

La réunion parlementaire à l’occasion de la XXème Conférence internationale sur le sida permettra aussi d’identifier les mesures législatives qui freinent l’accès aux traitements. ©UIP

Des parlementaires de divers pays du monde se réuniront le 21 juillet à Melbourne (Australie) pour rechercher des moyens de surmonter les obstacles juridiques à la riposte contre le sida. La réunion, qui se déroulera en parallèle à la XXème Conférence internationale sur le sida, est financée conjointement par l’UIP, l’agence japonaise Worldwide Support for Development (WSD), le PNUD et ONUSIDA. Elle fera le point sur les succès obtenus ces dernières années dans la lutte contre le sida et recensera les mesures législatives qui freinent la prévention et l’accès aux traitements. Une réunion parlementaire est régulièrement organisée en marge des conférences internationales sur le sida depuis la XVIIème, tenue à Mexico en 2008. Cette année, la réunion permettra aux parlementaires, parmi lesquels des membres du Groupe consultatif de l’UIP sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, d’étudier différents moyens nationaux et régionaux d’unir leurs efforts pour répondre aux problèmes rencontrés. La réunion, qui se tiendra au Parlement de l’Etat de Victoria, visera aussi à déterminer des mesures de suivi de l’action des parlements contre le VIH/sida, notamment par un contrôle efficace de l’action des gouvernements nationaux en la matière. Les réunions parlementaires en marge des conférences internationales sur le sida s’avèrent très utiles, notamment parce qu’elles fournissent aux parlementaires l’occasion d’étudier les problèmes et les grandes tendances en replaçant la lutte contre l’épidémie de VIH/sida dans une perspective mondiale.

Nécessité d’un nouveau contrat social pour le développement durable

9 JUILLET 2014

Nécessité d’un nouveau contrat social pour le développement durable – Le Secrétaire général de l’UIP, M. Martin Chungong, appelle à repenser le modèle économique du développement durable de façon à dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement et à placer les citoyens au centre du développement. M. Chungong, qui s’est exprimé, le 7 juillet à New York, au Forum politique de haut niveau de l’ONU sur le développement durable, dans le cadre d’un dialogue ministériel sur la mise en œuvre des résultats de Rio +20, a indiqué que le développement durable était lié au bien-être humain et impliquait de ce fait un équilibre entre le confort matériel et d’autres facteurs de bonheur tels que l’éducation, la santé, l’environnement et la famille. Il estime, en effet, que la croissance économique ne saurait être un aboutissement en soi et que le progrès ne doit pas se mesurer exclusivement à l’aune du PIB ou d’autres indicateurs économiques. Le monde doit s’attacher à définir des méthodes de mesure du bien-être et intégrer ce type d’indicateurs à l’élaboration des politiques. Il convient, en outre, de trouver un nouvel équilibre entre les intérêts individuels et les intérêts sociaux, de façon que tous aient accès au développement et à la prospérité. Ce nouveau « contrat social » exige une gouvernance démocratique et une réforme de la politique, de la manière de gouverner et des institutions publiques qui obligent à rendre davantage de comptes aux citoyens. « Tant que nos institutions ne seront pas véritablement représentatives de l’ensemble de la population, y compris des pauvres et des personnes les plus marginalisées, et conçues pour satisfaire les besoins de toute la société, il nous sera difficile de mener à bien un programme universel », a-t-il déclaré.

Œuvrer pour la paix et la démocratie par l’universalité

1 JUILLET 2014

©UIP

Le Comité exécutif de l’UIP vise une affiliation universelle autour d’un effort concerté vers la parité des sexes, le développement, la paix par le dialogue, et la défense les droits de l’homme dans le monde. Dans la déclaration adoptée lors de la session extraordinaire qui marque le 125ème anniversaire de l’organisation, le Comité exécutif indique que ce caractère d’universalité permettrait à l’UIP d’imprimer sa marque sur la scène mondiale au service de la paix et de la démocratie. Le Comité exécutif souligne aussi le renforcement des relations entre l’UIP et l’ONU et le travail effectué par l’UIP pour inciter ses Membres à s’impliquer dans la préparation des objectifs de développement durable qui prendront la suite des OMD.

Départ à la retraite du Secrétaire général de l’UIP, Anders B. Johnsson – La fin d’une époque

27 JUIN 2014

©UIP

Le départ à la retraite du Secrétaire général de l'UIP, Anders B. Johnsson, le 30 juin, marque la fin d'une époque durant laquelle l'Organisation a connu une évolution importante. En effet, durant les 16 ans où il a dirigé l'UIP, celle-ci a non seulement accueilli de nouveaux Membres, mais a aussi fait de grandes avancées dans la promotion de la démocratie grâce à son travail de sensibilisation, de promotion du dialogue et d'assistance aux parlements et à leurs membres. Dans une lettre qu'il a adressée aux Membres de l'UIP, M. Johnsson les remercie de leur inlassable soutien et de leur engagement sans faille tout au long de cette période où le monde a connu des changements tumultueux et où la coopération internationale a été mise à l'épreuve plus d'une fois. La crise financière et les manifestations dénonçant le système de gouvernance, le Printemps arabe, les conflits au Moyen-Orient, notamment en Iraq et en Syrie, de même que la guerre contre le terrorisme et l'adoption des Objectifs du Millénaire pour le développement, auront, d'une manière ou d'une autre, marqué l'UIP et la démocratie. Malgré les changements que l'UIP a connus, son Secrétaire général souligne qu'elle a su rester fidèle aux valeurs qui ont présidé à sa création.

L'ONU prône une plus grande implication des parlements dans l'évaluation des droits de l'homme

27 JUIN 2014

En février, des parlementaires d’Europe centrale et orientale ont assisté au premier séminaire parlementaire organisé par l’UIP pour faire mieux connaître le travail du Conseil des droits de l’homme et le mécanisme d’Examen périodique universel. ©UIP

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a encouragé les gouvernements à promouvoir l'implication des parlements à tous les stades de l'Examen périodique universel (le mécanisme d'évaluation des droits de l'homme dans tous les Etats Membres de l'ONU). Dans une résolution qu'il a adoptée le 27 juin, le Conseil des droits de l'homme souligne que les parlements doivent prendre une part active au processus de consultation qui accompagne l'Examen périodique de leur pays et à l'application des recommandations qui en découlent. Le Conseil note que les Etats sont de plus en plus nombreux à inclure des parlementaires dans leurs délégations, mais relève néanmoins qu'il convient de promouvoir et d'améliorer encore la coopération entre les parlements nationaux, les institutions nationales de droits de l'homme et la société civile. Il se félicite des efforts déployés par l'UIP pour contribuer au travail de l'ONU et appelle la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à lui fournir régulièrement des informations sur les mesures prises par l'Organisation pour aider les parlements à remplir efficacement leurs obligations législatives en matière de droits de l'homme. Ce texte met aussi en avant une initiative de l'UIP qui vise à faire connaître le travail du Conseil et l'Examen périodique universel dans les différentes régions du monde. L'UIP a notamment organisé un séminaire à l'intention des parlements d'Europe centrale et orientale en février 2014 et d'autres sont prévus en Amérique latine et en Afrique, cette année, puis en Asie, en 2015. Les parlements jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des recommandations découlant de l'EPU et dans la protection des droits de l'homme à travers la législation. Lors d'une rencontre organisée en marge du Conseil des droits de l'homme sur l'importance de la contribution des parlements dans le domaine des droits de l'homme, le Secrétaire général de l'UIP, Anders B. Johnsson, a indiqué qu'il incombait aux parlements de donner un écho au travail du Conseil à Genève, dans leurs pays respectifs.

Soutien à la modernisation du Parlement tunisien

27 JUIN 2014

La Tunisie élira son Parlement le 26 octobre et son Président un mois plus tard, dernières étapes qui feront de ce pays une démocratie à part entière. Ces élections seront les premières depuis l’adoption de la nouvelle Constitution, cette année. ©Reuters/Z. Souissi

Une délégation de l’UIP, en visite en Tunisie du 24 au 27 juin, a mené plusieurs séances de travail avec des parlementaires et du personnel du Parlement national afin d’évaluer le degré d’autonomie administrative et financière de celui-ci. Cette opération s’inscrit dans un vaste programme de modernisation de l’institution. En collaboration avec la direction administrative et politique de l’Assemblée nationale constituante, la délégation a analysé la situation, relevé les points forts et les points faibles, les difficultés à prévoir et les opportunités à exploiter dans la mise en œuvre de ce projet. Sous deux semaines, l’équipe d’experts produira un rapport proposant des modifications et des recommandations concrètes ainsi qu’une stratégie d’action prioritaire d’amélioration du fonctionnement opérationnel. Pour garantir son indépendance, un parlement doit en effet disposer d’une structure administrative et financière parfaitement opérationnelle qui le mette à l’abri de toute pression politique de la part de l’exécutif. Cette visite a coïncidé avec la décision par l’Assemblée tunisienne de la tenue d’élections parlementaires le 26 octobre prochain, et d’élections présidentielles un mois plus tard, dernières étapes vers une démocratie véritable. Il s’agira des premières élections depuis l’adoption par la Tunisie de sa nouvelle constitution en début d’année, et des secondes depuis que l’ancien Président, Zine El-Abidine Ben Ali, a été contraint de fuir le pays par des manifestations massives en 2011. Berceau du « Printemps arabe », la Tunisie a réussi à mener une transition politique comparativement plus douce que d’autres pays qui, il y a trois ans, avaient eux aussi chassé des dirigeants en place depuis longtemps.

L’UIP célèbre 125 années d’action parlementaire internationale au service de la paix et de la démocratie

20 JUIN 2014

Le 30 juin, date anniversaire de sa création en 1889, l’UIP a célébré 125 années d’action parlementaire internationale en faveur de la résolution des conflits et du renforcement de la démocratie. Depuis la création de l’UIP, huit de ses dirigeants ont été distingués par un Prix Nobel de la Paix. Doyenne des organisations politiques multilatérales, l’Union interparlementaire a joué un rôle important dans de nombreux dossiers, notamment la création de l’Organisation des Nations Unies, les relations entre Etats pendant la guerre froide, l’aide à la transition démocratique dans les pays sortant d’un conflit, la mise en place de normes internationales en matière d’élections, les méthodes de travail des parlementaires et l’accroissement de la participation des femmes à la vie politique dans le monde entier. En outre, les Membres de l’UIP sont tous signataires de sa Déclaration universelle sur la démocratie, qui est à ce jour le seul texte définissant les principes et éléments constitutifs de la démocratie. Une célébration officielle a été organisée à Genève avec l’Organisation des Nations Unies. Cette manifestation a permis de rappeler comment l’UIP a contribué à façonner un monde radicalement différent, dans lequel la paix, les droits de l’homme, l’égalité et le développement humain vont de pair avec un désir de démocratie accrue. Cela a également été l’occasion de discuter de certains des nombreux défis auxquels la démocratie se trouve aujourd’hui confrontée. La date anniversaire du 30 juin a aussi marqué la fin du mandat de M. Anders B. Johnsson au poste de Secrétaire général qu’il occupe depuis 16 ans, une période durant laquelle l’UIP a œuvré dans toutes les régions du monde à la promotion et à l’édification de la démocratie. Le nouveau Secrétaire général de l’UIP, M. Martin Chungong, de nationalité camerounaise, est le premier Africain à accéder à ce poste.

Principes communs pour le renforcement de l’institution parlementaire

13 JUIN 2014

L’UIP appelle les parlements et les organisations engagées dans l’assistance aux parlements à commenter la formulation des principes communs pour le renforcement de l’institution parlementaire. Ce nouveau projet ambitieux a pour but d’optimiser la qualité de l’assistance mise à la disposition des parlements par une meilleure coopération et une meilleure coordination. L’idée est de fournir à tous les acteurs engagés dans le renforcement de l’institution parlementaire des principes directeurs visant à favoriser l’efficacité et l’adéquation de l’assistance, et à mettre l’accent sur la coopération et l’élargissement des connaissances. Ces principes établiront également des points de référence clairs permettant aux parlements comme aux spécialistes du renforcement parlementaire de veiller à ce que les parlements conservent la main sur leur propre évolution, qui doit être adaptée à l’histoire, aux institutions et aux particularités nationales. Les commentaires et suggestions devront être reportés sur un formulaire à retourner avant le 15 juillet. Ils sont essentiels au processus d’élaboration des principes communs. Les contributions viendront également enrichir les débats de la réunion d’examen de ces principes qui sera organisée d’ici quelques mois en Asie. Cette réunion aura pour objet la finalisation du texte des principes communs et la proposition de méthodes d’application pratique au niveau national, dans le respect des bonnes pratiques de coopération et de coordination.

Apporter la perspective des jeunes aux objectifs de développement durable (ODD)

13 JUIN 2014

Les jeunes comptent pour près de 44 % des demandeurs d'emploi à travers le monde. Il est essentiel pour le développement mondial de trouver des solutions pour garantir l'emploi des jeunes. ©REUTERS/K. Lamarque

Des jeunes, parmi lesquels sept parlementaires issus du Forum des jeunes parlementaires de l'UIP ont lancé un appel mondial aux Etats Membres de l'ONU, afin qu'ils intègrent une série de mesures centrées sur la jeunesse dans le programme de développement qui doit succéder aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) après 2015. Cet appel qui est intervenu à la fin du Forum de la jeunesse du Conseil économique et social de l'ONU fait suite à une discussion sur les moyens permettant de faire porter la voix des jeunes dans les nouveaux objectifs de développement, baptisés objectifs de développement durable. Les Etats y sont priés, entre autres choses, d'assurer un accès universel à une éducation de qualité, à la santé sexuelle et génésique, à se doter de processus décisionnels sans exclusive, à améliorer l'accès des jeunes à l'emploi et au logement, à promouvoir les droits de l'homme et l'égalité des sexes, et à recueillir des données fiables sur les jeunes. Les jeunes de 10 à 24 ans comptent pour 1,8 milliard de personnes, soit près d'un quart de la population active mondiale. Mais ils comptent aussi pour 43,7 % des demandeurs d'emploi. Ils sont en outre sous-représentés dans les instances de décision politiques, seuls 2 % des parlementaires étant âgés de 20 à 30 ans et 12 % de 30 à 40 ans. L'appel mondial des jeunes est le fruit d'une vaste consultation réalisée au moyen d'enquêtes électroniques, à travers les médias sociaux et lors de réunions tenues dans le monde entier. Il met aussi en exergue le fait que compte tenu des questions démographiques et de l'avancement du développement selon les pays, la réussite du programme de développement dépendra de la réalisation des besoins de développement et des droits fondamentaux de la jeunesse tout entière.

Mettre fin à l’impunité des coupables de violences sexuelles dans les conflits

13 JUIN 2014

Le Président du Parlement britannique John Bercow en compagnie de quelques-uns des parlementaires qui ont assisté au Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflit et à la rencontre parlementaire organisée en parallèle. ©Groupe interparlementaire britannique

La réunion parlementaire internationale organisée le 12 juin en marge du Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits a mis l’accent sur le rôle déterminant que peuvent jouer les parlements et les parlementaires dans la lutte contre ce type de délit. Organisée par le Groupe interparlementaire britannique et l’Association parlementaire du Commonwealth, la réunion avait pour titre "Implementing the Preventing Sexual Violence Initiative" (Mettre en œuvre l'initiative visant à prévenir les violences sexuelle) et visait à définir des mesures concrètes de lutte contre les violences sexuelles. Des délégués parlementaires au sommet, des parlementaires britanniques et des experts de la société civile ont présenté des exemples de lois et de propositions de lois, ainsi que de travaux de commission qui ont permis, dans différents pays, de contraindre les gouvernements à rendre des comptes sur cette question. Le sommet mondial, qui constitue la plus grande manifestation jamais organisée sur le sujet, visait à créer une dynamique irréversible de lutte contre les violences sexuelles dans les conflits. Plus de 100 pays y étaient représentés par quelque 900 participants : décideurs, experts, représentants d'ONG, victimes, chefs religieux et représentants d'organisations internationales, partageant tous un même désir de mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits. Le sommet a débouché sur le lancement d’un nouveau protocole international qui établit de nouvelles normes internationales de documentation et d’investigation sur les violences sexuelles dans les zones de conflit. Ce protocole facilitera les poursuites pour viol dans les conflits et accroîtra les chances de condamnation. Les décideurs présents, parmi lesquels des parlementaires, ont été exhortés à renforcer leur législation intérieure pour que des poursuites efficaces puissent être menées contre les responsables de tels actes, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières des pays où ils sont commis. Il s’agit notamment de voter des lois qui soutiennent les objectifs de la Cour pénale internationale.

Prévenir et combattre les violences familiales aux Tonga

28 MAI 2014

Des parlementaires des Tonga prendront part, avec d’autres intervenants, à une consultation nationale sur les mesures à prendre pour assurer la mise en œuvre de la Loi sans précédent sur la protection de la famille. ©Parlement des Tonga

Du 3 au 6 juin, des parlementaires, des représentants du gouvernement, des agents des forces de l’ordre, des praticiens de santé, travailleurs sociaux, représentants des médias et experts internationaux participeront à une consultation nationale visant à garantir l’application d’une loi sans précédent sur la violence faite aux femmes et aux filles dans le cadre familial. Cette consultation qui se tiendra à Nuku’alofa a pour objet d’élaborer une stratégie et un plan d’action communs pour favoriser la bonne application de la Loi sur la protection de la famille. A travers des débats, des études de cas, des activités en groupes et des jeux de rôles, les participants tenteront de définir une action communautaire globale face aux violences familiales, avec l’égalité entre hommes et femmes en point de mire. Ils mettront l’accent sur les droits des victimes. Cette rencontre est organisée à l’initiative de l’équipe spéciale chargée de la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la famille, en partenariat avec l’Assemblée législative des Tonga, l’UIP, le Programme de prévention des violences familiales dans le Pacifique (PPDVP) et l’Équipe régionale d’éducation en matière de droits de la personne du Secrétariat de la communauté du Pacifique (CPS). Il y sera également question de la création d’un mécanisme de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi. Les discussions porteront notamment sur l’échange d’informations, le système de collecte des données et la transmission régulière d’informations au Parlement. La Loi sur la protection de la famille, que le Parlement a adoptée par un vote à la majorité en septembre 2013, criminalise la violence domestique, elle prévoit une intervention rapide de la police, ainsi que des mesures de protection et de sensibilisation. Elle prévoit en outre deux mécanismes destinés à faciliter l’application de la loi, à savoir : le Conseil consultatif de protection de la famille et le Fonds d’affectation spéciale pour la protection de la famille. La région du Pacifique détient un taux record en matière de violence familiale. En effet, d’après une étude nationale sur la violence familiale (2012), 77 % des Tonganes ont subi des violences physiques ou sexuelles.

Evaluation de l’UIP à l’appui d’un plan d’action pour édifier un nouveau Parlement en Egypte

28 MAI 2014

Le scrutin présidentiel en Egypte sera suivi de la mise en place d’un nouveau parlement, conformément au programme de transition démocratique de ce pays arabe. Des élections législatives ont été promises avant la fin de 2014. ©REUTERS/M. Abd El Ghany

Une équipe d’évaluation de l’UIP sera déployée en Egypte durant la semaine du 9 juin, pour identifier et mesurer les principaux défis à la mise en place d’un nouveau parlement. Après l’élection présidentielle qui s’est tenue le 26 mai, la feuille de route de l’Egypte pour parvenir à la démocratie prévoit des élections législatives dans les prochains mois. Il faudra un parlement pleinement fonctionnel, doté d’un personnel dûment formé, pour accompagner les parlementaires nouvellement élus dans leur travail. Il est en effet capital dans les prochains mois, de renforcer les ressources humaines du Parlement égyptien qui compte plus de 3 100 fonctionnaires ayant des compétences et une expérience variables. L’équipe d’évaluation de l’UIP évaluera les compétences du personnel et mettra en place un programme de formation à son intention. Avec les autorités égyptiennes, ces experts procèderont également à un examen et une révision des procédures et des méthodes de travail actuelles. Cette mission sera un prélude à la mise en place d’un institut de formation et de recherche destiné à assurer le perfectionnement du personnel, ainsi que la formation des parlementaires nouvellement élus, pour leur permettre d’incarner la volonté de leurs électeurs. L’UIP et les autorités égyptiennes ont signé en mars de cette année un accord portant sur un programme d’appui prioritaire pour qu’un parlement pleinement opérationnel et représentatif puisse voir le jour. L’UIP a aussi recommandé une série de mesures volontaristes à inscrire dans la nouvelle loi électorale, afin de garantir une représentation minimum aux femmes et à d’autres groupes.

L’UIP est vivement préoccupée par les événements récents en Thaïlande

27 MAI 2014

L’UIP appelle de ses voeux un règlement pacifique de la crise politique en Thaïlande après le coup d’Etat militaire. ©REUTERS/D. Sagolj

L’UIP regrette vivement le coup d’Etat militaire perpétré en Thaïlande et appelle à une solution politique pacifique à la crise qui agite le pays. Avant le coup d’Etat, le Président de l’UIP, Abdelwahad Radi, s’était dit alarmé par « les clivages profonds » qui perturbaient la vie politique thaïlandaise et qui avaient, dans un premier temps, débouché sur l’application de la loi martiale. Il avait estimé que pour l’avenir démocratique du pays, il était indispensable que toutes les parties entament d’urgence un véritable dialogue politique et parviennent à s’entendre pour aller de l’avant, dans l’intérêt des citoyens thaïlandais. Cependant, les attaques commises ces derniers jours contre des dizaines de dirigeants et autres responsables politiques thaïlandais ont anéanti toute chance de voir s’instaurer un dialogue pacifique dans l’immédiat. L’UIP demande instamment aux autorités militaires de respecter les droits de l’homme et de rétablir rapidement un gouvernement civil en organisant des élections libres et régulières. Rappelant le droit inaliénable et universel des citoyens de prendre part à la gestion des affaires publiques, soit directement, soit par le biais de représentants qu’ils ont choisis, le Président Radi a appelé à tenir des élections libres et régulières au plus vite. Le Président de l’UIP estime en outre qu’ : « Il est essentiel, non seulement que des élections soient organisées rapidement, mais aussi que toutes les parties en respectent les résultats ».

L’ONU appelle à un nouvel accord de coopération avec l’UIP

21 MAI 2014

©UIP

L’ONU a appelé à la signature d’un nouvel accord de coopération afin de renforcer encore sa collaboration avec l’UIP et les parlements nationaux sur les grands dossiers internationaux touchant à la paix, au développement, aux droits de l’homme et à la démocratie. Dans une résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 mai, les Etats Membres de l’ONU ont souligné que ce nouvel accord devrait tenir compte des progrès accomplis ces vingt dernières années grâce à ce partenariat et asseoir la relation institutionnelle qui unit les deux organisations sur une base solide. Dans ce document important et résolument tourné vers l’avenir, les Etats Membres de l’ONU se félicitent du travail de l’UIP pour collaborer plus systématiquement avec l’ONU et mettent en avant la participation active de l’Organisation à l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015. Présentée par 87 pays, cette résolution, qui s’intitule Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire – encourage l’UIP à continuer à faire en sorte d’apporter une composante parlementaire aux grandes conférences de l’ONU, en donnant un éclairage parlementaire aux négociations internationales. Le Siège de l’ONU à New York accueillera la Quatrième Conférence des Présidents de parlement l’année prochaine, immédiatement avant le Sommet de l’ONU qui doit donner le coup d’envoi d’une nouvelle ère pour le développement durable. « La Conférence des Présidents de parlement sera une occasion en or pour stimuler la volonté politique en vue d’un nouvel accord mondial et, plus généralement, pour les deux communautés que nous représentons – les gouvernements et les parlements – de travailler main dans la main à la réalisation de leurs objectifs communs » a déclaré le Président de l’UIP Abdelwahad Radi à l’Assemblée générale. (Voir l’enregistrement vidéo de l’Assemblée générale : 86ème séance plénière.)

Appui au Caucus des femmes parlementaires en Côte d’Ivoire

Parlementaires ivoiriennes à la première assemblée générale des groupes de femmes organisée avec le soutien de l’UIP. ©Parlement ivoirien

– Le Caucus des femmes parlementaires de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire tiendra sa première assemblée générale le 19 mai avec le soutien actif de l’UIP. Fondé en novembre 2013, ce « caucus » se veut une plateforme qui doit permettre aux parlementaires ivoiriennes, malgré leur petit nombre, de jouer un rôle déterminant dans l’élaboration et la mise en œuvre de lois et de politiques sur les questions importantes touchant à l’égalité des sexes, malgré leur faible représentation au Parlement. L’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire a été élue en 2011 et sur les 254 membres qui la composent, elle compte seulement 24 femmes (soit 9,45 %). Dans le prolongement de la contribution qu’elle a apportée à sa création, l’UIP organise, avec l’Assemblée nationale ivoirienne, un atelier de formation à la planification stratégique pour les membres du Caucus des femmes parlementaires. Suivront deux jours de travail qui lui permettront de bâtir son plan d’action stratégique pour le bon fonctionnement et le développement du groupe. Ces deux activités se dérouleront la semaine prochaine (du 20 au 22 mai). Les caractéristiques ainsi que le règlement du « Caucus » figurent dans la Base de données de l’UIP sur les forums de femmes parlementaires. Cette base de données créée l’année dernière renferme des informations sur les 79 forums de femmes parlementaires qui existent à ce jour dans les 189 parlements nationaux.

Action de sensibilisation sur la violence faite aux femmes et aux filles en Sierra Leone

©UIP/B. Filion

Du 16 au 24 mai, 20 parlementaires sierra-léonais iront à la rencontre de leurs électeurs dans les circonscriptions du nord et du sud du pays, afin de les sensibiliser à la violence faite aux femmes et aux filles et de les informer sur le sujet. Ils rencontreront les dirigeants locaux et des femmes et proposeront des plans d’action susceptibles d’améliorer la qualité de vie des femmes et des filles dans les communautés, tant chez elles que dans l’espace public. Des mesures concrètes consistant notamment à permettre aux filles de rester à l’école le plus longtemps possible et à prévenir les mariages précoces peuvent être un bon point de départ pour remédier efficacement aux inégalités entre les hommes et les femmes. Le but de cette démarche est aussi de créer un climat de tolérance zéro à l’égard de la violence faite aux femmes et aux filles et d’amener un changement culturel en faisant évoluer les perceptions, les convictions et les comportements individuels et collectifs face à ces crimes. En mars, les 20 parlementaires en question avaient participé à une formation qui s’adressait à l’ensemble des parlementaires sierra-léonais pour leur permettre d’avoir une compréhension précise des risques associés à cette forme de violence. Organisée conjointement par le Parlement de la Sierra-Leone et l’UIP, cette formation avait également traité des mesures permettant de combattre la violence faite aux femmes, à savoir notamment une application effective des lois et des mesures de prévention. La Sierra Leone a considérablement amélioré sa législation sur le sujet en adoptant différentes lois au cours des dernières années. Les défis restent pourtant nombreux, notamment le manque de moyens, de services et de protection pour les victimes, les carences de l’administration et de la justice, la stigmatisation et les trop rares campagnes de sensibilisation à l’intention des femmes et des filles.

Formation à l’intention de la direction de l’Assemblée nationale du Myanmar

Les cadres de l’administration du Hluttaw – Assemblée nationale du Myanmar – ont pris part à une série de formations visant à améliorer leurs compétences en management et à renforcer leurs capacités de planification, d’organisation et d’exécution du travail législatif. Mis en place dans le cadre de l’appui que l’UIP et le PNUD fournissent au Parlement du Myanmar depuis 2012, ces cours s’adressaient à deux groupes distincts : d’une part, les dirigeants exécutifs (Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints) et, d’autre part, les cadres et le personnel de haut rang, qui avaient, pour la moitié d’entre eux, suivi un premier cours en décembre 2013. En vue du renforcement du personnel parlementaire, qui verra ses effectifs passer de 500 personnes à 2 500, cette formation a mis l’accent sur l’importance d’avoir une administration professionnelle et d’optimiser le travail quotidien du Secrétariat. Pour ce faire, il faut une définition claire des objectifs et une délimitation précise des responsabilités, un leadership efficace, ainsi qu’une gestion stratégique et une délégation adéquate des responsabilités. Le Hluttaw se compose de deux chambres : le Pyithu Hluttaw (Chambre des représentants) et l’Amyotha Hluttaw (Chambre des nationalités). Ces deux chambres ont été élues en 2010 lors du premier scrutin organisé au Myanmar depuis 1990.

Le Président de l’UIP appelle à soutenir l’objectif de gouvernance démocratique pour l’après-2015

©UIP

Le Président de l’UIP, M. Abdelwahad Radi, a appelé les Parlements membres à veiller à ce que l’objectif relatif à la gouvernance démocratique, pour lequel l’Organisation fait campagne, soit inscrit dans le programme de développement pour l’après-2015. Un groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale des Nations Unies est en train de formuler une première proposition visant à remplacer les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) par des objectifs de développement durable (ODD) vers la fin de 2015. Le Groupe de travail devrait présenter son rapport cet été. Depuis le début de 2013, l’UIP demande instamment que soit adopté un objectif indépendant sur la gouvernance démocratique, avec des indicateurs spécifiques aux parlements. Comme le Groupe de travail n’a plus beaucoup de temps devant lui pour achever la rédaction de la proposition visant à éclairer les négociations qui décideront de liste finale des ODD, l’UIP redouble d’efforts pour obtenir un soutien parlementaire en faveur de cet objectif. Les parlements n’étant pas suffisamment associés à la définition des ODD - et de la gouvernance de leur mise en œuvre, les programmes de développement, voire leur réussite, ne recueillent pas une adhésion suffisante au niveau national. L’UIP a donc produit une courte brochure intitulée : ‘’Faire de la gouvernance démocratique un objectif mondial : L’UIP lance un appel à agir » afin d’informer les parlementaires.

L’UIP se félicite de la libération du parlementaire Muhindo Nzangi en vertu de la loi d’amnistie de la RDC

L’UIP a accueilli avec satisfaction la libération, le 2 mai, du parlementaire congolais Muhindo Nzangi dans le cadre d’une série d’amnisties accordées par le Président Kabila, en application de la Loi d’amnistie. M. Nzangi avait été condamné en août 2013 à trois ans d’emprisonnement pour atteinte à la sûreté de l’Etat, au motif qu’il avait critiqué la façon dont le gouvernement gérait le conflit qui sévit dans l’Est du pays. La Cour avait statué que l’intéressé avait l’intention « d’alarmer les populations de cette partie du pays, de les inquiéter et ainsi de faire douter de la force des autorités, de la stabilité des institutions ou de la puissance publique, ce qui à coup sûr a[vait] porté le trouble à Goma et dans les environs ». L’UIP estimait que cette condamnation constituait une violation du droit de l’intéressé à la liberté d’opinion et d’expression consacrée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la RDC est partie. Dans une résolution adoptée à sa 130ème Assemblée, à Genève, en mars 2014, l’UIP a souligné que les propos que M. Nzangi avait tenus lors d’une émission de radio ne constituaient en aucun cas une incitation à la violence et elle a demandé sa libération immédiate en vertu de la loi d’amnistie adoptée le mois précédent. Elle a par ailleurs déploré l’absence de voie de recours dans la procédure judiciaire applicable aux parlementaires de RDC, où la Cour suprême statue en premier et dernier ressort.

L’UIP félicite le Processus de coopération d’Europe du Sud-Est à l’occasion de la création de son Assemblée parlementaire

L’UIP a félicité le Processus de coopération d’Europe du Sud-Est (SEECP) à l’occasion de la création de son Assemblée parlementaire, d’autant qu’une crise a éclaté aux frontières de cette région. L’UIP espère collaborer étroitement avec cette nouvelle Assemblée parlementaire qu’elle appelle à concourir aux efforts de l’Organisation visant mobiliser les parlementaires, aux niveaux national et régional, par le biais du groupe de Membres associés et d’Observateurs permanents à l’UIP. Dans un message retransmis lors de l’inauguration de l’Assemblée permanente du SEECP, dans la capitale de la Roumanie, Bucarest, le Président de l’UIP, M. Abdelwahad Radi, a dit que la crise en Ukraine vient douloureusement rappeler que les vestiges de la Guerre froide n’ont pas disparu, loin de là. La nouvelle Assemblée et les parlementaires de la région peuvent grandement contribuer à la recherche de solutions par le dialogue et la consultation. Pour l’avenir, l’UIP invite également l’Assemblée parlementaire du SEECP à participer de près à l’élaboration d’un nouvel ensemble d’objectifs qui constitueront le programme de développement pour l’après-2015; programme qui aura besoin d’un soutien parlementaire pour prendre pleinement effet.

L’UIP recommande à l’Egypte d’introduire des mesures spéciales dans sa loi électorale pour se doter d’un parlement représentatif

14 MAI 2014

L'UIP et l'Egypte ont signé un accord pour aider ce pays arabe à mettre en place un parlement fonctionnel et représentatif ©UIP

L’UIP a recommandé toute une série de mesures volontaristes destinées à assurer une représentation minimale aux femmes et aux groupes sous représentés en général dans le prochain parlement égyptien. C’est une mission dépêchée sur place fin avril qui a fait ces recommandations aux ministres et au comité de rédaction de la nouvelle loi électorale qui doit être adoptée avant l’élection qui aura lieu cette année,. Diverses solutions ont été proposées, parmi lesquelles une obligation de présenter entre 25 et 50 % de femmes aux élections législatives, 25 % correspondant à la représentation minimum des femmes dans les pouvoirs publics locaux prévue par la nouvelle Constitution. Ce chiffre qui placerait l’Egypte au-dessus de la moyenne mondiale des femmes au Parlement serait néanmoins inférieur à celui d’autres pays arabes tels que l’Algérie (32 %) et la Tunisie (27 %), et demeurerait bien loin d’une égale représentation des hommes et des femmes dans l’institution législative. L’UIP a également recommandé une représentation minimale d’autres groupes tels que les Chrétiens, les jeunes et les personnes handicapées. Elle a par ailleurs estimé que la diaspora égyptienne devait figurer dans la nouvelle loi électorale. Il convient selon elle de garantir un pourcentage de sièges aux femmes et à d’autres groupes, que l’Egypte opte pour le scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel ou pour une formule mixte. L’UIP a aussi proposé différents moyens pour atteindre ces objectifs, quel que soit le système retenu, notamment le renforcement des mesures législatives. Il s’agissait notamment de subordonner la hausse des financements publics accordés aux partis politiques au nombre de femmes et de représentants d’autres groupes parmi leurs élus; de prévoir une disposition législative faisant obligation aux partis de réserver un certain pourcentage de leurs subsides à la formation des parlementaires de ces groupes; et d’accorder un temps d’antenne plus long aux partis désignant un nombre minimum de femmes et de candidats des groupes sous représentés. Si les autorités égyptiennes souscrivent globalement à la recommandation de l’UIP de prendre des mesures volontaristes, la question des chiffres n’a pas encore été tranchée. Le travail d’appui et les conseils d’experts dispensés par l’UIP au sujet de la nouvelle loi électorale s’inscrivent dans un vaste programme visant à aider l’Egypte à créer les conditions d’un parlement pleinement opérationnel et représentatif après les élections. L’UIP vient d’ouvrir un bureau au Caire qui facilitera le travail auprès des autorités Egyptiennes dans un premier temps, puis avec le nouveau Parlement, ensuite.

Approfondir l’interaction entre l’ONU, les parlements nationaux et l’UIP

14 mai 2014

Le Président de l’UIP, Abdelwahad Radi, et le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, se rencontrent au Siège de l’ONU à New York. ©Nations Unies, 2013

Le 19 mai, l’Assemblée générale des Nations Unies devrait adopter, par consensus, une résolution reconnaissant aux parlements un rôle important et clair dans les décisions mondiales. Cette résolution – Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire – s’appuie sur un rapport du Secrétaire général de l’ONU, sur cette question, à la 68ème Assemblée générale, retraçant la collaboration intense entre l’ONU, l’UIP et le monde des parlements dans son ensemble au cours des deux dernières années. Le rapport reconnaît que les parlements sont essentiels à la mise en œuvre des accords internationaux majeurs, comme la prochaine génération d’objectifs mondiaux de développement qui succèderont aux Objectifs du Millénaire pour le développement. La gouvernance démocratique, le dialogue et la réconciliation nationale; le respect et la promotion des droits de l’homme ainsi que l’égalité des sexes sont aussi, pour l’ONU, des domaines dans lesquels les parlements revêtent la plus haute importance. Dans son rapport, le Secrétaire général de l’ONU rappelle aussi les carences auxquelles il faudra remédier dans les relations entre les deux institutions, de sorte que les parlements ne soient plus seulement considérés comme des bénéficiaires de l’assistance mondiale, mais aussi comme des partenaires majeurs dans la conception et le suivi des stratégies nationales sur les grands dossiers. Les Membres de l’UIP n’ont cessé de prôner plus de cohérence dans le travail des deux organisations afin de bâtir un partenariat stratégique. Par-delà ces deux aspects, se pose une question plus large : comment fournir aux parlements les outils leur permettant de collaborer pleinement avec l’ONU, mais aussi de remplir pleinement leurs fonctions législatives et de contrôle ? L’UIP travaille de concert avec les bureaux de l’ONU dans les pays et apporte une assistance parlementaire technique à plusieurs pays et elle espère étendre cette coopération.

La Conférence mondiale sur l'e-Parlement ou la technologie au service de la démocratie

17 AVRIL 2014

©IPU

Plus de 320 parlementaires et fonctionnaires de 85 parlements nationaux participent à la Conférence mondiale 2014 sur l'e-Parlement, qui s'efforce de mettre les techniques de l'information et de la communication (TIC) au service de la démocratie. La Conférence, la sixième depuis 2007, est organisée conjointement par l'UIP et l'Assemblée nationale de la République de Corée et se tiend à Séoul jusqu'au 10 mai. Elle s'appuie sur les progrès réalisés par les parlements ces dernières années dans l'application des TIC pour voir comment ils peuvent surmonter les obstacles qui les empêchent encore de recourir à ces techniques. Parmi les nombreuses questions qui sont examinées figurent les politiques propres à faciliter la réutilisation par les citoyens des données parlementaires en accès libre, la protection des données parlementaires contre la cybercriminalité, la sécurisation des communications parlementaires et des données des parlements, les stratégies d'information à appliquer au vu de l'évolution technologique et la conduite à tenir face aux nouvelles formes de participation citoyenne. La Conférence se conclura par une séance sur l'e-Parlement et ce à quoi il pourrait ressembler après 2020.

Suivez les débats de la Conférence mondiale sur l'e-Parlement ou prenez-y part sur Twitter à l'aide du hashtag #wepc2014. Des photos de la Conférence sont disponibles sur Flick.

L’UIP attristée par le décès du parlementaire malaisien Karpal Singh

17 AVRIL 2014

C’est avec tristesse que l’UIP a appris le décès du parlementaire de l’opposition malaisienne Karpal Singh, mort aujourd’hui dans un accident de voiture. Karpal Singh, parlementaire et avocat de la défense du dirigeant de l’opposition Anwar Ibrahim, risquait d’être déchu du Parlement après avoir été condamné en mars de cette année pour propos séditieux. Suite à cette condamnation, l’UIP s’était dite vivement préoccupée par la situation de Karpal Singh et par le fait que deux figures de l’opposition malaisienne risquaient d’être écartées de la vie politique. Tant Karpal Singh qu’Anwar Ibrahim ont des dossiers en instance devant le Comité des droits de l’homme des parlementaires.

Les parlementaires souscrivent à l’appel au dialogue au Venezuela

15 AVRIL 2014

Les Membres de l’UIP de la région ont lancé des appels au dialogue pour résoudre les troubles politiques au Venezuela. ©Reuters

Les participants à la Conférence parlementaire sur les droits des peuples autochtones ont entériné une déclaration adoptée par le Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) à la 130ème Assemblée de l’UIP, à Genève, le mois dernier, dans laquelle il appelait au dialogue pour remédier aux troubles politiques au Venezuela. Cette déclaration, fruit de l’initiative de parlementaires vénézuéliens, tant du parti au pouvoir, que de l’opposition, souligne que le dialogue est nécessaire et que les principes de souveraineté, de non-ingérence et de solidarité entre les peuples doivent être respectés. Le Gouvernement du Venezuela a demandé au Vatican d’agir en qualité de médiateur dans les pourparlers avec l’opposition, espérant ainsi mettre fin à deux mois de contestations qui ont coûté la vie à 40 personnes et entraîné des centaines d’arrestations.

Contrôle de l’aide au développement : les parlements ont besoin d’un soutien accru

15 AVRIL 2014

Nancy Abisai, membre de l'Assemblée législative est-africaine, s'exprimant lors de la réunion parlementaire sur l'efficacité de la coopération au service du développement.

Les parlementaires présents à la toute première Réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement ont souhaité bénéficier d’un soutien accru afin de pouvoir contrôler plus efficacement tous les moyens mis au service du développement, et ce, dans le cadre d’une série de mesures visant à renforcer la participation des parlements aux efforts destinés à permettre un développement plus efficace. Les parlementaires, qui assistent à la Réunion de haut niveau les 15 et 16 avril à Mexico en qualité de membres de la délégation de leur pays, se sont en effet réunis lors d’un forum organisé par l’UIP, le Congrès du Mexique et l’Association des parlementaires européens avec l’Afrique (AWEPA). Lors de cette rencontre parlementaire, il a été question de l’action du Partenariat mondial fondé en 2011 pour donner suite aux engagements fondamentaux visant à améliorer l’efficacité de l’aide et des autres formes de coopération au service du développement. La question revêt une importance capitale à l’heure de définir le programme de développement pour l’après-2015 et les objectifs de développement durable correspondants, raison pour laquelle le Partenariat mondial vise à créer une véritable dynamique politique autour de l’efficacité du développement. Lors de la réunion parlementaire de Mexico, il a également été question de ce que les parlements pouvaient faire pour favoriser la mobilisation de ressources nationales, et notamment d’appliquer des taxes aux industries d’extraction, de façon qu’elles contribuent au développement à hauteur de leurs moyens. La place des parlements dans la politique budgétaire et dans l’utilisation de l’aide publique au développement (APD) a fait l’objet d’une attention particulière, l’idée étant de renforcer leurs capacités dans ce domaine. Enfin, comme il ressort globalement de rapports récents, l’engagement à une reddition de comptes réciproque en matière d’aide demeure de loin l’un des sujets les plus épineux. Il reste encore fort à faire pour mettre les parlements au cœur du processus de reddition de comptes, notamment en les associant plus systématiquement à l’élaboration et à l’adoption des politiques nationales d’aide. La Réunion de haut niveau du Partenariat mondial qui sera inaugurée par le Président du Mexique, Enrique Nieto, et le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, permettra de convenir des mesures à prendre pour renforcer rapidement l’efficacité de la coopération entre les différents acteurs du développement et de les ancrer dans le programme de développement pour l’après-2015.

Les Tonga tentent de corriger le déséquilibre entre hommes et femmes au Parlement

14 AVRIL 2014

La Reine Nanasipau'u a ouvert le premier Parlement d'apprentissage pour les femmes aux Tonga. Au cours des 100 dernières années, seules sept femmes ont siégé au parlement polynésien. ©Parlement tongan

Les Tonga ont tenu pour la première fois de leur histoire un Parlement d'apprentissage pour les femmes les 10 et 11 avril au Fale Alea – l'Assemblée législative - à Nuku’alofa. Il s'agissait, dans la perspective des élections générales de novembre, d'encourager les femmes à participer à la vie politique et de reproduire les conditions qui règnent dans un vrai parlement pour débattre des problèmes qui concernent les femmes. Les Tonga n'ont jamais compté que sept femmes au Parlement au cours des 100 dernières années. Le Parlement d'apprentissage a sélectionné des femmes désireuses de faire la preuve de leurs talents et de leurs capacités de dirigeantes potentielles. Trente sièges leur ont été alloués et les séances ont été diffusées en direct à la radio et ont fait l'objet de reportages à la télévision nationale. Elles ont fait prendre conscience aux femmes de leur rôle dans un système de démocratie participative et leur ont permis de mieux comprendre le rôle de législateur du Parlement, ses procédures et ses usages. Elle avaient aussi pour objet de donner assez d'assurance aux Tonganes pour qu'elles osent poser leur candidature au Parlement et voter de manière à devenir les dirigeants et décideurs de l'avenir. Avant cette manifestation s'étaient tenues dans tout le pays des réunions financées par l'UIP grâce aux subsides de l’organisme japonais Worldwide Support for Development (WSD) pour sensibiliser le public, et les 30 femmes sélectionnées ont suivi une formation auprès de parlementaires en exercice et d'anciennes femmes parlementaires. Le projet a été réalisé en liaison avec le PNUD, Australian Aid, ONU Femmes et le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique. (Plus d'informations et de photos)

L’UIP demande que le parlementaire burundais Hussein Radjabu soit libéré d’urgence

11 AVRIL 2014

Le parlementaire Hussein Radjabu purge une peine de 13 ans d’emprisonnement, suite à des accusations de conspiration, dans une affaire entachée de graves vices de procédure. ©www.burunditransparence.org

L’UIP a appelé à la libération d’urgence du parlementaire burundais Hussein Radjabu, six ans après sa condamnation à une peine de 13 ans d’emprisonnement pour conspiration. Dans un dossier entaché de graves vices de procédure, l’UIP a exhorté les autorités burundaises à réexaminer la situation de l’intéressé, ainsi que les preuves sur la base desquelles il a été condamné le 3 avril 2008, pour avoir organisé une rébellion contre le gouvernement. Hussein Radjabu, célèbre dissident politique, a purgé près de la moitié de sa peine et l’UIP pense qu’il est temps que les autorités explorent toutes les solutions possibles, en particulier dans la mesure où des élections sont prévues en 2015. Dans une résolution qu’elle a adoptée à sa 130ème Assemblée à Genève (16-20 mars), l’UIP a dit regretter que les autorités burundaises aient rejeté la requête en révision que M. Radjabu a déposée en août 2013, et n’aient pas fait preuve de volonté politique pour faire avancer ce dossier. La demande de révision se fondait sur le fait que les charges pesant contre Pasteur Mpawenayo, également membre de l’aile dissidente du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, avaient été levées et qu’il avait été libéré, faute de preuves. M. Mpawenayo était accusé de complot contre l’Etat et d’incitation à la désobéissance, et avait été déchu de son mandat parlementaire, mais en mai 2012, la Cour suprême du Burundi a estimé que la tenue de la réunion lors de laquelle lui-même et M. Radjabu étaient accusés d’avoir organisé la conspiration n’était pas établie. La Cour suprême a par ailleurs relevé qu’il n’avait pas été apporté de preuves des saisies d’armes alléguées et elle a estimé que tous les faits pour lesquels M. Mpawenayo était poursuivi restaient hypothétiques. Pourtant, Hussein Radjabu est toujours en prison.

Les parlements appelés à faires des droits des peuples autochtones une réalité

10 AVRIL 2014

Environ 80 parlementaires ont participé à la Conférence parlementaire internationale sur les droits des peuples autochtones inaugurée par le Président bolivien Evo Morales.

Des parlementaires venus du monde entier ont demandé instamment à tous les parlements de veiller à ce que la présence des peuples autochtones dans les parlements et dans les organes décisionnels devienne une réalité. Dans une déclaration rendue publique à l’issue de trois jours d’une conférence internationale sur les Parlements et les droits des peuples autochtones organisée par le Parlement bolivien et l’UIP, les parlementaires ont constaté que des progrès importants avaient été accomplis dans de nombreux pays en matière de lutte contre la discrimination et de défense des droits des peuples autochtones, mais que le chemin à parcourir était encore très long. Ils ont engagé les parlements à transposer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le droit national et à la faire connaître à tous les niveaux de la société. S’inquiétant de ce que les terres et territoires et les ressources des peuples autochtones étaient exploités sans leur consentement libre et éclairé, les parlementaires ont appelé l’industrie et le secteur privé à respecter les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme entérinés par le Conseil des droits de l’homme et à suivre le Business Reference Guide portant sur la Déclaration des Nations Unies. Par ailleurs, sachant qu’une Conférence mondiale sur les droits des peuples autochtones se tiendra en septembre 2014, sous les auspices de l’ONU, les parlementaires ont souligné dans leur déclaration que le programme de développement pour l’après-2015 devait être respectueux de la culture ainsi que des terres et territoires, et des ressources des peuples autochtones. Ils invitent en outre la Conférence mondiale à reconnaître que les parlements ont un rôle à jouer pour que les peuples autochtones aient accès aux processus décisionnels et que des objectifs et des cibles clairs relatifs à la participation, à la transparence et à l’obligation de rendre compte dans la vie politique soient inscrits dans le nouveau programme de développement. Enfin, ils demandent à l'UIP de surveiller la suite donnée à son appel à l’action et d'encourager un suivi parlementaire du document final de la Conférence mondiale. Cette conférence organisée conjointement par le Parlement bolivien et l’UIP à Santa Cruz de la Sierra, du 7 au 9 avril, et inaugurée par le Président Evo Morales, a été l’occasion pour les parlementaires de mesurer les défis que doivent relever leurs institutions pour assurer une représentation politique aux peuples autochtones et défendre leurs droits

Le rôle des parlements face aux droits des peuples autochtones

4 AVRIL 2014

D’après l’ONU, plus de 370 millions de personnes se définissent elles-mêmes comme appartenant à une communauté autochtone et, ce, dans environ 70 pays répartis dans le monde entier. ©Reuters/David Mercado

Des parlementaires du monde entier participeront à une Conférence parlementaire internationale organisée conjointement par l’UIP et l’Assemblée législative plurinationale de la Bolivie, où il sera question de la mise en œuvre, par les parlements de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007). Lors de cette conférence, qui se tiendra à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie), du 7 au 9 avril 2014, les parlementaires échangeront des informations sur les expériences de leurs institutions respectives, ainsi que sur les bonnes pratiques et les difficultés auxquelles elles se heurtent pour assurer une représentation politique aux peuples autochtones et protéger leurs droits. Les résultats qui en ressortiront serviront de contribution à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra à New York, les 22 et 23 septembre prochains, sous les auspices de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette conférence est une occasion exceptionnelle de mettre en avant les difficultés auxquelles les peuples autochtones sont confrontés aujourd’hui, comme de tout temps. D’après l’ONU, plus de 370 millions de personnes se définissent elles-mêmes comme appartenant à une communauté autochtone et, ce, dans environ 70 pays répartis dans le monde entier, chacun de ces groupes ayant sa propre langue et sa propre culture. C’est en Asie et dans le Pacifique, où ils compteraient pour 70 pour cent de la population, que les peuples autochtones sont les plus nombreux.

Combattre l’ignorance qui entoure la violence faite aux femmes et aux filles

28 MARS 2014

Le Parlement de la Sierra Leone et l'UIP travaillent main dans la main pour sensibiliser le public à la violence faite aux femmes et aux filles dans ce pays. ©IPU/B. Filion, 2014.

Le Parlement de la Sierra Leone et l’UIP se sont lancés dans un projet visant à sensibiliser les parlementaires à la violence faite aux femmes et aux filles dans le pays et à les informer à ce sujet. Les 124 parlementaires sierra-léonais ont ainsi bénéficié, le 26 mars, d’une formation où leur ont été exposées les causes profondes de la violence faite aux femmes et aux filles, ainsi que les éléments qui la favorisent, de façon à leur permettre d’adopter des lois et des mesures de prévention efficaces. En Sierra-Leone, les femmes sont surtout victimes de violences conjugales et sexuelles, la violence sexuelle étant également répandue hors du domicile familial. La législation contre ces formes de violence s’est beaucoup améliorée en Sierra Leone depuis l’adoption de la Loi sur la violence familiale et de la Loi relative aux droits de l’enfant, en 2007, auxquelles a fait suite la Loi sur les crimes sexuels, en 2012. Les défis demeurent néanmoins nombreux : manque de moyens, de services et de protection des victimes, manques de moyens administratifs et judiciaires, stigmatisation et insuffisance des campagnes d’information des femmes sur leurs droits. Le Parlement sierra-léonais et l’UIP préparent par ailleurs, pour 20 parlementaires (hommes et femmes), deux visites dans des circonscriptions. Ces visites, qui se dérouleront en avril, permettront aux intéressés de s’entretenir en direct avec des membres des communautés locales, et en particulier avec des femmes. L’objectif est de faire que la violence ne soit plus tolérée et d’instaurer progressivement une nouvelle culture en faisant disparaître les postures, croyances et comportements, tant individuels que collectifs, qui valident ces actes.

L’UIP a 125 ans : Renouveler notre engagement au service de la paix et de la démocratie

28 MARS 2014

A la 130ème Assemblée, qui s’est tenue à Genève du 16 au 20 mars et qui marquait officiellement les 125 ans de l’Organisation, les Membres de l’UIP ont réaffirmé leur engagement en faveur de la paix et de la démocratie. Dans leurs interventions lors du débat général, ils ont mis en avant les réalisations de l’UIP, devenue organisation mondiale, depuis sa création, l’UIP contribuant notamment à faire entendre la voix des parlementaires dans les processus de décision de l’ONU. Dans un monde qui n’est ni plus sûr, ni plus en paix que lorsque l’UIP a vu le jour, ses Membres ont mis en exergue les nombreux obstacles à la paix et à la démocratie – criminalité organisée, cybercriminalité, armes de destruction massive et atteintes aux libertés fondamentales des citoyens. Ils sont convenus que les parlements se devaient de répondre aux attentes des citoyens qui veulent que leurs dirigeants et les représentants qu’ils élisent se montrent responsables et rendent des comptes. La bonne gouvernance, les droits de l’homme, l’égalité des sexes et des parlements représentatifs sont autant d’éléments que les Membres de l’UIP jugent indispensable à l’accomplissement de la démocratie. Ils ont souligné en outre que l’idée des pères fondateurs de l’UIP, selon laquelle la paix et la sécurité ne pouvaient être instaurées durablement que par des processus participatifs et sans exclusive, n’avait rien perdu de son actualité depuis 125 ans. [Lire la suite]

L’Egypte et l’UIP signent un accord pour la mise en place d’un parlement pleinement opérationnel

28 MARS 2014

L'UIP et les autorités égyptiennes signent un accord.

Les autorités égyptiennes ont signé, avec l’UIP, un accord portant sur un programme d’appui prioritaire qui vise à installer un parlement représentatif et pleinement opérationnel en Egypte. L’UIP aidera le Parlement égyptien à rédiger un programme stratégique de renforcement l’institution à court, moyen et long terme. La première phase consistera à améliorer les services administratifs en renforçant les ressources humaines, à aider le Parlement à améliorer le cadre législatif, à s’appuyer sur les bonnes pratiques d’autres parlements pour rédiger la loi électorale, et à ménager une plus large place aux TIC dans l’activité du Parlement. L’UIP fera en outre appel à des experts parlementaires pour concevoir un programme de formation à l’intention du personnel. Ce volet du projet viendra s’ajouter à la création d’un centre de formation qui sera ouvert au personnel parlementaire et eux nouveaux élus, après le scrutin législatif prévu pour la mi-juillet. Ce programme, qui commence dès à présent, doit permettre au personnel parlementaire de se familiariser avec le fonctionnement de l’institution et de comprendre comment il peut contribuer concrètement au bon fonctionnement d’un parlement élu démocratiquement. Il permettra en outre de sensibiliser les élus et le personnel du Parlement à la conduite à suivre, ainsi qu’à l’indispensable nécessité d’entretenir des relations avec d’autres groupes et institutions, notamment la justice, la société civile et les médias. L’Egypte n’a plus de parlement depuis que celui-ci a été dissous en juillet 2013. Un nouveau parlement lui permettrait de réintégrer l’UIP, à laquelle sa première affiliation remonte à 1924.

Le rôle des parlements à l'appui du développement durable et de l'égalité des sexes

14 MARS 2014

Mme Ursula von der Leyen, Ministre allemande de la défense. Il est important d'obtenir que davantage de femmes accèdent à des postes de décision. ©Reuters/POOL New

Qu'ont fait les parlements pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et quelle place faudrait-il réserver à l'égalité des sexes dans le programme de développement pour l'après-2015 ? Ces questions, parmi d'autres, ont été au cœur des débats lors de la réunion parlementaire annuelle, qui s'est tenue à New York le 11 mars en marge de la 58ème session de la Commission de la condition de la femme. La réunion conjointe UIP/ONU-Femme, intitulée "Au carrefour du développement durable et de l'égalité des sexes : le rôle des parlements" a fait le point des progrès accomplis dans la réalisation des OMD depuis 10 ans et sur l'intégration de l'objectif d'égalité des sexes dans les Objectifs de développement durable pour l'après-2015. Les parlementaires, les représentants des gouvernements et les représentants du système des Nations Unies qui ont participé au débat ont accordé une attention particulière à a situation des femmes aux postes de décision et aux stratégies que l'on pourrait adopter à l'avenir pour créer un environnement plus propice pour les femmes. La réunion a aussi contribué aux débats de la Commission de la condition de la femme, dont le thème prioritaire était : " Les défis et les réalisations dans la mise en œuvre des Objectifs du millénaire pour le développement pour les femmes et les filles."

Sensibiliser les parlementaires et adopter une législation contre la violence à l’égard des femmes et des filles au Burkina Faso

Des parlementaires, le personnel parlementaire, des représentants gouvernementaux et des membres de la société civile se sont réunis à Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, afin de mieux comprendre les racines de la violence à l’égard des femmes et des filles et de faire avancer l'adoption d’une législation pour la combattre et la prévenir. Un séminaire conjoint de l'Assemblée nationale du Burkina Faso et de l'UIP, organisé les 27 et 28 février, avait pour objectif principal de sensibiliser les parlementaires au problème de la violence sexiste, endémique dans le pays. Selon une étude publiée en 2008, une femme burkinabè sur trois aurait subi des sévices physiques au cours des 12 mois précédents tandis qu'un tiers des hommes ont admis avoir usé de violence à l’encontre de leur femme et/ou filles au cours de la même période. Une loi intitulée « Prévention, protection et répression de la violence contre les femmes et les filles » a été adoptée en octobre 2012 mais le renouvellement à 90 % de l'Assemblée nationale lors des élections qui ont suivi deux mois après en a suspendu la ratification. C’est ce qui a poussé l'UIP à collaborer avec les parlementaires burkinabè afin qu’ils se familiarisent avec la loi et de trouver un terrain d'entente en vue de l’améliorer avant son entrée en vigueur définitive.

L’UIP va soutenir le développement du nouveau Parlement égyptien

©IPU

L’UIP va soutenir l’action engagée par le nouveau Parlement égyptien afin de se transformer en une institution nouvelle, pleinement fonctionnelle et représentative. Dans ce but, un large programme d’assistance a été défini suite à une réunion de haut-niveau tenue au siège du Parlement, entre des responsables égyptiens et le Secrétaire général, Anders B. Johnsson, les 26 et 27 février. La délégation égyptienne comprenait des représentants du Ministère de la justice de transition et de la réconciliation nationale, ainsi que du Secrétariat de la Chambre des représentants. L’Egypte est sans parlement depuis la dissolution de cette institution en juillet 2013. L’UIP a, à maintes reprises, affirmé son soutien plein et entier au peuple égyptien. Le désir des Egyptiens de se doter d’un organe législatif fort, démocratique et représentatif et d’adopter une constitution nouvelle et plus inclusive, capable de promouvoir les valeurs démocratiques, est le cadre dans lequel l’UIP entend inscrire son soutien qui commencera immédiatement. L’assistance prioritaire portera sur le développement humain du personnel parlementaire et elle sera étendue, après les élections prévues cette année, aux parlementaires. L’UIP aidera également le parlement égyptien à revoir et améliorer son cadre juridique. Un nouveau parlement permettra à l’Egypte de réintégrer l’Organisation dont elle était membre depuis 1924.

L’assassinat de parlementaires équatoriens toujours non élucidé, 15 ans après

Quinze ans après l'assassinat des parlementaires équatoriens Jaime Ricaurte Hurtado González et Pablo Vicente Tapia Farinango, les autorités n'en ont toujours pas identifié les auteurs. Hurtado et Tapia, membres du parti de gauche, le Mouvement populaire démocratique (MPD), ont été tués en plein jour dans le centre de Quito, le 17 février 1999, en même temps qu’un assistant parlementaire, Wellington Borja Nazareno. Deux prévenus ont été condamnés en mars 2009 pour le rôle qu’ils ont joué dans les meurtres et, en 2010, un suspect, Henry Gil Ayerve, a été arrêté en Colombie et extradé vers l'Equateur afin d’être jugé dans cette affaire. Récemment, un deuxième suspect, Henry Gil Ayerve, a été placé en détention en Italie en attente d'extradition. L’UIP estime que le procès de ces deux hommes est essentiel à la quête de vérité et de justice et qu'il existe une base juridique suffisante en Equateur pour qu’il soit mené à son terme malgré les inquiétudes concernant une éventuelle prescription du délit. L’UIP est convaincue que leur procès permettra de faire la lumière sur l'identité des commanditaires de ce triple assassinat et offrira la possibilité de s'appuyer sur les travaux de la Commission spéciale d'enquête mise en place immédiatement suivant les faits. La défunte Commission avait émis des critiques vis-à-vis de l'enquête initiale, notamment le peu de cas qui avait été fait de pistes sérieuses reliant les meurtres à la découverte d’un réseau de corruption dans lequel étaient impliquées des personnalités de haut rang.

Trop jeune pour se marier : l'UIP co-parraine le Groupe de personnalités de haut niveau sur le mariage des enfants

L’UIP assure le co-parrainage d’un Groupe de personnalités de haut niveau sur le mariage des enfants, le 3 mars, pendant la 25ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, à Genève. Le Groupe mettra en exergue le fait que le mariage des enfants est une violation des droits de l'homme destructrice et dangereuse, qui concernera plus de 140 millions de filles entre aujourd’hui et 2020, soit une fille toutes les trois secondes. Plusieurs organisations et réseaux se sont engagés à donner la priorité aux efforts visant à mettre fin aux mariages précoces. L’UIP y a contribué en adoptant des résolutions relatives à l'autonomisation des femmes et contre la violence à l’égard des femmes, notamment « L'accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants ?», adoptée en 2012. La résolution exhorte les parlements à adopter des lois qualifiant clairement de crime toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris les mariages précoces. Le Groupe de personnalités de haut niveau célèbrera l'ouverture de « Too Young to Wed (trop jeune pour se marier) », une exposition de photographies sur le mariage des enfants créée par la photojournaliste Stephanie Sinclair, qui documente les questions – qui se posent au niveau mondial – de l'enfant, des mariages précoces et forcés, depuis plus d'une décennie.

Faire des engagements internationaux en matière de droits de l’homme des réalités nationales

Il ressort d'une enquête récente de l'UIP que beaucoup de parlementaires ne sont pas encore familiarisés avec le travail du Conseil des droits de l'homme ni avec son Examen périodique universel (EPU). ©Nations Unies

Les parlementaires d'Europe centrale et orientale se réuniront les 17 et 18 février à Bucarest pour discuter de la manière dont ils peuvent veiller à ce que les engagements internationaux souscrits dans le domaine des droits de l'homme soient exécutés au niveau national. Lors d'une manifestation organisée conjointement par l'UIP et la Chambre des députés du Parlement roumain, les parlementaires examineront la contribution de leur parlement aux travaux du Conseil des droits de l'homme de l'ONU et recenseront les bonnes pratiques en matière de promotion des droits de l'homme. Bien qu'il incombe en partie aux parlements de veiller au respect des libertés fondamentales, il ressort d'une enquête récente de l'UIP que beaucoup d'entre eux ne sont pas encore familiarisés avec le travail du Conseil des droits de l'homme ni avec son Examen périodique universel (EPU), qui évalue le respect des droits de l'homme dans tous les Etats membres de l'ONU. Très rares sont les recommandations de l'EPU qui sont effectivement mises en œuvre sans l'intervention du parlement, ce qui devrait convaincre les parlementaires de la nécessité de s'impliquer davantage dans les travaux du Conseil et de l'importance de promouvoir les droits en l'homme en général, notamment en recherchant plus activement le dialogue avec la société civile.

Renforcement des capacités de contrôle du Parlement d'Oman

L'UIP et le Majlis A’Shura travaillent ensemble à Oman à donner au parlement les moyens de contrôler l'action gouvernementale. ©UIP

L'UIP s'est employée avec le Conseil consultatif d'Oman à lui donner les moyens de contrôler l'action gouvernementale, qui est une des fonctions principales de tout parlement. Cette initiative fait suite au changement d'attributions du Conseil qui, d'organe consultatif, est devenu en 2011 une institution élue dotée de pouvoirs législatifs et de contrôle. Pendant deux jours, une délégation de l'UIP, composée d'experts parlementaires d'Allemagne, de France et du Royaume-Uni, a dispensé une formation qui a porté sur les difficultés d'un contrôle efficace et les procédures requises à cette fin, comme le travail de commissions et la coopération avec d'autres institutions et le public. Cette formation a été suivie d'une évaluation des besoins à satisfaire en priorité pour mettre le Conseil consultatif en état de s'acquitter pleinement de son mandat d'organe législatif élu. L'UIP pourrait se servir d'une évaluation plus complète des besoins à une date ultérieure pour établir un programme plus général d'assistance au Parlement d'Oman.

Visite prévue du Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies en Haïti

Les casques bleus de l'ONU au bord de la route pendant les manifestations de novembre 2013 à Port-au-Prince. ©REUTERS/M. Arago

Le Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies sera en mission en Haïti du 24 au 27 février pour se rendre compte du travail accompli par le Parlement national en faveur la stabilisation et de la reconstruction du pays après le tremblement de terre dévastateur de 2010. Le Groupe s'entretiendra avec des parlementaires, des agents de l'Etat et des représentants des Nations Unies sur le terrain pour évaluer les progrès réalisés et les difficultés que les parlementaires et le parlement haïtiens doivent encore surmonter pour mieux répondre aux besoins du peuple haïtien. Quatre ans après le séisme de magnitude 7,3 qui a fait plus de 220 000 morts et privé de toit plus d'un million et demi de personnes, des problèmes majeurs demeurent tels que de piètres conditions de vie, l'insécurité alimentaire, la malnutrition et le choléra. Responsables de la mise en application et du contrôle des lois nationales destinées à soutenir les efforts de reconstruction, les parlementaires ont un rôle majeur à jouer dans le règlement de ces problèmes. Le Groupe consultatif examinera les opérations engagées par l'ONU en Haïti dans les domaines de la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale et mettra à profit le partenariat de plus en plus étroit instauré entre l'ONU, les parlements nationaux et l'UIP. Les conclusions de la mission seront présentées à la 130ème Assemblée de l'UIP, qui se tiendra à Genève du 16 au 20 mars. A ce jour, le Groupe consultatif a mené à bien sept missions : en Tanzanie (2008), au Viet Nam (2009), en Sierra Leone et au Ghana (2011), en Albanie et au Monténégro (2012) et en Côte d’Ivoire (2013).

L'OMC souligne le rôle vital que jouent les parlementaires dans le système commercial mondial

Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, s'adresse aux parlementaires siégeant au Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC à Bruxelles. ©UIP

Devant les parlementaires siégeant au Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC à Bruxelles, le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a relevé le rôle vital qu'ils jouent dans le bon fonctionnement du système commercial mondial. "En tant que parlementaires, vous reliez l'OMC aux peuples. Nous comptons sur vous pour prendre en compte leurs préoccupations. Ce lien est important, et c'est aussi un moyen non négligeable de veiller à ce que notre système commercial mondial fonctionne au niveau local", a déclaré M. Azevêdo. Le Comité s'est réuni les 11 et 12 février pour évaluer les résultats de la 9ème Conférence ministérielle qui s'est tenue à Bali en décembre 2013. Il a adopté une déclaration dans laquelle il a engagé les négociateurs à mettre à profit l’impulsion donnée à Bali où les gouvernements se sont entendus sur ce que l'on appelle familièrement le "paquet de Bali", premier accord commercial conclu à l'échelle mondiale depuis la création de l'OMC en 1965. Les parlementaires présents à la réunion ont aussi souligné la nécessité de continuer à s'employer à doter l’OMC d'une solide dimension parlementaire afin que le public reste favorable à un commerce ouvert et que l'OMC elle-même gagne en transparence.

Le Président de l’UIP souhaite plein succès à la Tunisie sur la route de la démocratie

7 FEVRIER 2014

Le Président Moncef Marzouki s’exprimant lors de la cérémonie d’inauguration de la nouvelle Constitution tunisienne. ©REUTERS/Zoubeir Souissi

Lors de la cérémonie officielle d’inauguration de la nouvelle Constitution tunisienne, le Président de l’UIP Abdelwahad Radi a souhaité à la Tunisie un voyage heureux sur la voie de la démocratie. Invité à prendre la parole lors de cette cérémonie qui s’est tenue le 7 février, en raison de l’appui de l’UIP à l’Assemblée nationale constituante, le Président Radi a félicité les Tunisiens pour cette Constitution qui pose des bases solides pour édifier un Etat moderne et démocratique. Ce texte est selon lui un bon exemple de ce que peuvent apporter le dialogue et le compromis pour régler les différends politiques dans la région et ailleurs. « L’UIP est honorée de pouvoir se joindre aux citoyens tunisiens pour célébrer ce moment historique et leur souhaite plein succès dans la mise en œuvre de leur feuille de route en faveur de la démocratie » a-t-il déclaré. « Le monde entier est témoin de ce qui peut résulter d’un grand mouvement social visant à obtenir une vie meilleure et un avenir plus radieux pour les citoyens par le dialogue et le consensus. Les Tunisiens ont réussi ce pari en plaçant les intérêts nationaux au-dessus des intérêts partisans. » Le Président de l’UIP a réaffirmé le soutien indéfectible de l’Organisation à la Tunisie, qui se lance dans une véritable transition démocratique. L’UIP travaille en effet activement auprès des autorités tunisiennes depuis les changements politiques qui ont débuté en 2011. La nouvelle Constitution tunisienne a été approuvée le 27 janvier par l’immense majorité des membres de l’Assemblée constituante. Les élections législatives et présidentielles qui se profilent doivent permettre de consolider les institutions démocratiques ainsi créées, et garantir l’état de droit et le plein respect des droits de l’homme.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l’UIP examine des nouveaux cas

Réuni durant quatre jours à Genève (13-17 janvier), le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l’UIP a accepté d’examiner de nouveaux cas en Colombie, en Iraq, à Oman et au Yémen. Le Comité, qui a élu le sénateur chilien Juan Pablo Letelier à sa présidence, a adopté des décisions sur les cas de 145 parlementaires de 21 pays dont les droits auraient été violés. Parmi ces cas figure celui d’un parlementaire tamoul de Sri Lanka, Sivaganam Shritharan, qui a échappé à une tentative d’assassinat en 2011 et dont la vie est à nouveau menacée. L’UIP est préoccupée d’apprendre que M. Sivaganam Shritharan et sa famille seraient harcelés et victimes de manœuvres d’intimidation d’agents des forces de l’ordre et est convaincue que rien n’arrêtera ceux qui lui veulent du mal tant qu’ils seront persuadés qu’ils n’auront pas à rendre compte de leurs actes. L’UIP engage le Parlement et les autorités de Sri Lanka à veiller à ce que des mesures soient prises contre les auteurs de la tentative d’assassinat. Elle a aussi constaté avec une vive préoccupation que les auteurs des assassinats des quatre parlementaires libanais tués entre 2005 et 2007 n’avaient toujours pas été traduits en justice. Ces assassinats font partie de la vague d’attentats politiques qui a suivi la mort de l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri.

Légiférer pour éradiquer le VIH et le sida : du rêve à la réalité

Des lois efficaces pour en finir avec le VIH et le sida : agir au Parlement", publication conjointe de l'UIP et du PNUD destinée à guider l'action des parlementaires face au VIH/sida.

L’UIP et le PNUD ont lancé une nouvelle publication intitulée Des lois efficaces pour en finir avec le VIH et le sida : agir au Parlement, destinée à guider les parlementaires en matière de lutte contre le VIH/sida. Cette publication présente les enseignements tirés des expériences de parlementaires qui ont œuvré à l’amélioration des conditions de vie de populations vulnérables en Afrique du Sud, en Mongolie, en Nouvelle-Zélande, au Portugal et en Suisse. Elle renferme des exemples probants, allant de la constitution de coalitions à l’utilisation judicieuse des médias, pour convaincre les parlements et les électeurs de la nécessité d’établir une politique de lutte contre le VIH/sida qui accorde la priorité à la santé publique et aux droits de l’homme et qui ne criminalise pas les comportements des populations clés. Les parlementaires se heurtent, à travers le monde, à certaines difficultés lorsqu’ils tentent de légiférer sur la lutte contre le VIH et le sida, confrontés souvent à des tabous sociétaux qui compliquent inutilement la lutte contre l’épidémie. Dans de nombreux pays, les lois qui criminalisent les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes, les transsexuels, les travailleurs du sexe et les consommateurs de drogues injectables ont pour effet d’écarter les populations les plus exposées au VIH des services sociaux et de santé.

Les parlementaires mexicains renforcent leur engagement pour un parlement sensible au genre

Les 22 et 23 février, le Sénat du Mexique a tenu un séminaire d'auto-évaluation assorti d'un débat sur son intégration du genre. ©Sénat du Mexique

Les parlementaires mexicains et des experts locaux ont souligné la nécessité de promouvoir un parlement sensible au genre, étape qu’ils jugent essentielle et décisive pour parvenir à l'égalité entre hommes et femmes dans l’ensemble de la société. Lors d'un séminaire-débat d'auto-évaluation sur l'intégration du genre organisé conjointement par le Sénat mexicain et l'UIP les 22 et 23 janvier, les participants ont souligné l'importance de lever les obstacles structurels qui empêchent les femmes d’occuper pleinement des positions dirigeantes au sein des parlements. Les parlementaires et le personnel parlementaire se sont engagés à assurer une réévaluation constante de la perspective de genre dans leurs structures, leur fonctionnement, leurs méthodes et leur action afin de répondre aux intérêts des hommes comme des femmes. Ils s’appuieront, à cette fin, sur le Plan d’action pour des parlements sensibles au genrede l’UIP. Le Parlement mexicain a adopté une loi visant à garantir la parité dans la loi électorale, ce qui a permis d’accroître de façon significative la présence des femmes dans les deux chambres du Parlement (36,8 % à la Chambre des députés et 32,8 % au Sénat), après les élections de 2012.

Mesurer la gouvernance démocratique, nouvel objectif de développement durable

Des dirigeants du monde entier sont convenus, à la Conférence des Nations Unies Rio+20, tenue en juin 2012, de définir une série d'objectifs de développement durable (ODD), qui s'inscriront dans le programme de développement pour l'après-2015. ©REUTERS/Paulo Whitaker

Comment la gouvernance démocratique peut-elle être mesurée ? Pourquoi doit-on l’intégrer comme un objectif à part entière dans les nouveaux Objectifs de développement durable (ODD) ? Pour répondre à ces questions, l'UIP et International IDEA organisent une réunion en marge de la huitième session du Groupe de travail ouvert des Nations Unies sur les objectifs de développement durable, qui se tiendra à New York le 6 février. Les participants examineront les données de recherche récentes suggérant que la gouvernance démocratique est une finalité du développement durable et non pas seulement un moyen, et donneront un aperçu des nombreuses façons de mesurer le pouvoir de la gouvernance démocratique dans tous les pays. Le Secrétaire général de l'UIP, Anders B. Johnsson, présentera les travaux entrepris récemment en vue d’élaborer une série d'indicateurs fondés sur les principes de représentation, de transparence et de reddition de comptes destinés à évaluer l'efficacité des parlements, piliers fondamentaux de la gouvernance démocratique.

Première réunion consacrée à la préparation de la Quatrième Conférence mondiale des présidents de parlement

15 JANVIER 2014

Un groupe de présidents de parlement se réunira au siège de l’UIP à Genève les 27 et 28 janvier à titre de Comité préparatoire de la Quatrième Conférence mondiale des présidents de parlement que l’UIP organisera en 2015. Cette conférence, unique en son genre, rassemble des dirigeants de parlement de tous les coins du monde pour traiter de questions d’intérêt mondial et a lieu tous les cinq ans. La première s’est tenue en 2000 pour coïncider avec le Sommet du Millénaire. Ces conférences se sont révélées un atout de taille pour renforcer la présence parlementaire sur la scène mondiale et relancer la dimension parlementaire de la coopération internationale. Le Comité préparatoire commencera par définir les principaux objectifs de la Conférence de 2015 et examinera, entre autres sujets, les moyens de rapprocher encore les parlements de l’ONU et la contribution parlementaire au nouveau programme de développement durable de l’après-2015. L’UIP milite en faveur d’un nouveau modèle de développement durable centré sur le bien-être humain et comptant la gouvernance démocratique parmi ses objectifs. D’autres questions clés seront traitées, comme l’égalité entre hommes et femmes et la consolidation des parlements comme institutions démocratiques. Cette première réunion préparatoire en sera suivie d’autres au cours du deuxième semestre 2014 et au début de 2015.

Nouvelle base de données mondiale sur les forums de femmes parlementaires pour l’UIP

15 JANVIER 2014

Vous souhaitez en savoir davantage sur la manière dont les femmes s’organisent dans les parlements du monde entier ? L’UIP a lancé une nouvelle base de données mondiale sur les forums de femmes parlementaires afin de répertorier ces informations en un seul et même endroit. Cette base de données est un outil unique en son genre qui donne un aperçu de la manière dont les femmes ont réussi à se fédérer aux niveaux national, régional et mondial pour traiter de questions diverses par-delà leurs divergences politiques. Disponible en anglais et en français, elle renferme des informations sur les quelque 79 forums existant à ce jour dans 189 parlements nationaux. On y trouve des noms, des liens et les coordonnées de ces groupes. Différents filtres de recherche ont été créés pour permettre d’obtenir des informations suivant les pays, régions, dates, types de structures, suivant leur composition et les questions qu’elles traitent ou encore suivant les règles qui les régissent. Produite par l’équipe du partenariat entre hommes et femmes de l’UIP, avec le concours financier des organisations USAID, Irish Aid et de l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI), cette base de données est à rapprocher des « Lignes directrices pour forums de femmes parlementaires », qui expliquent pourquoi les forums parlementaires jouent un rôle crucial dans la définition et la mise en œuvre des lois et politiques touchant aux grandes questions d’égalité entre hommes et femmes, et renseignent sur la marche à suivre pour créer de tels forums et les faire fonctionner.

Les parlementaires se mobilisent pour l’aboutissement des négociations du Cycle de Doha

- A Bali (Indonésie), des parlementaires du monde entier s’engagent à agir pour faire aboutir le Cycle de Doha. ©Parlement indonésien

Des parlementaires du monde entier se sont engagés à œuvrer pour l’aboutissement du Cycle de Doha après l'accord historique conclu le 7 décembre par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui vise à simplifier et stimuler le commerce multilatéral. Les quelque 200 parlementaires qui se sont réunis les 2 et 5 décembre à Bali (Indonésie) à la faveur de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, en marge de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (MC9), ont travaillé en étroite collaboration avec les ministres pour faciliter la conclusion de ce premier accord commercial mondial depuis la création de l'OMC en 1995. L'accord sur ce qu’il est convenu d’appeler le « Paquet de Bali » se traduira par l’abaissement des obstacles au commerce et l'accélération du passage des marchandises en douane, soit un gain estimé à quelques centaines de milliards de dollars pour l'économie mondiale, et la création de millions d'emplois, selon l'OMC. Dans leur document final adopté à la dernière séance plénière de la Conférence, les parlementaires ont rappelé que le système commercial multilatéral devait conserver son rôle central et ils ont plaidé pour que le développement soit inscrit au cœur de cette avancée du commerce international, en tenant pleinement compte des besoins et intérêts particuliers des pays les moins avancés.

Défense des droits de l’homme : les parlementaires continuent à payer un lourd tribut

Les parlementaires assassinés récemment en Somalie et au Yémen ne sont que les derniers en date des parlementaires ayant perdu la vie pour la défense des droits de l'homme et l'exercice de leur droit à la liberté d'expression, a déclaré l'Union interparlementaire (UIP), au moment où elle célébrait l’édition 2013 de la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre dernier. Le parlementaire somalien Fayçal Warsame Mohamed a été tué le 6 décembre quand sa voiture piégée a explosé à Mogadiscio et le parlementaire yéménite Abdulkareem Jadban a été abattu le 22 novembre à Sanaa, deux attaques qui semblaient politiquement motivées et avoir pour but de réduire au silence deux parlementaires. Ces deux meurtres mettent en évidence une dérive inquiétante où des parlementaires sont persécutés, menacés, agressés, voire tués dans le monde entier. En 2013, le Comité UIP des droits de l'homme des parlementaires a examiné des allégations de violations de droits de l'homme concernant 270 législateurs (241 hommes et 29 femmes) dans 40 pays. La plupart de ces violations consistent en des attaques visant l'intégrité physique de parlementaires (assassinat, disparition forcée ou torture) ou leur capacité à exercer leur mandat démocratique.

Nelson Mandela, ou comment faire de la politique autrement pour la paix et la démocratie

L'ancien Président sud-africain Nelson Mandela (1918-2013), ou comment faire de la politique autrement pour promouvoir la paix, la réconciliation et la démocratie. ©REUTERS/Ronen Zvulun

Par son leadership courageux et visionnaire, l’ancien Président sud-africain Nelson Mandela a montré comment on pouvait apporter la paix et la démocratie à un pays pourtant profondément divisé. Pour les responsables politiques partout dans le monde, il demeure une source d'inspiration inépuisable sur la manière de faire de la politique autrement. « En dépit du sort qui a été le sien durant les années d’apartheid, Nelson Mandela était résolu à bâtir une Afrique du Sud démocratique, incluant toutes et tous, sans distinction de race, de religion ou de couleur de peau », a déclaré le Président de l'UIP, Abdelwahad Radi. « Ce qui a fait de lui un homme d’exception était l’idée que l'avenir de l'Afrique du Sud passait par l’inclusion de tous ses habitants. Pour cela, il lui fallait impérativement dialoguer avec tous les acteurs du pays, même avec ceux qui l’avait opprimé ». Adressant ses plus sincères condoléances à l'Afrique du Sud, à son peuple et à son parlement au nom des Parlements membres de l'UIP, le Président Radi a déclaré que la démarche profondément humaine de Nelson Mandela, fondant la politique sur le bien commun et non sur l’intérêt des individus ou les penchants sectaires, montrait que l’on peut faire de la politique autrement quand on le veut.

Mobiliser parlementaires et médias pour l'approfondissement de la démocratie et de la culture parlementaire

Le Forum sur les médias parlementaires qui vise à rapprocher les médias et les responsables politiques est une première aux Emirats arabes unis. ©Parlement des Emirats arabes unis

Parlementaires et journalistes de la région du Golfe et des pays arabes se réunissent à Dubaï (EAU) le 16 décembre pour travailler ensemble au renforcement de leur interaction au service de la démocratie et de la culture parlementaire dans la région. Le Forum des médias parlementaires aspire en outre à instaurer une communication interactive avec les citoyens. Avec l’appui technique de l'UIP, la réunion formulera recommandations et propositions sur le développement et l'amélioration des médias et de l'information parlementaires dans le but de toucher un public plus large. L'impact des réseaux sociaux figurera en bonne place à l'ordre du jour car ils sont de plus en plus utilisés dans la région pour suivre les évolutions politiques et sociales. En outre, ces réseaux sont, pour les parlementaires et les médias classiques, un outil puissant pour encourager la participation du public à la démocratie et à la prise de décision. Pourtant, seule une minorité de parlements et de parlementaires dans le monde sont aujourd’hui présents sur les réseaux sociaux (Rapport mondial sur l’e-Parlement 2012).

Promouvoir un budget sensible au genre en Côte d'Ivoire

Parlementaires et administrateurs parlementaires ivoiriens réfléchissent à l’idée d'un budget national sensible au genre. ©Parlement ivoirien

Parlementaires et administrateurs parlementaires ivoiriens ont fait un premier pas vers le renforcement du contrôle parlementaire sur les politiques d'égalité des sexes dans leur pays en acquérant des connaissances sur la budgétisation et la répartition des crédits fondées sur le genre. Durant cette réunion, tenue les 6 et 7 décembre par l'Assemblée nationale, l’UIP, SUNY/CID et l’USAID, des hommes et des femmes du Parlement ivoirien impliqués dans le processus budgétaire ont réfléchi à l’idée d'un budget national sensible au genre en tant qu’outil essentiel pour garantir des retombées économiques et développementales égales pour les femmes et pour les hommes. Ils ont eu un débat interactif afin de mieux comprendre la raison d’être de la budgétisation de genre et d’identifier et évaluer les différentes étapes, modalités et stratégies qui conduisent à une répartition équilibrée et équitable des ressources. Les femmes, qui constituent 55 pour cent de la population ivoirienne, sont pourtant en retard sur les hommes comme le montrent de nombreux indicateurs sociaux tels que l'éducation, la santé et l'emploi. La Côte d’Ivoire se classe au 112èmerang du classement mondial des femmes au Parlement établi par l’UIP. Sur les 249 membres de l’Assemblée nationale, 26 seulement (10,4 pour cent) sont des femmes.

Formation au management pour des cadres dirigeants du Secrétariat du Parlement du Myanmar

Le Parlement du Myanmar, l'UIP et le PNUD dispensent une première formation au management à des cadres dirigeants du Secrétariat de l'Hluttaw. ©Ross Becker

Le Parlement du Myanmar (« Hluttaw»), l'UIP et le PNUD dispenseront conjointement une première formation en management à des cadres du Secrétariat de l’Hluttaw pour en renforcer l’aptitude à planifier, organiser et conduire le travail législatif. Dans la perspective d’un accroissement de l’effectif du personnel parlementaire du Myanmar, qui passera de 500 à 2 500, cette formation sera axée sur l'amélioration des compétences en matière de recrutement et de gestion du personnel et d’affectation des ressources en personnel et autres aux activités prioritaires. Une trentaine de cadres supérieurs doivent prendre part à ce programme de formation sur cinq jours (16‑20 décembre). Les participants, parmi lesquels il y aura des cadres supérieurs d'autres parlements nationaux, débattront des problèmes concrets qui se posent au quotidien dans le travail au Parlement. Une formation similaire sera dispensée en 2014 à un autre groupe de 30 cadres de l’Hluttaw. Depuis 2012, l’Hluttaw, l'UIP et le PNUD travaillent en étroite collaboration au renforcement de l’institution législative élue en 2010 à la faveur du premier scrutin électoral tenu depuis 1990.

Les parlementaires veulent que le développement soit inscrit au cœur du système commercial multilatéral

6 DECEMBRE 2013

Quelque 270 parlementaires de 53 pays se sont réunis à Bali (Indonésie) à la faveur de la Conférence parlementaire sur l'OMC. ©Parlement indonésien

Des parlementaires du monde entier ont exhorté les gouvernements à inscrire le développement au cœur du système commercial multilatéral, en tenant pleinement compte des besoins et intérêts particuliers des pays en développement, notamment des pays les moins avancés. Réunis à Bali (Indonésie) les 2 et 5 décembre à la faveur de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, quelque 270 parlementaires sont arrivés à la conclusion que les négociations de dernière minute de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (MC9), tenue elle aussi à Bali, devaient apporter des bienfaits tangibles aux pays en développement, accroître leur part du commerce mondial, stimuler leur croissance économique et contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Dans un document final approuvé par consensus à la dernière séance plénière de la Conférence, les parlementaires ont appelé les ministres à adopter le « paquet de Bali » - accord propre à simplifier les questions de facilitation des échanges, de commerce agricole et de développement affectant les pays les moins avancés. Pour les parlementaires, cela se traduirait par des retombées économiques non négligeables pour tous les Membres de l'OMC. Les parlementaires ont en outre exprimé les préoccupations que leur inspirait le nombre croissant d'accords régionaux et bilatéraux conclus durant la dernière décennie du fait de l'impasse du Cycle de Doha, et ils ont rappelé que les parlements devaient tenir une place plus importante dans les négociations commerciales pour en accroître la transparence et renforcer le soutien du public à un système non discriminatoire, équitable, ouvert et basé sur des règles. La MC9, qui s’achève aujourd'hui le 6 décembre, vise à sortir de l'impasse dans laquelle est enfermé le Cycle Doha, lequel a été lancé en 2001 pour aboutir à un accord global sur l'ouverture des marchés et la suppression des obstacles au commerce. La Conférence parlementaire, organisée conjointement par l'UIP et le Parlement européen, se tient en marge de la MC9.

Les partis politiques – Alliés ou adversaires des parlements sensibles au genre ?

La parlementaire Eva Abdulla s’exprime sur le rôle des partis politiques lors du groupe de travail de l’UIP à la Réunion sur les femmes au Parlement. ©UIP/Z. Hilal

Les femmes parlementaires ont demandé instamment aux partis politiques de se mobiliser en faveur de l’égalité des sexes, objectif politique en soi, et de jouer leur rôle d’acteurs essentiels de la participation des femmes à la vie politique lors d’une rencontre organisée par l’UIP à l’occasion du Forum mondial des femmes dans les parlements, qui se tenait à Bruxelles, du 27 au 29 novembre. Intitulé « Gender-sensitive Parliaments : Are political parties allies or foes ? » (Parlements sensibles au genre : Les partis politiques sont-ils des alliés ou des adversaires ?), ce forum a traité de l’incidence des partis politiques sur l’établissement de politiques sensibles au genre et notamment sur l’accès des femmes à la vie politique. L’accent a par ailleurs été mis sur l’utilité des forums de femmes parlementaires pour instaurer une coopération entre partis afin de promouvoir l’égalité des sexes. Cette rencontre a permis à l’UIP de présenter son Etude sur les parlements sensibles au genre, ainsi que les Lignes directrices pour forums de femmes parlementaires qu’elle vient de publier. A l’instar de la Réunion des Femmes parlementaires de l’UIP, le Forum mondial des femmes dans les parlements rassemble des femmes parlementaires du monde entier.

Le suffrage des femmes a 120 ans

Le 28 novembre 2013, on a célébré le 120ème anniversaire du suffrage des femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à leur avoir donné le droit de vote. Cet anniversaire, qui a permis de mettre en lumière les progrès accomplis en matière d’égalité des sexes depuis 1893, a aussi été l’occasion de rappeler qu’il restait encore beaucoup à faire pour parvenir à l’égalité dans tous les domaines. Si la discrimination qui frappait les femmes en matière de vote est sur le point de disparaître, puisqu’en Arabie saoudite, où elles voteront pour la première fois aux élections municipales de 2015, la représentation des femmes au Parlement est encore loin de ce qu’on pourrait espérer avec la progression du suffrage universel. En effet, les femmes qui représentent la moitié de la population mondiale, ne comptent en moyenne que pour 21,4 pour cent des parlementaires.

Le Parlement du Burundi s’apprête à créer un réseau sur le VIH/sida

Thabitha Khumalo, parlementaire zimbabwéenne, avec des enfants originaires d'une zone fortement impactée par le VIH. ©UIP/A. Blagojevic

Le Parlement du Burundi annoncera le 1er décembre (Journée mondiale de lutte contre le sida) la création d’un Réseau parlementaire sur le VIH/sida destiné à renforcer la participation des parlementaires à l’action nationale de lutte contre cette pandémie. La création de ce réseau se fait avec le concours du Groupe consultatif de l’UIP sur le VIH/sida et de parlementaires d’autres pays qui ont pris part à un séminaire de renforcement des capacités à l’intention des parlementaires burundais les 18 et 19 novembre, suivi d’une visite sur le terrain du 20 au 22 novembre. Ces parlementaires sont convenus de faire profiter le Parlement du Burundi de leur expérience et de l’aider à mettre au point un plan d’action pour mobiliser des fonds nationaux (l’action du Burundi contre le sida dépend en effet à 97 pour cent de l’aide internationale). S’appuyant sur le guide publié par l’UIP « Mieux faire connaître les enjeux du VIH et du sida dans votre parlement », le Groupe consultatif a en outre proposé au Parlement burundais de le faire profiter de son expérience dans la création de fonds et de systèmes de prélèvements pour financer la lutte contre le sida. D’après l’ONUSIDA, le VIH toucherait 1,3 pour cent de la population des 15-49 ans au Burundi.

L’UIP poursuit son action auprès du Parlement du Myanmar

La recherche sur Internet parmi les questions abordées lors d'une formation aux TIC pour le Parlement du Myanmar. ©Ross Becker

Tandis que le Myanmar poursuit sa progression sur la voie de démocratie, l’UIP consolide son soutien au Hluttaw (le parlement national) au moyen d’une série d’activités visant à améliorer les outils d’information et de recherche au profit des parlementaires et à promouvoir les TIC et les capacités de gestion. Alors que son projet d’évaluation extérieure du Parlement vient de démarrer, une autre mission est sur place pour améliorer les capacités du Parlement en matière de réseau et de traitement de l’information. A la mi-décembre, se déroulera la première session de formation à l’encadrement et au leadership, en vue de renforcer la capacité institutionnelle du Parlement et de l’aider ainsi à mettre en œuvre les mesures organisationnelles, administratives et de procédure qui s’imposent. Le Parlement du Myanmar a été rétabli après les élections nationales de 2010. Depuis lors, il a adopté de nombreuses lois pour assurer la transition politique du pays.

La lutte contre la violence faite aux femmes, sujet capital pour l’égalité et le développement

22 NOVEMBRE 2013

L’éradication de la violence faite aux femmes doit être considérée comme une priorité incontournable de tout objectif de développement visant à créer un monde plus équitable pour les hommes et les femmes. C’est ce qu’affirme l’UIP alors que la définition de la prochaine génération d’objectifs de développement conduite par l’ONU s’accélère. D’après les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une femme sur trois est en effet victime de violences physiques ou sexuelles, un problème qui touche tous les pays et qui limite leur épanouissement en tous points de la planète. L’UIP qui s’apprête à célébrer la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre, pense que les progrès du développement mondial se mesureront en partie aux résultats accomplis en matière d’égalité des sexes, des progrès qui ne seront pas possibles tant que le droit des femmes de vivre à l’abri de la violence ne sera pas garanti. Aussi l’UIP engage-t-elle ses Membres à lancer une action vigoureuse pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Elle les invite pour ce faire à réformer rapidement la législation et à exercer un contrôle parlementaire strict pour s’assurer que ces réformes sont suivies d’effet. Aujourd’hui, deux tiers des pays ont des lois qui répriment les violences conjugales et ont pris des mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel, mais il faudrait que tous se dotent de lois incriminant toutes les formes de violences infligées aux femmes. Il s’agit non seulement des viols et des agressions sexuelles, mais aussi des infanticides commis contre les filles auxquelles on préfère des garçons, des mariages précoces, des mutilations sexuelles, des brûlures à l’acide, des crimes d’honneur et autres formes de fémicide. Depuis plusieurs années, l’UIP mobilise les parlementaires sur ce sujet. En mars de cette année, à la 128ème Assemblée de l’UIP, à Quito, les Membres de l’Organisation ont approuvé à l’unanimité une déclaration présidentielle et plus récemment, lors de leur sommet annuel, qui s’est tenu à la mi-novembre à New York, les Présidentes de parlement ont appelé l’attention sur la violence faite aux femmes, qu’elles considèrent comme un problème prioritaire.

Le Parlement kényan s’engage à agir en faveur de la santé de la mère et de l’enfant

22 NOVEMBRE 2013

Dans ce pays où les taux de mortalité maternelle et infantile sont élevés, les parlementaires se sont engagés à prendre toute une gamme de mesures d’urgence en matière de procréation, de santé maternelle, néonatale et infantile. Lors d’une rencontre qui s’est tenue à Nairobi le 19 novembre avec le concours de l’UIP, les parlementaires sont convenus de la nécessité de créer un cadre législatif protecteur et de prévoir des financements suffisants pour en garantir l’application, afin de remédier à ce problème. Les mesures les plus urgentes consistent à porter le budget de la santé à 15 pour cent du budget de l’Etat, à parachever le projet de loi sur la santé maternelle et à élaborer un instrument juridique commun pour garantir l’accès universel aux soins. Les parlementaires kényans sont par ailleurs convenus d’organiser un débat sur la Loi de 2006 sur la lutte contre le VIH/sida et les mesures de prévention ainsi que sur les répercussions de la criminalisation de la transmission du VIH sur les droits sexuels et génésiques. Ils ont répertorié une série de problèmes de santé maternelle et infantile à traiter d’urgence, à savoir les contradictions entre les différents textes législatifs, les conséquences néfastes de la législation du travail, l’absence de définition claire des droits des femmes et des filles en matière de santé sexuelle et génésique dans certaines situations, ainsi que les défaillances en matière de planification, de budgétisation et de suivi législatifs. La mortalité maternelle demeure forte au Kenya avec 360 000 décès de mères pour 100 000 naissances vivantes et le taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans s’élève à 73 pour 1 000 naissances vivantes.

Quinze ans après, le meurtre de la parlementaire russe Galina Starovoïtova n’est toujours pas élucidé

20 NOVEMBRE 2013

Galina Starovoïtova, parlementaire et militante des droits de l'homme, a été abattue à Saint-Pétersbourg le 20 novembre 1998.

Quinze ans après l’assassinat de la parlementaire russe et militante des droits de l’homme, Galina Starovoïtova, les commanditaires de son meurtre n’ont toujours pas été traduits en justice. Le 20 novembre 1998, Mme Starovoïtova était abattue dans l’entrée de son appartement à Saint-Pétersbourg. Quatre hommes purgent des peines de prison depuis 2005 pour avoir exécuté ce meurtre ou en avoir été les complices, mais l’enquête visant à identifier les personnes à l’origine de ce crime progresse lentement. Toutefois, avec la récente mise en examen de l’ancien parlementaire Mikhaïl Gluschenko, soupçonné d’avoir organisé le meurtre de Mme Starovoïtova, l’UIP veut croire que les autorités russes sont déterminées à élucider ce crime. L’Organisation espère que la procédure engagée contre Gluschenko, un homme d’affaires impliqué dans des activités criminelles de grande ampleur et condamné en mars dernier à huit ans de prison pour extorsion dans une autre affaire sans lien avec le meurtre qui l’intéresse, permettra de faire toute la lumière à ce sujet. D’après le Tribunal de Saint-Pétersbourg qui a condamné deux hommes, les agents du renseignement Youri Kolchin et Vitali Akishin, à 20 et 23 ans et six mois de prison pour avoir appuyé sur la détente, l’assassinat de Mme Starovoïtova était “motivé par des considérations politiques”. Deux autres personnes ont été reconnues coupables de complicité et trois suspects restent introuvables. Le Tribunal a confirmé que le meurtre avait été commis par un groupe organisé empêcher Mme Starovoïtova de poursuivre ses activités politiques. Considérée comme l’un des symboles de la Perestroïka et du mouvement démocratique, la victime était co-présidente du parti politique dénommé « Russie démocratique ». Célèbre réformiste, elle militait aussi pour les droits des minorités ethniques. Elle avait dénoncé l’existence d’une corruption politique à un niveau élevé de l’administration de Saint-Pétersbourg. Peu avant d’être tuée, elle avait déclaré connaître le nom des responsables politiques locaux qui touchaient des pots de vin de la mafia et savoir qu’un siège du conseil municipal avait été vendu à un groupe criminel. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP qui suit ce dossier depuis l’origine en reprendra l’examen à sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 13 au 17 janvier 2014, en vue d’obtenir que davantage d’informations soient divulguées.

Audition parlementaire annuelle : l’ONU souligne le rôle essentiel des parlementaires dans le développement

18 NOVEMBRE 2013

Organisée conjointement par l’ONU et l’UIP, l’Audition parlementaire annuelle qui s’est tenue à New York a mis l’accent sur le rôle crucial des parlementaires pour donner une impulsion au futur programme de développement ©UIP/F. Puchol

Les parlements peuvent et doivent jouer un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015, année où les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) que nous connaissons aujourd’hui arriveront à échéance. Dans un message aux parlementaires qui assistaient à l’Audition parlementaire annuelle UIP-ONU, à New York, les 14 et 15 novembre, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a déclaré que l’UIP et les parlements étaient essentiels pour « la réalisation de l’OMD 3, et notamment de la cible consistant à faire augmenter la proportion de sièges occupés par des femmes dans les parlements nationaux. » Et d’ajouter : « Les parlements ont le pouvoir de faire valoir les points de vue et les aspirations des citoyens dans les délibérations mondiales », et encore : « Ils sont mieux placés que quiconque pour assurer le financement des efforts de développement durable. » Les parlementaires et l’UIP sont désormais activement engagés dans l’action internationale coordonnée par l’ONU pour définir le programme de développement de l’après-2015. Durant les deux jours qu’a duré l’Audition parlementaire, les parlementaires ont insisté sur la nécessité d’une stratégie mondiale centrée, aux échelons national et international, sur l’éradication de la pauvreté, l’égalité des sexes, la gouvernance démocratique et un rôle accru du législatif dans le processus mondial de prise de décisions. En outre, soucieux de voir adopter une stratégie globale et intégrée, ils ont préconisé un nouveau modèle de développement fondé sur le bien-être de l’humanité et non plus uniquement sur la croissance du PIB. Enfin, insistant fortement sur la lutte contre la violence faite aux femmes, ils ont rappelé la nécessité de renforcer l’égalité entre hommes et femmes, qu’ils considèrent non pas seulement comme un nouveau défi pour le développement, un objectif en soi, mais comme un élément qui doit être à la base de chacun des objectifs de tout futur programme de développement.

Les Présidentes de parlement placent l'égalité des sexes au cœur du développement durable

La Présidente du Parlement bolivien, Gabriela Montano, à la Réunion UIP des Présidentes de parlement à New York ©UIP/F. Puchol

Les Présidentes de parlement ont souligné la nécessité de placer l'égalité des sexes au cœur des nouveaux Objectifs de développement, qui remplaceront en 2015 les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). A cette huitième Réunion annuelle des plus éminentes femmes parlementaires dans le monde, les Présidentes de parlement sont arrivées à la conclusion que l'égalité des sexes devait être non seulement un objectif à part entière dans tout nouveau programme de développement mais aussi un objectif global sous-jacent à tous les autres volets du programme : croissance économique, environnement, emploi, santé et éducation. La Réunion, qui s'est achevée le 13 novembre, a mis en exergue le rôle actif que doivent jouer les parlements face au nouveau défi du développement si l’on veut que les objectifs fixés soient atteints. Les Présidentes de parlement ont invité les parlementaires à repenser et revoir les modèles économiques actuels, à défricher une nouvelle voie pour un développement axé sur le bien-être humain et non pas exclusivement sur la croissance du PIB. Lors d’un débat animé et fructueux qui s’est prolongé à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies organisée conjointement par l'UIP et l'ONU, les Présidentes ont décidé de continuer à se réunir sur une base annuelle et ont salué l’action de l'UIP qui a mis en place ce forum où les femmes parlementaires disposent d’un espace qui leur est propre pour comparer leurs expériences et s’entraider. La Réunion des Présidentes de parlement de 2014 doit se tenir en Equateur, pays qui a accueilli la 128ème Assemblée de l'UIP en mars 2013.

Améliorer l'aide au développement destinée aux parlements

L'assistance apportée par l'UIP au Parlement du Myanmar a été mise sur pied en collaboration avec les autorités et d'autres partenaires, dont l'ONU. ©UIP/N. Babic

Le travail d’élaboration d’une série de principes directeurs sur la manière dont l'aide au développement doit être dispensée aux parlements nationaux a commencé. Le but recherché : faire en sorte que cette aide soit plus efficace et mieux coordonnée. Plus de 30 représentants de parlements et d’organisations travaillant dans ce domaine ont décidé de mettre en chantier ces principes directeurs et en ont confié la coordination à l'UIP. Ce travail devrait être achevé à la mi-2014. Lors d'une récente réunion au Siège de l'UIP à Genève, les participants, représentant des parlements, des institutions onusiennes, des instituts de formation, l’Association des Secrétaires généraux des Parlements, des donateurs et d’autres partenaires, ont décidé que ces principes directeurs seraient soumis pour adhésion non seulement aux organismes qui dispensent une aide mais aussi aux bailleurs de fonds et aux parlements. Les participants ont décidé en outre de relancer le travail de coordination en vue d’arrêter des normes et critères communs pour parlements démocratiques. Ceux-ci pourraient aussi être soumis pour approbation aux organisations compétentes, aux parlements et autres entités. A la faveur de cette réunion à Genève, les participants ont pu donner leur avis sur le travail accompli par l'UIP pour mettre au point des indicateurs propres à mesurer si les parlements étaient bien devenus plus accessibles, responsables, efficaces, représentatifs et transparents.

Lignes directrices pour forums de femmes parlementaires

Les lignes directrices sur la création de forums de femmes parlementaires ou sur le renforcement des forums existants que vient de publier l’UIP seront présentées officiellement à Washington lors de deux événements axés sur le rôle et l'impact de ces groupes. Ces Lignes directrices pour forums de femmes parlementaires expliquent en quoi les groupes de femmes parlementaires sont utiles et contiennent des informations pratiques sur les quatre étapes nécessaires à la mise en place et au lancement d'un forum de cette nature. Il est conseillé de les appliquer en parallèle avec la base de données de l’UIP sur les forums de femmes parlementaires existants qui sera mise ligne prochainement. On y trouvera des données comparatives sur la structure, la composition, l'ordre du jour et le règlement intérieur de ces forums. Plus de 80 forums de femmes parlementaires ont été mis en place au cours des 20 dernières années dans le monde. Dans un environnement qui reste dominé par les hommes, les femmes parlementaires, soit 21,4 % seulement des parlementaires, doivent faire face à des défis et à des attentes particulières dans leur travail. Mettre en place un forum est une chose, le faire fonctionner en est une autre. Le 19 novembre, des femmes parlementaires de pays comme l’Afghanistan, le Brésil, la Namibie et la Finlande compareront leurs expériences respectives à celles d'autres parlementaires et membres de forums, dont le « Congressional Caucus on Women’s Issues ». Un événement similaire mis sur pied avec l'USAID, qui a parrainé l'élaboration des Lignes directrices, se tiendra la veille.

Des parlementaires ivoiriennes mettent en place un « caucus » de femmes